unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 23 09 2025

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 23 09 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 23 09 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 1 sur 15

Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-trois du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 6 pouvoirs (25 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse

CHARRIER, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE

✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND

✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓Commune de Boussais :Jacques ROY, Gérard GIRET

✓Commune d'Irais :

✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓Commune de Louin : Mathias DIXNEUF

✓Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI

✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain

JEZEQUEL

4 pouvoirs :

✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER,

✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Jacky JOZEAU.

✓Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET,

✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY,

✓Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF,

✓Jean-Louis RIDOUARD a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN.

Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY.

Fabrice DURAND a été élu secrétaire de séance

Date de la convocation : 17 septembre 2025 ayant pour ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1er juillet 2025

1- FINANCES

- Répartition du FPIC

- Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

- Admissions en non-valeur de créances éteintes

- Décision modificative n°1 budget assainissement

2- RESSOURCES HUMAINES

- Organigramme : mise à jour au 1er octobre

3- SOCIAL

- Centre Socio Culturel : Convention de mise à disposition et modalités contractuelles de prise en charge des fluides + avenant à la convention d’objectifs et de moyens

- Un Toit en Gâtine : subventions 2025Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 2 sur 15

4- DÉCHETS

- SPL Unitri : demande de modification de terme sur la garantie d’emprunt - Exonération TEOMI 2026 (liée à la redevance spéciale)

5- URBANISME

- Lancement procédure de modification n°1 du PLU d’Airvault

6- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- Projet de cession de terrain pour le poste source « Maucarrière » de RTE

7- ÉCONOMIE ET TOURISME

- Annulation de la délibération fixant les modalités de cession des parcelles sur la zone de la Pointe du Renard à Airvault

- Projet d’acquisition au Cébron pour le développement touristique

8- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 1er juillet 2025 :

Pascal Bironneau informe qu’il avait demandé lors de la délibération n°2025-060 sur le projet de travaux dans la zone de Dissé, une précision des propriétés de voirie. Il rappelle une série de messages échangés ultérieurement avec les services qui évoque le gestionnaire et non le propriétaire, et questionne le président sur la possibilité de la CCAVT à réaliser des travaux de voirie.

Monsieur le Président répond que la zone de Dissé est historique, l’une des premières zones du territoire construire dans les années 70. La voirie est de compétence communale mais il est d’usage que la compétence développement économique entraine la gestion des voies qui lui sont dédiées. Concernant Dissé, les passages des camions sont très importants. Il précise qu’une partie des voies, notamment celles qui font l’objet de réfaction dans le projet présenté, se situent dans le domaine privé de la CCAVT. Il demande néanmoins aux services que soit étudiée avec les services de l’Etat la manière dont cette gestion doit être retranscrite d’un point de vue juridique afin qu’elle soit cohérente.

Pascal Bironneau rappelle que des travaux sur des voiries du fait de passage intensif de camions des entreprises peuvent aussi entrainer une participation des entreprises.

Le Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025 a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

A l’ordre du jour :

1 - FINANCES

 REPARTITION DU FPIC – PJ N°1

La Préfecture des Deux-Sèvres a informé des montants des contributions intercommunale et communales du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Cette notification prévoit une répartition de droit commun.

Comme depuis plusieurs années, il est proposé de retenir une répartition dérogatoire libre requérant une décision du Conseil Communautaire. La proposition de nouvelle répartition sera présentée en séance.

Pour rappel, les modalités de vote de la répartition libre sont : 1- Soit vote à l’unanimité en Conseil Communautaire (pas de délibération des Conseils Municipaux)

2- Soit vote à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire, avec délibération favorable de

l’ensemble des Conseils Municipaux dans un délai de deux mois (l’absence de délibération vaut un

vote favorable). Si un Conseil Municipal vote contre, la répartition de droit commun s’appliquera

automatiquement.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 15 juillet 2025.Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 3 sur 15

Délibération n° 2025-072

• Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L2336-3 et L2336-5 ; • Considérant les modalités de répartition libre du FPIC au sein de la CCAVT • Considérant la notification de la fiche d’information du FPIC 2025 le 30 juillet 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 De valider la répartition libre du FPIC 2025 entre la Communauté de Communes et les Communes

membres telle que définie comme suit :

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération

Après le vote Pascal Bironneau souhaite mettre en corrélation le FPIC et l’évolution de la fiscalité sur le territoire. Cela avait été réalisé quand été travaillé la FPU, mais regrette de ne plus avoir les montants par commune.

