Procès Verbal - wesuhitnwux1blt

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Procès Verbal - wesuhitnwux1blt Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Procès Verbal - wesuhitnwux1blt)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2016

L’an deux mille seize, le treize du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Date de la convocation : 05/04/2016

Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Aline PASCAL, Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Luis MORALES, Serge AUGE, Jean-Louis CHAUVEAU.

Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX

Absents : Aline CHRISTIANY

Sandrine DURAND

Christian PERICAT

Catherine PERROCHE

Sébastien REBELO

Pascale PASQUET est désignée comme secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du 29/02/2016 est approuvé

Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire

- Signature avec l’INSEE de la convention pour la dématérialisation des envois des actes d’Etat Civil.

- Signature avec l’agence Technique Départementale de la Convention pour leur Assistance à la maîtrise d’ouvrage concernant l’aménagement de la traversée.

1) Délibération 2016-011 portant sur la vente des parcelles C291-292 et ex C306 pour 1€ symbolique au profit de Loir-et-Cher Logement (annule la Délibération 2016-011 prise lors du Conseil du 29/02/2016)

M. le Maire expose au conseil municipal que pour la réalisation de la seconde partie du lotissement du « Clos du Mareau » par Loir-et-Cher logement, représenté par M. BOUREAU Samuel, chargé de mission, 13, rue d’Auvergne à BLOIS, il a été convenu que les parcelles C291, C292, C1519, C1520 et C1521 (ancienne parcelle C306) pour une superficie totale de 51 Ares 73 Ca seraient rétrocédées par la Commune de Cormeray. Cette rétrocession se réalisera sur la base de l’Euro symbolique et les frais incombant seront à la charge de l’aménageur.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par

13 voix POUR,

0 voix CONTRE

1 Abstention.

Accepte pour l’Euro symbolique, la rétrocession des parcelles cadastrées C291, C292, C1519, C1520 et C1521 pour une superficie totale de 51 ares 73 centiares à Loir-et-Cher Logement.

Dit que les frais incombant à cette opération seront à la charge de l’aménageur.

Donne pouvoir au Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.

2) Délibération 2016-013 portant sur le vote du taux d’imposition des 3 taxes directes locales.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2016.

M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ;

- Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 369 063 €.

Après avis de la commission des finances.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur M. Joël PASQUET, et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, par

13 voix POUR,

1 voix CONTRE,

0 abstention

Décide de reconduire les taux des 3 taxes pour 2016.

Taxe d’habitation : 13,49 %

Taxe foncière (bâti) : 23,59 %

Taxe foncière (non bâti) : 53,12 %3) Délibération 2016-014 portant sur les subventions aux associations

M. Martinet, maire-adjoint propose au Conseil d’affecter au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) la somme de 9 825 Euros

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations. Considérant le poids des contraintes budgétaires

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Eric Martinet, Maire-adjoint

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par

13 voix POUR,

0 voix CONTRE,

1 abstention

Décide d’affecter au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) la somme de 9 825 Euros

Dit que les subventions seront attribuées après étude des demandes par le Conseil

4) Délibération 2016-015 portant sur l’approbation du Compte de Gestion du Trésorier

M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

M. Pascal DUBOIS, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes Réalisations (a) 269 243.74 € 935 613.13 € 1 204 856.87 €

Dépenses Réalisations (b) 259 294.66 € 839 229.21 € 1 098 523.87 €

Résultat propre de l’exercice (c=a-b) 9 949.08 € 96 383.92 € 106 333.00 €

Résultat de clôture exercice 2014 (d) - 97 816.37 € 160 975.12 € 63 158.75 €

Part affectée à l’investissement (e) 109 216.37 € 109 216.37 €

Résultat de clôture 2015 (f=c+d-e) - 87 867.29 € 148 142.67 € 60 275.38 €

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-12 et L.2121-31.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,

Après avoir entendu le rapport de Joël PASQUET, maire

Après en avoir délibéré, par

14 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 Abstention

Approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015 établi par M. le receveur municipal.5) Délibération 2016-016 concernant l’adoption du compte administratif 2015

Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2015, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

M. Eric Martinet, rapporte le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. Joël PASQUET, Maire.

M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015, qui est résumé par les tableaux ci-joints.

Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévues : …………. 389 103.12 €

Réalisé : ………… 259 294.66 €

Reste à réaliser …. 00.00 €

Recettes Prévues : …………. 389 103.12 €

Réalisé : ………… 269 243.74 €

Reste à réaliser …. 0.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues : …………. 937 695.75 €

Réalisé : ………… 839 229.21 €

Reste à réaliser …. 0.00 €

Recettes Prévues : …………. 937 695.75 €

Réalisé : ………… 935 613.13 €

Reste à réaliser …. 0.00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement : …. + 9 949.08 €

Fonctionnement :…. + 96 383.92 €

Résultat global : …. + 106 333.00 €Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,

Vu le budget primitif 2015 adopté par délibération du conseil municipal du 08 Avril 2015,

Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 29 Juin 2015,

Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 29 Dec. 2015,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.

M. le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, par

12 Voix POUR

0 Voix CONTRE

1 Abstention

Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2015 du budget principal

6) Délibération 2016-017 portant sur l’affectation des résultats 2015

M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 148 142,67 Euros.

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2015 du budget principal de notre commune

A) Résultat de l’exercice + 148 142.67 Euros B) Résultats antérieurs reportés : + 0.00 Euros C) Résultats à affecter : + 148 142.67 Euros D) Solde d’exécution d’investissement :

D 001 (besoin de financement) 87 867.29 Euros E) Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement 00,00 Euros

F) Besoin de financement : 87 867.29 Euros

Je vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante :

G) Affectation en réserve R 1068 87 867.29 Euros

H) Report en fonctionnement R 002 60 275.38 EurosLe conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311-11 et R.2311-12.

Vu le compte administratif 2015 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 13 Avril 2016,

Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, maire

Après en avoir délibéré, par

14 voix POUR,

0 voix CONTRE

0 abstention

Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2015 de la façon suivante

Affectation en réserve R 1068 87 867.29 Euros

Report en fonctionnement R 002 60 275.38 Euros

7) Délibération 2016-018 portant sur la reprise des restes à réaliser

Joël PASQUET, Maire, présente au Conseil le montant des restes à réaliser en dépenses et en recettes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Le résultat global de clôture 2014 du budget principal est donc de + 60 275.38 €.

Reste à réaliser en recettes de fonctionnement 0.00 €

Reste à réaliser en dépenses de fonctionnement 0.00 €

Reste à réaliser en recettes d’investissement 0.00 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0.00 €

Le résultat de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de + 60 275.38 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Joël PASQUET, Maire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par

14 voix POUR,

0 voix CONTRE

0 abstention

Décide de reprendre dans le budget 2016

Le Reste à réaliser en dépense d’investissement de 00.00 €

8) Délibération 2016-019 portant sur l’adoption du budget primitif 2016

Rapport de M. le Maire :

Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2016 de notre

commune qui se compose uniquement d’un budget principal.Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :

« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :

Aménagement des bâtiments publics

Amélioration de la sécurité des personnes et des biens

Aménagement de la traversée du bourg »

Réfection des routes

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,

Budget principal,

Equilibre Général

Dépenses Recettes

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre

Total Opérations

réelles

Résultat

reporté

Total

Section de

fonctionnement 880 772,86 € 73 127,52 € 953 900,38 € 893 625,00 € 60 275,38 € 953 900,38 €

Solde exec. Ope. Ordre

Section

d’investissement 186 127,52 € 87 867,29 € 273 994,81 € 200 867,29 € 73 127,52 € 273 994,81 €

Total 1066900,38 € 160 994,81 € 1227895,19 € 1094492,29 € 133 402,90 € 1227895,19 €

Répartition par chapitres

Section de fonctionnement - dépenses

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

011 Charges à caractère général 304 644,86 € 304 644,86 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 280 010,00 € 280 010,00 €

