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Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MARS 2022
Compte-Rendu - cr reunion conseil municipal 31 mars 2016 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 octobre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Espelette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Réunion de Conseil Municipal
31 mars 2022 à 20h30
PRESENTS :
Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Virginie ARHANCET, Sophie SUHAS, Michel EZCURRA,
Alain MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Jean-Jacques RICHEPIN, Jean Etienne
ETCHEGARAY, Isabelle ELISABELAR, Isabelle BELTRITTI, Dominique LAUBERTIE, Bruno
BERTERREIX, Yannick JAUREGY, Magali LARTIGUE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Dominique AUBERTIE à Isabelle BELTRITTI,
Isabelle SANCHOTENA à Jean-Marie IPUTCHA,
ABSENT EXCUSE : Gérard BRUAT
Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire présente le compte rendu de la réunion précédente et le soumet à
l'approbation du Conseil Municipal.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Les conseillers présents signent ensuite le registre de présence.
Monsieur Le Maire présente les points à l’ordre du jour,
1- Finances : Vote des comptes 2021 et du budget primitif 2022
° Budget Communal et budget annexes — Approbation des comptes de gestion de
l'exercice 2021
e Commune d’ESPELETTE — Vote du Compte Administratif 2021
e Budget Caisse des Ecoles — Vote du Compte Administratif 2021
e Construction et vente de caveaux — Vote du Compte Administratif 2021
e Commune d’ESPELETTE -— Affectation des résultats de l’exercice 2021
e Vote des taux de contributions directes
e Construction et vente de caveaux — Vote du budget primitif pour 2022
e Caisse des Ecoles — Vote du budget primitif pour 2022
e Commune d’ESPELETTE - Vote du budget primitif pour 2022
2- Convention de disponibilité sapeur-pompier volontaire 1 — Finances : Vote des comptes 2021 et du budget primitif 2022
Objet de la délibération :
Examen et vote du compte de Gestion 2021 — Budget Caisse des Ecoles
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le
Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2021 Caisse des Ecoles, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l’exercice.
Adopté à l'unanimité
Affiché le 01% avril 2022
Objet de la délibération :
— Vote du Compte Administratif 2021 — Budget Caisse des Ecoles
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire pour laisser le Conseil Municipal délibérer
à propos du CA 2021du budget Caisse des Ecoles présenté par Mr Eric Lavigne, premier Adjoint au Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2021, composé d’une section de fonctionnement et
arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 11 702,06
Réalisé : 10 125,53
Recettes Prévu : 11 702,06
Réalisé : 9 572.06
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : - 553,47
Résultat global : - 553,47
Adopté à l'unanimité
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la délibération :
— Affectation des résultats 2021- Budget Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Marie IPUTCHA, après avoir approuvé le compte administratif de la caisse des écoles de l’exercice 2021,
À Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 553.47 €
Soit un besoin de financement de : 553.47 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : Déficit 553.47 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - 553.47 €
Adopté à l’unanimité
Affiché le 01/04/2022
Objet de la délibération :
— Vote du Budget Primitif 2022 - Caisse des Ecoles
Le Comité, réuni sous la présidence de Jean-Marie IPUTCHA vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Fonctionnement
Dépenses : 13 500,00 €
Recettes : 13 500,00 €
Adopté à l'unanimité
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la délibération :
— Examen et vote du compte de gestion — Construction et vente de caveaux.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2021 construction et vente de caveaux, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Adopté à l'unanimité
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la délibération :
— Vote du Compte Administratif 2021 — Construction et vente de caveaux.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire pour laisser Le conseil municipal délibérer à propos du Compte Administratif 2021 du budget annexe Construction et vente de caveaux présenté
par Mr Eric Lavigne, premier Adjoint au Maire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 203 051,60 €
Réalisé : 171 504.63 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 203 051,60 €
Réalisé : 203 051,23 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 180 489,00 €
Réalisé : 180 488,63 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 180 489,00 €
Réalisé : 180 488,63 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 31 546,00 €
Fonctionnement : 0,00 €
Résultat global : 31 546,00 €
Adopté à l'unanimité
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la délibération :
— Affectation des Résultats — Construction et vente de caveaux.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie IPUTCHA, pour procéder au vote de l’affectation des résultats du budget annexe Construction et vente de caveaux.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d’investissement de : 31 546,00 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 31 546,00 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RESULTAT REPORTÉ EN INVESTISSEMENT (001) +31 546,00 €
Adopté à l'unanimité Objet de la délibération :
Vote du Budget Primitif 2022- Budget Construction et vente de Caveaux
Le Conseil Municipal après en avoir entendu le rapport du premier adjoint aux finances Eric LAVIGNE, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie IPUTCHA, procède au vote du
budget primitif du budget annexe Construction et vente de caveaux.
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 84 584,60 €
Recettes : 84 584,60 €
Fonctionnement
Dépenses : 53 038,00 €
Recettes : 53 038,00 €
Adopté à l'unanimité
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la délibération :
— Examen et vote du compte de gestion 2021 du Budget Principal
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2021 du budget principal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Adopté à l’unanimité
Affiché le 1% avril 2022
Objet de la délibération :
- Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Commune.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire pour laisser le conseil municipal délibérer à propos du compte administratif 2021 du budget général présenté par Mr Eric LAVIGNE, premier Adjoint au Maire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 199 043,98 €
Réalisé : 757 888,88 €
Reste à réaliser : 152 277,00 €
Recettes Prévu : 1 199 043.98 € Réalisé : 642 800,07 €
Reste à réaliser : 108 545,89 € Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 397 314,00 €
Réalisé : 1125 061,58 €
Recettes Prévu : 1 397 314,00 € Réalisé : 1 444 556,97 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 115 088,81 €
Fonctionnement : 319 495.39 €
Résultat global : 204 406,58 €
Adopté à 15 voix pour et _3 voix contre
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la délibération :
— Affectation des résultats 2021 — Budget Commune.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Marie IPUTCHA, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 269 495,39 €
- Un excédent reporté de : 50 000,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 319 495,39 € - Un déficit d'investissement de : 115 088,81 € - Un excédent des restes à réaliser de : 43 731,11 € Soit un besoin de financement de : 158 819,92 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 319 495,39 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 269 495.39 €
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 50 000,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 115 08,81 €
Adopté à l'unanimité
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la Délibération :
Fixation des taux communaux des taxes foncières 2022 suite à la suppression de la taxe
d’habitation
Monsieur Lavigne adjoint aux finances informe les membres du Conseil que la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires dont elle n’a pas la possibilité de voter le taux. Elle percevra à ce titre 26 162,00 € cette année. Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés
bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il propose donc de modifier les taux 2022, précision faite que le taux de foncier bâti de référence pour cette année communiqué sur l’état 1259 comprend le taux départemental de 13,47 %.
Selon le tableau ci-dessous, il propose de rehausser la part communale de 8.32 % à 9.15%.
Soit 9,15+13,47= 22,62% pour ce qui concerne la Taxe Foncière Bâti :
Taxe Bases notifiées pour Taux Produit
2021 correspondant
Taxe Foncière Bâti 2 132 000,00 € 22,62 % 482 258,00 €
Taxe Foncière Non Bâti 54 600,00 € 21,62 % 11 805,00 €
TOTAL 494 063,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Premier adjoint aux finances et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de voter, pour l’année 2022, les taux d'imposition comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,62 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.62 %.
Adopté à 17 voix pour et 1 abstention
Affiché le 1° avril 2022
Objet de la délibération :
- Vote du Budget Primitif 2022 — Budget Commune
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric LAVIGNE, premier adjoint aux finances
qui présente le budget primitif 2021 de la commune.
Le Conseil Municipal, ou l’exposé de Monsieur le Premier adjoint aux finances et après en avoir largement délibéré,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 1 414 465,81 €
Recettes : 1 414 465,81 €
Dont les restes à réaliser : 152 277,00 € en dépenses et 108 545,89 € en recettes.
Fonctionnement
Dépenses : 1 470 854,00 €
Recettes : 1 470 854,00 €
Adopté à 15 voix pour et 3 abstentions
Affiché le 1 avril 2022 Objet de la délibération :
Il- Convention de disponibilité sapeur-pompier volontaire
Le Maire expose au Conseil Municipal que le SDIS 64 l’a sollicité dans le cadre d’une mise à disposition d’un agent de la commune actuellement sapeur-pompier volontaire à Cambo. Il s’agirait de le rendre disponible à raison d’une fois par semaine entre novembre et avril le matin en cas d’intervention et si l’agent est autorisé par le service.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la convention qui lui est présentée
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le SDIS 64 en faveur du sapeur-pompier volontaire Antton Greciet.
Adopté à l'unanimité
Affiché le 1° avril 2022
Nombre de décisions : 14
(Fin de séance : 21h45)