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Déliberation - Restaurant enfants Avenant convention
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Restaurant enfants Avenant convention)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 Mars 2019
Date d’affichage 21 Mars 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 9 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE, M. Thierry PERRE.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Camille MORIN-BURRE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gaëtan THOMAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
RESTAURANT D’ENFANTS : AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE C.C.A.S.
Monsieur GUEDET Daniel, Adjoint au Maire, donne lecture aux membres de l’Assemblée du projet d’avenant à la convention, signée en mars 2007, relative à l’organisation de la restauration des enfants scolarisés en école maternelle et primaire publiques.
Cet avenant permet de déterminer les dépenses générées par le fonctionnement du Restaurant d’enfants et fixe le montant de la subvention versée par la commune au Centre Communal d’Action Sociale.
Monsieur GUEDET précise qu’un bilan financier est établi chaque année afin de fixer le montant de la subvention versée par la Ville au C.C.A.S.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer l’avenant à la convention relative au restaurant d’enfants avec le Centre Communal d’Action Sociale, - Verser une subvention d’un montant de 227 747,59 Euros (conformément au bilan annexé),
Pour copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU