Compte-Rendu - Compte rendu sunthetique CM du 7 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu sunthetique CM du 7 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sunthetique CM du 7 octobre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Mante

7e CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

7 OCTOBRE 2024

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés : Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène

LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Madame Fatimata KAMARA, Madame

Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Madame

Atika MORILLON, Madame Christel DUBOIS

Pouvoirs donnés à:

Madame Jamila EL BELLAJ pouvoir à Nadine WADOUX,

Monsieur Altaaf JIVRAJ pouvoir à Nathalie AUJAY,

Madame Irène LEBLOND pouvoir à Reber KUBILAY,

Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Ibrahima DIOP,

Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Karim BOURSALI,

Madame Anita AMOAH pouvoir à Nicole KONKI,

Madame Hajare MOUSTAKIL pouvoir à Edwige HERVIEUX,

Madame Clara BERMANN pouvoir à Fabien CORBINAUD,

Madame Atika MORILLON pouvoir à Albane FORAY-JEAMMOT,

Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE.

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire, Salle du Conseil municipal.

Monsieur le Maire procède à l'appel.

Monsieur Dominique EBIOU est désigné comme secrétaire de séance.

Il précise qu'en fin de séance seront abordées les questions orales ainsi que les décisions du Maire.Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. ACTION CŒUR DE VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA

CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES

D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE

CENTRE-VILLE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET

OISE

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d'adopter les termes de la convention relative à la gestion des opérations programmées d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain sur le centre-ville - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de gestion avec la CU GPSEO,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- de préciser que les crédits seront inscrits au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

2. ACTION CŒUR DE VILLE - INDEMNISATIONS DES COMMERÇANTS DES

PLACES DU CŒUR

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver les modifications au règlement relatif au dispositif d'indemnisation des commerçants impactés par les travaux réalisés sur les places du Cœur, annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à appliquer ce dispositif communal de soutien aux commerçants, artisans et activités de services et son règlement, - d'attribuer aux sociétés SAS Beurre Noisette et SAS Guillemot des subventions d’un montant de 8 000 € à chacune des deux sociétés,

- d'adopter les termes de la convention type relative à l'octroi d'une subvention pour les indemnisations des commerçants impactés par les travaux des places du Cœur, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions, leurs avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec les sociétés bénéficiaires des aides,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

3. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX

D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE SAINTE-ANNE A MANTES-LA-JOLIE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché

n°2450018001 de travaux d'aménagement de la place Sainte Anne à Mantes-la-Jolie - Lot 1 « Paysage » avec la société LOISELEUR pour un montant de 593 306,79 € HT. - d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché n°2450018002 de travaux d'aménagement de la place Sainte Anne à Mantes-la-Jolie - Lot 2 « Voirie, Réseaux Divers » avec la société WATELET TP pour un montant de 847 280,83 € HT.- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces marchés, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner pouvoirs au Maire ou à son représentant pour exécuter la présente

délibération.

4. SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN

ŒUVRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ NEPTUNE SISE 7

RUE PIERRE DE RONSARD

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d'approuver la règle du X+X, qui sera appliquée sur la base de la participation de l'EPFIF, désormais possible en vertu de la délibération n° 2022-41 du CA de l’Anah et de la délibération n° A22-8-5 quinquies du CA de l’EPFIF du 30 novembre 2022 - d'adopter les termes de l'avenant à la convention relative à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune sise 7, rue Pierre de Ronsard à Mantes-la- Jolie pour acter ce financement

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, aïnsi que tous les documents nécessaires à sa réalisation, avec la Préfecture des Yvelines, l’Anah, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et l'EPFIF

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

5. CANDIDATURE DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE À L'APPEL À PROJET

EUROPAN : SECTEUR "L'ENTRE-LACS"

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la candidature de la Ville à l'appel à projet Europan, concernant la friche industrielle Dunlopillo,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à présenter la candidature de la Ville dans ce cadre et à signer tous documents y afférents,

- de dire que les crédits sont prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

6. INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL D'UN TERRAIN

SIS RUE DES CLOSEAUX PRÉSUME SANS MAITRE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code Civil, - d'incorporer le bien cadastré AP 28, situé rue des Closeaux, 645 m2, dans le domaine privé de la Ville dans les conditions prévues par les textes en vigueur, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.7.5 RUE DU VIEUX PILORI - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Par 32 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame

Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-

JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d'acquérir au prix de 182 000 €, hors frais de notaire en sus, l’ensemble immobilier

composé d'un local commercial et d’un appartement, cadastré AH 197, d’une

superficie d'environ 90 m2, sur une surface cadastrée de 52 m2, auprès de Monsieur et Madame GUILLEMARD,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette acquisition,

de préciser que les crédits sont prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

8. ACTION CŒUR DE VILLE - TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES

COMMERCIALES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver le maintien de la taxe sur les friches commerciales ainsi que prévu dans l'article 1530 du code général des impôts et la reconduction des taux à 20 % la première année d'imposition, 30 % la deuxième année, 40 % à compter de la troisième année, - de communiquer à l'administration fiscale la liste des biens commerciaux susceptibles d'être concernés par la taxe suivante annexée à la présente, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à son maintien et à accomplir toutes les formalités en résultant comprenant la liste annuelle des locaux concernés,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

9, ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE D'ACQUISITION DE PRODUITS PÉTROLIERS

Par 31 voix POUR, 12 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame

Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-

JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1

« Acquisition de carburants au moyen de cartes accréditives et services annexes » du marché n°2450042001 d'acquisition de produits pétroliers avec TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par an.- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déclarer sans suite le lot n°2

« Acquisition d'huiles et lubrifiants pour véhicules et engins de la Ville » du marché n°2450042002 d'acquisition de produits pétroliers.

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous

les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

10. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA

FOURNITURE ÉLECTRICITÉ AUX POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE,

INCLUANT LES SERVICES ASSOCIES

Par 31 voix POUR, 12 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame

Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-

JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1

« Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva» du marché n°2450030001 d’accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés, avec un montant minimum de 800 000 € HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 € HT avec la société EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A sise 22, avenue de Wagram à Paris (75008)

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°2 « Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou équivalente à 36 kva » du marché n°2450030002 d’accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés, avec un montant minimum de 500 000 € HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT avec la société EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A sise 22, avenue de Wagram à Paris (75008).

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces marchés, ainsi que

tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

11. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A

L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉO-PROTECTION ET RÉSEAUX

ASSOCIES

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché

n°24500230001 relatif aux travaux d'extension du dispositif de vidéo-protection et réseaux associés avec la société SAS NTI SOLUTION, sise 9, avenue Pierre Bérégovoy, 60 000 Beauvais, pour la partie à bons de commande, sans minimum et avec un montant unitaire maximum de 150 000 € HT et pour un montant forfaitaire de 776 091,31 € HT.- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous

les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

12. SIGNATURE DES AVENANTS N°2 et N°3 AU LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE

DU MARCHE D'ASSURANCE DE LA VILLE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure un avenant n°2 au lot n°2 « Flotte automobile » du marché n°205009002 d'assurances, avec la société SMACL sise 14, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT pour un montant de 200 €EHT par an et par trottinette électrique représentant une augmentation du montant initial du marché de 140%,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure un avenant n°3 au lot

n°2 « Flotte automobile » du marché n°205009002 d'assurances avec la société SMACL

sise 14 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT pour un montant de 158,22 € HT par an

et par véhicule représentant une augmentation du montant initial du marché de 233%,

de préciser que les crédits sont prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

13. DÉROGATION OCCASIONNELLE AU REPOS DOMINICAL 2025

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

d'émettre un avis favorable à l'autorisation d'ouverture des établissements de commerces tous secteurs confondus, en dérogation à la règle du repos dominical des salariés, des magasins sis à Mantes-la-Jolie, les :

o Soldes d'hiver : 12, 19, 26 janvier et 2 février 2025,

o Soldes d'été : 6, 13, 20 et 27 juillet 2025,

o Fêtes de fin d'année : 7, 14, 21 et 28 décembre.

de préciser que les dates seront définies par un arrêté de Monsieur le Maire, ou son représentant.

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à cet effet. de notifier la présente délibération à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

14. ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver les statuts de la Fondation du Patrimoine,

- d'autoriser l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie à la Fondation du Patrimoine,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie à la Fondation du Patrimoine, - de préciser que le montant de la cotisation de la commune pour l’année 2024 s'élève à la somme de 1 000 €,- de préciser que les dépenses sont prévues au budget primitif,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

15. MUSÉE DE L'HÔTEL-DIEU - AFFECTATION DE 63 ŒUVRES A L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à affecter aux collections du musée

de l'Hôtel-Dieu soixante-deux (62) œuvres de Maximilien Luce et une (1) œuvre d'Albert Dagnaux, pour qu’elles soient inscrites à l'inventaire des collections. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

16. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

L'ASSOCIATION LES 400 COUPS POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE JEUNE PUBLIC

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Mantes-la-Jolie et l'Association Les 400 Coups,

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses

avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'Association Les 400 Coups, dont le siège social est situé pavillon des festivals 28 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie,

de préciser que les crédits sont prévus au budget,

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

17. RENOUVELLEMENT DU LABEL CITE ÉDUCATIVE

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

d'adopter les termes de la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité Educative de Mantes-la-Jolie,

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité Educative de Mantes-la- Jolie avec la ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, représentées par la rectrice de l'académie de Versailles et le préfet du département des Yvelines,

- d'adopter les termes de la convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité Educative de Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de

mutualisation au titre du fonds de la Cité Educative de Mantes-la-Jolie avec la

Principale du Collège Chef de File,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les demandes de subventions s’y rapportant et les documents y afférents,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.'

18. MODIFICATION DE L'AGRÉMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

de solliciter la modification de l'agrément de la crèche familiale pour une capacité de trente-neuf (39) berceaux d'accueil régulier, auprès du Président du Conseil départemental des Yvelines

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à ce changement d'agrément,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

19. ACADÉMIE DES SPORTS - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'adopter les modifications des grilles tarifaires de l’Académie Des Sports,

- d'adopter le règlement intérieur de l'Académie Des Sports ainsi modifié,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

20. FIXATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU TRAIL DE LA GALETTE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de fixer le montant des droits d'inscription au Trail de la Galette du 11 janvier 2025 à 15 € par participant,

- d'accorder une gratuité de quarante inscriptions aux partenaires de la Ville, qui auront conclu une convention de partenariat,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

21. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2024-2029 - ADHÉSION A LA

CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE PROPOSÉE PAR LE CIG

GRANDE COURONNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 - PARTICIPATION

DE LA VILLE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'adopter les termes de la convention d'adhésion à la convention de participation sur

la Prévoyance,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

d'adhésion à la convention de participation sur la Prévoyance et tout acte en découlant,

avec le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de

France,

- de participer financièrement au risque prévoyance pour les agents adhérents à la

convention,

- de fixer le niveau de participation et les modalités comme suit: montant fixe de 7

euros par agent et par mois, versé directement à l'organisme,- de prendre acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une

contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1 000 euros pour

l'adhésion à la convention, pour une collectivité de 350 à 999 agents,

- de dire que les crédits seront prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

22. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENT AIRE SANTÉ - PARTICIPATION DE

LA VILLE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser la participation de la ville de Mantes-la-Jolie :

015€ par mois et par agent de catégorie À ;

020€ par mois et par agent de catégorie B ;

025€ par mois et par agent de catégorie C.

Pour les agents ayant souscrits au contrat proposé par la ville sur la Protection Sociale

Complémentaire Santé,

- de préciser que ces mesures entreront en application au 1 novembre 2024,

- de dire que les crédits seront prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

23. ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

UTILISANT DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver les statuts de l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information,

- d'adhérer à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information,

- de préciser que le montant de la cotisation de la commune pour l'année 2024 s'élève à la somme de 580 €,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

24, SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SALARIÉ PAR UNE SOCIÉTÉ ANONYME A CAPITAUX PUBLICS

Par 31 voix POUR, 11 voix contre (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame

Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY- JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC), 1 abstention (Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d'approuver le principe d'une mise à disposition d’un salarié de la SNCF auprès de la Ville de Mantes-la-Jolie,- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition, annexée à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à

disposition et ses éventuels avenants,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

25. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.

de désigner comme représentant du Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux : Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.

26. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE SÉNÉGAL : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LES DÉPARTEMENTS DE MATAM ET DE KANEL AU SÉNÉGAL

Par 40 voix POUR, 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)

DECIDE:

- d'adopter les termes de la convention de coopération décentralisée avec les

Départements de Matam et de Kanel,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses

avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec les

Départements de Matam et de Kanel,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

27. MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT DE MONSIEUR LE MAIRE ET DE DEUX ADJOINTS AU MAIRE AU SÉNÉGAL

Par 36 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Olivier BARBIER), 4 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- de donner mandat spécial à Monsieur le Maire, Monsieur Albert Persil, quatrième adjoint au Maire, chargé de la jeunesse, de la santé et du handicap et Monsieur Olivier Barbier, douzième adjoint au Maire chargé de la vie associative et de la démocratie participative, pour leur séjour au Sénégal dans le cadre d’un voyage se déroulant sur les mois d'octobre ou de novembre 2024, pour une durée d’une semaine maximum. - de dire que les frais engagés pour l'exécution de ce mandat spécial seront remboursés au Maire, Monsieur Albert Persil, quatrième adjoint au Maire, chargé de la jeunesse, de la santé et du handicap et à Monsieur Olivier Barbier, douzième adjoint au Maire chargé de la vie associative et de la démocratie participative, sur présentation d'un état de frais réels.- de dire que le remboursement des dépenses correspondantes seront imputées aux crédits de l'exercice budgétaire 2024.

- de charger le Maire ou son représentant de tout acte permettant l'exécution de la présente délibération.

FIN DE L'ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de séance du 10 juillet 2024 ne fait l’objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire apporte les précisions demandées.

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire lève la séance à 21h38, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 18 novembre 2024.

Fait à Mantes-la-Jolie, le