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Arrêté - 2026 27 Arrete Policecirculation RESO plunian
Procès Verbal - PV du 27 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
vendredi
27
mars
2026
à
19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUXK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ),
à
partir
du
point
14
: Liza
HÉRISSON
{donne
pouvoir
à
Céline
DANIBO)
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
°<
_1/Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
MARS
2026
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
+
_2/Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
pour
permettre
plus
de
souplesse
et d'efficacité
à
l'action
communale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
L2122-22
et
L2122-23
Considérant
le
besoin
de
la collectivité
de
prendre
et
mettre
en
œuvre
rapidement
certaines
décisions,
le
Conseil
Municipal,
par
délégation,
charge
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
de :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
4°
De
déléguer
à Monsieur
Le
Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
la
possibilité
:
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement,
conformément
au
4°
de
l’article
L 2155-22
du
CGCT
:
- des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 30
000
€ HT
- des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
d’un
montant
inférieur
à
12
000
€
H.T-
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services
d’un
montant
inférieur
à 12
000.00
€ HT.
-
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
de
ces
différents
marchés
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 20
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis par le Code
de
l'urbanisme
aux
articles
L
210-1
et
suivants,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
pour
les
transactions
d’un
montant
inférieur
à
450
000
€
et
de
déléguer
par
arrêté,
l'exercice
de
ces
droits
à
un
organisme
HLM
ou
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
inférieur
à
ce
même
montant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 213-3
et
L 211-2
du
Code
de
l'urbanisme
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est consentie
tant
en
défense
qu’en
demande
et devant les
juridictions
sauf
pour
les
recours
portés
en
cassation
devant
le Conseil
d'Etat
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3 000
€
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
22°-Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
pour
les
transactions
d’un
montant
inférieur
à
450
000
€ et de
déléguer,
par
arrêté,
l'exercice
de
ce
droit
à un
organisme
HLM
ou
à un
établissement
public
y
ayant
vocation
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
inférieur
à
ce
même
montant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 240-1
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
»
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
3 000
€ ;
26
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
pour
solliciter
auprès
de
l’État,
d'autres
collectivités
territoriales,
ou
d’autres
partenaires
institutionnels,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
pour
toutes
les
opérations
inscrites
au
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la commune.
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
400
000
€
HT
; 29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
où
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(200
€).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
{3};
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT,
pour
les
participations
au
congrès
annuel
des
Maires
prévus
à PARIS.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
déléguer
au
Maire
les décisions
énumérées
ci-dessus
pendant
la durée
du
mandat.
-qu’en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les délégations
accordées
seront
exercées
par
une
ou
un
adjoint.e
dans
l'ordre
des
nominations.
Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
des
délégations
reçues.
+
_3/Désignation
des
délégués
et correspondants
aux
organismes
extérieurs
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-21
lorsque
que
le
Conseil
municipal
doit
nommer
des
représentants
au
sein
de
divers
organismes
extérieurs,
il procède
par
un
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'opter
pour
le vote
à
main
levée.
3-1/modalités
de
vote
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
voter
à main
levée
pour
ces
désignations
3-2/désignation
aux
organismes
extérieurs
Monsieur
Le
Maire
présente
les
différentes
candidatures
pour
les
délégués
titulaires
et suppléants
(ou
référent)
comme
listés
ci-dessous
DENOMINATION
NOMBRE
DE
DELEGUES
REPRESENTANTS
Mission
locale
du
Vannes
1 titulaire
Liza
HÉRISSON
1 suppléante
Chloé
LEFRANC
ESR
Référent
Prévention
et sécurité
|
1 titulaire
Guillaume
BRULÉ
routière
1 suppléant
Jean-Jacques
PEYRE
CNAS
-Centre
National
d'Action
1 élu
Jean-Jacques
PEYRE
Sociale
1 agent
délégué
Marie
LABORDE
SAFER
1 interlocuteur
Elodie
DECOURCHELLE
CEE
— conseil
énergie
partagée
1 référent
Yannick
LE
NOCHER
Crise
électricité
1
référent
Yannick
LE
NOCHER
Tempête
1 référent
Yannick
LE
NOCHER
Plan
Communal
et
Intercommunal
1 référent
Yannick
LE
NOCHER
de
Sauvegarde
PCS
ou
PCIS
Addictions
1
Référent
:
Nadine
OLSZER Correspondant
défense
ou
sécurité
1 titulaire :
Pascal
FRIBOURG
civile Apostilles
1 titulaire
Jean-Claude
SITRUK
Lutte
contre
le frelon
asiatique
1 référent
Céline
DANIBO
1 suppléant
Guillaume
BRULE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-de
VALIDER
les
délégués
ou
référentes
comme
présentées
ci-dessus
4/Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
{(SIVU)
du
Centre
de
Secours
de
Grand-Champ
Dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la commune
au
sein
du
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.5212-6
et
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
de
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ
La
commune
est
membre
du
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ.
