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Conseil Municipal - annexe 01 dob 2018
Déliberation - Annexes?m=220325084500
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes?m=220325084500)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
Service Proximité et Cohésion
Convention relative au versement d’une subvention
d’équipement par la
Commune de Sorgues à la SEM de Sorgues
TITRE DE L’OPERATION
ACQUISITIONS/AMELIORATION
De l’ensemble immobilier Résidence du centre du 137 au 147 cours de la République avenue des Griffons à Sorgues.
La présente convention est conclue :
ENTRE :
La SEM DE SORGUES, sise 55 avenue Saint Marc à Sorgues (84700), représentée par Monsieur Serge SOLER, Président Directeur Général, et agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 30 juin 2020.
Ci-après dénommée « la SEM de SORGUES »
ET :
La Commune de Sorgues, sise route d’Entraigues – BP 20310 à Sorgues Cedex (84706), représentée par son Maire en exercice, Monsieur Thierry LAGNEAU, et agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2022,
Ci-après dénommée « la Commune de SORGUES »
PREAMBULE :
La SEM de SORGUES a pour mission l’aménagement de nouveaux espaces par la requalification des quartiers, par la construction neuve ou la réhabilitation, en vue notamment de répondre à la demande de logement social et de revitalisation du centre ancien sur le territoire de Sorgues de plus en plus forte.
Ainsi, pour réaliser une nouvelle opération au titre des acquisitions/amélioration, de l’ensemble immobilier Résidence du centre du 137 au 147 cours de la République avenue des Griffons à Sorgues. Demande l’aide financière de la commune de Sorgues par le versement d’une subvention d’équipement, en vue de couvrir les dépenses d’acquisition foncière et la réalisation des équipements, qui sont à sa charge.
L’enveloppe prévisionnelle de l’opération acquisitions/ amélioration de cet immeuble au centre ville de Sorgues est estimée à 1 686 883€ et la subvention d’équipement à 350 000 €.
Article 1 : Objet de la convention – définition de l’opération d’équipement
La présente convention a pour objet, en application des dispositions de l’article L. 1522-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de définir les modalités de la participation de la commune de Sorgues au titre de l’opération acquisitions/ amélioration de cet immeuble situés Avenue des Griffons à Sorgues supportée par la SEM de Sorgues. Article 2 : Conditions de financement de l’opération d’investissement à la charge de la SEM
La SEM devra notifier à la commune les différents partenaires qui participent au financement de l’opération définie à l’Article 1 par la réalisation du plan de financement prévisionnel annexé à la présente convention.
En cas de changement éventuel dans le plan de financement en cours d’exécution du projet, la SEM sera tenue de le notifier à la commune de Sorgues.
Article 3 : Destination et montant de la subvention d’équipement
L’objet de la présente convention est de contribuer à financer, par le versement d’une subvention d’équipement par la commune de Sorgues, une part des dépenses d’investissement au titre de l’opération d’acquisitions foncières, La définition du programme pourrait s'orienter vers la rénovation de 12 logements de typologie T3 dont vacants et 5 commerces en activités et vers une opération a mixité fonctionnelle comprenant des logements et des locaux professionnels, réalisée par la SEM de Sorgues.
Opération d’équipement Montant dépense
SEM de Sorgues
Montant subvention
Commune Sorgues
Taux financement
(en %)
Acquisitions/Amélioration 1 686 883€ 350 000 € 20.75%
Le montant total de la subvention d’équipement visé par la présente convention est établi à 350 000 €.
Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors recettes déductibles, assurée par la SEM de Sorgues, au titre des dépenses définies ci-dessus.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention d’équipement
L’aide de la commune de Sorgues sera versée dans son intégralité à la SEM de Sorgues à la suite de la signature de la présente convention par les parties. Charge pour la SEM de transmettre son Relevé d’Identité Bancaire à la Mairie de Sorgues pour permettre le versement de la subvention.
Article 5 : Versement de la subvention d’équipement sous réserve de la fixation de maxima de loyers ou de ressources des occupants
La commune de Sorgues conditionne le versement de la subvention d’équipement à la SEM de Sorgues en fonction de maxima de loyers de 6,50 €/m2/mois hors marges locales applicables.
Article 6 : Logements réservataires en faveur de la commune
En échange du versement de la subvention d’équipement, selon la définition du programme, la SEM de Sorgues réserve deux logements sur les 12 acquis, à la commune de Sorgues. Cette réservation de logement sera effective dès la fin de l’opération.
Article 7 : Bilan d’exécution
La SEM de Sorgues s’engage à fournir à la commune, en fin d’exécution de l’opération un état détaillé des recettes et dépenses de l’opération d’investissement définie dans l’Article 1er de la présente convention. Article 8 : Délais de paiement
La Commune de Sorgues s’engage à payer la subvention d’équipement sur la base de la présente convention signée, visée par la Préfecture de Vaucluse et sur présentation d’un avis des sommes à payer de la SEM de Sorgues.
Article 9 : Imputation budgétaire de la subvention d’équipement
Du côté de la Commune de Sorgues, cette subvention est imputée sur les crédits du budget principal au chapitre 204-compte 20422 « subvention d’équipement versée »
Article 10 : Durée de la présente convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin dès la notification d’un état de dépenses et de recettes réalisées détaillées de l’opération d’investissement par la SEM à la Mairie de Sorgues, conformément à l’article 7 de la présente convention.
Article 11 : Clause publicité
La SEM de Sorgues s’engage à faire apparaitre sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels la participation financière de la Commune de Sorgues, au moyen de l’apposition de son logo, et à faire mention de cette participation dans ses rapports avec les médias.
Article 12 : Modification de l’objet de l’opération d’équipement
En cas de changement du libellé de l’opération d’équipement, le versement de la subvention d’équipement sera sans objet. Si celui-ci a déjà été réalisé, la Commune de Sorgues sera en droit d’exiger son remboursement par l’émission d’un mandat de paiement, à défaut d’accord des parties sur l’opération d’investissement substituée.
Article 13 : Plafond de recouvrement
Si le montant de la dépense déterminé à l’article 3 de la convention n’est pas atteint, le montant de la subvention d’équipement sera ajusté, en fonction du taux de financement défini, au moment de la dépense réalisé. Si le montant de la subvention d’équipement intervient avant la réalisation de la dépense, un remboursement sera effectué en faveur de la Commune de Sorgues au prorata de la part de dépense.
