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Déliberation - 23 chef de bassin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 23 chef de bassin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Extrait
du
registre
des
délibérations
;
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
af
Mont-Blanc
Séance du 29 juin 2023
Jeudi
29
juin
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
juin
2023
Présents
(22)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-
Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8):
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Céline
SICOLI
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:
(3)
Jean-Claude
CARRIER-Nadia
PIVETEAU-Laurent
MOSCA
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h21,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(23)
Objet | Délibération
portant
modification
du
poste
de
DEL2023-144
ne
.
.
Responsable
des
activités
physiques
et
sportives
et
chef
de
bassin
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
AU
ni ininernnneenmnenememennnnss Délibération
n°
23
(DEL2023-144)
-
conseil
municipal
du 29
juin
2023
Délibération
portant
modification
du
poste
de
Responsable
des
activités
physiques
et sportives
et chef
de
bassin Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
du
Comité
technique.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
article
332-8
2°
ou
332-14;
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
N°28
en
date
du
4
décembre
1981
modifié
par
délibération
N°18
en
date
du
27
mars
1966,
ouvrant
le
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
sur
l'ancien
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
1°
classe;
VU
le tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
profiter
de
la
vacance
du
poste
de
responsable
des
activités
physiques
et
sportives
et
chef
de
bassin
pour
mettre
à
jour
la
délibération
modificative
n°18
en
date
du
27
mars
1996
ouvrant
ce
poste
uniquement
sur
l'ancien
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
1*°
classe
(délibération
créant
ce
poste
N°
28
en
date
du
4
décembre
1981)
Il convient
donc
de :
-
Supprimer
le
poste
suivant
(PT
00):
Poste
permanent
d'éducateur
des
activités
physiques
ouvert
par
délibération
N°28
en
date
du
4
décembre
1981
modifié
par
délibération
N°18
en
date
du
27
mars
1966,
à
temps
complet
sur
l'ancien
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
1°°
classe.
-
Créer
le
poste
suivant:
Poste
permanent
de
de
responsable
des
activités
physiques
et
sportives
et
chef
de
bassin
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et Sportives
(ETAPS)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
ACCEPTE
la
modification
de
poste
ci-dessus
précisée;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-8
2°
ou
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire.
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au u
chapitre
012
du
budget
principal
,
$ F
/
Fait à
Rässynlé29
juin
2023
Le
a
CASTERA dsl
lune
Le
secrétaire
de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.