Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 101 Avenants aux marchés du Lot PLUi, Lot 2 RLPi et Lot 3 PCAET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 101 Avenants aux marchés du Lot PLUi, Lot 2 RLPi et Lot 3 PCAET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE ui u1
PRESENTS >©
VOTANTS unF9
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
ET
Avenants aux marchés du
Lot 1 PLUI, Lot 2 RLPi et le
Lot 3 PCAET
Délibération n° 2024-04-04-101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans les
locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
_ Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
PAGE 1 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-101-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-04-101
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances
indique aux membres du Conseil que, dans le cadre du marché
PLUI-H, RLPI et PCAET, lors de la séance du 5 juillet 2018, le Conseil a
retenu les offres suivantes :
+ Lot 1 : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant
leu de Programme Local de l'Habitat et soumis à
Evaluation Environnementale: CITADIA mandataire pour
un montant de 196 037, 50 € HT soit 235 245 € TTC
+ Lot 2 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) :
EVEN conseil, mandañaire pour un montant de 34 412,50 €
HT, soit 41 295 € TTC
e Lot 3: Accompagnement pour l'élaboration du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) et labellisation
Cit'ergie: EVEN conseil mandataire pour Un montant de
99 387,50 € HT soit 7/1 265 € TTC
Il y a lieu, pour chacun des lots, d'apporter des modifications
notamment celles faisant suite à l'absorption par CITADIA des
sociétés EVEN Conseil, Aire Publique et Mercat.
Lot 1 :
La modification n° 2 porte sur deux points :
1)
2)
En accord avec la CdC des Pays de L'Aigle, des prestations
prévues au marché n'ont pas été réalisées par le co-traitant
AIRE PUBLIQUE pour un montant total de 4 040,28 € Hors Taxes
qui se décomposent comme sui :
e Phase PADD : - 627. 68 €
e Phase règlement : - 3 112. 60€
+ Phase approbation : - 300. 00 €
e Soit une moins-value d'un montant total de : - 4040.28€
Suite à l'absorption par la société CITADIA, les sociétés EVEN
CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, MERCAT, membres du groupement
conjoint composé des sociétés CITADIA CONSEIL, EVEN
CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, MERCAT, titulaire du marché relatif au
lot 1 (Elaboration du PLUI, valant PLH et soumis à évaluation
environnementale) ont été dissoutes sans liquidation du seul fait
de la réalisation de la fusion en date du 01/01/2024.
PAGE 2 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-101-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-04-101
Conformément aux dispositions de l'article R2194-6 du Code de la
Commande Publique (CCP), le présent avenant a pour objet la
cession de la part du marché respectivement exécuté par les
sociétés EVEN CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, MERCAT, au profit de la
société CITADIA, sans autres modifications substantielles.
A compter du 01/01/2024, la société CITADIA, s'engage à
reprendre purement et simplement l'ensemble des droits et
obligations résultant de la part du contrat initial exécuté
respectivement par les sociétés EVEN, AIRE PUBLIQUE, MERCAT.
Le montant des prestations restant à exécuter s'élève à :
° EVEN CONSEIL + 3225. 00 € (HT)
° AIRE PUBLIQUE ° 0 € (HT)
° MERCAT ° 1 950. 00€ (HT)
Le compte bancaire du titulaire du marché est modifié en
conséquence.
Lot 2 :
La modification n ° 2 est la suivante :
Suite à l'absorption par la société CITADIA, les sociétés EVEN CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, membres du groupement conjoint composé des sociétés EVEN CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, titulaire du marché relatif au lot 2 : Elaboration du RLPI, ont été dissoutes sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion en date du
01/01/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R2194-6 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent avenant a pour objet la cession de la part du marché respectivement exécuté par les sociétés EVEN CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, au profit de la société CITADIA, sans autres modifications substantielles.
A compter du 01/01/2024, la société CITADIA, s'engage à reprendre purement et simplement l'ensemble des droits et obligations résultant de la part du contrat initial exécuté respectivement par les sociétés EVEN, AIRE PUBLIQUE.
Le montant des prestations restant à exécuter s'élève à : 7 157,50 €
EVEN CONSEIL 7 157,50€
AIRE PUBLIQUE TT
PAGE 3 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-101-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-04-101
Le compte bancaire du titulaire du marché est modifié en
conséquence.
Lot 3 :
La modification n ° 2 est la suivante :
Suite à l'absorption par la société CITADIA, les sociétés EVEN
CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, membres du groupement conjoint
composé des sociétés EVEN CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, titulaire du
marché relatif au lot 2 : Elaboration du RLPI, ont été dissoutes sans
liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion en date du
01/01/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R2194-6 du Code de la
Commande Publique (CCP), le présent avenant a pour objet la
cession de la part du marché respectivement exécuté par les
sociétés EVEN CONSEIL, AIRE PUBLIQUE, au profit de la société
CITADIA, sans autres modifications substantielles.
À compter du 01/01/2024, la société CITADIA, s'engage à reprendre
purement ef simplement l'ensemble des droits et obligations
résultant de la part du contrat initial exécuté respectivement par les
sociétés EVEN, AIRE PUBLIQUE.
Le montant des prestations restant à exécuter s'élève à : 24 970,50 €
EVEN CONSEIL 7 695,00 €
CARBONE CONSULTING 17 275,50 €
Le compte bancaire du titulaire du marché (Citadia) est modifié en
conséquence.
- Vu la délibération n° 2018-07-05-148 du 05 juillet 2018
portant attribution des marchés PLUIi-H, RLPi et PCAET,
- Vu la délibération n° 2019-03-28-068 du 28 mars 2019
approuvant la modification n°1 au lot 2 (RLPi),
- Vu la délibération n° 2021-02-18-031 du 18 février 2021
approuvant la modification n°1 au lot 1 (PLUi),
- VU la délibération n° 2022-02-03-017b du 3 février 2022
approuvant la modification n°1 au lot 3 (PCAET),
PAGE 4 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-101-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-101
L'AICLE - Considérant la nécessité de modifier les marchés des Lots
1, 2 et 3 et ainsi acter la cession de la part du marché
exécuté par les sociétés Even conseil, Aire Publique et
Mercat au profit de la société Citadia,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n° 2 au lot 1 (PLU)i), l'avenant n°2 au
lot 2 (RLPi) et l'avenant n°2 au lot 3 (PCAET),
> AUTORISE le Président à signer les modifications précitées
et tout document relatif à ce dossier
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1.5 AR 1024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 15 AR. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
PAGE 5 SUR 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-101-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024