Article 14 : Litiges
En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution de la présente convention ou dans l’interprétation des ses dispositions, les parties s’engagent avant toute action contentieuse devant le tribunal administratif, à chercher un accord amiable
Fait à Sorgues en deux exemplaires le :
Pour la Commune de Sorgues, Pour la SEM de Sorgues,
Le Maire Le Président
Thierry LAGNEAU Serge SOLER MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 240 365,69 G 26 003 194,56
Section d’investissement B 4 856 154,79 H 3 374 918,24
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 711 588,13
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 328 407,72 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 28 424 928,20 = G+H+I+J 32 089 700,93
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 241 091,37 L 127 150,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 241 091,37 = K+L 127 150,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 23 240 365,69 = G+I+K 28 714 782,69
Section d’investissement = B+D+F 6 425 653,88 = H+J+L 3 502 068,24
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 666 019,57 = G+H+I+J+K+L 32 216 850,93
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 241 091,37 L 127 150,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 127 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 134,23 0,00
204 Subventions d'équipement versées 67 398,42 0,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 134 558,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 906 628,16 3 889 367,61 298 669,43 0,00 718 591,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 14 253,60 5 796,00 0,00 0,00 8 457,60
60611 Eau et assainissement 185 359,91 129 060,51 56 299,40 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 751 500,00 630 106,49 47 559,60 0,00 73 833,91
60622 Carburants 46 210,13 44 496,85 980,87 0,00 732,41
60623 Alimentation 8 720,00 5 631,67 563,74 0,00 2 524,59
60624 Produits de traitement 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 868,52 11 218,06 90,00 0,00 3 560,46
60631 Fournitures d'entretien 46 700,00 41 551,32 0,00 0,00 5 148,68
60632 Fournitures de petit équipement 303 926,11 257 601,78 16 632,49 0,00 29 691,84
60633 Fournitures de voirie 168,62 168,62 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 32 976,29 26 320,87 1 984,82 0,00 4 670,60
6064 Fournitures administratives 22 010,28 17 044,30 964,49 0,00 4 001,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 54 920,00 53 337,63 0,00 0,00 1 582,37
6067 Fournitures scolaires 79 502,50 61 887,93 2 728,57 0,00 14 886,00
6068 Autres matières et fournitures 87 793,57 30 609,11 2 519,61 0,00 54 664,85
611 Contrats de prestations de services 6 903,88 0,00 0,00 0,00 6 903,88
6122 Crédit-bail mobilier 979,20 979,20 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 10 363,34 3 950,06 1 574,38 0,00 4 838,90
6135 Locations mobilières 116 042,84 108 616,19 773,42 0,00 6 653,23
614 Charges locatives et de copropriété 110 146,22 85 069,14 20 846,81 0,00 4 230,27
61521 Entretien terrains 55 217,02 55 187,79 0,00 0,00 29,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 177 538,41 146 919,19 10 750,82 0,00 19 868,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 307,19 6 578,65 1 270,54 0,00 1 458,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 914,14 2 914,14 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 25 554,50 25 554,50 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 74 603,12 69 803,47 4 649,34 0,00 150,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 95 766,35 74 373,06 17 751,68 0,00 3 641,61
6156 Maintenance 163 191,88 141 545,84 21 645,44 0,00 0,60
6161 Multirisques 45 000,00 41 732,84 1 573,29 0,00 1 693,87
6168 Autres primes d'assurance 133 600,00 132 915,67 0,00 0,00 684,33
617 Etudes et recherches 43 449,44 29 948,80 1 784,00 0,00 11 716,64
6182 Documentation générale et technique 17 777,57 11 990,93 805,19 0,00 4 981,45
6184 Versements à des organismes de formation 41 929,00 23 230,80 7 065,00 0,00 11 633,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6188 Autres frais divers 4 180,00 2 092,15 0,00 0,00 2 087,85
6226 Honoraires 5 000,00 2 911,94 0,00 0,00 2 088,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 83 855,42 28 868,87 11 072,42 0,00 43 914,13
6228 Divers 4 500,00 2 455,03 0,00 0,00 2 044,97
6231 Annonces et insertions 23 167,00 17 922,57 0,00 0,00 5 244,43
6232 Fêtes et cérémonies 214 717,20 145 743,77 1 784,82 0,00 67 188,61
6236 Catalogues et imprimés 32 800,00 18 755,32 0,00 0,00 14 044,68
6237 Publications 22 500,00 13 644,14 1 307,00 0,00 7 548,86
6238 Divers 117 573,60 115 980,80 337,44 0,00 1 255,36
6247 Transports collectifs 43 007,00 22 796,15 4 590,00 0,00 15 620,85
6251 Voyages et déplacements 1 903,70 1 880,50 2,00 0,00 21,20
6256 Missions 8 300,00 2 145,64 0,00 0,00 6 154,36
6257 Réceptions 1 000,00 480,80 0,00 0,00 519,20
6261 Frais d'affranchissement 46 867,72 41 904,73 0,00 0,00 4 962,99
6262 Frais de télécommunications 89 500,00 62 050,14 26 992,16 0,00 457,70
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 3 763,99 0,00 0,00 1 236,01
6281 Concours divers (cotisations) 152 791,26 132 095,14 1 450,00 0,00 19 246,12
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 32 536,48 10 479,15 22 027,08 0,00 30,25
6284 Redevances pour services rendus 6 112,00 4 986,40 108,00 0,00 1 017,60
62872 Remb. frais au budget annexe 94 223,08 94 223,08 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 500,00 1 981,68 0,00 0,00 2 518,32
6288 Autres services extérieurs 972 440,07 752 235,73 5 262,01 0,00 214 942,33
63512 Taxes foncières 150 000,00 129 891,66 2 923,00 0,00 17 185,34
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 600,00 3 936,82 0,00 0,00 5 663,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 192 440,00 14 141 691,39 0,00 0,00 50 748,61
6218 Autre personnel extérieur 63 480,00 44 523,06 0,00 0,00 18 956,94
6331 Versement mobilité 40 450,00 39 434,00 0,00 0,00 1 016,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 450,00 39 434,00 0,00 0,00 1 016,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 130 550,45 130 550,45 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 012 990,00 7 001 654,47 0,00 0,00 11 335,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 188 321,00 188 320,39 0,00 0,00 0,61
64118 Autres indemnités titulaires 2 098 630,00 2 098 629,77 0,00 0,00 0,23 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 811 464,55 803 321,47 0,00 0,00 8 143,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 352 727,00 1 352 726,00 0,00 0,00 1,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 263 010,00 2 262 454,02 0,00 0,00 555,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 443,00 32 443,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 63 450,00 58 926,88 0,00 0,00 4 523,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 54 474,00 54 473,98 0,00 0,00 0,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 34 799,90 0,00 0,00 5 200,10
014 Atténuations de produits 282 100,00 279 340,00 0,00 0,00 2 760,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 7 734,00 4 974,00 0,00 0,00 2 760,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 274 366,00 274 366,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 460 680,24 3 237 478,58 258,00 0,00 222 943,66
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 7 300,00 7 281,30 0,00 0,00 18,70
6518 Autres 2 597,00 258,00 258,00 0,00 2 081,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 321 174,44 237 000,00 0,00 0,00 84 174,44
6531 Indemnités 165 400,00 165 318,42 0,00 0,00 81,58
6532 Frais de mission 2 674,00 0,00 0,00 0,00 2 674,00
6533 Cotisations de retraite 9 600,00 9 437,48 0,00 0,00 162,52
6535 Formation 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 326,00 326,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 27 000,00 2 272,47 0,00 0,00 24 727,53
