Compte-Rendu - CM CR du 23 Mai 2020

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Compte-Rendu - CM CR du 23 Mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 23 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 5

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU 23 Mai 2020 convocation du 19/05/2020

PV D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2020

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BREANT Gilles, CADARIO Maud, DESORMEAUX Cyrille, DUPONT Pauline, DUVAL Laurence,

GOBEAUT René, GRUMIAUX Jean, LEROUX Christophe, MULOT Dominique, PLANTÉ Séverine,

SERGENT Agnès, SORET Vincent, SOROKA Carine, TRONEL Michel, VALLET-DUCLOS Francis.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Laurence DUVAL, maire sortant, qui, après l'appel

nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

BREANT Gilles, CADARIO Maud, DESORMEAUX Cyrille, DUPONT Pauline, DUVAL Laurence,

GOBEAUT René, GRUMIAUX Jean, LEROUX Christophe, MULOT Dominique, PLANTÉ Séverine,

SERGENT Agnès, SORET Vincent, SOROKA Carine, TRONEL Michel, VALLET-DUCLOS Francis dans

leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mr TRONEL Michel, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en

vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Séverine PLANTÉ.

Deux assesseurs ont été désignés : Madame DUPONT Pauline et Monsieur SORET Vincent

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

1er tour de scrutin :

Se présente Madame Laurence DUVAL

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme DUVAL Laurence 15 /quinze voix.

Mme DUVAL Laurence ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Mme Laurence DUVAL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire, lors du

précédent mandat il avait été décidé 4 adjoints, au vu du mandat il est proposé de revenir à 3 adjoints.

Conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil

Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif

légal du Conseil Municipal ».P a g e 2 | 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire

à 3 (trois). Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et

secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de

leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès

lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

- Election du Premier adjoint :

Se présente Madame Agnès SERGENT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme SERGENT Agnès 15/ Quinze voix

Mme SERGENT Agnès ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Première adjointe.

- Election du Second adjoint :

Se présentent Monsieur MULOT Dominique et Monsieur TRONEL Michel Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

ont obtenu : Monsieur MULOT Dominique 2/ deux voix

Monsieur TRONEL Michel 13/ treize voix

Mr TRONEL Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Deuxième adjoint.

- Election du Troisième adjoint :

Se présente Monsieur VALLET-DUCLOS Francis

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur VALLET-DUCLOS Francis 15/ quinze voix

Mr VALLET-DUCLOS Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.

Délibération pour élections d’un conseiller municipal délégué aux affaires scolaires :

Madame le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant : - 1 poste de conseiller municipal délégué aux affaires scolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué aux af- faires scolaires et décide de procéder à l’élection de celui-ci.P a g e 3 | 5

Madame le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Après un appel à candidature, il est procédé au vote Se présente : Madame SOROKA Carine

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu 15 voix Madame SOROKA Carine

Madame SOROKA Carine ayant obtenu la majorité absolue, est élu conseillère municipale délé- guée.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Délibération pour fixation des indemnités d’adjoints et du conseiller municipal délégué :

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les in- demnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des in- demnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire.

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation

Il a été délibéré le nombre de 3 adjoints soit un pourcentage total de 32.10 % de l’indice maximal de la fonction publique territoriale.

Il est proposé d’indemniser la conseillère municipale déléguée en prenant sur l’enveloppe globale des adjoints. Après discussion la conseillère ne souhaite pas recevoir d’indemnités. Le montant global de l’enveloppe est donc divisé à parts égales entre les trois adjoints.

II - INDEMNITES ALLOUEES

Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du Bénéficiare

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle selon le cas :

Canton 15%

Arrondissement : 20 %

Département 25 %

Total en %

SERGENT Agnès 10.70 % 0% 10,70%

TRONEL Michel 10.70 % 0% 10,70%

VALLET DUCLOS Francis 10.70 % 0% 10,70%

Délibération pour délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire:

Madame le Maire précise au conseil municipal qu’une délibération doit être prise pour lui permettre de

traiter certaines demandes sans avoir besoin de réunir le Conseil Municipal afin de favoriser une bonne

administration communale.

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité les délégations suivantes à Madame le Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;P a g e 4 | 5

3° De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

(le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 10 000 € par sinistre;

15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 20 000 € par année civile;

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : respect du PLU de la Commune. 19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Elections des délégués des syndicats :

Délégués au S.I.E.G.E. :

1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM :LEROUX NOM : GRUMIAUX PRENOM : Christophe PRENOM : Jean

Délégués au S.E.R.P.N :

1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM : GOBEAUT NOM : BREANT

PRENOM : René PRENOM : Gilles

Délégués au S.E.R.G.E.P :

1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM :VALLET DUCLOS NOM : DUPONT PRENOM : Francis PRENOM : PaulineP a g e 5 | 5

Délégués au Syndicat des Gymnases et Collèges de Louviers:

1/ Membre titulaire : 1/ Membre suppléant : NOM :SOROKA NOM : SERGENT PRENOM : Carine PRENOM : Agnès

2/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM : CADARIO NOM : DUPONT PRENOM : Maud PRENOM : Pauline

Les délégués intracommunautaires sont de droit le Maire (titulaire), Madame Laurence DUVAL et le

Premier Adjoint (suppléant), Madame SERGENT Agnès.

Séance close à 12h15.