A
ce
titre,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n’est
admis
L'élection
des
deux
représentants
à lieu
par
un
vote
à bulletin
secret,
au
scrutin
uninominal
et
à la majorité
absolue.
Si après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité,
le troisième
tour
se tient
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Liza
HÉRISSON
et
Céline
DANIBO
sont
désignés
assesseurs.
Sont
candidats
: Yannick
LE
NOCHER ET
Jean-Claude
SITRUK
Le
vote
donne
les
résultats
suivants :
Nom -
Prénom
Voix
Titulaire
:
Yannick
LE
NOCHER
15
Titulaire
: Jean-Claude
SITRUK
15
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-D'élire
M.
Yannick
LE
NOCHER
et
M.
Jean-Claude
SITRUK,
comme
délégués
de
la commune
au
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ
-Donne
pouvoir
au
Maire
pour
exécuter,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
la
présente
décision.
5/
Election
des
deux
déléqués
de
la
commune
à
Morbihan
Energies
(syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan) Vu : - le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
L.5711-1
et
L.5211-7.;
- les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
Morbihan
Energies,
syndicat
mixte
fermé,
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
élus.
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
A ce
titre,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n’est
admis. Ces
deux
délégués
représenteront
ia
commune
au
sein
du
collège
électoral
de
secteur
compétent,
chargé
d’élire
les représentants
de
secteur
appelés
à siéger
au
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies,
conformément
aux
statuts.
Le
choix
des
deux
délégués :
+
doit
porter
uniquement
sur
deux
membres
du
Conseil
municipal.
e
ne
doit
pas
porter
sur
des
conseillers
municipaux
qui
sont
également
des
agents
employés
par
Morbihan
Energies
ou
par
une
commune
morbihannaise.
Il est
rappelé
que
la désignation
intervient
dans
le respect
des
statuts
de
Morbihan
Énergies
et de
la législation
en
vigueur,
notamment
des
dispositions
relatives
aux
incompatibilités.
L'élection
des
deux
représentants
a
lieu
au
scrutin
uninominal
et
à la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité,
le troisième
tour
se
tient
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
vote
se
déroule
à
bulletin
secret
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
|
15
Nombre
de
bulletins
blancs
1
Nombre
de
bulletins
annulés
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
1
une
désignation
suffisante)
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
d’élire :
M.
Yannick
LE
NOCHER
M.
Laurent
CAHET
comme
délégués
de
la commune
à
Morbihan
Energies.
6/
Fixation
du
nombre
de
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
doit
également
être
renouvelé.
En
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16,
ni
inférieur
à 8.
Il doit
être
pair,
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire
parmi
les
propositions
faites
par :
- les
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
l'exclusion,
. l'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF),
. les
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
- les
associations
de
personnes
handicapées.
Après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
fixer
à 4 le nombre
des
membres
élus
du
conseil
d'administration. 7/
Election
des
membres
élus
au
CCAS
En
application
des
articles
R 123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
vote
se
déroule
à
bulletins
secrets.
Monsieur
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le
scrutin
composée
des
personnes
suivantes
:
Liza
HÉRISSON
Nadine
OLSZER
Chloé
LEFRANC
Marianne
DANO
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
d'autres
listes
sont
candidates.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
annulés
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
0
une
désignation
suffisante)
Nombre
de
suffrages
exprimés
35
Majorité
absolue
8
Suite
au
scrutin,
Liza
HÉRISSON,
Nadine
OLSZER,
Chloé
LEFRANC
et
Marianne
DANO
sont
proclamés
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
8/Elections
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
La
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d’examiner
les
offres
faites
par
les
candidats
à
un
marché
public. La
CAO
n'est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
qui
concerne
en
général
les
achats
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
locales,
inférieurs
à
216
000
€ HT et les marchés
de
travaux
inférieurs
à 5 404
000
HT.
En
revanche
la CAO
est obligatoire
pour
les
marchés
supérieurs
aux
seuils.
L'article
L 1411-5
du
C.G.C.T.
précise
les
modalités
de
composition
de
la commission
d'appel
d'offres
(C.A.0.)
pour
les communes
de
moins
de
3500
habitants
comme
suit
:
+ le
maire
ou
son
représentant,
président.
+ trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
+
[l'est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires Les
membres
de
la CAO
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
par
délibération
du
conseil
municipal ; Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret
(sauf
si
l'assemblée
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
(article
L2121-21
du
CGCT)
il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
(art.
L
1411-5).
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(liste
dite
bloquée).
Une
seule
liste
à
BRANDIVY
aux
élections
du
15
mars
2026.
