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Compte-Rendu - kumacprgwwd1v4f
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kumacprgwwd1v4f)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 Avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le trois du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation : 27/03/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Ingrid BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Aline PASCAL
Yannick BEDA qui donne procuration à Ingrid BEDA
Mickaël LAURENCEAU
Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Eric MARTINET est désigné comme secrétaire de séance.
1) Délibération 2017-009 portant sur le vote du taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2017
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2017.
M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :
- Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ; 2
- Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 395 334 €. Après avis de la commission des finances.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur M. Joël PASQUET, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par
12 voix POUR,
0 voix CONTRE,
4 abstentions
Décide d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1,0607798 aux taux des 3 taxes pour 2017. Les nouveaux taux applicables sont :
Taxe d’habitation : 14,31 % (antérieurement 13,49 %) Taxe foncière (bâti) : 25,03 % (antérieurement 23,59 %) Taxe foncière (non bâti) : 56,35 % (antérieurement 53,12 %)
2) Délibération 2017-010 portant sur l’attribution des subventions aux associations pour 2017
M. Eric Martinet, maire-adjoint, soumet au conseil une liste de propositions de subventions aux associations :
Subventions 2017
Centre de Loisirs Associatif de Cellettes 866,00 €
Centre Interprofessionnel de la Chambre des métiers 7 enfants à 60 € 420,00 €
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 200,00 €
Association des parents d'élèves du RPI 100,00 €
Association des Secrétaires de Mairie (3€ pour 100h) 48,00 €
Comité Départemental Protection de la Nature et de l'Environnement (adhésion) 40,00 €
Association des conciliateurs de Justice 30,00 €
CFA du bâtiment 1 enfant 30,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du nord 30,00 €
Le souvenir Français comité de Contres 30,00 €
Sologne Nature Environnement 30,00 €
Lycée Enseignement Professionnel Boissay 1 enfant 30,00 €
Association de la Prévention Routière 30,00 €
Association Française des Sclérosés En Plaques 30,00 €
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations. Considérant le poids des contraintes budgétaires 3
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Eric Martinet, Maire-adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
14 voix POUR,
0 voix CONTRE,
2 abstentions
Décide de verser aux associations pour l’exercice 2017 les subventions telles que figurant ci-dessus.
Dit que des subventions complémentaires pourront être attribuées en cours d’exercice après étude des dossiers de demandes par le Conseil.
3) Délibération 2017-011 concernant l’approbation du compte de gestion 2016
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
M. Pascal DUBOIS, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes Réalisations (a) 164 097,87 € 946 277,15 € 1 110 375.02 €
Dépenses Réalisations (b) 156 172.14 € 855 436.73 € 1 011 608.87 €
Résultat propre de l’exercice (c=a-b) 7 925.73 € 90 840,42 € 98 766,15 € Résultat de clôture exercice 2015 (d) - 87 867.29 € 148 142.67 € 60 275.38 €
Part affectée à l’investissement (e) 87 867.29 € 87 867.29 € Résultat de clôture 2016 (f=c+d-e) - 79 941.56 € 151 115.80 € 71 174.24 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-12 et L.2121-31.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,
Après avoir entendu le rapport de Joël PASQUET, Maire
Après en avoir délibéré, par
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 Abstention
Approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 établi par M. le receveur municipal. 4
4) Délibération 2017-012 concernant l’adoption du compte administratif 2016
Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2016, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Mme Evelyne BASTIDE, rapporte le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par M. Joël PASQUET, Maire.
M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : …………. 166 127.52 €
Réalisé : ………… 156 172.14 €
Reste à réaliser …. 00.00 €
Recettes Prévues : …………. 253 994.81 €
Réalisé : ………… 164 097.87 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : …………. 954 500.38 €
Réalisé : ………… 855 436.73 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
Recettes Prévues : …………. 894 225.00 €
Réalisé : ………… 946 277.15 €
Reste à réaliser …. 0.00 € 5
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : …. + 7 925.73 €
Fonctionnement :…. + 90 840.42 €
Résultat global : …. + 98 766.15 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2016 adopté par délibération du conseil municipal du 13 Avril 2016,
Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 21 Nov. 2016,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.
M. le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, par
Par 11 Voix POUR
3 Voix CONTRE
1 Abstention
Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 du budget principal
5) Délibération 2017-013 portant sur l’affectation des résultats 2016.
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 90 840,42 Euros.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2016 du budget principal de notre commune
A) Résultat de l’exercice + 90 840,42 Euros B) Résultats antérieurs reportés : + 60 275,38 Euros C) Résultats à affecter : + 151 115.80 Euros 6
D) Solde d’exécution d’investissement :
D 001 (besoin de financement) 79 941.56 Euros
E) Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement 00,00 Euros
F) Besoin de financement : 79 941.56 Euros
Je vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante :
G) Affectation en réserve R 1068 79 941.56 Euros H) Report en fonctionnement R 002 71 174.24 Euros
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311-11 et R.2311-12.
