Compte-Rendu - g5wcomf0kknm2j5

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Compte-Rendu - g5wcomf0kknm2j5 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - g5wcomf0kknm2j5)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le huit du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 11

Date de la convocation : 02/04/2019

Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Evelyne TROISPOUX.

Absents excusés : Catherine PERROCHE qui donne procuration à Christian PERICAT Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET

Serge AUGE qui donne procuration à Patricia LEHOUX

Absents : Jean-Louis CHAUVEAU

Sandrine DURAND

Sébastien REBELO

Evelyne BASTIDE est désignée comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Aurélie BRIANT

1) Désignation d’un secrétaire de séance.

Evelyne BASTIDE est désignée comme secrétaire de séance.

2) Délibération 2019-009 portant sur le vote du taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019.

M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ;

- Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.2

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 407 931 €.

Après avis de la commission des finances.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur M. Joël PASQUET, et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, par

11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

3 abstentions

Décide de ne pas augmenter le taux des 3 taxes directes locales pour 2019. Les taux applicables sont :

Taxe d’habitation : 14,31 %

Taxe foncière (bâti) : 25,03 %

Taxe foncière (non bâti) : 56,35 %

3) Délibération 2019-010 portant sur l’approbation du Compte de Gestion du Trésorier

M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

M. Pascal DUBOIS, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes Réalisations (a) 639 779,79 € 965 659,71 € 1 605 439.50 €

Dépenses Réalisations (b) 234 846.11 € 772 136.22 € 1 006 982.33 €

Résultat propre de l’exercice (c=a-b) 404 933.68€ 193 523.49 € 598 457,17 €

Résultat de clôture exercice 2017 (d) - 132 122.17 € 160 102.48 € 27 980.31 €

Part affectée à l’investissement (e) 132 122.17 € 132 122.17 €

Résultat de clôture 2018 (f=c+d-e) 272 811.51€ 221 503.80 € 494 315,31 €

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-12 et L.2121-31.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Après avoir entendu le rapport de Joël PASQUET, Maire

Après en avoir délibéré, par

11 Voix POUR

0 Voix CONTRE

3 Abstentions3

Approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 établi par M. le receveur municipal.

4) Délibération 2019-011 concernant l’adoption du Compte Administratif 2018

Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2018, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Michel ANRIEUX, rapporte le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. Joël PASQUET, Maire.

Michel ANDRIEUX Président de séance.

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018, qui est résumé par les tableaux ci-joints.

Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévues : …………. 591 818.31 €

Réalisé : ………… 234 846.11 €

Reste à réaliser …. 16 400.00 €

Recettes Prévues : …………. 723 940.48 €

Réalisé : ………… 639 779.79 €

Reste à réaliser …. 0.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues : …………. 922 383.31 €

Réalisé : ………… 772 136.22 €

Reste à réaliser …. 0.00 €

Recettes Prévues : …………. 894 403.00 €

Réalisé : ………… 965 659.71 €

Reste à réaliser …. 0.00 €4

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement : …. + 272 811.51 €

Fonctionnement :…. + 221 503.80 €

Résultat global : …. + 494 315.31 €

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,

Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération du conseil municipal du 12 Avril 2018,

Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 03 Dec. 2018,

Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 20 Dec. 2018,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Michel ANDRIEUX Président de séance.

M. le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, par

Par 10 Voix POUR

3 Voix CONTRE

0 Abstention

Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018 du budget principal

5) Délibération 2019-012 portant sur l’affectation des résultats 2018

M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 221 503,80 Euros.

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018 du budget principal de notre commune

A) Résultat de l’exercice + 193 523,49 Euros B) Résultats antérieurs reportés : + 27 980,31 Euros C) Résultats à affecter en fonctionnement : + 221 503.80 Euros

Je vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante :

D) Affectation en réserve R 1068 0,00 Euros E) Report en fonctionnement R 002 221 503,80 Euros5

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311-11 et R.2311-12.

