Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM du 23 mai 2020

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Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Boulay-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DU BOULAY MORIN

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2020

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 19 mai 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur EUDIER Moïse, Maire sortant qui après avoir fait l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les déclarer installés dans leurs fonctions a passé la présidence au doyen d’âge Monsieur ROUSSEL Dominique.

Etaient présents : Mme BOSCHER Christine, M. RIGAL-ROY Olivier, M. ROUSSEL Dominique, M. EUDIER

Alain, M. PROVOT Sébastien, Mme DUBUISSON Magali, M. VADCARD Francis, Mme ANGOT Magali, M. BAGOT Gaëtan, Mme BOURIENNE Alexandra, M. GARÇON Yannick, M. GRESSENT Terence, Mme LALANDE Claire, Mme MOUÏSEL HUARD Céline.

Etait absent excusé : M. AUGER Samuel (a donné pouvoir à Mme BOSCHER Christine)

Le doyen d’âge, Monsieur ROUSSEL Dominique, préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire (art. L2122-8).

DB 2020.012 P15 Election du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

A obtenu :

M. RIGAL-ROY Olivier : 15 voix (quinze voix)

M. RIGAL-ROY Olivier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

-1-Après proclamation, le nouveau Maire, Monsieur RIGAL-ROY Olivier, prend la présidence de la séance.

DB 2020.013 P16 Création des postes d’Adijoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints (13 voix pour, 2 abstentions)

DB 2020.014 P17-18 Election des Adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

A obtenu :

Mme BOSCHER Christine : 15 voix (quinze voix)

Mme BOSCHER Christine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Premier adjoint

Election du Second adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

A obtenu :

M. ROUSSEL Dominique : 15 voix (quinze voix)

M. ROUSSEL Dominique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Deuxième adjointElection du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 08

A obtenu :

Mme BOURIENNE Alexandra : 15 voix (quinze voix)

Mme BOURIENNE Alexandra, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Troisième adjoint

DB 2020.015 P19 Versement des indemnités de fonctions au Maire

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ; Vu que la commune compte 787 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet rétroactif à la date de l’élection du Maire par le Conseil Municipal, soit le 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique MOinsideS 00m etes 25,5

De 500 à 999 … . 40,3

De 1000 à 3 499 51,6

DS8:500498999 000 Er 55

De 10 000 à 19 999.

De 20 000 à 49 999.

De 50 000 à 99 999.

100 000 et plus

… 65

. 90

.110

.. 145

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23 MAI 2020

DB 2020.015 P19

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

FONCTION NOMS TAUX APPLIQUE MONTANT DE L’INDICE BRUT MENSUEL BRUT

1017

Maire RIGAL-ROY Olivier 403 % 1567,43€

1‘ Adjoint BOSCHER Christine 10,7 % 416,17€

2ème Adjoint ROUSSEL 10,7 % 416,17€ Dominique

3îme Adjoint BOURIENNE 10,7 % 416,17€ AlexandraDB 2020.016 P20 Versement des indemnités de fonctions des Adjoints au

Maire

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Vu que la commune compte 787 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet rétroactif à la date de l’élection des Adjoints par le Conseil Municipal, soit le 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :

Le 1‘ adjoint percevra 10,7 % de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique Le 2ème adjoint percevra 10,7 % de l’indice Brut terminal de la Fonction Publique Le 3°"° adjoint percevra 10,7 % de l’indice Brut terminal de la Fonction Publique

Population (habitants) - Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500

De 500 à 999. 10,7

De 1000 à 3 499

De 3 500 à 9 999.

De 10 000 à 19 999.

De 20 000 à 49 999.

De 50 000 à 99 999 .

De 100 000 à 200 000 .… 66

Pluside 200000 22ansuensrsenemrarmieseese 72,5

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23 MAI 2020

DB 2020.016 P20

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

FONCTION NOMS TAUX APPLIQUE MONTANT DE L’INDICE BRUT MENSUEL BRUT

1017

Maire RIGAL-ROY Olivier 40,3 % 1567,43€

1‘ Adjoint BOSCHER Christine 10,7 % 416,17€ 2" Adjoint ROUSSEL 10,7 % 416,17€ Dominique

3î"e Adjoint BOURIENNE 10,7 % 416,17€ AlexandraL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45

Fait au Boulay Morin, le 23 mai 2020

RIGAL-ROY BOSCHER ROUSSEL BOURIENNE EUDIER Alain Chri on Dominique Alexandra

S pit fl KL 2ève Adjoint 3ème Adjoint ]

DE : PROVOT \ DUBUISSON VADCARD AUGER Samuel ANGOT Magali

Sébastien Magali Francis Absent excyisl ER à-

GARÇON GRESSENT LALANDE Claire MOUIÏSEL

Terence HUARD Céline

LE ne 0