Vu le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 03 Avril 2017,
Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, Maire
Après en avoir délibéré, par
12 voix POUR
1 voix CONTRE
3 abstentions
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2016 de la façon suivante
Affectation en réserve R 1068 79 941.56 Euros
Report en fonctionnement R 002 71 174.24 Euros
6) Délibération 2017-014 Portant sur la reprise des restes à réaliser.
Joël PASQUET, Maire, présente au Conseil le montant des restes à réaliser en dépenses et en recettes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
Le résultat global de clôture 2016 du budget principal est donc de + 71 171.24 €.
Reste à réaliser en recettes de fonctionnement 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses de fonctionnement 0.00 €
Reste à réaliser en recettes d’investissement 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0.00 € 7
Le résultat de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de + 71 171.24 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Joël PASQUET, Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par
13 voix POUR,
1 voix CONTRE
2 abstentions
Décide de reprendre dans le budget 2017
Le Reste à réaliser en dépense d’investissement de 00.00 €
7) Délibération 2017-015 Portant sur l’adoption du budget primitif 2017
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2017 de notre
commune qui se compose uniquement d’un budget principal.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :
« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les
investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :
Aménagement des bâtiments publics
Amélioration de la sécurité des personnes et des biens
Aménagement de la traversée du bourg »
Réfection des routes
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la
présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,
Budget principal,
Equilibre Général
Dépenses Recettes
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total Opérations
réelles
Résultat
reporté
Total
Section de
fonctionnement
867 194,54 € 82 981,02 € 950 175,56 € 879 001,32 € 71 174,24 € 950 175,56 €
Solde exec. Ope. Ordre
Section
d’investissement
168 981,02 € 79 941,56 € 248 922,58 € 165 941,56 € 82 981,02 € 248 922,58 €
Total 1036175,56 € 162 922,58 € 1199098,14 € 1044942,88 € 154 155,26 € 1199098,14 € 8
Répartition par chapitres
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
011 Charges à caractère
général
277 425,54 € 277 425,54 €
012 Charges de personnel
et frais assimilés
292 650,00 € 292 650,00 €
014 Atténuations de
produits
3 800,00 € 3 800,00 €
65 Autres charges de
gestion courante
265 819,00 € 265 819,00 €
66 Charges financières 26 500,00 € 26 500,00 €
67 Charges
exceptionnelles
0 € 0 €
68 Dotation aux
provisions
1 000,00 € 1 000,00 €
023 Virement de la section
d’investissement
82 981,02 € 82 981,02 €
Total 867 194,54 € 82 981,02 € 950 175,56 €
Section de fonctionnement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
013 Atténuation de
charges
27 200,00 € 27 200,00 €
70 Produits de services 78 860,00 € 78 860,00 €
73 Impôts et taxes 458 514,00 € 458 514,00 €
74 Dotations,
subventions
279 066,00 € 279 066,00 €
75 Autres produits de
gestion
35 000,00 € 35 000,00 €
77 Produits
exceptionnels
0 €
Total 1 879 001,32 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 002 Résultats reportés 71 174,24 €
Total 2 950 175,56 € 9
Section d’investissement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
20 Immobilisations
incorporelles
17 000,00 € 17 000,00 €
21 Immobilisations
corporelles
86 019,61 € 86 019,61 €
23 Immobilisations en
cours
0 € 0 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
65 961,41 € 65 961,41 €
Total 1 168 981,02 € 168 981,02 €
Restes à réaliser N-1 0 €
D 001 Solde d’exécution
négatif reporté
79 941,56 € 79 941,56 €
Total 2 168 981,02 € 79 941,56 € 248 922,58 €
Section d’investissement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations
d’ordre
Total
13 Subventions
d’investissement
10 000,00 € 10 000,00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
50 000,00 € 50 000,00 €
21 Immobilisations
incorporelles
0 € 0 €
10 Dotations, fonds
divers et réserves
105 941,56 € 105 941,56 €
021 Virement de la section
de fonctionnement
82 981,02 € 82 981,02 €
Total 1 165 941,56 € 82 981,02 € 248 922,58 €
Restes à réaliser (N-1) 0 €
R 001 solde
d’exécution positif
reporté
0 € 0 €
Affectation au compte
1068
0 € 0 €
Total 2 248 922,58 € 10
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Eric Martinet, Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
Par 13 voix POUR
3 voix CONTRE
0 abstention
Adopte le budget primitif 2017 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section
de fonctionnement.
8) Dossiers divers
A) Proposition de TDF pour installation d’un pylône destiné aux opérateurs téléphoniques
- La société TDF est à la recherche de terrain à louer ou à acheter dans l’éventualité d’implanter un pylône qui pourrait permettre d’accueillir les antennes de plusieurs opérateurs téléphoniques. Cette implantation permettrait d’avoir une bien meilleure couverture. Cette offre est à étudier et un retour devra être fait à TDF dans les meilleurs délais.
B) Elections 2017 - tenue des bureaux de vote
- Une proposition de créneaux à couvrir va être envoyée à tous les conseillers afin de connaitre leurs disponibilités. Pour les élections présidentielles les bureaux de votes vont fermer à 19h.
La séance est levée à 22h49