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Déliberation - DEPLACEMENTS DOUX 23 09 163 Demande de subvention plan relance européen Reac
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - DEPLACEMENTS DOUX 23 09 163 Demande de subvention plan relance européen Reac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES Q Recuen préteciure le 05/10/2023 _
DU CONSEIL MUNIPuié e
ni borne DE LA VILLE DE LIB ID :033-213302433-20230929-DELIB23 09 163-DE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
www.libourne.fr
23-09-163
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, ie conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philipe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère
municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilai HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT,
Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
DEPLACEMENTS DOUX
PLAN VELO 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN REACT EU - MOBILITÉS ACTIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique et résiliente de l'économie,
Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Deal» de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé depuis 2016,
Délibération mise en ligne le 06.10.2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Considérant la Crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessit| 720287 préfecture le 08/10/2088 mettre en œuvre pour favoriser les mobilités actives qui réduisent 1'{-PHPlié le
7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 163-DE a souhaité promouvoir ces modes de déplacement facilitant la liai
et les lieux d'usage de la population. Au-delà des aménagements cyclables, la sécurisation des itinéraires en faveur des cyclistes, vise aussi à lever l'un des principaux freins au développement de ce mode de déplacement.
Considérant les dépenses éligibles de ce programme concernant particulièrement les pistes cyclables, leurs études préalables et les travaux afférents,
Considérant la convention attributive signée en avril 2023,
Considérant le montant modifié de la subvention attribuée à la Ville de Libourne dans le cadre
de ce programme,
Considérant le règlement particulier du programme REACT EU permettant de réduire l'autofinancement à moins de 20 %,
Considérant le travail préparatoire réalisé avec les services instructeurs de la Région Nouvelle Aquitaine pour constituer le dossier de demande et le délai supplémentaire sollicité afin de finaliser le dépôt définitif de la demande de subvention et son versement,
Considérant le budget finalement retenu de 677 566,50€ HT pour la période de février 2020 à décembre 2022 inclus.
Considérant le plan de financement de l'opération ci-après :
Budget - 677 566,50 € HT.
Dépenses | Recettes |
Ingénierie et Etudes | 20 700,00 € FEDER REACT EU ___ 42535507 €) 62,78 æ
Communication, 33 816,50 € DSIL 2022 {prorata) 164 484,43 € 24,28 % Signalétique AL | Lo | |
Travaux 623 050,00 € Département de la Gironde 22 727,00 € 3,34% ((Coeff. 1,2) | | |
ADEME Avélo 2 | 6500000€ 9.60%
| | Autofinancement | 0€ 0%
Total | 677 566,50 € Total | | __ 677 566,50€ | 100,00 7%
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
. Den 2 4 Reçu en préfecture le 05/10/2023
Après en avoir délibéré, Dubé le SLA
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant do| °c 433-20230929-DELIB23 09 163-DE
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU :
- Un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 62,78 % du montant des dépenses éligibles soit 425 355,07 €
-Un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer le dossier définitif de la demande engageant le versement de la subvention attribuée
Certifié exécutoirà compte tenu dela | | Pour expédition conforme
transmission en Sobs-Préfecture le _ Philippe BUISSON, Maire
et de apubicaig ls ST \ ge la Ville de Libourne
u
Fait à Libourne
f
Le M à - | { 4 —
Phiippe BUISSON Ter | | ne
05.10.2023
06.10.2023
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
k FF Publié le:
ID : 03-213802433-20230929-DELIB23_09_163-DE