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le
scrutin
composée
des
personnes
suivantes
:
Liste
Brandivy
2026
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LE
NOCHER
Yannick
FRIBOURG
Pascal
SITRUK
Jean-Claude
DECOURCHELLE
Elodie
BRINDEAU
Mathieu
HÉRISSON
Liza
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
d'autres
listes
sont
candidates.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
annulés
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
0
une
désignation
suffisante)
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
La
Liste
présentée
est
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents
et sont
donc
proclamés
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat
les
membres
ci-dessus.
9/
Election
des
membres
de
la commission
des
marchés
à procédure
adaptée
Cette
commission
se
réunit
pour
les
marchés
publics
inférieurs
aux
seuils
(216
000
€
HT
pour
les fournitures
et
les services
et
5 404
000
€
HT,
pour
les travaux).
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le
scrutin
composée
des
personnes
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LE
NOCHER
Yannick
FRIBOURG
Pascal
SITRUK
Jean-Claude
DECOURCHELLE
Elodie
BRINDEAU
Mathieu
HÉRISSON
Liza
La
Liste
présentée
est
élue
à l'unanimité
et sont
donc
proclamés
membres
de
la commission
des
marchés
à
procédure
adaptée,
pour
la durée
du
mandat
les
membres
ci-dessus. 10/
Constitution
des
commissions
municipales
L'article
L2121-22
du
CGCT
stipule
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit.
Lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice
- président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Aucune
règle
n’est
imposée
en
ce
qui
concerne
le
mode
de
scrutin
utilisé
pour
la
désignation
des
membres,
en
conséquence,
le scrutin
secret
n’est
pas
obligatoire.
Monsieur
Le
maire
est
Président
de
droit
des
commissions
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
par
vote
à main
levée,
le
conseil
municipal
décide :
»>-
DE
CREER
ET
DE
COMPOSER
les cinq
commissions
suivantes
GRANNEC LE
NOCHER
HÉRISSON SITRUK CAHET BRULÉ FRIBOURG BRINDEAU DECOURCHELLE GRANNEC DANIBO HÉRISSON PEYRE OLSZER GUÉNÉDAL FRIBOURG DANO GRANNEC PEYRE LEFRANC GUÉNÉDAL DANO BRINDEAU
ENVIRONNEMENT
GRANNEC
Guillaume Yannick Liza Jean-Claude Laurent Guillaume Pascal Mathieu Elodie Guillaume Céline Liza Jean-Jacques Nadine Nolwenn Pascal Marianne Guillaume Jean-Jacques Chloé Nolwenn Marianne Mathieu Guillaume
DECOURCHELLE
Elodie CAHET
Laurent
BRULÉ
Guillaume
AFFAIRES
SCOLAIRES
GRANNEC
Guillaume
DANIBO
Céline
DECOURCHELLE
Elodie
DANO
Marianne
11/Constitution
de
la commission
des
impôts
directs
(CCID)
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
12/
Constitution
de
la commission
de
révision
de
la liste
électorale
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
13/
Révision
du
Loyer
: domicile
partagé
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
du
domicile
partagé
depuis
le
mois
d'octobre
2025. Un
point
est
fait sur
les travaux
à engager
au
domicile
partagé
dont
une
partie
seront
pris
en
charge
par
le
fonds
social.
Liza
HÉRISSON
précise
qu’une
baisse
du
loyer,
même
modérée,
est
un
message
de
soutien
adressé
aux
familles. Après
débat
portant
sur
l'opportunité
ou
non
de
baisser
le loyer
du
domicile
partagé,
compte
tenu
des
travaux
envisagés
au
domicile
partagé,
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
le
nouveau
loyer
du
domicile
partagé
soit
266
€ au
01/04/2026
(Pour:
14
contre
: 1 Pascal
FRIBOURG)
14/
Achat
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
Monsieur
Le
Maire
présente
le devis
pour
l’achat
d’un
véhicule
électrique
de
type
Peugeot
Partner
pour
le
service
technique.
Il expose
que
les
agents
disposent
actuellement
d’un
seul
véhicule
pour
3 agents
(perte
d'efficacité
et
de
temps
dans
les trajets).
De
plus,
le véhicule
actuel
est
un
fourgon
diesel,
ce
qui
n’est
pas
idéal
pour
les
petits
trajets.
Autre
avantage
lié à
l’achat
de
ce
petit
utilitaire
: conserver
plus
longtemps
le fourgon.
Le
devis
s'élève
à 25
000
€ TTC
pour
un
véhicule
de
type
Peugeot
Partner
électrique
avec
242
km
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
l’achat
du
véhicule
électrique
pour
un
montant
de
25
000
€ TTC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H45
Le
02
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mathieu
BRINDEAU
Guillaume
GRANNEC