unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 09 04 2024

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 09 04 2024)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 9 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre le neuf du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

25 présents + 2 pouvoirs (27 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,

Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric

PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU

✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,

Fabrice DURAND

✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET,

✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF

✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain

JEZEQUEL, Micheline REAU

2 pouvoirs :

✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT et Sébastien FAURE

Dominique GUILBOT a été élue secrétaire de séance

Date de la convocation : 3 avril 2024 ayant pour ordre du jour :

- Sujet sur table : ligne de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe Assainis- sement Collectif – Adopté à l’unanimité

- Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Communautaires des 19 décembre 2023 et 13 février 2024

1- FINANCES

- Approbation des comptes de gestion 2023, vote des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats

- Passage en M57 :

.Adoption du règlement budgétaire et financier

.Délégation au Président sur les mouvements de crédits de chapitre à chapitre - Vote des budgets primitifs 2024

- Vote des taux de fiscalité 2024

- Taxe GEMAPI

- TEOMI 2024

- Tarifs de la redevance spéciale 2024

- Redevance assainissement 2024

- Réalisation d’un emprunt pour travaux Assainissement

- Subventions aux associations

Subvention au CIAS

- Fonds de Concours CCAVT - Demande de la Commune de LouinProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 2 sur 22

2- EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES

- Bassin de baignade du Cébron : saison estivale 2024

- Piscine communautaire : avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine

3- MOBILITÉ

- Adhésion à l’Association pour le développement du transport ferroviaire Thouet Sèvre Nior- taise (ADTFTS)

4- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Accélération ENR : présentation par les Maires de leur Commune

5- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Observations sur les Procès-Verbaux des réunions du 19 décembre 2023 et 13 février 2024 :

Les Procès-verbaux des séances du 19 décembre 2023 et 13 février 2024 ont été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

A l’ordre du jour :

1 - FINANCES

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023, VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Les tableaux des bilans des budgets 2023 sont présentés.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 6 mars 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Comme à l’accoutumée, M. le Président souhaite commencer ce Conseil Communautaire par une présentation générale de l’évolution budgétaire, des analyses financières et de l’évolution de la dette de la Communauté de Communes depuis 2015 à travers les graphiques ci-dessous :

-500 000

0

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

1/1/15 1/1/16 1/1/17 1/1/18 1/1/19 1/1/20 1/1/21 1/1/22 1/1/23 1/1/24

Evolution BP + BA (hors Budgets à autonomie financière)

(Fonctionnement) 2015/2023

Résultats Antérieurs Reportés Résultats AnnuelsProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 3 sur 22

Monsieur le Président rappelle la volonté du Conseil Communautaire d’intégrer le budget annexe déchets dans le budget principal au 1er janvier 2024. Il précise que le bilan 2023 ne reflète pas la réalité car ce budget annexe n’a pas pu bénéficier de la journée complémentaire permettant de rattacher les dépenses et recettes liées à l’ensemble de l’activité de l’année.

Monsieur le Président précise qu’une augmentation de la redevance assainissement programmée n’a pas été suivie d’une augmentation des recettes en 2023 car les consommations en eau durant l’année ont globalement diminué.

-150 000

-100 000

-50 000

0

50 000

100 000

150 000

200 000

1/1/15 1/1/16 1/1/17 1/1/18 1/1/19 1/1/20 1/1/21 1/1/22 1/1/23 1/1/24

Evolution Budget Déchets (Fonctionnement) 2015/2023

Résultats Antérieurs Reportés Résultats Annuels

-100 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

1/1/15 1/1/16 1/1/17 1/1/18 1/1/19 1/1/20 1/1/21 1/1/22 1/1/23 1/1/24

Evolution Budget AC (Fonctionnement) 2015/2023

Résultats Antérieurs Reportés Résultats AnnuelsProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 4 sur 22

Commentaires : Epargne de Gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors Intérêts de la Dette – Epargne Brute ou CAF = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’épargne brute représente le socle de la richesse financière – Epargne Nette = Epargne brute ou CAF ôtée du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel. Ces critères, pour la CCAVT, continuent de s’améliorer par la baisse des intérêts d’emprunts et la réduction de l’endettement.

Monsieur le Président informe que la Trésorerie de la Collectivité permet d’avoir un fonds de roulement adapté. Par ailleurs, 1 Million d’euros environ d’épargne nette permet à la Communauté de Communes d’investir sur ses projets.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 5 sur 22

Commentaires : Monsieur le Président précise le pic d’annuité d’emprunt en 2023 qui correspond au remboursement par anticipation de l’emprunt lié au multiservices de Boussais qui a été vendu à la Commune.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 6 sur 22

Nota bene : L’emprunt du Budget Déchets sera intégré au Budget Principal à partir du 1er janvier 2024

Nota bene : A partir de l’exercice 2023, les emprunts liés aux zones artisanales ont été intégrés dans le Budget Zones artisanales, après fusion des Budgets annexes par zone.

M. le Président continue la présentation par les bilans comptables des différents budgets.

L’année 2023 est une année de transition, entre la réception des locaux de la Maison de santé en 2022 et la préparation de la réhabilitation de la piscine à compter de 2024. L’excédent d’investissement de 2023 permettra donc de financer les travaux de la piscine.

Pour le budget annexe déchets, le bilan 2023 n’est basé que sur 11 mois d’activités du fait de l’impossibilité de bénéficier de la journée complémentaire.

Après s’être fait présenté les budgets de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Monsieur Le Président sort de la salle après la présentation et le vote des comptes de gestion.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 7 sur 22

Délibération n° D2024-008

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire ATTESTE, à l’unanimité des membres présents ou représentés que :

 Les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés aux Comptes

de Gestions et aux Comptes Administratifs 2023 sont conformes pour les budgets

suivants :

• Budget Principal

• Budget annexe Assainissement Collectif

• Budget annexe zones artisanales

• Budget annexe Offices de Tourisme AVT

• Budget annexe Déchets

 Les Comptes de Gestion (CG) de ces budgets, dressés pour l’exercice 2023 par le

receveur, sont visés et certifiés conformes par l’ordonnateur. Aucune observation

n’est formulée.

Délibération n° D2024-009

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : (M. le Président sort de la salle et ne participe pas au vote), sous la Présidence de Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président, APPROUVE ET ADOPTE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans réserve :

 Les Comptes Administratifs 2023 des budgets suivants et décide de l’affectation des résultats telle qu’indiquée ci-dessous :

PASSAGE EN M57 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – PJ N°1

Par délibération n°2023-065 du 26 septembre 2023, le Conseil Communautaire a fait le choix de passer à la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Selon l’instruction M57, l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour chaque collectivité lors du passage à la M57, notamment afin de fixer les modalités de gestion interne des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement

Le règlement budgétaire et financier établi pour la CCAVT précise :  Le cadre juridique du budget communautaire

 Les principes de l’exécution budgétaire

 La gestion du patrimoine

 Les opérations particulières et les opérations de fin d’année

 La gestion de la dette et les garanties d’empruntProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 8 sur 22

Le règlement proposé en annexe est valable pour la durée de la mandature. Il peut cependant être révisé.

Délibération n° D2024-010

• Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

• Vu, l'article 106 Ill de la loi n °2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe) ;

• Vu, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2022-

1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et

comptables applicables aux communes ;

• Vu, l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales uniques ;

• Vu, la délibération 2023-065 du 26 Septembre 2023 adoptant le passage à la nomen-

clature M57 au 1er Janvier 2024 ;

• CONSIDÉRANT que le passage en nomenclature M57 implique la mise en place d’un

règlement budgétaire et financier ;

Le Règlement budgétaire et financier (RBF), ci-annexé, formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales. Il définit également des règles internes de gestion propres à la Communauté de Communes dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. De ce fait, il rassemble et harmonise des règles, jusque-là, implicites. Il s’impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits, et en particulier à la Direction des Finances et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. Enfin, il vise à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Il est précisé que le présent RBF, ci-annexé, est adopté pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 d’adopter le présent Règlement Budgétaire et Financier, ci-annexé ;

 d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à

cette délibération

DELEGATION AU PRESIDENT DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Communautaire à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5214-10-6 du CGCT).

Délibération n° D2024-011

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux Collectivités Territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établis-

sements publics administratifs,

• Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

• Vu la délibération n°2024-09 de cette même séance approuvant le règlement bud-

gétaire et financier suite au passage de la M57 au 1er janvier 2024,

• Considérant que le passage de la M57 introduit la possibilité de définir au préalable

la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement d’investis-

sement,

• CONSIDERANT que le Conseil Communautaire peut déléguer à M. Le Président la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’ex-

clusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de la section concernée,

• CONSIDERANT que cette disposition permet notamment d’amender, dès que le be-

soin apparaît, la répartition des crédits afin de l’ajuster au mieux, sans modifier le

montant global des sections et de réaliser des opérations purement techniques sans

délai,Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 9 sur 22

• CONSIDERANT que cette délégation de mouvements de crédits donnera lieu à une

information de l’assemblée délibérante lors du Conseil Communautaire la plus

proche, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre

de l’article L.2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’autoriser M. Le Président a procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et

investissement) déterminées à l’occasion du budget

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

M. le Président présente le projet de budget primitif de chaque budget, principal et annexes.

Concernant le budget annexe assainissement, il est précisé que l’élaboration du schéma directeur est prioritaire. Celui-ci permettra d’obtenir des financements de l’agence de l’eau sur des projets futurs. Un emprunt est programmé pour financer les travaux sur La Moulière qui sont en cours de finalisation.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 20 mars 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2024-012

• Vu le CGCT sur l’adoption des budgets primitifs

• Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023

• Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation SPIC Assainissement Collectif en date du

11 mars 2024

• Sur proposition de M. Le Président

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Les Budgets Primitifs 2024 de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du

Thouet avec affectation des résultats 2023. Les Budgets Primitifs 2024 s’équilibrent

de la façon suivante :

BUDGET EN €UROS

Section

d’investissement

équilibrée à

Section de

fonctionnement

équilibrée à

Budget Principal 5 647 107,55€ 9 070 521,26€

Zones Artisanales 1 712 091,84€ 1 032 453,77€

Assainissement Collectif 1 223 339,04€ 829 504,00€

Offices du tourisme AVT 0,00 € 272 310,18€

VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024

M. le Président expose

Il vous est proposé que les taux de fiscalité restent inchangés par 2024 :

IMPOSITION TAUX 2023 TAUX PROPOSES 2024 (INCHANGES)

TAXE D’HABITATION 5,40 % 5,40 % TAXE FONCIERE (TF) 2,94 % 2,94 % TAXE FONCIERE NON BATIE

(TFNB)

13,58 % 13,58 %

COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES (CFE)

25,05 % 25,05 %

La Conférence des Maires Elargie réunie le 20 mars 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 10 sur 22

Délibération n° D2024-013

• Vu le CGCT

• Vu le budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

validé pour l’année 2023

• Vu le montant de la fiscalité directe inscrit au budget primitif 2024

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2024, soit :

IMPOSITION TAUX 2024

TAXE D’HABITATION 5,40 %

TAXE FONCIERE (TF) 2,94 %

TAXE FONCIERE NON BATIE

(TFNB)

13,58 %

COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES (CFE)

25,05 %

TAXE GEMAPI

Suivant délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire a instauré la taxe GEMAPI

(Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) sur le territoire de la Communauté de

Communes Airvaudais-Val du Thouet à compter du 1er janvier 2022 afin d’assurer le financement de cette

Compétence.

Pour information :

La Collectivité fixe un produit, dans la limite d’un plafond fixé à 40€ par habitant. Le produit de la taxe est au plus égal au montant prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI, telle qu’elle est définie au 1 bis de l’article L.211-7 du Code de

l’environnement.

Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente.

Le produit de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2022 et 2023 a été fixé à hauteur de 0 €.

Vous trouverez l’évolution des cotisations auprès des syndicats de rivière (hors SMVT- tourisme) :

La Conférence des Maires Elargie réunie le 15 mars 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents de proposer de fixer à 20 000€ le produit de la taxe attendu pour 2024.

Délibération n° D2024-014

• Vu les articles 1530 bis et 139A du Code Général des Impôts (CGI) ;

• Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-111, en date du 14 décembre

2021, d’instaurer la taxe GEMAPI à compter de 2023 en vue de la création éventuelle

d’un syndicat ;

• CONSIDERANT que la taxe GEMAPI est une taxe additionnelle dont le montant est

réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier

Non Bâti, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) et que le produit de

cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) avant le 15 avril de chaque année pour application sur l’année en cours,

Prévision

2024

2023 2022 2021 2020

SM Vallée de la dive Cotisation 6 756,00€ 6 374,00€ 5 867,00€ 5 544,00€ 5 544,00€ SIAH du Thouaret Fonctionnement

+ CTMA

4 829,00€ 1 529,20€ 3 495,41€ 1 653,80€ 952,45€

SMVT – SAGE SAGE 1 680,00€ 1 702,27€ 1 724,54€ 1 724,54€ 1 724,54€ SMVT GEMAPI – CTMA 616,00€ 579,00€ SMVT cotisation 26 900,50€ 22 841,00€ 21 428,00€ 21 527,00€ 21 512,00€ TOTAL 40 165,50€ 32 446,47€ 32 514,95€ 31 066,34€ 30 311,99€Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 11 sur 22

plafonnée à un équivalent de 40€ par habitant et par an, sur la base de la population

DGF

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 d’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention

des Inondations à 20 000€ pour l’année 2024

 d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

TEOMi 2024

Il est proposé d’augmenter la TEOMi selon la proposition de la commission réunie le 11 mars 2024

TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)

2023 2024 Evolution 2023/2024 Base foncière 6 132 410 6 377 437 + 4% Taux TEOM PART FIXE 10% 10,6% + 6% Produit attendu 613 241€ 676 008€ + 10,20%

Volume litre 6 300 000 6 490 000 + 3% Prix part variable 2,70€/100L 2,80€/100L + 3,70% Produit attendu 170 100€ 181 720€ + 6,80% Total final 783 341€ 857 728€ + 9,50%

Délibération n° D2024-015

• Vu l’article 1522 bis du code général des impôts

• Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts

• Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts

• Vu la délibération n° 2018-124 du 9 octobre 2018 instituant une part incitative de la

taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;

• Vu l’avis favorable de la commission en date du 11 mars 2024 ;

• Vu l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

 De fixer pour l’année 2024, le taux de la TEOM Incitative suivant :

Part fixe Part variable

10,60%

2,80€ l’hectolitre d’ordures ménagères résiduelles

collecté, soit :

- Bac de 140 litres collecté : 3,92€

- Bac de 240 litres collecté : 6,72€

 D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à cette délibération

TARIFS DE LA REDEVANCE SPECIALE 2024

Il est proposé d’augmenter les tarifs de la Redevance Spéciale au 1er juillet 2024.

Proposition de la commission réunie le 11 mars 2024

2023 2024 Evolution

Part fixe 62,50€ 87,50€ + 40% Part variable OM 4,00€/100L 4,30€/100L + 7,50% Part Variable CS 1,50€/100L 1,80€/100L + 20%Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 12 sur 22

Délibération n° D2024-016

• Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le

principe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables

aux déchets des ménages ;

• Vu la délibération N° D2016-134 en date du 6 décembre 2016 relative à l’approbation

du règlement de la redevance spéciale ; et la délibération N°D2022-049 relatives à la

modification du règlement de la redevance spéciale ;

• Vu l’avis favorable de la commission en date du 11 mars 2024 ;

• Vu l’exposé de M. le Président

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

 de fixer à partir du 1er juillet 2024, les tarifs de la redevance spéciale suivants :

Part fixe Part variable

100€/an

4,30 € l’hectolitre d’OMr* collecté

1,80 € l’hectolitre de Multi** collecté

*OMr : ordures ménagères résiduelles

** Multi : Collecte Sélective de Multi-Matériaux (papier et emballages)

 d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2024

Le conseil d’exploitation s’est réuni le 11 mars 2024 pour évaluer la redevance assainissement pour 2024 et fait la proposition suivante :

Tarif à partir du

1er mai 2023

Proposition à partir du

1er mai 2024

Part fixe (abonnement) 54€ 55€ Part variable (prix du m3) 2,15€/m3 2,20€/m3

La TVA n’est pas applicable mais s’ajoute la redevance modernisation des réseaux reversé à l’agence de l’eau (0,16€/m3 en 2023).

Délibération n° D2024-017

• Vu l’article R 2224-19 du code général des collectivités territoriales

• Vu l’article L210-1 du code de l’environnement

• Vu les article L1331-8 du code de la santé publique notamment l’article L1331-8

• Vu la délibération N°2015-054 validant le règlement d’assainissement

• Vu la délibération N°2021-083 établissant les tarifs au 1er janvier 2022

• Vu l’avis du conseil d’exploitation réuni le 11 mars 2024

• Vu l’exposé du président

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

 de fixer les tarifs de la redevance assainissement suivant à partir du 1er mai 2024 :

A partir du 1er mai 2024

Part fixe (abonnement) 55€

Part variable (prix du m3) 2,20€/m3

A laquelle vient s’ajouter la redevance pour modernisation des réseaux.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 13 sur 22

 d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT-BUDGET ASSAINISSEMENT

Dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés par le Budget Assainissement, il convient de faire un emprunt.

Une demande a été faite auprès de trois établissements bancaires : Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d’épargne pour un montant de 100 000 € sur une durée de 10 ou 15 ans.

Les montants et modalités de remboursement des différentes propositions sont les suivants :

La proposition de retenir l’offre d’un établissement bancaire sera connue en séance.

Daniel Robert, Vice-Président en charge notamment de l’assainissement, évoque le fait de faire appel à diverses banques pour leur emprunt. Il propose, ainsi que le Président, d’accepter l’offre du Crédit Mutuel sur un remboursement sur 10 ans.

Délibération n° D2024-018

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 de contracter un emprunt de 100 000€ (Cent mille €uros) auprès du Crédit Mutuel,

destiné à financer les travaux d’assainissement sur le budget annexe Assainissement

collectif, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant du capital emprunté : 100 000€ (Cent mille Euros) • Durée d’amortissement en mois : 120 mois

• Type d’amortissement : annuités constantes

• Taux d’intérêt : 4.00 %

• Commissions ou frais de dossier : 150€

 d’engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits

nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

 d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de prêt

correspondant

 d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à

la gestion de

 contrat d’emprunt.

LIGNE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Compte tenu des projets de l’assainissement collectif, Le Président propose de l’autoriser à permettre à la CCAVT de procéder à une avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe Assainissement Collectif à hauteur de 200 000 €.

Délibération n° D2024-019b

• Vu l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Considérant les difficultés de trésorerie du Budget Annexe Assainissement Collectif

Montant

Durée 10 ANS 15 ANS 10 ANS 15 ANS 10 ANS 15 ANS

Frais de dossier

Échéances

Montant par échéance 3 045,56 € 2 242,68 € 3 048,45 € 2 241,16 € 3 045,56 € 2 239,63 €

Coût global 121 822,40 € 134 560,80 € 121 938,08 € 134 469,40 € 121 822,40 € 134 377,80 €

Coût total 122 022,40 € 134 760,80 € 122 088,08 € 134 619,40 € 121 972,40 € 134 527,80 €

4,10% 4,12% Taux 4,11%

Caisse d'Epargne Crédit Agricole Crédit Mutuel

100 000 € 100 000 € 100 000 €

4,00%

Trimestrielle - constante

200 €

4,02% 4,00%

150 €

Trimestrielle - constante

150 €

Trimestrielle - constanteProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 14 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 De faire une avance de trésorerie sans intérêt :

 Du budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet vers

le budget Annexe Assainissement Collectif d’un montant maximum de 200 000€

déblocable en une ou plusieurs fois ;

 Que l’avance de trésorerie devra être remboursée, en une ou plusieurs fois, dans un

délai d’un an maximum à compter de la date de déblocage des fonds ;

 D’autoriser M. Le Président à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il vous est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Nom du demandeur

Subventions

versées en 2023

Montant demandé

pour 2024

Montant

proposé Commentaire

SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Centre Socio Culturel AVT – Aide au

fonctionnement 105 614,40€

Fixé par convention en

fonction IPC N-1 109 413,05€

Convention pluriannuelle (selon

l’indice de référence INSEE des prix à

la consommation N-1)

Centre Socio Culturel AVT –

Remboursement fluides 30 662,24€

Fixé par convention en

fonction IPC N-1 31 764,64€

Convention pluriannuelle (selon

l’indice de référence INSEE des prix à

la consommation N-1)

Ecole de musique 14 286,80 € 11 364,50€ (324,70€ x 35 élèves) 11 364,50€ Demande reçue le 11 janv 2024

Radio Gâtine 250,00 € - 250,00€ Demande faite le 7 fév 2024 sans montant

Toit en Gâtine 3 116,48 € (fluides 2022) 2 955,25€ (fluides 2023) 2 955,25€ Convention prise en charge des fluides et entretien des espaces

Pôle Métal 2S 500,00€ (2022) 500,00€ (2023) 500,00€ Demande reçue le 15 juin 2023

SUBVENTIONS MANIFESTATIONS

CSC AVT : Festival « Les murs ont des

oreilles » 2 000,00 € 2 000,00€ 2 000,00€

Demande reçue le 28 février

2024. Budget prévisionnel de la

manifestation s’élevant à

24 200€

CSC AVT : Festival « Musiques et

Danses du Monde » 3 000,00 € 3 000,00€ 3 000,00€

Demande reçue le 28 fév 2024.

Budget prévisionnel de la

manifestation s’élevant à

89 200€

Les Rendez-vous de Saint Loup :

« Festival de Peinture et Sculpture » 4 500,00€ 5 000,00€ 4 500,00€

Demande reçue le 2 avril 2024.

Festival prévu les 6 et 7 juillet.

Budget 2023 : dépenses

19 088,70€, recettes 17 172,06€.

Excédent 1 916,64€

EOLE 79 : « Régate au Cébron » - 500,00€ 500,00€

Demande reçue le 18 fév 2024

pour l’organisation d’une régate

Windsurf (planches à voile) sur

le lac du Cébron le 1er juin 2024.

Pas de BP. Budget déficitaire

2023 de 1 317,08€

EquiLiberté 79 : Rassemblement

national de randonnée équestre

- 2 500,00€ 2 500,00€

Demande reçue le 2 avril 2024.

Manifestation prévue du 25 au

29 juillet à Soulièvres :

contribuer à faire découvrir les

richesses géographique et

patrimoniales du territoire.

Budget de la manifestation

(animations, spectacles,

repas…) : 122 000€

La Conférence des Maires Elargie réunie le 20 mars 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 15 sur 22

Délibération n° D2024-020

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu les demandes de subvention déposées

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

Nom du demandeur Montant attribué au titre de l’année 2024 Commentaire

SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Centre Socio Culturel AVT – Aide au

fonctionnement 109 413,05€

Convention pluriannuelle (selon l’indice de référence

INSEE des prix à la consommation N-1)

Centre Socio Culturel AVT – Remboursement

fluides 31 764,64€

Convention pluriannuelle (selon l’indice de référence

INSEE des prix à la consommation N-1)

Ecole de musique 11 364,50€ Demande reçue le 11 janv 2024 Radio Gâtine 250,00€ Demande faite le 7 fév 2024 sans montant SUBVENTIONS MANIFESTATIONS

CSC AVT : Festival « Les murs ont des oreilles » 2 000,00€

Demande reçue le 28 février 2024. Festival prévu

du 5 au 14 juillet 2024. Budget prévisionnel de la

manifestation s’élevant à 24 200€

CSC AVT : Festival « Musiques et Danses du

Monde » 3 000,00€

Demande reçue le 28 fév 2024. Budget

prévisionnel de la manifestation s’élevant à

89 200€

Les Rendez-vous de Saint Loup : « Festival de

Peinture et de Sculpture » 4 500,00€

Demande reçue le 2 avril 2024. Festival prévu les

6 et 7 juillet. Budget 2023 : dépenses 19 088,70€,

recettes 17 172,06€. Excédent 1 916,64€

EOLE 79 : « Régate au Cébron » 500,00€

Demande reçue le 18 fév 2024 pour l’organisation

d’une régate Windsurf (planches à voile) sur le lac

du Cébron le 1er juin 2024. Pas de BP. Budget

déficitaire 2023 de 1 317,08€

EquiLiberté 79 : rassemblement national de

randonnée équestre

2 500,00€

Demande reçue le 2 avril 2024. Manifestation

prévue du 25 au 29 juillet à Soulièvres : contribuer

à faire découvrir les richesses géographique et

patrimoniales du territoire. Budget de la

manifestation (animations, spectacles, repas…) :

122 000€

SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT Montant attribué au titre de l’année 2023

Toit en Gâtine 2 955,25€ Convention prise en charge des fluides et entretien des espaces

Pôle Métal 2S 500,00€ Demande reçue le 15 juin 2023

 d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

SUBVENTION AU CIAS

Dans la continuité de la délibération prise lors du conseil communautaire du 23 mars 2021, il est proposé d’accorder une subvention d’équilibre au CIAS de 36 000€ pour 2024, versée mensuellement conformément aux conditions énumérées dans ladite délibération.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 20 mars 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Pascal BIRONNEAU informe qu’il s’abstient, ne connaissant pas le budget du CIAS. Lors du vote, Pascal Bironneau et Sylvie NOBLET HORTET s’abstiennent.

Délibération n° D2024-021b

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la délibération D2021-023 prise lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2021Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 16 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés (moins 2 abstentions) :

 De verser au CIAS une subvention de fonctionnement pour le service d’aide à do-

micile, sur son budget annexe, pour un montant 36 000€ pour l’année 2024 dans

les conditions de la délibération D2021-003 du 23 mars 2021.

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à cette délibération

FONDS DE CONCOURS CONTRAT COMMUNAUTAIRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DU TERRITOIRE (CCAVT) : DEMANDE DE LA COMMUNE DE LOUIN – PJ N°2

Le CCAVT a été adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 septembre 2022, permettant d’attribuer un fonds de concours aux projets communaux du territoire.

La Commune de Louin a pour projet la restauration du mur en pierre de soutènement de la Mairie permettra la mise en valeur du site naturel et de loisirs favorisant le patrimoine local pour un montant total de 79 649,10€. Ce projet est éligible à l'attribution d'un fonds de concours au titre de ce dispositif.

Il est proposé d’accorder un fonds de concours de 8 422€, soit l’enveloppe totale accordée à la Commune sur la période 2022-2025.

Délibération n° D2024-022

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la délibération D2022-058 prise lors du Conseil Communautaire du 20 septembre

2022, adoptant le règlement d’attribution du fonds de concours dans le cadre du

dispositif « contrat communautaire d’accompagnement à la vitalité du territoire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

 d’adopter l’attribution d’un fonds de concours de 8 422€ à la Commune de Louin pour

la restauration du mur en pierre de soutènement de la Mairie pour la mise en valeur

du site naturel et de loisirs favorisant le patrimoine local pour un montant total de

79 649,10€ ;

 la somme attribuée correspond à l’enveloppe totale accordée à la commune sur le

dispositif CCAVT 2022-2025 ;

 d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention telle que présentée

en annexe.

2 – EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES

BASSIN DE BAIGNADE DU CEBRON : SAISON ESTIVALE 2024 – PJ N°3

En prévision de l’ouverture du bassin de baignade du Cébron pour la saison 2024, il est proposé

de valider la période d’ouverture qui s’étendra du 26 juin au 1er septembre 2024 inclus.

Il est également proposé de valider le règlement intérieur (en annexe), les horaires et les tarifs

d’entrées qui reste similaires à l’année 2023 (ci-dessous). Ces éléments seront présentés lors

de la réunion.

ENTREÉS

enfants jusqu'à 7 ans unité gratuit

enfants (7 à 18 ans) unité 1,80€ carte 10 entrées 15€

adultes territoire unité 2,50€

carte 10 entrées 23€

adultes hors territoire unité 3€

carte 10 entrées 27€

groupes unité 1€

groupes scolaires du territoire GratuitProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 17 sur 22

Bassin de baignade du Cébron- ouverture du bain public

du 26 juin au 1er septembre 2024 inclus

Jours Matin Après-Midi

Lundi fermé fermé

Mardi fermé 14h30-19h00

Mercredi fermé 14h30-19h00

Jeudi * fermé 14h30-19h00

Vendredi fermé 14h30-19h00

Samedi fermé 14h30-19h00

Dimanche fermé 14h30-19h00

* certains jeudis seront en décalés - 16h30 -21h00

Exceptionnellement en raison de la configuration du bassin de baignade du Cébron les leçons de natation et les cours d’aquagym ne pourront pas être reconduits pour l’année 2024.

Suite à la demande de Lucette ROCHER, il est précisé que les horaires sont décalés certains jeudis, compte tenu d’animations organisées par la BETA PI.

Gérard GIRET demande si les leçons gratuites des enfants de l’année des 8 ans seront réalisées au Cébron.

Hélène MARSAULT précise que le bassin du Cébron n’est pas adapté pour l’apprentissage de la natation. Il est donc envisagé que les enfants concernés puissent éventuellement en bénéficier en 2025.

Délibération n° D2024-023

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

 d’adopter ci-annexé :

• Le règlement intérieur et les horaires d’ouverture au public du bassin de

baignade du Cébron

ENTREÉS

enfants jusqu'à 7 ans unité gratuit

enfant (7 à 18 ans) unité 1,80€

carte 10 entrées 15€

adultes territoire unité 2,50€

carte 10 entrées 23€

adultes hors territoire unité 3€

carte 10 entrées 27€

groupes unité 1€

groupes scolaires du territoire Gratuit

• de valider la période d’ouverture qui s’étendra du 26 juin au

1er septembre 2024 inclus comme suit :

Bassin de baignade du Cébron- ouverture du bain public

du 26 juin au 1er septembre 2024 inclus

Jours Matin Après-Midi

Lundi fermé fermé

Mardi fermé 14h30-19h00

Mercredi fermé 14h30-19h00

Jeudi * fermé 14h30-19h00

Vendredi fermé 14h30-19h00

Samedi fermé 14h30-19h00

Dimanche fermé 14h30-19h00

* certains jeudis seront en décalés - 16h30 -21h00Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 18 sur 22

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à la présente délibération.

AVENANT 1 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE D’AIRVAULT – PJ N°4

Dans le cadre des travaux de la piscine, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé pour la conception et le suivi de la phase de réalisation des travaux.

Le marché initial est de 172 900 € HT soit 11,92 % des 1 450 000€ de montant de travaux prévisionnels.

Le CCAP prévoyait qu’à la phase APD nous adaptions cette rémunération en prenant en compte le taux et le nouveau montant estimatif. Comme il y avait encore différentes questions sur les « options », cela a été repoussé.

Maintenant que le montant attribué des marchés de travaux est connu, il est proposé d’ajuster la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre par avenant à un total de 257 917€HT (Voir tableau en pièce jointe), soit une plus-value de 85 017€

Délibération n° D2024-024

• Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2194-1 et sui-

vants ;

• Vu la décision Déc n°2022-018 acceptant l’offre du groupement de maîtrise d’œuvre

dont la SARL CORSET ROCHE Et Associés et mandataire à 172 900€HT, soit 11,92%

des 1 450 000€HT de travaux prévisionnels ;

• Vu le Marché de Maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement de maîtrise d’œuvre pour

la Réhabilitation de la piscine Intercommunale d’Airvault ;

• Considérant une étude de faisabilité réalisée en mars 2021 d’un montant prévisionnel

de 1 351 000€HT;

• Considérant le dossier de consultation des entreprises annonçant des travaux prévi-

sionnels à 1 450 000€HT ;

• Considérant une inflation imprévisible du coût des matériaux en 2022/2023, des

études de sols et un remplacement du système de couverture nécessitant des travaux

supplémentaires non prévus, entrainant une estimation en phase APD à 2 110 000€HT,

puis un coût à l’attribution des marchés de travaux de 2 333 826€HT ;

• Considérant le projet d’avenant de marché maîtrise d’œuvre d’ajuster la rémunération

de l’équipe de maitrise d’œuvre selon le taux et les montants de travaux (hors mon-

tants fixes des phases Esquisse/DET/OPC), conformément à la répartition indiquée en

annexe, soit une rémunération finale de 257 917,08€HT (+49.12%) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

 De valider un avenant au marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le

mandataire est la SARL CORSET-ROCHE et Associés, pour un montant total de

257 917,08€HT prenant en compte le taux de rémunération selon le tableau de ré-

partition ci-joint.

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à la présente délibération.

3 - MOBILITÉ

ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT FERROVIAIRE THOUET SEVRE NIORTAISE (ADTFTS)

L’association a été créée en 2005, dans la volonté de défendre les voies ferroviaires en Deux- Sèvres et plus spécifiquement la voie Thouars – Parthenay – Niort.

L’association valorise l’année 2023 qui a été une année importante pour cet axe ferroviaire avec les travaux réalisés en Saint-Varent et Parthenay, après ceux réalisés il y a quelques années entre Niort et Parthenay.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 19 sur 22

Cette réouverture totale pour le fret permet ainsi aux entreprises locales soit d’expédier leur marchandise, soit d’en recevoir, tout en évitant de passer par Tours et Poitiers comme ce fut le cas depuis 2016.

