Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM DE MAI 2021
Compte-Rendu - CR de janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM MAI 2023
Compte-Rendu - CR DU CM DU 14 MAI 2018
Compte-Rendu - CR du CM de fév 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 16 mai 2019
Compte-Rendu - CR DU CM DU 25 MAI 2016
Compte-Rendu - CR du CM de nov 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DE FEVRIER 2021
Compte-Rendu - CR du CM de mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Étrépagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
1
EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mai 2020 à 18 heures
L'an deux mille vingt, le 25 mai à 18 heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire
ETAIENT PRESENTS : M. CAILLIET, Mme LOOBUYCK, M. CAVE, Mme BRUDEY, M. CLAUIN, Mme DUPILLE, M. MONCOMBLE, Mme BONNETTE, M. GAWIN, Mme CHOMETTE, M. BAUSMAYER, Mme DUCELLIER, M. LANGLOIS, Mme TANFIN, M. BLANFUNAY, Mme VILLAND, M. DELMARRE, Mme FOULON, M. FERIN, Mme COGET, M. BLANCKAERT, Mme BENOIST, M. DHOEDT, Mme DARTHY, M. LANGLER, M. FREMOR.
ABSENTS EXCUSES : Mme NOAILLETAS (pouvoir à M. DHOEDT)
Monsieur Bernard LANGLOIS a été élu secrétaire de séance.
--*--
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
1) Séance à huis clos
Vu l’article L2121-18 du CGCT, à savoir : « sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos ».
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID 19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos,
Suite à un vote à mains levées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
2) Election du Maire
Madame Danielle BONNETTE doyenne de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mme BONNETTE désigne comme assesseurs : Monsieur BLANCKAERT et Monsieur LANGLER acceptent de constituer le bureau.
Mme BONNETTE demande alors s'il y a des candidats.
M. Frédéric CAILLIET propose sa candidature.
Mme BONNETTE invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Mme BONNETTE proclame les résultats : 2
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 04 nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
suffrages exprimés : 22
Monsieur Frédéric CAILLIET ayant obtenu 22 voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Frédéric CAILLIET prend la présidence et remercie l'assemblée.
3) Création de postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 maximum.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création de 8 postes d'adjoints
4) Election des adjoints
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 04 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22
- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- Nombre de suffrages blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 22
La liste conduite par Madame LOOBUYCK Béatrice ayant obtenue 22 voix des suffrages, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :
✓ LOOBUYCK Béatrice
✓ CAVE Emmanuel
✓ BRUDEY Corinne
✓ CLAUN Guy
✓ DUPILLE Denise
✓ MONCOMBLE Adrien
✓ BONNETTE Danielle
✓ GAWIN Johnny
5) Questions diverses
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.