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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 15 166 Avenant n . 2 au marhe de travaux voie verte lot n.3 Genie civil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 15 166 Avenant n . 2 au marhe de travaux voie verte lot n.3 Genie civil)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PAYS DE
| è l ICI ar: Décision du Président n° 2024-07-15-166
Objet : Voie Verte de la Risle: Avenant n°2 au marché de travaux de la voie verte de la Risle lot n° 3 Génie civil
Le Président de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23, L.5211-1, L.5211-2, L5211-4, L5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2022-03-31-059 du conseil communautaire en date du 31 mars 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accord cadres et marchés subséquents passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2122-2 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la délibération n° 2019-11-28-165 du Conseil Communautaire en date du 28/11/2019 attribuant l’accord cadre de maîtrise d’œuvre pour la concertation et la réalisation des travaux de requalification des espaces publics de L’Aigle,
Vu la délibération n° 2021-06-24-123 du Conseil Communautaire en date du 24/06/2021 engageant le marché subséquent n° 2 et attribuant au groupement « la Compagnie du Paysage » le MS2 voie verte,
Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du Conseil Communautaire en date du 30/09/2021 autorisant le Président à signer l’accord-cadre de mandats d’études, de maîtrise d’ouvrage et de services connexes avec la SHEMA,
Vu la délibération n° 2021-10-21-185 du Bureau Communautaire en date du 21/10/2021 autorisant le Président à signer le marché subséquent n° 2 de mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à la voie verte de la Risle avec la SHEMA,
Vu la délibération n° 2022-02-03-019b du Conseil Communautaire en date du 03/02/2022, approuvant l’Avant- Projet Sommaire et un nouveau bilan d’opération de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-07-21-154b du Bureau Communautaire en date du 21/07/2022 attribuant les marchés
de travaux de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-10-13-172 du Conseil Communautaire en date du 13 octobre 2022 approuvant un nouveau bilan d’opération de la voie verte de la Risle,
Vu la décision du Président n° 2022-09-15-160 en date du 15 septembre 2022 attribuant le marché de travaux — lot n° 3 génie civil — de la voie verte de la Risle,
Vu la décision du Président n° 2022-08-12 197 en date du 8 décembre 2022 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 3 génie civil — de la voie verte de la Risle,
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de la voie verte, il y a lieu de recourir à plusieurs
modifications portant, d’une part, sur la durée d’exécution des marchés et, d’autre part sur la réalisation de
travaux supplémentaires
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240715-2024-07-15-166-AU
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 DECIDE
Article 1° : D’intégrer par voie d’avenants (avenant n°2) au lot n°03 Gémie Civil, les modifications suivantes : 1/ ajustement de la durée globale d’exécution du marché.
La durée globale a été fixée à 20 mois dont la durée d’exécution de chacune des tranches se décompose comme tel :
- tranche ferme : 6 mois (réalisée)
- tranche optionnelle 1 : 4 mois (affermie non réalisée)
- tranche optionnelle 2 : 6 mois (affermie non réalisée)
- tranche optionnelle 3 : 4 mois (affermie non réalisée)
Le délai d’exécution des tranches optionnelles partant à compter de l’ordre de service prescrivant l’engagement des travaux, soit une prise d’effet au 22/04/2024, il est procédé à l’ajustement de la durée globale d’exécution du marché permettant l’exécution des tranches optionnelles dans un délai de 14 mois prorogeant celui-ci jusqu’à la date du 22/06/2025 inclus.
La décomposition de la durée d’exécution de chacune des tranches reste inchangée.
2/ Un avenant en plus-value de 20 905,10 € HT portant le marché de 240 546,83 € HT à 261 451,93 € HT soit
313 742,32 € TTC suite à l’intégration d’une mission géotechnique G3 de suivi d'exécution au sens de la norme
NF P94-500 et intégration des platelages avec traitement antidérapant en jonction de la passerelle flottante
Article 2 : D’autoriser la Shema, mandataire à signer les modifications pré-citées et tout document relatif à ce
dossier
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Mortagne au Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
Fait à L’Aigle, le 15 juillet 2024 .
Acte reçu en Préfecture le 1 6 JUIL. 2024
Publié en ligne .
Certifié exécutoire 1 6 JUIL. 2024
Le Président op)
Jean SELLI
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240715-2024-07-15-166-AU
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024