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Déliberation - 16.06.0585 accord cadre travaux d impression et fapour centC3pour centA7onnage d outils de communication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.06.0585 accord cadre travaux d impression et fapour centC3pour centA7onnage d outils de communication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pis
du
CGCT
En
Exercice
alibératon
43
43
36
Objet
16.06.0585
Accord-cadre
travaux
d'impression
et
de
façonnage
d'outils
de
communication
de
la Ville
de Vaulx-
en-Velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
UNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2016
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUL,
Sacha
FORCA
à Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
: Oscar
ARAZ,
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHEHLIB,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Afin
de
communiquer
sur
son
action
et
ses
événements,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
met
en
œuvre
des
dispositifs
de
communication
comprenant
pour
partie
des
outils
imprimés
(affiches,
dépliants,
dossiers,
kakémonos,
etc.).
Suite
à
recensement
des
besoins
correspondants
en
matière
de
travaux
d’impression
et
de
façonnage,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
procédure
d’
Appel
d’offres
relevant
des
articles
10,
33,
57
à
59
et
76
du
code
des
marchés
publics,
afin
de
conclure
un
accord-cadre
relatif
aux
prestations
d’impression
et
de
façonnage
d'outils
de
communication
de
la
Ville
de
Vaulx-en-
Velin. Cet
accord-cadre
vise
à
assurer
la
fourniture
de
papier,
l’impression,
le
façonnage,
le
conditionnement
et
la
livraison
de
S
types
d'outils
de
communication
utilisés
pour
la
communication
de
la Ville.
Ce marché
est composé
de cinq
lots
:
N°
du
lot
Intitulé
du
lot
1
Dépliants,
fiches,
et tous
documents
non
reliés
2
Affiches
formats
< A0
3
Affiches
formats
> AO
4
Documents
d’impression
divers
n’excédant
pas
le
format
A2
brochés,
reliés
et façonnés
5
Supports
spéciaux
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
de
12
mois,
trois
fois.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
quatre
(4)
ans.
5 titulaires
au
maximum
seront
retenus
pour
chaque
lot.
Aucun
nouveau
prestataire
ne
peut
entrer
après
notification
de
l’accord-cadre.
Les
prestations
feront
l’objet,
après
mise
en
concurrence,
de
marchés
subséquents
suivant
la
définition
de
l’article
76
du
code
des
marchés
publics.
Pour
chaque
marché
subséquent,
un
seul
titulaire
sera
retenu.
La
conclusion
des
marchés
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre
intervient
lors
de
la
survenance
du
besoin.
L’accord-cadre
est conclu
sans
montants
minimum
et maximum. À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
lancée
le
24
février
2016,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
14
juin
2016
a
classé
et
retenu
pour
chaque
lot
les
opérateurs
économiques
suivants
:
Lot
Opérateurs
économiques
retenus
Lot
1:
Dépliants,
fiches,
et
tous
|
- PUBLIC
IMPRIM
documents
non
reliés
- NOUVELLE
IMPRIMERIE
DELTA
- SAS
IMPRIMERIE
CHAMPAGNAC
- CHAUMEIL
RHÔNE-ALPES
- SARL
SEVEN
Lot
2
:Affiches
formats
<
A0
- PUBLIC
IMPRIM
- NOUVELLE
IMPRIMERIE
DELTA
- SAS
IMPRIMERIE
CHAMPAGNAC
- SARL
SEVEN
- LIPS
Lot
3
:Affiches
formats
>
AO
- NUMERY
PRINT
- SARL
SEVEN
- SAS
PUBLITEX
- SAS
EXHIBIT
- SAS
IMPRIMERIE
CHAMPAGNAC
Lot
4:
Documents
d’impression
divers
|
- PUBLIC
IMPRIM
n’excédant
pas
le
format
A2
brochés,
|
- SAS
IMPRIMERIE
CHAMPAGNAC
reliés
et
façonnés
- SARL
SEVEN
- LIPS
Lot
5
:Supports
spéciaux
- DUPLIGRAPHIC - SAS
EXHIBIT
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport ;
#
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords-cadres
et marchés
subséquents
avec
les
opérateurs
économiques
retenus
par
la
Commission
d'Appel
d’Offres
et
ayant
produit
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
De
dire
que
le
montant
des
dépenses
sera
imputé
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
fonctionnement. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
avec
les
opérateurs
économiques
retenus
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
ayant
produit
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
;
#
Dit
que
le
montant
des
dépenses
sera
imputé
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
fonctionnement. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Monsiéur
le
Maire,
1