Vu le compte administratif 2018 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 08 Avril 2019,

Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, Maire

Après en avoir délibéré, par

11 voix POUR

3 voix CONTRE

0 abstention

Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018 de la façon suivante

6) Délibération 2019-013 portant sur la reprise des restes à réaliser

Joël PASQUET, Maire, présente au Conseil le montant des restes à réaliser en dépenses et en recettes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Le résultat global de clôture 2018 du budget principal est donc de + 494 315.31 €.

Reste à réaliser en recettes de fonctionnement 0.00 €

Reste à réaliser en dépenses de fonctionnement 0.00 €

Reste à réaliser en recettes d’investissement 0.00 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 16 400.00 €

Le résultat de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc

de + 477 915.31 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Joël PASQUET, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

11 voix POUR,

1 voix CONTRE

2 abstentions

Décide de reprendre dans le budget 2019

Le Reste à réaliser en dépense d’investissement de 16 400.00 €

7) Délibération 2019-014 portant sur l’adoption du Budget Primitif 2019

Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2019 de notre

commune qui se compose uniquement d’un budget principal.

Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :

« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les6

investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :

Aménagement des bâtiments publics

Amélioration de la sécurité des personnes et des biens

Aménagement de la traversée du bourg »

Réfection des routes »

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation

est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,

Budget principal,

Equilibre Général

Dépenses Recettes

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre

Total Opérations

réelles

Résultat

reporté

Total

Section de

fonctionnement

1121 521,80 € 0,00 € 1121 521,80 € 900 018,00 € 221 503,80 € 1 121 521,80 €

Solde exec. Ope. Ordre

Section

d’investissement

757 199,55 € 18 440,00 € 775 639,55 € 502 828,04 € 272 811,51 € 775 639,55 €

Total 1878 721,35 € 18 440,00 € 1897 161,35 € 1402 846,04 € 494 315,31 € 1 897 161,35 €