6542 Créances éteintes 14 434,36 14 434,36 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 842 192,00 842 192,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 40 112,00 38 057,00 0,00 0,00 2 055,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 339 601,80 1 270 900,59 0,00 0,00 68 701,21
65888 Autres 29 268,64 0,96 0,00 0,00 29 267,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 841 848,40 21 547 877,58 298 927,43 0,00 995 043,39
66 Charges financières (b) 93 726,90 86 900,77 0,00 0,00 6 826,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 726,90 90 726,90 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 826,13 0,00 0,00 3 826,13
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 211 046,00 101 135,84 0,00 0,00 109 910,16
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 11 790,00 0,00 0,00 0,00 11 790,00
6714 Bourses et prix 58 210,00 50 862,69 0,00 0,00 7 347,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 49 628,00 20,00 0,00 0,00 49 608,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 492,12 16 492,12 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 55 900,00 30 900,00 0,00 0,00 25 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 19 025,88 2 861,03 0,00 0,00 16 164,85
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 357 148,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
24 533 769,30 21 735 914,19 298 927,43 0,00 2 498 927,68
023 Virement à la section d'investissement 2 426 507,77 0,00 2 426 507,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 220 882,75 1 205 524,07 15 358,68
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 107,32 -2 107,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 220 882,75 1 203 416,75 17 466,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 647 390,52 1 205 524,07 2 441 866,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 647 390,52 1 205 524,07 2 441 866,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 181 159,82 22 941 438,26 298 927,43 0,00 4 940 794,13
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 18 303,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 129,41 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 826,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 95 000,00 167 620,81 528,36 0,00 -73 149,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 95 000,00 167 620,81 528,36 0,00 -73 149,17
70 Produits services, domaine et ventes div 1 122 676,44 1 100 724,63 43 453,39 0,00 -21 501,58
70311 Concessions cimetières (produit net) 37 000,00 54 843,66 0,00 0,00 -17 843,66
70323 Redev. occupat° domaine public communal 47 000,00 72 051,00 0,00 0,00 -25 051,00
70328 Autres droits stationnement et location 5 000,00 6 940,00 0,00 0,00 -1 940,00
7062 Redevances services à caractère culturel 90 000,00 62 040,66 10 626,41 0,00 17 332,93
70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 43 783,70 1 190,50 0,00 -4 974,20
7066 Redevances services à caractère social 217 000,00 225 764,10 29 389,33 0,00 -38 153,43
7067 Redev. services périscolaires et enseign 30 000,00 25 205,25 2 239,15 0,00 2 555,60
70688 Autres prestations de services 0,00 16,00 8,00 0,00 -24,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 1 572,00 0,00 0,00 428,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 457 196,44 356 561,00 0,00 0,00 100 635,44
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 24 969,31 0,00 0,00 -24 969,31
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 108 000,00 84 404,24 0,00 0,00 23 595,76
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 980,00 809,66 0,00 0,00 170,34
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 38 000,00 41 837,00 0,00 0,00 -3 837,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 50 000,00 94 804,02 0,00 0,00 -44 804,02
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 5 123,03 0,00 0,00 -4 623,03
73 Impôts et taxes 19 470 966,00 19 773 778,87 30 611,73 0,00 -333 424,60
73111 Impôts directs locaux 9 439 345,00 9 458 459,00 9 084,00 0,00 -28 198,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 49 874,00 1 559,00 0,00 0,00 48 315,00
73211 Attribution de compensation 8 706 747,00 8 706 747,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 40 000,00 47 857,32 5 943,31 0,00 -13 800,63
7342 Versement mobilité 0,00 798,43 0,00 0,00 -798,43
7351 Taxe consommation finale d'électricité 400 000,00 433 648,86 13 184,42 0,00 -46 833,28
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 1 328,66 0,00 0,00 -1 328,66
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 181 239,36 0,00 0,00 18 760,64
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 635 000,00 942 141,24 2 400,00 0,00 -309 541,24
74 Dotations et participations 3 918 754,00 3 932 801,50 0,00 0,00 -14 047,50
7411 Dotation forfaitaire 800 744,00 800 744,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 772 659,00 772 659,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 300,00 21 292,00 0,00 0,00 -992,00
74718 Autres participations Etat 128 000,00 178 479,18 0,00 0,00 -50 479,18
7472 Participat° Régions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
7473 Participat° Départements 76 000,00 103 351,31 0,00 0,00 -27 351,31
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 12 272,65 0,00 0,00 -2 272,65
7478 Participat° Autres organismes 973 000,00 896 205,36 0,00 0,00 76 794,64
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 697,00 0,00 0,00 -1 697,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 113 941,00 1 113 941,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 17 160,00 0,00 0,00 3 550,00
75 Autres produits de gestion courante 602 000,00 723 141,16 2 725,50 0,00 -123 866,66
752 Revenus des immeubles 600 000,00 719 362,81 2 725,50 0,00 -122 088,31
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 2 000,00 3 548,25 0,00 0,00 -1 548,25
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 230,10 0,00 0,00 -230,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
25 209 396,44 25 698 066,97 77 318,98 0,00 -565 989,51
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 33 000,00 39 245,76 2 095,33 0,00 -8 341,09
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 5,95 0,00 0,00 -5,95
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 20,61 20,00 0,00 -40,61
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 710,00 0,00 0,00 -1 710,00
7788 Produits exceptionnels divers 33 000,00 37 509,20 2 075,33 0,00 -6 584,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 10 000,00 16 846,80 0,00 0,00 -6 846,80
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 12 500,00 0,00 0,00 -12 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 4 346,80 0,00 0,00 5 653,20
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 252 396,44 25 754 159,53 79 414,31 0,00 -581 177,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
217 175,25 169 620,72 47 554,53
722 Immobilisations corporelles 110 000,00 61 885,33 48 114,67
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 397,32 -397,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 77 544,00 77 543,36 0,64
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 29 631,25 29 794,71 -163,46 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 217 175,25 169 620,72 47 554,53
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 469 571,69 25 923 780,25 79 414,31 0,00 -533 622,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 711 588,13
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 310 166,14 71 558,71 39 134,23 199 473,20
202 Frais réalisat° documents urbanisme 115 285,50 16 881,50 30 285,50 68 118,50
2031 Frais d'études 137 618,05 8 209,91 412,73 128 995,41
2033 Frais d'insertion 7 273,17 5 341,91 0,00 1 931,26
2051 Concessions, droits similaires 49 989,42 41 125,39 8 436,00 428,03
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 587 762,01 403 075,00 67 398,42 117 288,59