014 Atténuations de produits 1 402,00 € 1 402,00 €

65 Autres charges de gestion courante 264 406,00 € 264 406,00 €

66 Charges financières 28 310,00 € 28 310,00 €

67 Charges exceptionnelles 0 € 0 €

68 Dotation aux provisions 0 € 0 €

023 Virement de la section d’investissement 73 127,52 € 73 127,52 €

Total 880 772,86 € 73 127,52 € 953 900,38 €Section de fonctionnement - recettes

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

013 Atténuation de charges 40 000,00 € 40 000,00 €

70 Produits de services 80 900,00 € 80 900,00 €

73 Impôts et taxes 457 892,00 € 457 892,00 €

74 Dotations, subventions 278 833,00 € 278 833,00 €

75 Autres produits de gestion 36 000,00 € 36 000,00 €

77 Produits exceptionnels 0 €

Total 1 893 625,00 €

Restes à réaliser (N-1) 0 €

R 002 Résultats reportés 60 275,38 €

Total 2 953 900,38 €

Section d’investissement - dépenses

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

20 Immobilisations incorporelles 21 800,00 € 21 800,00 €

21 Immobilisations corporelles 92 500,00 € 92 500,00 €

23 Immobilisations en cours 0 € 0 €

16 Emprunts et dettes assimilées 71 827,52 € 71 827,52 €

Total 1 186 127,52 € 186 127,52 €

Restes à réaliser N-1 0 €

D 001 Solde d’exécution négatif reporté 87 867,29 € 87 867,29 €

Total 2 186 127,52 € 87 867,29 € 273 994,81 €

Section d’investissement - recettes

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

13 Subventions d’investissement 20 000,00 € 20 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 € 40 000,00 €

21 Immobilisations incorporelles 0 € 0 €

10 Dotations, fonds 140 867,29 € 140 867,29 €divers et réserves

021 Virement de la section de fonctionnement 73 127,52 € 73 127,52 €

Total 1 200 867,29 € 73 127,52 € 273 994,81 €

Restes à réaliser (N-1) 0 €

R 001 solde

d’exécution positif

reporté

0 € 0 €

Affectation au compte

1068 0 € 0 €

Total 2 273 994,81 €

Le Conseil Municipal,

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Eric Martinet, Maire-Adjoint,

Après en avoir délibéré, par

13 voix POUR

0 voix CONTRE

1 abstention

Adopte le budget primitif 2016 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

9) Désignation des jurys d’assises 2017

Afin que la commission spéciale placée auprès de la Cour d’assises puisse établir la liste annuelle des jurés et des jurés suppléants, le Conseil Municipal établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune, et ce à partir de la liste électorale.

La commune de Cormeray ayant droit à un seul juré, 3 noms ont été tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire.

1) Mme BRAY Annie épouse BORGEON

2) M. SPADARO SAPARI Mathieu

3) Mme GENTY Martine épouse MARZET

Les 3 administrés, seront avertis par courrier dans les plus brefs délais.

10) Dossiers divers :

- Réhabilitation de la salle des fêtes et du foyer : Une demande d’assistance à la maitrise d’ouvrage a été effectuée auprès du CAUE

- Un diagnostic sur l’état de plusieurs routes de la commune a été demandé à l’Agence Technique Départementale.

- Enfouissement des réseaux tranche 2 : Le dossier est toujours en cours d’instruction au SIDELC- Une étude de sécurité a été sollicitée auprès de l’Agence Technique Départementale concernant l’abri bus situé au carrefour de la D956 et des routes de Chitenay et de Cheverny.

- Réfection des trottoirs et aménagement de la traversée du bourg : Une assistance à la maitrise d’ouvrage a été demandée à l’Agence Technique Départementale.

- Réfection du tapis de la RD956 dans la traversée du bourg :Ce chantier est programmé par le Conseil Départemental mais ne pourra être effectué qu’après l’enfouissement de la seconde tranche des réseaux et après la réfection des bordures de trottoirs.

11) Questions diverses

- Question 1 : que peut-on faire pour que le parking poids ne soit pas détérioré en permanence.

- Réponse de M. le Maire : Le parking doit-il rester un parking poids lourds à la charge de la commune ? Ne faudrait-il pas envisager la fermeture de celui-ci aux poids lourds ?

La séance est levée à 22h15