Monsieur le Président précise que la CVAE et la CFE n’est plus une fiscalité directe, ce qui rend compliqué ce travail de comparaison de l’évolution de la fiscalité par année et par commune. L’Etat compense par une dotation sans prendre en compte la dynamique de territoire. En revanche, il propose qu’un travail sur la base fiscale de la CFE par commune soit réalisé. Il évoque notamment le fait que la gestion de l’évolution de la fiscalité sera un travail important des élus de la prochaine mandature.

 ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

M. le Trésorier demande de soumettre au Conseil Communautaire les listes d’admissions en non-valeur suivantes, celles-ci et sont proposées de la manière suivante :

Numéro de

liste

40209 - Budget

assainissement

collectif montant

présenté

40209 - Budget

assainissement

collectif montant

admis

40200 – Budget

principal

Montant

présenté

40200 – Budget

principal

Montant admis

7058520015 17 585,49 € €

7140150515 1 469,15 € €

Les admissions en non-valeurs seront imputées au compte 6541 des budgets correspondants.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Délibération n° 2025-073

Communes membres de la CCAVT Montant FPIC 2025

CCAVT 338 000€

AIRVAULT 211 963€

ASSAIS-LES-JUMEAUX 25 252€

AVAILLES-THOUARSAIS 6 304€

BOUSSAIS 11 825€

LE CHILLOU 4 881€

IRAIS 7 617€

LOUIN 24 567€

MAISONTIERS 5 146€

SAINT-LOUP-LAMAIRE 40 069€

ENSEMBLE 675 624€Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 4 sur 15

• Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 D’admettre en non-valeur les montants aux différents budgets mentionnés dans le tableau ci- dessous :

Numéro de liste 40209 - Budget assainissement collectif 40200 – Budget principal

7058520015 17 585,49 €

7140150515 1 469,15 €

 De dire que les admissions en non-valeur seront imputées au compte 6541.  D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES

M. le Trésorier demande de soumettre au Conseil Communautaire les listes d’admissions en non-valeur

suivantes de créances éteintes :

Numéro de liste 40209 - Budget assainissement collectif 40200 – Budget principal

6991922015 1 440,17 €

7438840915 5 378,68 €

Les admissions en non-valeurs seront imputées au compte 6542 des budgets correspondants.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Délibération n° 2025-074

• Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 D’admettre en non-valeur les montants aux différents budgets mentionnés dans le tableau ci- dessous :

Numéro de liste 40209 - Budget assainissement collectif 40200 – Budget principal

6991922015 1 440,17 €

7438840915 5 378,68 €

 De dire que les admissions en non-valeur seront imputées au compte 6542.  D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Il vous est proposé de réaliser une décision modificative pour ajouter du crédit supplémentaire aux comptes comptables relatifs aux admissions en non-valeur suite à la communication des listes par le Trésorier, en diminuant les comptes de dépenses de fonctionnement ci-dessous et permettre les écritures suivantes :

Section Chapitres Comptes Dépenses

Fonctionnement

11 611 -14 250€

65 6541 50€ 6542 14 200€

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 5 sur 15

Délibération n° 2025-075

• Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

• Vu le budget assainissement 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 De valider la décision modificative n°1 du budget assainissement comme suit :

Section Chapitres Comptes Dépenses

Fonctionnement

11 611 -14 250€

65 6541 50€ 6542 14 200€

 D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

2 – RESSOURCES HUMAINES

 ORGANIGRAMME : MISE A JOUR AU 1ER OCTOBRE– PJ N°2

Il est proposé de mettre à jour l’organigramme des services, après avis favorable du CST du 2 septembre.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Gérard GIRET questionne le fait d’avoir un organigramme avec les noms. Anne ALLIER, directrice des services, précise que l’organigramme délibéré ne comporte pas les noms mais peut être transmis par une autre voie.

Délibération n° 2025-076

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, • Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité de modifier l'organigramme, • Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 2 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ De valider l’organigramme à compter du 1er octobre 2025 tel que présenté en annexe. ➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette délibération.