Répartition par chapitres

Section de fonctionnement - dépenses

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total

011 Charges à caractère

général

281 845,76 € 281 845,76 €

012 Charges de personnel

et frais assimilés

253 729,00 € 253 729,00 €

014 Atténuations de

produits

4 300,00 € 4 300,00 €

65 Autres charges de

gestion courante

223 755,00 € 223 755,00 €

66 Charges financières 29 584,00 € 29 584,00 €

67 Charges

exceptionnelles

120,00 € 120,00 €

68 Dotation aux

provisions

0,00 € 0,00 €

023 Virement de la section

d’investissement

322 838,04 € 322 838,04 €

042 Dotation aux amort. 5 350,00 € 5 350,00 €

Total 793 333,76 € 328 188,04 € 1 121 521,80 €7

section de fonctionnement - recettes

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total

013 Atténuation de

charges

17 000,00 € 17 000,00 €

70 Produits de services 78 080,00 € 78 080,00 €

73 Impôts et taxes 493 936,00 € 493 936,00 €

74 Dotations,

subventions

282 252,00 € 282 252,00 €

75 Autres produits de

gestion

28 500,00 € 28 500,00 €

77 Produits

exceptionnels

250 € 250 €

Total 1 900 018,00 €

Restes à réaliser (N-1) 0 €

R 002 Résultats reportés 221 503,80 €

Total 2 1 121 521,80 €

Section d’investissement - dépenses

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total

20 Immobilisations

incorporelles

20 000,00 € 20 000,00 €

204 Subventions

d’équipement versées

0 € 0 €

21 Immobilisations

corporelles

638 586,55 € 638 586,55 €

23 Immobilisations en

cours

20 000,00 € 20 000,00 €

16 Emprunts et dettes

assimilées

78 613,00 € 78 613,00 €

Total 1 757 199,55 € 757 199,55 €

041 Opérations

patrimoniales

2 040,00 € 2 040,00 €

Restes à réaliser N-1 16 400,00 € 16 400,00 €

D 001 Solde d’exécution

négatif reporté

0,00 € 0,00 €

Total 2 757 199,55 € 18 440,00 € 775 639,55 €8

Section d’investissement - recettes

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total

13 Subventions

d’investissement

60 000,00 € 60 000,00 €

16 Emprunts et dettes

assimilées

80 000,00 € 80 000,00 €

21 Immobilisations

incorporelles

0 € 0 €

10 Dotations, fonds

divers et réserves

32 600,00 € 32 600,00 €

165 Dépôts et

cautionnement reçu

0,00 € 0,00 €

021 Virement de la section

de fonctionnement

322 838,04 € 322 838,04 €

040 Opérations d’ordre de

transferts entre

sections

5 350,00 € 5 350,00 €

041 Opérations

patrimoniales

2 040,00 € 2 040,00 €

Total 1 172 600,00 € 330 228,04 € 502 828,04 €

Restes à réaliser (N-1) 0 €

R 001 solde

d’exécution positif

reporté

272 811,51 € 272 811,51 €

Affectation au compte

1068

0,00 € 0,00 €

Total 2 172 600,00 € 603 039,55 775 639,55 €

Le Conseil Municipal,

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après avoir entendu en séance le rapport de Evelyne BASTIDE Maire-Adjoint,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix POUR

1 voix CONTRE

2 abstentions

Adopte le budget primitif 2019 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

8) Délibération 2019-015 portant sur les subventions aux associations

Une liste de propositions de subventions aux associations est proposée au Conseil :9

Subventions 2019

Centre de Loisirs Associatif de Cellettes 2 068,00 €

Jeunesse Sportive de Cormeray 400,00 €

Gymnastique Volontaire 400,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 400,00 €

Comité Des Festivités de Cormeray 400,00 €

Ensemble Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 200,00 €

Génération Festive 200,00 €

Association des parents d'élèves du RPI 100,00 €

Randonnées Val de Loire Sud 60,00 €

Association des Secrétaires de Mairie (3€ pour 100h) 48,00 €

Comité Départemental Protection de la Nature et de l'Environnement (adhésion) 40,00 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du nord 30,00 €

Sologne Nature Environnement 30,00 €

Le souvenir Français comité de Contres 30,00 €

Association des conciliateurs de Justice 30,00 €

Association de la Prévention Routière 30,00 €

Association Française des Sclérosés En Plaques 30,00 €

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations. Considérant le poids des contraintes budgétaires

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

3 abstentions

Décide de verser aux associations pour l’exercice 2019 les subventions telles que figurant ci-dessus.

Dit que des subventions complémentaires pourront être attribuées en cours d’exercice après étude des dossiers de demandes par le Conseil.

9) Délibération 2019-016 portant sur la reprise de provision

Vu l'article R.2321-2 du CGCT aux termes duquel l'assemblée délibérante délibère sur la

reprise des provisions constituées ;

Considérant la non réalisation du risque d'irrécouvrabilité ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la reprise de

provision constituée à hauteur de 4968.69 €, dans son intégralité.10

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix POUR

0 voix CONTRE

3 abstentions

Le Conseil Municipal,

Autorise la reprise de provision constituée à hauteur de 4968.69 €, dans son intégralité.

10) Délibération 2019-017 portant sur l’adhésion à SVP pour l’année 2019

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des services que peut apporter la communauté d’Agglopolys aux communes membres, il a été proposé aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un service commun d’assistance appelé SVP COMMUNE.

Ce service permet d’apporter une réponse et un accompagnement rapide aux collectivités tant dans les domaines des marchés publics, ressources humaines ou encore opérations funéraires.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service.

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 abstentions

Le conseil municipal :

Décide d’adhérer à ce service

Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Le montant forfaitaire demandé aux communes de 1000 hab. et plus est de 420 euros.

11) Délibération 2019-018 portant sur le renouvellement de la convention santé communale

Monsieur le Maire informe que « l’offre promotionnelle Santé Communale » proposée par AXA à la Commune de Cormeray arrive à échéance.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec AXA. (CF annexe)

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstention

Le conseil municipal :

Décide de renouveler la convention avec AXA

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce renouvellement.

Le Conseil Municipal est levé à 21h1511