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 65 860,02 0,00 65 860,02 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 466,00 0,00 0,00 1 466,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 520 435,99 403 075,00 1 538,40 115 822,59
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 595 183,35 2 626 045,31 1 134 558,72 1 834 579,32
2111 Terrains nus 38 324,00 5 738,00 3 664,00 28 922,00
2112 Terrains de voirie 21 215,00 0,00 1 000,00 20 215,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 646,81 6 976,81 24 670,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 42 031,60 32 055,60 0,00 9 976,00
21311 Hôtel de ville 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21312 Bâtiments scolaires 695 702,59 427 427,69 95 016,90 173 258,00
21316 Equipements du cimetière 103 000,40 101 754,36 0,00 1 246,04
21318 Autres bâtiments publics 2 980 755,06 950 803,95 638 391,85 1 391 559,26
2132 Immeubles de rapport 746 180,65 496 674,70 174 248,38 75 257,57
2135 Installations générales, agencements 23 189,46 0,00 5 016,00 18 173,46
2138 Autres constructions 11 306,11 9 306,11 0,00 2 000,00
2152 Installations de voirie 223,80 223,80 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 49 211,60 21 616,48 14 610,24 12 984,88
21568 Autres matériels, outillages incendie 149 173,52 127 586,00 9 400,37 12 187,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 52 946,64 31 632,85 18 638,12 2 675,67
2161 Oeuvres et objets d'art 25 993,00 3 240,00 9 525,60 13 227,40
2182 Matériel de transport 152 117,02 104 344,52 40 944,70 6 827,80
2183 Matériel de bureau et informatique 183 204,86 125 587,56 47 816,60 9 800,70
2184 Mobilier 100 822,59 91 486,75 3 893,58 5 442,26
2188 Autres immobilisations corporelles 183 138,64 89 590,13 47 722,38 45 826,13
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 938 738,66 882 995,77 0,00 55 742,89
2313 Constructions 938 738,66 882 995,77 0,00 55 742,89
Total des dépenses d’équipement 7 431 850,16 3 983 674,79 1 241 091,37 2 207 084,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 597 160,89 595 160,89 0,00 2 000,00
1641 Emprunts en euros 595 160,89 595 160,89 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 597 160,89 595 160,89 0,00 2 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 029 011,05 4 578 835,68 1 241 091,37 2 209 084,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 217 175,25 169 620,72 47 554,53
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 107 471,27 107 735,39 -264,12
13911 Etat et établissements nationaux 39 210,02 39 210,02 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 338,00 2 337,92 0,08
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 28 296,00 28 296,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 6 666,00 6 666,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 034,00 1 033,42 0,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 397,32 -397,32
28033 Frais d'insertion 631,25 631,25 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 296,00 296,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 29 000,00 28 867,46 132,54
Charges transférées (6) 109 703,98 61 885,33 47 818,65
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 397,32 -397,32
21312 Bâtiments scolaires 72 541,78 31 655,28 40 886,50
21318 Autres bâtiments publics 37 162,20 30 230,05 6 932,15 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (7) 274 375,17 107 698,39 166 676,78
202 Frais réalisat° documents urbanisme 222,14 222,14 0,00
2111 Terrains nus 1 694,55 1 694,55 0,00
2112 Terrains de voirie 13 469,00 13 469,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 50 299,75 0,00 50 299,75
21316 Equipements du cimetière 786,62 786,62 0,00
21318 Autres bâtiments publics 136 793,11 21 762,80 115 030,31
2132 Immeubles de rapport 67 060,00 66 070,78 989,22
2184 Mobilier 1 662,50 1 662,50 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 387,50 2 030,00 357,50
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 491 550,42 277 319,11 214 231,31
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 520 561,47 4 856 154,79 1 241 091,37 2 423 315,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
328 407,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 369 262,50 233 350,59 127 150,00 8 761,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 28 000,00 95 588,47 0,00 -67 588,47
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 77 150,00 -77 150,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 36 066,62 0,00 -36 066,62
1322 Subv. non transf. Régions 191 262,50 4 322,50 0,00 186 940,00
1323 Subv. non transf. Départements 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 100 000,00 97 373,00 0,00 2 627,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 491 941,00 0,00 0,00 2 491 941,00
1641 Emprunts en euros 2 491 941,00 0,00 0,00 2 491 941,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 124,65 0,00 -1 124,65
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 124,65 0,00 -1 124,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 861 203,50 234 475,24 127 150,00 2 499 578,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 965 000,00 1 824 605,54 0,00 140 394,46
10222 FCTVA 685 000,00 432 819,00 0,00 252 181,00
10226 Taxe d'aménagement 280 000,00 391 786,54 0,00 -111 786,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 615,00 0,00 -1 615,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 066 000,00 1 827 220,54 0,00 238 779,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 927 203,50 2 061 695,78 127 150,00 2 738 357,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 426 507,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 220 882,75 1 205 524,07 15 358,68
2111 Terrains nus 0,00 2 107,32 -2 107,32
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 627,39 8 627,39 0,00
28031 Frais d'études 3 934,55 6 468,55 -2 534,00
28033 Frais d'insertion 296,51 296,51 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 24 400,00 24 400,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 86 665,00 86 665,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 113 069,00 113 069,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 258,00 4 258,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 67 162,00 67 162,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 12 507,00 12 507,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 52 589,00 52 589,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 26 671,36 26 671,36 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 926,00 30 926,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 140 419,17 140 419,17 0,00
28132 Immeubles de rapport 70 045,51 70 045,51 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 920,00 920,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 213,00 213,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 682,32 2 682,32 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 102 720,11 102 720,11 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 375,11 375,11 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 73 218,98 73 218,98 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 810,00 1 810,00 0,00
28182 Matériel de transport 77 505,10 77 505,10 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 150 204,78 130 204,78 20 000,00
28184 Mobilier 81 204,73 81 204,73 0,00
28188 Autres immo. corporelles 88 458,13 88 458,13 0,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 647 390,52 1 205 524,07 2 441 866,45
041 Opérations patrimoniales (5) 274 375,17 107 698,39 166 676,78
1021 Dotation 5 000,00 11 847,50 -6 847,50
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 6 764,00 6 764,00 0,00
2031 Frais d'études 95 000,00 27 180,77 67 819,23
2033 Frais d'insertion 8 236,00 4 895,34 3 340,66
21318 Autres bâtiments publics 58 000,00 57 010,78 989,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 101 375,17 0,00 101 375,17
