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Déliberation - 34 lancement accord cadre travaux amenagement espaces publics
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 34 lancement accord cadre travaux amenagement espaces publics)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_34-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 35
Objet :
------
Lancement d'un accord cadre travaux
d'aménagement d'espaces publics, de
voirie et d'espaces verts sur le domaine
communal de la Ville de Vaulx-en-Velin
V_DEL_200611_34
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA,
Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA ,
Christine BERTIN
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Jean-Michel DIDION, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Nadia NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Stéphane BERTIN,
Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 34-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 34-DE
° RE te Nes ge Rapport de Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
Afin d’optimiser la procédure de consultation des marchés de travaux de voirie et d’espaces verts,
il est proposé de conclure un accord cadre multi-attributaire à marché subséquents et à bons de
commande.
Cette procédure va être lancée en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 et des
articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique afin de conclure un accord cadre
dédié à la réalisation des travaux d’aménagement d’espaces publics, de voirie et d’espaces verts
sur le domaine communal de la Ville de Vaulx-en-Velin.
Cet accord cadre sera organisé en deux lots définis comme suit :
- lot 1 Travaux d’aménagement d’espaces publics et de voirie : sans montant minimum
annuel - montant maximum annuel : 800 000€ HT.
Ce lot porte sur des travaux d’aménagement d’espaces publics (parcs, places) et de voirie (trottoir,
chaussées, …) en matériaux variés (enrobé, stabilisé, asphalte, béton,…), de travaux de
terrassement, travaux de fourreautage, création de regards, pose de bordures de voirie, travaux de
création et reprise de réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées .
lot 2 Travaux d’aménagement d’espaces verts : sans montant minimum annuel - montant
maximum annuel : 200 000€ HT.
Ce lot porte sur des travaux de terrassement, de plantation, d’engazonnement et de prestations d'
apport de terre végétale.
Chaque lot constituera un accord cadre multi-attributaire (cinq candidats maximum sous réserve
d’un nombre suffisant d’offres) s’exécutant soit par l’émission de bons de commande au fur et à
mesure des besoins soit par la mise en œuvre de marchés subséquents.
Il sera conclu pour une période de douze mois, à compter de sa date de notification. Il sera
reconductible trois fois tacitement dans la limite de quatre ans.
En conséquence, je vous propose :
► d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord cadre relatif aux travaux d’aménagement
d’espaces publics, de voirie et d’espaces verts sur le domaine communal de la Ville de Vaulx-en-
Velin avec les entreprises attributaires, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales
et sociales, et à prendre toute mesure d’exécution relative à l’accord cadre ;
► d’inscrire les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de cet accord au budget primitif
2020. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_34-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6
selon lequel « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du
représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale,
d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;
Vu l’article L 2125-1 du code de la commande publique, les articles R2162-1 à R2162-14, R2123-1
et suivants relatifs aux accords cadres et à la procédure adaptée;
Vu les articles R 2152-6 et R 2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des
offres ;
Considérant que l’accord cadre Travaux d’aménagement d’espaces publics, de voirie et
d’espaces verts sur le domaine communal de la Ville de Vaulx-en-Velin sera traité par voie de
consultation en procédure adaptée en application des articles R2123-1 et suivants du code de la
commande publique ;
Considérant qu’il revient au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord cadre
relatif aux travaux d’aménagement d’espaces publics, de voirie et d’espaces verts sur le domaine
communal de la Ville de Vaulx-en-Velin ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Madame Muriel Lecerf, 5ème adjointe déléguée
aux travaux, aux marchés publics, à la proximité et à l’embellissement de la ville ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord cadre relatif aux travaux d’aménagement
d’espaces publics, de voirie et d’espaces verts sur le domaine communal de la Ville de Vaulx-en-
Velin avec les entreprises attributaires, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales
et sociales, et à prendre toute mesure d’exécution relative à l’accord cadre ;
► d’inscrire les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de cet accord cadre au budget
primitif 2020.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire, Envoyé en préfecture le 18/06/2120
ru en préfecture le 18/06/2020
° RE te Nes ge
Atiché le
ID : 069-216902569-202006t1-V DEL 200611 34-DE
Hélène GEOFFROY