3 – SOCIAL

 CENTRE SOCIO CULTUREL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX + AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (PJ N°3 ET PJ N°4)

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 1er juillet 2025, la convention d’objectifs et de moyens entre le CSC et la CCAVT a été adoptée, pour la période 2025-2027, afin de définir les modalités de l’attribution de la subvention annuelle, à hauteur de 135 000€.

La convention relative à la prise en charge des fluides des locaux occupés a été ajournée.

Il est proposé d’intégrer l’entretien des locaux du Pôle enfance dans la convention d’objectifs et de moyens, ce qui entraine l’attribution d’une subvention annuelle à hauteur de 149 000€.

Par ailleurs, il est proposé d’adopter la convention de mise à dispositions des locaux du Pôle Enfance, intégrant la prise en charge directe des fluides par la CCAVT, et le versement d’une subvention correspondant à la prise en charge des fluides par le CSC sur l’année 2025.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Monsieur le Président précise que cet avenant ne modifie pas les accords historiques, car la gestion du pôle enfance et la prise en charge des fluides était auparavant validé par un autre mode de subventionnement.Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 6 sur 15

Ce mode de fonctionnement par gestion directe permettra de mieux maitriser les fluides des locaux.

Après la question de Pascal Bironneau, Monsieur le Président confirme qu’en revanche cela va augmenter les charges supplétives de l’association.

Délibération n° 2025-077

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-1 à L2121- 3,

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, • Vu la demande de subvention déposée,

• Vu les documents fournis : compte-rendu d’activité et budget prévisionnel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 D’approuver l’avenant n°1 à la convention d’Objectifs et de Moyens avec le CSC afin de confirmer le soutien de la Communauté de Communes dans l’entretien des locaux faisant l’objet des missions soutenues dans la convention initiale.

 D’attribuer au Centre Socio Culturel une subvention annuelle de 149 000 €.

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Délibération n° 2025-078

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-1 à L2121- 3,

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, • Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec le Centre Socio Culturel en date du 9 juillet 2025 et autorisée par délibération n°2025-058 en date du 2 juillet 2025, • Considérant la nécessité de mettre en place une convention de mise à disposition et modalités contractuelles de prise en charge des fluides ;

• Considérant la nécessité de mettre en place un avenant à la convention d’objectifs et de Moyens du CSC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 D’approuver la convention de mise à disposition des locaux annexée, auprès du Centre Socio Culturel, prenant en compte la prise en charge directe des fluides par la CCAVT.

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 UN TOIT EN GATINE : SUBVENTIONS 2025

Selon la convention signée le 29 avril 2008 avec l’Association « Un Toit en Gâtine » et sur présentation des

bilans d’activités et financiers par l’association ainsi que sur présentation des factures réelles des fluides

du Point Animation Jeunesse de l’année 2024, il vous est proposé d’attribuer la subvention 2025 suivante :

- Subvention d’équilibre de fonctionnement : 1 304,51 €

- Prise en charge des fluides du PAJ : 3 325,60 €

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 7 sur 15

Projet Délibération n° 2025-079

• Vu la convention d’objectifs signée entre la Communauté de Communes de l’Airvaudais et

l’association Un Toit en Gâtine le 13 décembre 2007 et transférée à la Communauté de communes

Airvaudais-Val du Thouet,

• Vu la convention signée entre la Communauté de communes de l’Airvaudais et l’association un toit

en Gâtine le 29 avril 2008 pour le remboursement des frais de fonctionnement du Point Animation

Jeunesse et transférée à la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet,

• Vu le bilan d’activité et financier présenté par l’association pour l’année 2024,

• Vu les crédits disponibles du budget principal,

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,

• Vu les demandes de subvention proposées,

• Considérant les documents fournis : les bilans financiers et comptes-rendus d’activités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 D’attribuer le montant des subventions 2025 comme suit :

Subventions Montants

Subvention d’équilibre de fonctionnement 1 304,51 € Prise en charge des fluides du PAJ 3 325,60 €

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération.

4 – DÉCHETS

 SPL UNITRI : DEMANDE DE MODIFICATION DE TERME SUR LA GARANTIE D’EMPRUNT

La délibération prise en mai dernier pour effectuer la garantie d’emprunt avec la Société Générale (emprunt

n°7) a été rejetée par la Société Générale. En effet le terme « amortissement linéaire » est incorrect et

doit être remplacé par « amortissement spécifique ».

Il faut donc reprendre une délibération modifiant ce terme. Les autres termes restent inchangés.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Délibération n° 2025-080

• VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-1, • VU la délibération du Conseil Communautaire du 11/12/2018 approuvant l’entrée au capital de la SPL

UniTri,

• CONSIDERANT le projet de centre de tri porté par la SPL UNITRI ;

• CONSIDERANT que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est sollicitée par la SPL

UniTri pour garantir les prêts que cette société a souscrit auprès de La Société Générale, dans le cadre

de la construction du centre de tri interrégional UniTri, ZAE La Croisée – LOUBLANDE – 79700

MAULEON, au titre de l’accord de prêt conclu en date du 18/07/2023, ci-annexé, d’un montant

maximum de 2 200 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ D’accorder en faveur de la Société Générale, ainsi qu’à ses successeurs en droits et notamment, sans limitation, tout cessionnaire de la créance détenue par la Société Générale à l’encontre de la SPL UniTri au titre du Contrat de Prêt, son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division en garantie du remboursement par la SPL UniTri, de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% augmentées de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires dues au titre du Contrat de Prêt, et au prorata du capital détenu par La Communauté deProcès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 8 sur 15

Communes Airvaudais Val du Thouet au sein de la SPL UniTri, soit 0,74 % (le Cautionnement), comme

ci-annexé.

➢ De valider :

o le Contrat de Prêt annexé à la présente délibération dont les principales caractéristiques sont

précisées à l’article 3.

o le cautionnement en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales,

et notamment celles relatives au plafond de garantie.

o la nature et l’étendue de l’engagement de caution tel que décrit à la présente.

o le risque de non-remboursement du Prêt par la SPL UniTri et des conséquences susceptibles d’en

résulter sur la situation financière.

o Les principales caractéristiques du Prêt consenti par La Société Générale à la SPL UniTri et garanti par La Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet sont les suivantes :

Prêt n°7

Montant : 2 200 000 €

Durée : 20 ans

Indexation : Taux Euribor3M + 1,27%

Frais de dossier : 1000

Durée de la phase de mobilisation des fonds 12 mois à compter de la date d’édition du contrat de prêt

Amortissement Spécifique

Échéances Trimestrielles

Indemnités de Remboursement Anticipé Soulte de rupture (coir passage d’ordre)

Montant principal de la garantie 8 140 €

➢ D’accorder la garantie pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de toutes sommes dues au titre de celui-ci et de s’engager jusqu’au remboursement intégral de toutes sommes dues au titre du prêt à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette délibération.

 EXONÉRATION TEOMI 2026 (LIÉE À LA REDEVANCE SPÉCIALE) – PJ N°5

D’après le Code Général des Impôts, les locaux industriels peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si les occupants n’utilisent pas le service de gestion des déchets ou, comme nous le prévoyons, un contrat de redevance spéciale pour la collecte des « gros producteurs ».

En nouveauté :

Entrant dans la liste des exonérations : la Mam des P’tits loups de Saint-Loup-Lamairé sous redevance spéciale.

Sortant dans la liste des exonérations : le centre de contrôle technique d’Airvault qui a pris des bacs.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Délibération n° 2025-081

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ D’exonérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de

l’article 1521-III.1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux figurant dans

les tableaux annexés à la délibération

➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération.Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 9 sur 15

5 – URBANISME

 LANCEMENT PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU D’AIRVAULT

Dans le cadre du renouvellement d’autorisation d’exploitation de la carrière du fief d’Argent, Heidelberg

Materials a sollicité la collectivité pour mettre en cohérence l’activité d’exploitation de carrières avec le

zonage et le règlement du PLU d’Airvault.

En effet, le zonage actuel de la carrière en zone U* (activités urbaines à vocation économiques) n’est pas

adapté à l’activité de carrière et les nouvelles réglementations préconisent un zonage spécifique destiné

aux carrières en Nc.

Afin de procéder à cette mise en cohérence, il est nécessaire d’engager une modification du PLU d’Airvault

dans les prochains mois, avant le dépôt par Heidelberg Materials du dossier de renouvellement

d’autorisation environnementale de l’exploitation de la carrière en 2026.

La modification portera notamment sur :

▪ Une modification du plan de zonage, afin de :

- basculer en secteur Nc l’actuel secteur U* couvert par le périmètre ICPE carrière de 2003,

- matérialiser une trame « Secteur protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol »

au titre de l’article R.151-34-2°.

▪ Renforcer la rédaction du règlement du secteur Nc, en y autorisant :

- les installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation de carrière,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les aménagements du sol et du sous-sol,

constructions, infrastructures, et équipements liés à leur exploitation.

Il sera proposé lors du prochain Conseil Communautaire de délibérer sur le lancement de la procédure de

modification n°1 du PLU d’Airvault.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Délibération n° 2025-082

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L153-36 et suivants,

• Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal d’Airvault en date du

9 juillet 2007,

• Vu la délibération du Conseil Municipal d’Airvault en date du 16 octobre 2007 modifiant la

délibération du 9 juillet 2007,Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 10 sur 15

• Vu la délibération du Conseil Municipal d’Airvault en date du 22 mai 2008 approuvant la 1e révision

simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

• Vu la délibération du Conseil Municipal d’Airvault en date du 06 juillet 2015, validant la déclaration

de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Airvault,

• Vu la délibération du Conseil Municipal d’Airvault en date du 21 septembre 2015 approuvant la 1e

modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

• Vu la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet du 12 septembre

2017 transférant la compétence planification et document d’urbanisme à la Communauté de

Communes au 1er janvier 2018 et validant les statuts modifiés,

• Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes Airvaudais-Val du Thouet au 1er janvier 2018,

• Vu la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet du 27 juin 2018

validant la 2e modification simplifiée du PLU d’Airvault,

• Vu la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet du 9 avril 2019

validant la 3e modification simplifiée du PLU d’Airvault,

• Vu la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet du 12 avril 2022

validant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Airvault,

• Vu la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet du 28 juin 2022

validant la 4e modification simplifiée du PLU d’Airvault,

• Vu la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet du 20 septembre

2022 validant la 5e modification simplifiée du PLU d’Airvault,

• Considérant le projet de Schéma Régional des Carrières de Nouvelle-Aquitaine qui identifie le

secteur du fief d’argent à Airvault comme Gisement d’Intérêt National et Régional (GIN/R).

• Considérant le rôle de la cimenterie d’Airvault dans le dynamisme économique du territoire et son

projet de modernisation en cours, dont l’activité est fortement liée à l’exploitation de la carrière du

fief d’argent située à proximité immédiate.

• Considérant que le zonage actuel de la carrière du fief d’argent, actuellement en zone U* (activités

urbaines à vocation économiques) n’est pas adapté à l’activité de carrière et que la nouvelle

réglementation préconise un zonage spécifique et un règlement destiné aux activités de carrières

en Nc, et qu’il est donc nécessaire de mettre en cohérence le zonage et le règlement du PLU

d’Airvault avec l’activité d’exploitation de carrières du Fief d’Argent.

• Considérant que cette modification relève d’une procédure de modification du PLU d’Airvault, selon

les articles R153-36 et suivants du Code de l’urbanisme.

• Considérant que cette procédure de modification nécessite le dépôt d’un dossier auprès de la MRAe

pour un examen « au cas par cas » sur la nécessité de réaliser ou non une évaluation

environnementale, et le cas échéant, pourra nécessiter l’organisation d’une concertation préalable,

dont les modalités doivent être définies par délibération du conseil communautaire.

• Considérant par ailleurs, que la procédure de modification du PLU nécessitera une notification pour

avis aux Personnes Publiques Associées, suivi d’une enquête publique dont les modalités

d’organisation devront être portées à connaissance au moins 15 jours avant le début de l’enquête

publique.

• Considérant qu’à l’issu de l’enquête publique, le projet de modification n°1, éventuellement amendé

pour tenir compte des avis des PPA et des observations lors de l’enquête publique, sera soumis à

la délibération du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ De prescrire le lancement de la procédure de modification n°1 du PLU d’Airvault.

➢ De définir, dans le cas, où la MRAe conclura à la nécessité de réaliser une évaluation

environnementale, les modalités de concertation préalable de la population de la manière suivante :

• Une durée minimale de 15 jours.