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 921 765,69 1 313 222,46 2 608 543,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 848 969,19 3 374 918,24 127 150,00 5 346 900,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 772 767,24 G 772 433,22
Section d’investissement B 15 167,21 H 9 736,67
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 092,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 30 201,62
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 787 934,45 = G+H+I+J 813 464,07
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 772 767,24 = G+I+K 773 525,78
Section d’investissement = B+D+F 15 167,21 = H+J+L 39 938,29
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 787 934,45 = G+H+I+J+K+L 813 464,07
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 477 880,00 443 562,87 0,00 0,00 34 317,13
60611 Eau et assainissement 5 000,00 3 735,51 0,00 0,00 1 264,49
60612 Energie - Electricité 33 600,00 28 329,24 0,00 0,00 5 270,76
60623 Alimentation 395 931,82 374 073,89 0,00 0,00 21 857,93
60631 Fournitures d'entretien 5 100,00 2 361,49 0,00 0,00 2 738,51
60632 Fournitures de petit équipement 19 060,58 18 229,56 0,00 0,00 831,02
60636 Vêtements de travail 1 100,00 1 045,50 0,00 0,00 54,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 000,00 11 634,65 0,00 0,00 1 365,35
6188 Autres frais divers 1 200,00 1 036,44 0,00 0,00 163,56
6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 637,25 0,00 0,00 862,75
6236 Catalogues et imprimés 387,60 394,08 0,00 0,00 -6,48
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 085,26 0,00 0,00 -85,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 294 903,00 0,00 0,00 10 097,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 305 000,00 294 903,00 0,00 0,00 10 097,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 250,00 4 386,25 0,00 0,00 863,75
6541 Créances admises en non-valeur 5 250,00 3 249,05 0,00 0,00 2 000,95
6542 Créances éteintes 0,00 1 137,20 0,00 0,00 -1 137,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
788 130,00 742 852,12 0,00 0,00 45 277,88
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 400,00 178,45 0,00 0,00 2 221,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 178,45 0,00 0,00 1 821,55
678 Autres charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
810 530,00 763 030,57 0,00 0,00 47 499,43
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
9 737,00 9 736,67 0,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 737,00 9 736,67 0,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 737,00 9 736,67 0,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 737,00 9 736,67 0,33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
820 267,00 772 767,24 0,00 0,00 47 499,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 498 000,00 497 480,35 37 214,17 0,00 -36 694,52
7067 Redev. services périscolaires et enseign 408 000,00 403 257,27 37 214,17 0,00 -32 471,44
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 90 000,00 94 223,08 0,00 0,00 -4 223,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 321 174,44 237 000,00 0,00 0,00 84 174,44
7552 Prise en charge déficit BA administratif 321 174,44 237 000,00 0,00 0,00 84 174,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
819 174,44 734 480,35 37 214,17 0,00 47 479,92
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 738,70 0,00 0,00 -738,70
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 738,70 0,00 0,00 -738,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
819 174,44 735 219,05 37 214,17 0,00 46 741,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
819 174,44 735 219,05 37 214,17 0,00 46 741,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 092,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 39 938,62 15 167,21 0,00 24 771,41
2188 Autres immobilisations corporelles 39 938,62 15 167,21 0,00 24 771,41
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 938,62 15 167,21 0,00 24 771,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 39 938,62 15 167,21 0,00 24 771,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
39 938,62 15 167,21 0,00 24 771,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 737,00 9 736,67 0,33
28188 Autres immo. corporelles 9 737,00 9 736,67 0,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
9 737,00 9 736,67 0,33
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 737,00 9 736,67 0,33
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 737,00 9 736,67 0,00 0,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
30 201,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 322 732,15 G 200 821,72 G-A -121 910,43
Section d’investissement B 510 596,23 H 503 558,20 H-B -7 038,03
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 534 212,06
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
833 328,38 Q= G+H+I+J 1 238 591,98 =Q-P 405 263,60
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 322 732,15 = G+I+K 200 821,72 -121 910,43
Section
d’investissement = B+D+F 510 596,23 = H+J+L 1 037 770,26 527 174,03
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 833 328,38 = G+H+I+J+K+L 1 238 591,98 405 263,60
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 33 000,00 14 965,25 0,00 0,00 18 034,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 210,00 0,00 0,00 -210,00
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 11 417,25 0,00 0,00 8 582,75
617 Etudes et recherches 11 012,96 2 487,50 0,00 0,00 8 525,46
6231 Annonces et insertions 1 987,04 850,50 0,00 0,00 1 136,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 000,00 12 857,00 0,00 0,00 33 143,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 46 000,00 12 857,00 0,00 0,00 33 143,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
86 000,00 27 822,25 0,00 0,00 58 177,75
66 Charges financières (b) (5) 2 339,00 1 375,59 0,00 0,00 963,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 339,00 1 781,05 0,00 0,00 557,95
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -405,46 0,00 0,00 405,46
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 12 000,00 5 779,00 6 221,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 12 000,00 5 779,00 6 221,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
101 339,00 34 976,84 0,00 0,00 66 362,16
023 Virement à la section d'investissement 120 062,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 289 338,00 287 755,31 1 582,69
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 289 338,00 287 755,31 1 582,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
409 400,83 287 755,31 121 645,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 409 400,83 287 755,31 121 645,52
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
510 739,83 322 732,15 0,00 0,00 188 007,68
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -405,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -405,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 495 000,00 185 041,74 0,00 0,00 309 958,26
70611 Redevance d'assainissement collectif 480 000,00 164 614,54 0,00 0,00 315 385,46
70613 Participations assainissement collectif 15 000,00 20 427,20 0,00 0,00 -5 427,20
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,97 0,00 0,00 -1,97
7588 Autres 0,00 1,97 0,00 0,00 -1,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
495 000,00 185 043,71 0,00 0,00 309 956,29
76 Produits financiers (b) 0,00 38,18 0,00 0,00 -38,18
761 Produits de participations 0,00 38,18 0,00 0,00 -38,18
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
495 000,00 185 081,89 0,00 0,00 309 918,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 15 739,83 15 739,83 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 739,83 15 739,83 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 739,83 15 739,83 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
510 739,83 200 821,72 0,00 0,00 309 918,11
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 2 989,36 0,00 17 010,64
2031 Frais d'études 15 000,00 910,00 0,00 14 090,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 2 079,36 0,00 2 920,64
