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Déliberation - 21 chef exploit equpts touristiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 chef exploit equpts touristiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
PF
Mont-Blanc
Séance
du
29
septembre
2022
Jeudi
29
septembre
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
septembre
2022
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Claire
METRAL-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
19h24)
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10)
:
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoirà
Clément
VALENTIN
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Christèle
REBET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance:
Ila
été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h18,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(21)
Objet | Création
d'un
emploi
permanent
de
chef
DEL2022-197
;
er
:
si
d'exploitation
des
Equipements
Touristiques
-—
rectification
d'une
erreur
d'écriture
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
25
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son affihage
du
scene
QUlrnnrnnnenenennnnenennes Délibération
n°21
(DEL2022-197)
-
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Création
d'un
emploi
permanent
de
chef
d'exploitation
des
équipements
touristiques
- rectification
d'une
erreur
d'écriture Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
le tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
l'erreur
d'écriture
survenue
sur
la
délibération
n°2022-071
du
31
mars
2022
portant
création
d'un
emploi
permanent
de
chef
d'exploitation
des
équipements
touristiques
;
CONSIDERANT
qu'il
faut
lire
que
l'emploi
est
ouvert
non
pas
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(cat
C)
mais
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(cat
B) ;
CONSIDERANT
que
la
vacance
de
poste
et
le
recrutement
ont
bien
eu
lieu
sur
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'abroger
la
délibération
n°2022-071
du
31
mars
2022
et
la
remplacer
par
la
présente
délibération,
qui
précise
que
;
La
création
du
poste
qui
suit,
résulte
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
chef
d'exploitation
des
Equipements
Touristiques
afin
de
gérer
l'exploitation
les
équipements
de
la
collectivité
sur
les
saisons
d'hiver
et
d'été.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
permanent
ouvert
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(cat
B).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
ABROGE
la
délibération
n°
2022-071
du
31
mars
2022
et
la
remplacer
par
la
présente
délibération
;
Y
ACCEPTE
la
création
d'un
poste
permanent
de
chef
d'exploitation
des
installations
touristiques
ouvert
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(cat
B);
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
et
de
la
fixer
la
rémunération
sur
un
indice
du
cadre
d'emplois
de
techniciens
territoriaux
(cat
B)
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait à Passy,
lé? septembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.