L’association souhaite maintenant promouvoir une réactivation aux voyageurs de la voie ferrée Thouars – Parthenay – Niort, qui permettrait aux habitants de ces espaces ruraux de bénéficier d’un service rapide et moderne pour se déplacer. Il permettrait tout autant de réaliser un Niort – Angers ou encore un Saintes – Saumur.

Proposition d’adhésion pour un montant de 150€

Le Président profite de la délibération pour évoquer une réflexion en cours, portée par Pascal Bironneau, sur le projet de la collectivité en terme de mobilités, et une adhésion éventuelle au Syndicat « Nouvelle Aquitaine Mobilité ».

Délibération n° D2024-025

(M. Pascal BIRONNEAU, Président de l’Association concernée par cette délibération sort de la salle et ne participe pas au vote)

• VU la délibération n°2021-027 du 23 mars 2021 validant les statuts de la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet ;

• VU la demande de subvention de l’Association pour le développement du transport

ferroviaire Thouet Sèvres Niortaise (ADTFTS) reçue le 22 décembre 2023 ;

• CONSIDERANT la volonté de l’Association de défendre les voies ferroviaires en Deux-

Sèvres et plus spécifiquement la voie Thouars – Parthenay – Niort.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents ou représentés:

 d’adhérer à l’Association pour le développement du transport ferroviaire Thouet Sèvre

Niortaise et de verser la cotisation correspondante (soit 150€ pour 2024)

 d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à cette délibération

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 ACCELERATION ENR : DEBAT EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ensemble des Communes de la CCAVT arrivant au bout du processus de concertation et de délibération sur la définition des zones d’accélération des EnR sur leur territoire, il est proposé d’organiser un débat.

Chaque Maire présente le travail réalisé au sein de chaque conseil municipal. A l’issue de la présentation, un bilan des zones d’accélération a été réalisé : - 6 communes ont fait le choix de définir des zones d’accélération,

- 32 zones d’accélération des EnR créés sur le territoire de la Communauté de

Communes

- Priorité aux zones d’accélération photovoltaïque sur toiture, parkings (ombrières) et

au sol sur sites déjà artificialisés (ex-carrières ou déchèteries)

- Géothermie et hydroélectricité identifiées sur certaines parties du territoire

- Aucune zone d’accélération définie pour l’éolien compte tenu d’une forte présence

d’éoliennes et de zone Natura 2000

- Aucune zone d’accélération relative au biogaz

Gérard GIRET questionne sur l’état d’avancement de la création du poste source à La Maucarrière, relevant du schéma SR3NR.

Le Président précise que la procédure de création est en cours, pour une livraison envisagée en 2028.

Pascal Bironneau s’abstient lors du vote.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 20 sur 22

Délibération n° D2024-026

• Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

• Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie et notamment le quatrième alinéa du point

2° qui prévoit « qu’un débat doit se tenir, au sein de l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération intercommunal sur la cohérence des zones

d’accélération identifiées avec le projet de territoire » ;

• Vu la délibération n°2023-82 du 18 décembre 2023 du conseil municipal de Louin sur

la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire

communal

• Vu la délibération n°2023-41 du 18 décembre 2023 du conseil municipal d’Irais sur la

définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire

communal

• Vu la délibération n°2023-12-18-079 du 18 décembre 2023 du conseil municipal de

Saint-Loup-Lamairé sur la définition des zones d’accélération des énergies

renouvelables sur le territoire communal

• Vu la délibération n°2023-36 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de Maisontiers

sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire

communal

• Vu la délibération n°2024-001 du 5 février 2024 du conseil municipal de Le Chillou sur

la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire

communal

• Vu la délibération n°2024-0008 du 6 février 2024 du conseil municipal d’Assais-les-

Jumeaux sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le

territoire communal

• Vu la délibération n°2024-001 du 22 février 2024 du Conseil municipal de Boussais sur

la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire

communal

• Considérant la concertation organisée sur la commune d’Airvault et l’engagement de

la commune à inscrire la définition des zones d’accélération pour les énergies

renouvelables à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal ;

• Considérant la remontée des délibérations et des cartographies des zones

d’accélération définies par les communes, les membres du Conseil communautaire sont

invités à débattre sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres

présents et représentés (moins 1 abstention) :

 de Prendre acte qu’un débat sur la définition des zones d’accélération pour les énergies

renouvelables a eu lieu

 d’autoriser M. Le Président à transmettre cette délibération au référent préfectoral,

désigné pour établir la cartographie des zones d’accélération sur le département des

Deux-Sèvres.

5 - INFORMATIONS

 TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante.

Date N° Décision Objet de la décision Impact financier si existant

13/02/2024 2024-002

Acceptation d’un nouveau contrat de reprise des

emballages PLASTIQUES issus de la collecte sélective

conclue avec Valorplast pour la durée de l’agrément

barème G de Citéo 2024-209, comprenant :

- La garantie de reprise des balles plastiques et le

recyclage au prix minimum de 0€/Tonne départ centre

de tri ;

- Les conditions générales et particulières de la reprise

Filière des plastiques ;Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 21 sur 22

- Les conditions d’applications spécifiques à la Société

Agréée avec lequel la collectivité a conclu un contrat

Type.

13/02/2024 2024-003

Acceptation d’un nouveau contrat de reprise des

emballages ACIER issus de la collecte sélective conclue

avec ArcelorMittal France pour la durée de l’agrément

du nouveau barème G de Citéo 2024-2029,

comprenant :

- La garantie de reprise et le recyclage au prix

minimum de 0€/Tonne départ centre de tri.