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 976 457,49 466 915,52 0,00 509 541,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 976 457,49 466 915,52 0,00 509 541,97
Total des dépenses d’équipement 996 457,49 469 904,88 0,00 526 552,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 192,00 24 866,99 0,00 7 325,01
1641 Emprunts en euros 32 192,00 24 866,99 0,00 7 325,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 32 192,00 24 866,99 0,00 7 325,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 028 649,49 494 771,87 0,00 533 877,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 739,83 15 739,83 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 15 739,83 15 739,83 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 660,65 2 660,65 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 858,80 3 858,80 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 250,00 250,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 8 970,38 8 970,38 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 84,53 84,53 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 84,53 84,53 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 824,36 15 824,36 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 044 473,85 510 596,23 0,00 533 877,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 114 941,93 0,00 -114 941,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 114 941,93 0,00 -114 941,93
Total des recettes d’équipement 0,00 114 941,93 0,00 -114 941,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 776,43 100 776,43 0,00 0,00
1068 Autres réserves 100 776,43 100 776,43 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100 776,43 100 776,43 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 100 776,43 215 718,36 0,00 -114 941,93
021 Virement de la section d'exploitation 120 062,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 289 338,00 287 755,31 1 582,69
2801 Frais d'établissement 36 968,00 36 967,29 0,71
28031 Frais d'études 370,00 370,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 252 000,00 250 418,02 1 581,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
409 400,83 287 755,31 121 645,52
041 Opérations patrimoniales (6) 84,53 84,53 0,00
2033 Frais d'insertion 84,53 84,53 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 409 485,36 287 839,84 121 645,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
510 261,79 503 558,20 0,00 6 703,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
534 212,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 422 188,30 G 413 920,41 G-A -8 267,89
Section d’investissement B 8 728,00 H 60 541,00 H-B 51 813,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 674 178,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 85 386,71
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
430 916,30 Q= G+H+I+J 1 234 026,12 =Q-P 803 109,82
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 422 188,30 = G+I+K 1 088 098,41 665 910,11
Section
d’investissement = B+D+F 8 728,00 = H+J+L 145 927,71 137 199,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 430 916,30 = G+H+I+J+K+L 1 234 026,12 803 109,82
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 621 610,00 302 621,17 0,00 0,00 318 988,83
6064 Fournitures administratives 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 450,00 450,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60,00 17,69 0,00 0,00 42,31
6287 Remboursements de frais 500,00 160,48 0,00 0,00 339,52
6288 Autres 620 000,00 301 993,00 0,00 0,00 318 007,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 123 155,00 55 298,62 0,00 0,00 67 856,38
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 95 000,00 43 484,00 0,00 0,00 51 516,00
6331 Versement de mobilité 80,00 38,00 0,00 0,00 42,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 280,00 46,15 0,00 0,00 233,85
6411 Salaires, appointements, commissions 16 300,00 9 449,90 0,00 0,00 6 850,10
6414 Indemnités et avantages divers 4 000,00 513,51 0,00 0,00 3 486,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 400,00 424,00 0,00 0,00 1 976,00
6452 Cotisations aux mutuelles 150,00 24,63 0,00 0,00 125,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 800,00 1 075,73 0,00 0,00 3 724,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 219,00 0,00 0,00 -219,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 65,00 10,70 0,00 0,00 54,30
6471 Prestations directes 80,00 13,00 0,00 0,00 67,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 3 727,51 0,00 0,00 4 272,49
6572 Subv. équipt personnes droit privé 7 500,00 3 727,42 0,00 0,00 3 772,58
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 0,09 0,00 0,00 499,91
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
752 765,00 361 647,30 0,00 0,00 391 117,70
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
756 765,00 361 647,30 0,00 0,00 395 117,70
023 Virement à la section d'investissement 682 690,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 60 541,00 60 541,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 60 541,00 60 541,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
743 231,00 60 541,00 682 690,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 743 231,00 60 541,00 682 690,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 499 996,00 422 188,30 0,00 0,00 1 077 807,70
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 45 000,00 11 331,34 0,00 0,00 33 668,66
7061 Transport de voyageur 45 000,00 11 331,34 0,00 0,00 33 668,66
73 Produits issus de la fiscalité (3) 780 000,00 401 769,89 0,00 0,00 378 230,11
734 Versement de mobilité 780 000,00 401 769,89 0,00 0,00 378 230,11
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,18 0,00 0,00 -1,18
7588 Autres 0,00 1,18 0,00 0,00 -1,18
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
825 000,00 413 102,41 0,00 0,00 411 897,59
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
825 000,00 413 102,41 0,00 0,00 411 897,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 818,00 818,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 818,00 818,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 818,00 818,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
825 818,00 413 920,41 0,00 0,00 411 897,59
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
674 178,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2033 Frais d'insertion 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 823 799,71 7 910,00 0,00 815 889,71
2181 Installat° générales, agencements 813 799,71 7 910,00 0,00 805 889,71
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 827 799,71 7 910,00 0,00 819 889,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 827 799,71 7 910,00 0,00 819 889,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 818,00 818,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 818,00 818,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 818,00 818,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 818,00 818,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
828 617,71 8 728,00 0,00 819 889,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 682 690,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 60 541,00 60 541,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 000,00 6 000,00 0,00
28138 Autres constructions 1 291,00 1 291,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 52 218,00 52 218,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 801,00 801,00 0,00
28184 Mobilier 151,00 151,00 0,00
28188 Autres 80,00 80,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
743 231,00 60 541,00 682 690,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 743 231,00 60 541,00 682 690,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
743 231,00 60 541,00 0,00 682 690,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
85 386,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 436,26 G 0,00 G-A -6 436,26
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 22 420,44
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 27 041,39
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 436,26 Q= G+H+I+J 49 461,83 =Q-P 43 025,57
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 436,26 = G+I+K 22 420,44 15 984,18
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 27 041,39 27 041,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 436,26 = G+H+I+J+K+L 49 461,83 43 025,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 000,00 649,18 0,00 0,00 1 350,82
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6287 Remboursements de frais 1 000,00 649,18 0,00 0,00 350,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 196,44 5 317,00 0,00 0,00 5 879,44
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 196,44 5 317,00 0,00 0,00 5 879,44
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 64,08 0,00 0,00 935,92
6541 Créances admises en non-valeur 64,00 64,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 936,00 0,08 0,00 0,00 935,92
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
14 196,44 6 030,26 0,00 0,00 8 166,18
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 224,00 406,00 818,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 224,00 406,00 818,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
18 420,44 6 436,26 0,00 0,00 11 984,18
023 Virement à la section d'investissement 5 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 420,44 6 436,26 0,00 0,00 16 984,18
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
22 420,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 32 041,39 0,00 0,00 32 041,39
2182 Matériel de transport 32 041,39 0,00 0,00 32 041,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 32 041,39 0,00 0,00 32 041,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 041,39 0,00 0,00 32 041,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 041,39 0,00 0,00 32 041,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 000,00 0,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
27 041,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Présentation Brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles,
Destinée à l’information des citoyens
En application de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ressources et charges des sections de fonctionnement et
d’investissement (évolution et structure) du Budget Principal de la Ville :
Les principales charges de fonctionnement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2021
Réalisé
Montant en €
Budget 2022
Prévisionnel
Charges de personnel 14 141 691,39 14 389 700,00 Charges à caractère général 4 188 037,04 4 527 833,14 Autres charges de gestion
courante (subventions aux
associations, indemnités des
élus, contingent au SDIS…)
3 237 736,58 3 443 271,06
Charges financières 86 900,77 80 086,67 Atténuation de produits (dont
PFIC)
279 340,00 279 000,00
Charges exceptionnelles 101 135,84 164 410,00
Les principales ressources de fonctionnement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2021
Réalisé
Montant en €
Budget 2022
Prévisionnel
Impôts et taxes 19 804 390,60 19 871 061,00 Dotations (CAF comprise) 3 932 801,50 3 780 290,00 Produits des services 1 144 178,02 999 000,00 Autres produits de gestion
courante
725 866,66 723 500,00
Produits exceptionnels 41 341,09 1 589 000,00 Les principales charges d’investissement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2021
Réalisé
Montant en €
Budget 2022 (Restes à réaliser
inclus)
Prévisionnel
Dépenses d’équipement directes 3 580 599,79 9 791 211,95 Subventions d’équipements
versées
403 075,00 586 398,42
Emprunts et dettes assimilées 595 160,89 607 140,46
Les principales ressources d’investissement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2021
Réalisé
Montant en €
Budget 2022 (Restes à réaliser
inclus)
Prévisionnel
Dotations et excédent de
fonctionnement capitalisé
1 824 605,54 3 790 000,00
Subventions d’investissement 233 350,59 566 090,00
Produit des nouveaux emprunts 0,00 803 202,58
Produit des cessions
d’immobilisations
1 710,00 100 000,00
Montant du budget consolidé et des budgets annexes :
Section Compte administratif 2021
Réalisé
Budget 2022
Prévisionnel
INVESTISSEMENT
Dépenses 5 390 646,23 13 030 091,08
Budget Principal 4 856 154,79 12 993 820,00
Budget annexe Assainissement 510 596,23
Budget annexe Cuisine Centrale 15 167,21 36 271,08
Budget annexe Pompes Funèbres 0,00
Budget annexe Transports Urbains 8 728,00
Recettes 3 948 754,11 13 030 091,08
Budget Principal 3 374 918,24 12 993 820,00
Budget annexe Assainissement 503 558,20
Budget annexe Cuisine Centrale 9 736,67 36 271,08
Budget annexe Pompes Funèbres 0,00
Budget annexe Transports Urbains 60 541,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses 24 764 489,64 31 309 478,29
Budget Principal 23 240 365,69 30 477 828,29
Budget annexe Assainissement 322 732,15
Budget annexe Cuisine Centrale 772 767,24 831 650,00
Budget annexe Pompes Funèbres 6 436,26
Budget annexe Transports Urbains 422 188,30
Recettes 27 390 369,91 31 309 478,29
Budget Principal 26 003 194,56 30 477 828,29
Budget annexe Assainissement 200 821,72
Budget annexe Cuisine Centrale 772 433,22 831 650,00
Budget annexe Pompes Funèbres 0,00
Budget annexe Transports Urbains 413 920,41
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 30 155 135,87 44 339 569,37
TOTAL GENERAL DES RECETTES 31 339 124,02 44 339 569,37
Crédits d’investissement et de fonctionnement pluriannuels :
Les opérations pluriannuelles qui font l’objet d’Autorisations d’Engagement sont les suivantes pour la section de fonctionnement au moment du vote du budget 2022 :
INTITULE DE L'AUTORISATION MONTANT DE L'AUTORISATION DONT CREDITS DE PAIEMENT 2022 EXERCICES CONCERNES FOURNITURE DE GAZ NATUREL 1 400 000,00 444 117,36 2018 à 2022 TELEPHONIE FIXE 59 000,00 28 823,67 2019 à 2022
ENTRETIEN POLE CULTUREL, SANISETTES, BASES SPORTIVES,
GROUPES SCOLAIRES 924 079,20 348 910,60 2019 à 2022
FOURNITURE D'ELECTRICITE 1 200 000,00 488 418,91 2019 à 2022 CARBURANT 2021/2022 45 000,00 11 250,00 2021 à 2022
FOURNITURES SCOLAIRES 2021/2022 71 000,00 17 800,00 2021 à 2022
PROGRAMMATION CULTURELLE 2021/2022 96 740,00 58 044,00 2021 à 2022
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES 345 237,55 69 047,51 2021 à 2026 ASSURANCES 650 000,00 162 500,00 2022 à 2025 TOTAL 4 791 056,75 1 628 912,05
En 2022, les crédits de paiement prévus sur les autorisations de programme en investissement sont les suivantes : INTITULE DE L'AUTORISATION MONTANT DE L'AUTORISATION DONT CREDITS DE PAIEMENT 2022 EXERCICES CONCERNES
ACQUISITIONS GRIFFONS 728 838,23 150 000,00 2013 à 2022 DEMOLITION ET PETIT
DESAMIANTAGE BATIMENTS
COMMUNAUX 360 000,00 129 578,40 2020 à 2022 PONT DES ARMENIERS 200 000,00 2020 à 2024 PETITS TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT SUR LES
BATIMENTS COMMUNAUX
2021/2022 900 000,00 598 475,83 2021 à 2022 GROSSES REPARATIONS ET
RENOUVELLEMENT
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
/CLIM/VMC DE PLUSIEURS
BATIMENTS 84 000,00 81 876,59 2021 à 2022 POLE PETITE ENFANCE 7 140 000,00 400 000,00 2021 à 2024 RENOVATION ET EXTENSION
GYMNASE COUBERTIN 687 040,00 668 620,00 2021 à 2022 TOTAL 10 099 878,23 2 028 550,82
Niveau des soldes d’épargne en millions d’euros :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
3 034 3 239 2 739 3 394 3 828 3 419 3 218 3 168 3 033
3 043 3 277 2 566 3 256 3 784 4 864 3 178 3 128 2 993
2 916 3 165 2 468 3 165 3 693 4 791 3 118 3 053 2 902
2 403 2 641 1 965 2 719 3 098 4 186 2 503 2 341 2 105 EPARGNE NETTE (EN)
RETROSPECTIVE PROSPECTIVE
EPARGNE DE GESTION (EG)
EPARGNE BRUTE (EB)
CHAINE DU FINANCEMENT EN K€
EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)
Niveau d’endettement de la collectivité :
Au 31/12/21, l'encours de la dette s'élève à 4,8 M€. En 2021, la ville n’a pas eu recours à l'emprunt
pour financer ses dépenses d'investissement sur son budget principal.
