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Déliberation - EDUCATION 23 09 172 Demande de subvention plan de relance européen React EU
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - EDUCATION 23 09 172 Demande de subvention plan de relance européen React EU)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
F # LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ"{="=
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
DU CONSEIL MUNI Reçu en préfecture le 05/10/2023
DE LA VILLE DE LIBG 68 *
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_172-DE
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SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr
23-09-1772
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adijoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Cornseillere municipale, Pierre PRUNS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette
HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION
VERDISSEMENT DE LA VILLE — VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN REACT EU - VIE SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages
économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique et résiliente de l'économie,
VU l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Deal» de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé depuis 2016,
Délibération mise en ligne le 06.10.2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Lu . Lo . . , , Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécess| a di étéciure 1e 05/10/2023 mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduf ; à eo . ; ; ne . Libourne s'est engagée sur son territoire dans plusieurs pro ID : 033218302483 .20230929 DELIB23 09 172-DE notamment par une intensification de la végétalisation des espaces -pobnes cm a ppOnmEr UNE réponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l'augmentation des températures estivales,
Considérant l'étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée depuis 2021 par le Cerema pour effectuer Un état des lieux puis proposer Un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques,
Considérant la volonté de la collectivité de mettre en place la pédagogie nécessaire pour sensibiliser dès leur plus jeune âge les enfants de la ville à l'écologie et au développement durable, en les associant dans le cadre scolaire à la culture et à l'entretien des plantations, à la connaissance de leur environnement,
Considérant le plan de verdissement des écoles primaires établi depuis 2020 pour plusieurs établissements de la Ville :
Ecole Jules Steeg [anc. École de Carré)
Ecole élémentaire du Sud
Considérant les dépenses éligibles de ce programme,
Considérant la convention attributive signée en avril 2023,
Considérant le travail préparatoire réalisé avec les services instructeurs de la Région Nouvelle Aquitaine pour constituer le dossier de demande et le délai supplémentaire sollicité afin de finaliser le dépôt définitif de la demande de subvention et son versement,
Considérant le règlement particulier du programme REACT EU permettant de réduire l'autofinancement à moins de 20 %,
Considérant le budget finalement retenu de 80 669 ,53 € HT pour la période de février 2020 à décembre 2022 inclus, selon le plan de financement ci-après :
Budget — 80 669,53 € HT
Dépenses | Recettes | |
Ingénierie | 10091,64 €FEDER REACT EU _| 5793703€ 71.82%
Travaux Ecole du Sud | 42 420,44 € DSIL 2022 a [ 6622,59€, 821%
Travaux Ecole Jules Steeg | 28 157,45 € Autofinancement | 16 109,91 €, 19,97 %
Total 80 669,53 € Total | __ 80669,53€ 100,00 %
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L C
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_172-DE
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre du programme
FEDER REACT EU :
- Un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 71,82 % du montant des dépenses éligibles soit 57 937,03 €
- Un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer le dossier définitif de la demande engageant le versement de la subvention attribuée
Certifié exécutoire compte tenu de la | Pour expédition conforme transmission en Sous-Préfecture le PEL Philippe BUISSON, Maire
et de la pubicion ke -- .- ---- . \| de la Ville de Libourne Fait à Libourne | f \
05.10.2023
06.10.2023
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
k FF Publié le:
ID : 03-213802433-20230929-DELIB23_09_172-DE