• La mise à disposition d’un dossier consultable par voie dématérialisée, ainsi d’un registre de

recueil des observations dématérialisé, sur le site internet de la Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet.

• La mise à disposition d’un dossier papier et d’un registre de recueil des observations en version

papier, consultables au siège de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

• Mention dans au moins un journal diffusé dans le département de la tenue de la concertation

préalable.

➢ De valider que les modalités de l’enquête publique feront l’objet d’un avis d’ouverture d’enquête

publique, précisant l’objet de la modification, le lieu, les jours et les heures, les modalités de

consultation du dossier de modification, les modalités pour formuler les observations du public, le

nom et les qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, quiProcès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 11 sur 15

sera publié au moins quinze jours avant le début de l’enquête publique, en caractères apparents,

dans deux journaux diffusés dans le département et affiché au siège de la Communauté de

Communes et en mairie.

➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette

délibération.

6 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 PROJET DE CESSION TERRAIN POUR LE POSTE SOURCE « MAUCARRIERE » DE RTE

Dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RenR), un

poste source et de transformation électrique est étudié par RTE et Gérédis à la Maucarrière, sur une parcelle

contigüe à la ZAC Auralis 2.

Après plusieurs séries d’échanges avec RTE et GEREDIS, un accord sur la cession semble être proche, sur

la base :

➢ d’une cession pour 500 000 € du terrain d’accueil du poste source (RTE) et poste de transformation

électrique (GEREDIS) sur la parcelle 317ZP0026 (66 455 m²), soit 7,5€/m²

➢ d’une prise en charge par RTE des coûts de viabilisation du chemin d’accès au poste source entre

le futur de la ZAC Auralis 2 et l’accès au poste de Gérédis (estimation du coût 200 000 €)

Si vous en êtes d’accord, il est proposé de prendre lors du prochain Conseil Communautaire une délibération

de principe de cession du terrain sur les bases de cet accord.

En parallèle, dans le cadre de la réalisation de la nouvelle ligne souterraine Haute Tension de RTE entre le

poste d’Airvault et le nouveau poste source « la Maucarrière », RTE a adressé à la CCAVT en tant que

propriétaire, les conventions de servitude pour le passage de ligne souterraine sur les parcelles 317 ZP 18,

19, 25 et 26.

La parcelle 317ZP0026 sera celle cédée à RTE.

Les parcelles 317 ZP 18, 19, 25 concernent le périmètre du projet de la ZAC Auralis 2. Le tracé de la ligne

a été travaillé de manière à rester sous le trottoir de la future voirie (sous domaine public) afin de ne pas

grever la commercialisation des futurs lots constructibles de la ZAC.

Il est proposé lors du prochain Conseil Communautaire de délibérer afin d’approuver les servitudes, portant

au total sur un linéaire de 380,38 mètres et une indemnité de 4 019 € de compensation forfaitaire.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Monsieur le Président informe que des fouilles archéologiques sont actuellement en cours.

Pascal Bironneau questionne les raisons pour lesquelles les servitudes concerne notamment la parcelle 26,

objet du projet de vente.

Il est répondu que les conventions de servitudes sont à signer maintenant afin que RTE avance sur le projet

de liaison souterraine. L’acquisition sera effective ultérieurement.

Délibération n° 2025-083

• Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

• Vu le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RenR) de

Nouvelle-Aquitaine qui identifie les adaptations à apporter au réseau électrique pour répondre aux

orientations régionales de la transition énergétique à l’horizon 2030,

• Vu le projet d’installation d’un nouveau poste source électrique sur l’Airvaudais à une distance de

8km à l’ouest du poste source existant d’Airvault, qui se situerait sur le secteur de la « Plaine des

Jumeaux » à Airvault, à proximité du pôle économique Auralis et notamment de son projet

d’extension à travers la Zone d’Aménagement Concerté Auralis 2,

• Vu le projet de création d’une nouvelle ligne HT souterraine 225 000 volts Airvault – La Maucarrière,

associée à ce nouveau poste électrique,

• Vu l’avis des Domaines en date du 28 août 2025,Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 12 sur 15

• Considérant la vocation initiale de ces parcelles au PLU d’Airvault en zone à urbaniser pour du

développement économique et des valeurs de références de cessions récentes pour des projets à

vocation économique ou d’infrastructures d’intérêt général sur le territoire ;

• Considérant les conclusions des échanges avec RTE et Gérédis sur les conditions de cession de la

parcelle 317 ZP 0026, appartenant à la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ D’accepter le principe d’une cession à RTE, de la parcelle 317ZP0026 (66 455 m²), pour un montant

de 500 000 € (soit 7,5€/m²) afin de réaliser la construction d’un poste électrique 225/20 Kv.

➢ D’accepter la prise en charge par RTE des coûts de viabilisation du chemin d’accès au poste

électrique de RTE et Gérédis, depuis les futures voiries de la ZAC Auralis 2 (estimées à 200 000 €).

➢ D’approuver l’engagement et la signature d’un éventuel compromis de vente.

➢ D’autoriser le Président à signer la convention de servitudes pour le tracé de la liaison souterraine

225 000 volts sur un linéaire de 380,38 mètres sur les parcelles 317 ZP 18, 19, 25, 26 pour une

indemnité de 4019 € de compensation forfaitaire.

➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à poursuivre les échanges sur cette base et à

signer tous les documents liés à cette délibération.

7 – ÉCONOMIE ET TOURISME

 ANNULATION DE LA DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE CESSION DES PARCELLES SUR LA ZONE DE LA POINTE DU RENARD A AIRVAULT

Avec la raréfaction des terrains à vocation économique, il ne parait plus pertinent de vendre les terrains

communautaires situés sur la zone de la Pointe du Renard à un même prix unique, fixé à 6€ HT/m2, selon

la délibération D2022-037 du 17 mai 2022.

En effet, la collectivité doit examiner chaque projet d’entreprise avec la superficie demandée,

l’activité déployée pour proposer le prix de vente le plus adapté possible.

Il est donc proposé d’annuler la délibération D2022-037 du 17 mai 2022 fixant le prix de vente des parcelles

situées sur la zone de « La Pointe du Renard » d’Airvault à 6€ HT/m².

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 10 septembre 2025.

Délibération n° 2025-084

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et ses compétences

obligatoires, dont la compétence de développement économique,

• Vu la délibération D2022-037 en date du 17 mai 2022,

• Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires Élargie du 10 septembre 2025,

• Considérant la raréfaction des terrains à vocation économique et la nécessité d’étudier chaque

projet d’implantation d’entreprise et l’adéquation avec la superficie demandée et l’activité déployée,

il est proposé de fixer des prix de vente les plus adaptés possible, au cas par cas.Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 13 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ D’annuler la délibération D2022-037 du 17 mai 2022 fixant le prix de vente des parcelles situées

sur la zone de « La Pointe du Renard » d’Airvault à 6€ HT/m².

➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette

délibération.

 PROJET D’ACQUISITION AU CEBRON POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Parcelles actuelles CD79

Parcelles actuelles CCAVT

Parcelles concernées par l’acquisition

par la CCAVT

Une étude est en cours sur le développement

touristique au Cébron, en partenariat avec le

Département des Deux-Sèvres. Rapidement, les

différentes propriétés ont été mises en avant

comme étant un frein à une organisation et une

gestion cohérentes de l’accueil du public sur le site.

Après échanges entre le Département et la CCAVT,

il est proposé d’acquérir le bâtiment oiseau, central

sur le site (parcelle AM142), le parking (parcelle ZM 39), ainsi que le bâtiment Éole servant de stockage

pour l’association (ZM 5 devant faire l’objet d’une division parcellaire afin de l’isoler du bord de la retenue).

Le montant proposé est à l’euro symbolique, moyennant l’engagement de la CCAVT de mentionner le

Département comme partenaire au développement du projet touristique, et l’absence de sollicitation

financière du Département sur l’investissement du projet.

Avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 15 juillet 2025.

Pascal Bironneau indique, sur la Commune de Saint Loup, il y a un constat du désintérêt que le Département

de réaliser des animations sur ce site. Il se félicite qu’il y ait un seul gestionnaire, et précise que c’est un

bon point de départ et qu’il y a une forte attente de la Commune pour porter un projet touristique qui a

beaucoup de potentiel.

