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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12 04 222 Marche d'assurance lot 1 dommages aux biens et risques annexes Avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 28/11/2025
Affichée le 28/11/2025
OBJET
Marché d’assurance lot n° 1
dommages aux biens et risques
annexes — Avenant
Délibération n° 2025-12-04-222
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre à dix-sept heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le vingt-huit novembre 2025, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Michel LE GLAUNEC a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absent excusé : Philippe VAN-HOORNE
© PAGE 1SUR3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251204-2025-12-04-222-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-12-04-222
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau qu'il a été constitué, en 2021, un groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance de la Communauté de Communes (coordonnateur du groupement), du CIAS et de l'Office de Tourisme des Pays de L’Aigle.
C'est dans ce cadre qu'il a été attribué le lot n° 1 dommages aux biens et risques annexes à la Compagnie GROUPAMA.
Cette compagnie d'assurance a fait savoir à la Communauté de Communes que le contrat présente Un déséquilibre entre la cotisation et les sinistres payés ou provisionnés.
Afin d'inscrire de manière pérenne la relation contractuelle, elle propose une évolution tarifaire de 4 % à compter du 1°" janvier 2026. Cette majoration intègre l'indexation prévue dans le cahier des charges mais sans tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires.
Ainsi, le taux actuel passerait, pour la CdC, de 0,659 € TTC/m° au taux de 0,685 € TIC/m°? ce qui entraîne une augmentation d'environ 1 600 € pour la Cac.
Compte tenu de la conjoncture actuelle dégradée du marché
de l'assurance, il est préconisé de valider les nouvelles conditions tarifaires proposées.
- Vu le Code de la commande publique ef notamment
les articles L2124-1 à L.2124-4, R2124-1 à R2124-6 et
R2161-2 à R2161-5,
- Vule Code des assurances
- Vu la délibération n° 2021-07-22-139 du Bureau
communautaire en date du 22 juillet 2021 portant
adhésion au groupement de commandes pour le
renouvellement des contrats d'assurance de la
communauté de communes, du CIAS et de l'Office de
Tourisme des Pays de L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2021-12-17-237 du Bureau
communautaire en date du 17 décembre 2021 portant
attribution des marchés d'assurances
- VU la délibération n° 2024-11-28-225 du Bureau
communautaire en date du 28 novembre 2024 portant
approbation de l'avenant n° 1
- Considérant la nécessité de maintenir le contrat
d'assurances « dommages aux biens» au ler janvier
2026,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251204-2025-12-04-222-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-12-04-222
L'AIGLE
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> VALIDE l'avenant du lot 1 marché d'assurance
dommages aux biens et risques annexes,
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit
avenant.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdalits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 7 DEC. 2075
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 2 DEC. 205
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251204-2025-12-04-222-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251204-2025-12-04-222-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025