- Les conditions générales et particulières de la reprise

Filière.

- Les conditions d’applications spécifiques à la Société

Agréée avec lequel la collectivité a conclu un contrat

Type.

22/02/2024 2024-004 nouvelle convention avec l’Eco organisme Eco DDS pour la filière ABJ pour la partie outillage du peintre.

27/02/2024 2024-005

Acceptation d’un nouveau contrat de reprise des

emballages en verre issus de la collecte sélective conclu

avec Verallia France pour la durée de l’agrément du

nouveau barème G de Citéo (2024-2029), comprenant :

- La garantie de reprise et le recyclage au prix publié

tous les trimestres départ aire de stockage après

chargement sur camion aux frais de la Collectivité

- Les conditions générales et particulières de la reprise

Filière

- les conditions d’applications spécifiques à la Société

Agréée avec lequel la Collectivité a conclu un contrat

type

01/03/2024 2024-006

Acceptation d’un nouveau contrat de reprise des

emballages papier - carton issus de la collecte sélective

conclu avec Revipac France pour la durée de l’agrément

du nouveau barème G de Citéo (2024-2029),

comprenant :

- La garantie de reprise et le recyclage au prix

minimum de 0€/Tonne départ centre de tri

- Les conditions générales et particulières de la reprise

Filière

- les conditions d’applications spécifiques à la Société

Agréée avec lequel la Collectivité a conclu un contrat

type

04/03/2024 2024-007

Acceptation d’une nouvelle convention avec la Société

Ecologic pour la mise en place de la nouvelle filière de tri

séparée des Articles de Sports et de Loisirs (ASL) sur les

déchetteries du territoire jusqu’au 31 décembre 2027,

comprenant :

- La mise en place, évacuation et recyclage des ASL

collectés sur les déchetteries

- Le suivi des opérations de collecte et de recyclage

- L’indemnisation de la Collectivité

04/02/2024 2024-008

Acceptation d’une nouvelle convention avec la Société

Ecologic pour la mise en place de la nouvelle collecte

séparée des articles de bricolage et de jardin thermique

(ABJ Th) sur les déchetteries du territoire jusqu’au

31 décembre 2027, comprenant :

- La mise en place, évacuation et le recyclage des ABJ

Th collectés sur les déchetteries

- Le suivi des opérations de collecte et de recyclage

- L’indemnisation de la Collectivité

05/03/2024 2024-009

Acceptation d’une nouvelle convention avec la Société

Eco-Maison pour la mise en place de la nouvelle filière de

tri jeux et jouets (JJ) sur les déchetteries du territoire

jusqu’au 31 décembre 2027, comprenant :

- La mise en place, évacuation et le recyclage des JJ

collectés sur les déchetteries

- Le suivi des opérations de collecte et de recyclage

- Un soutien financier de la CollectivitéProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 avril 2024 Page 22 sur 22

✓Prochaine Conférence des Maires Elargie : mercredi 15 mai à 18h30 à la Mairie d’Airvault

✓Prochain Conseil Communautaire : mardi 28 mai à 18h30 à Louin

Séance levée à 21h10

 Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement

matière

D2024-008 Approbation des comptes de Gestion 2023 7.1 décisions budgétaires

D2024-009 Approbation des comptes Administratifs 2023 et affection des résultats 7.1 décisions budgétaires

D2024-010 Passage en M57 : adoption du règlement budgétaire et financier 7.1 décisions budgétaires

D2024-011 Délégation au Président des mouvements de crédits de chapitre à chapitre 7.1 décisions budgétaires

D2024-012 Vote des Budgets Primitifs 2024 7.1 décisions budgétaires

D2024-013 Vote des Taux de fiscalité 2024 7.2 Fiscalité

D2024-014 Taxe GEMAPI 7.2 Fiscalité

D2024-015 TEOMI 2024 7.2 Fiscalité

D2024-016 Tarifs de la redevance spéciale 2024 7.1 décisions budgétaires

D2024-017 Redevance Assainissement 2024 7.1 décisions budgétaires

D2024-018 Réalisation d’un emprunt pour les travaux d’Assainissement 7.3 emprunts

D2024-019b Ligne de Trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe Assainissement Collectif 7.1 décision budgétaires

D2024-020 Demande de Subventions aux Associations 7.5 subventions

D2024-021b Subvention au CIAS 7.5 subventions

D2024-022 Fonds de concours CCAVT – Demande de la Commune de Louin 7.8 fonds de concours

D2024-023 Bassin de Baignade du Cébron – saison estivale 2024 7.1 décisions budgétaires

D2024-024 Avenant n°1 Marché de Maîtrise d’œuvre par la réhabilitation de la piscine d’Airvault 1.1 marchés publics

D2024-025 Adhésion à l’Association pour le développement du transport ferroviaire Thouet Sèvre Niortaise (ADTFTS) 8.4 aménagement du territoire

D2024-026 Accélération ENR 8.4 aménagement du territoire

Procès-Verbal arrêté et signé lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire

Le Secrétaire de Séance, Le Président, Dominique GUILBOT Olivier FOUILLET

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.

05/02/2024 2024-010

Acceptation d’une nouvelle convention avec la Société

Eco-Maison pour la mise en place de la nouvelle filière de

tri des articles de bricolage et jardinage (catégorie 3 et

– ABJ) sur les déchetteries du territoire jusqu’au

31 décembre 2027, comprenant :

- La mise en place, évacuation et le recyclage des ABJ

collectés sur les déchetteries

- Le suivi des opérations de collecte et de recyclage

- Un soutien financier de la Collectivité