Délibération n° 2025-085

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

• Vu l’avis des domaines n°2024-79268-33974 datant du 7 novembre 2024,

• Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires Élargie réunie le 15 juillet 2025,

• Considérant le projet d’attractivité touristique que représente le site du Cébron ;

• Considérant les axes de développement que prévoit la Communauté de Communes dans son étude

de valorisation touristique du site ;

• Considérant l’accord du Département des Deux-Sèvres de céder à l’euro symbolique les trois

parcelles : le bâtiment « Maison du Lac », central sur le site (parcelle AM 142), le parking (parcelle

ZM 39 et une portion de la parcelle AB 3), ainsi que le bâtiment servant de stockage pour

l’association Eole (parcelle ZM 5 devant faire l’objet d’une division parcellaire afin de l’isoler du bord

de la retenue).Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 14 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ De donner un accord de principe pour l’acquisition à l’euro symbolique les parcelles ci-dessus

désignées.

➢ D’accepter de mentionner le Département comme partenaire au développement du projet

touristique à venir.

➢ D’accepter l’absence de sollicitation financière du Département sur l’investissement du projet de la

CCAVT.

➢ De valider la prise en charge des frais de bornage et actes administratifs de cession par le

Département.

➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette

délibération.

COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT

 TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante.

INFORMATIONS

✓ Prochaine Conférence des Maires élargie : mercredi 15 octobre 2025 à St Loup-Lamairé à 18h30.

✓ Prochain Conseil Communautaire : mardi 4 novembre 2025, à St Loup-Lamairé à 18h30.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président précise que la CCAVT accompagne le projet de la cimenterie d’Airvault. Dans ce cadre, le nouveau projet de captation et de transport de CO2 est en cours de concertation préalable. Il demande à rester en veille sur les animations proposées, et invite à aller à la réunion publique le mardi 14 octobre à la salle de Soulièvres.

Gérard GIRET présente un livret sur loutres et castors, à disposition des élus. Daniel ROBERT et Gérard GIRET informent qu’ils ont visité l’usine UNITRI, et ont pu notamment tester la caractérisation des déchets triés. Un travail par secteur pourra être réalisé afin de détecter ceux qui sont plus fragiles. Ils ont constaté l’enjeu de bien trier dans les poubelles jaunes car 30% sont refusés. Ils ont été sensibilisés sur les batteries au lithium qui ont provoqué 4 fois un incendie. Ils ont détecté des locaux qui font état déjà d’une usure prématurée.

Date N° Décision Objet de la décision Impact financier si existant

04/07/2025 2025-025

De recourir à la plateforme Interstis du Centre de

Gestion des Deux-Sèvres. De signer la charte Interstis et

la convention d’adhésion au plan d’action, ainsi que tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

décision.Procès-Verbal - Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 Page 15 sur 15

Fin de séance à 20h05.

 RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE (ARTICLE L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D2025-072 Répartition du FPIC 7.2 Fiscalité

D2025-073 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 7.2 Fiscalité

D2025-074 Admissions en non-valeur de créances éteintes 7.2 Fiscalité

D2025-075 Décision modificative n°1 budget assainissement 7.1 Décisions budgétaires

D2025-076 Organigramme : mise à jour au 1er octobre 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

D2025-077 Centre Socio Culturel : avenant à la convention d’objectifs et de moyens 8.2 Aide sociale

D2025-078 Centre Socio Culturel : convention de mise à disposition et modalités contractuelles de prise en charge des fluides 8.2 Aide sociale

D2025-079 Un Toit en Gâtine : subventions 2025 7.5 Subventions

D2025-080 SPL Unitri : demande de modification de terme sur la garantie d’emprunt 7.3 Emprunts

D2025-081 Exonération TEOMI 2025 (liée à la redevance spéciale) 7.2 Fiscalité

D2025-082 Lancement procédure de modification n°1 du PLU d’Airvault 8.4 Aménagement du territoire

D2025-083 Projet de cession de terrain pour le poste source « Maucarrière » de RTE 3.2 Aliénations

D2025-084 Annulation de la délibération fixant les modalités de cession des parcelles sur la zone de la Pointe du Renard à Airvault 3.2 Aliénations

D2025-085 Projet d’acquisition au Cébron pour le développement touristique 3.1 Acquisitions

Procès-Verbal arrêté et signé après la séance du conseil communautaire du 27 juin 2023.

Le Secrétaire de Séance, Le Président,

Fabrice Durand Olivier FOUILLET

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.