L’encours de dette par habitant atteindrait 331,9 € en 2025. Ce seuil reste bien inférieur à l'encours
moyen par habitant de la même strate démographique de 846 € en 2020.
Ainsi, le financement des opérations d’investissement est assuré tout en laissant le niveau
d’endettement de la ville à un niveau peu élevé.
Réalisé Estimé
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Annuité de la
dette en K € 635 600 537 685 679 675 787 888
Encours / Habitant 182,3 208,1 286,3 253,3 220,5 264,7 293,4 331,9
Encours / Produits
de fonctionnement 13,6% 15,6% 21,9% 18,7% 15,5% 19,7% 21,7% 24,4%
Capacité de désendettement de la collectivité :
Le ratio encours/épargne brute évalue le degré d’endettement de la commune. Il diminue en 2021
du fait de la baisse de l’encours (pas de nouvel emprunt en 2021) et de l’amélioration de l’épargne brute. Ce ratio théorique permet de savoir que si la commune consacre la totalité de son épargne
brute pour rembourser le capital de sa dette, il lui faut 1,3 années pour se désendetter totalement en
2021 (pour information, le seuil d’alerte est atteint lorsque le ratio égale ou dépasse les 8 années).
En 2025, l’encours de dette s’établit à environ 6,4 M d’€.
Réalisé Estimé
en millions d'euros 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours 3,4 3,9 5,4 4,8 4,2 5,1 5,7 6,4
Epargne Brute 3,2 2,5 3,2 3,7 4,8 3,1 3,1 2,9
Encours / Epargne
Brute 1,1 1,6 1,7 1,3 0,9 1,6 1,8 2,2
Niveau des taux d’imposition :
Ci-dessous, tableau présentant la situation de la ville en matière de taux par rapport aux villes de même strate démographique :
Taux Ville de
Sorgues 2022
Taux moyen de la strate
2020 (Source : les comptes
individuels des collectivités
du Ministère de l’Action et
des Comptes Publics)
Taxe d’Habitation (gelé) 16.16% 16.68%
Taxe sur le Foncier Bâti 36.96%
Taxe sur le Foncier Non
Bâti
49.36% 53.13%
Principaux ratios :
Ratios Compte
administratif
2021
Budget
primitif
2022
Moyenne Nationale de la
strate (source : Document
les collectivités locales en
chiffres du site
collectivites-
locales.gouv.fr, ratios pour
les communes en France
métropolitaine de 10 000 à
20 000 habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement
/ population
1 161,12 1 197,49 1 071 Produit des impositions directes /
population
500,38 516,85 596
Recettes réelles de fonctionnement /
population
1 365,12 1 424,63 1 272
Dépenses d'équipement brut /
population
192,48 520,16 292
Encours de dette / population 254,82 253,33 862 DGF / population 83,14 80,40 173
Dépenses de personnel /
dépenses réelles de fonctionnement
64,18% 62,83% 60,50%
Dépenses de fonctionnement et
remboursement de la dette en capital
/ recettes réelles de fonctionnement
87,36% 86,69% 91,10%
Dépenses d'équipement brut /
recettes réelles de fonctionnement
14,10% 36,51% 22,90%
Encours de la dette / recettes réelles
de fonctionnement
18,67% 17,78% 67,70%
Effectifs de la collectivité et charges de personnel :
1° Structures des effectifs et évolution prévisionnelle de la structure des effectifs :
Effectifs titulaires et stagiaires sur 2017/2018/2019/2020/2021 :
En ETP : en équivalent temps plein
A cet effectif il convient de rajouter environ une 50ène d’agents contractuels en CDD pour remplacements d’agents absents ou pour surcroîts d’activités.
L’évolution structurelle des effectifs : on peut déjà constater depuis 5 ans que le pyramidage catégoriel de la collectivité se stabilise avec une évolution due au reclassement de certains grades en catégorie A (exemple éducatrice de jeunes enfants….)
Au plan national, la répartition moyenne est la suivante (cf emploi public % 2020) : A 8 %, B 12 % et C 75 %.
Sur la ville la répartition au 31/12/2021 :
A 6,89 %, B 16,16 %, C 76,95 %.
Objectifs 2022,
- Préserver cette répartition catégorielle et poursuivre son évolution.
- Maintenir un effectif renforcé de police municipale. Depuis 2015, l’effectif des policiers municipaux est passé de 22 à 29 agents.
- Maintenir un service lié aux rythmes scolaires et un effectif auprès des enfants (multi accueil et ATSEM).
Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 En ETP En ETP En ETP En ETP En ETP A 14 14,00 15 15,00 24 24,00 22 22,00 22 21,70 B 61 59,40 64 62,45 56 54,45 56 54,65 52 50,90 C 255 245,36 246 238,09 246 237,88 248 241,68 250 242,38 Total 330 318,76 326 315,54 326 316,33 326 318,33 324 314,98 - Maintenir une offre importante notamment dans le domaine culturel, de proximité (Maison France Service) et de restauration auprès des populations de la ville.
- Mener une réflexion permanente sur les remplacements non systématiques après un départ en retraite ou une mutation.
- Accroître la polyvalence afin d’assurer le service public en limitant les remplacements et les renforts liés à la crise sanitaire.
- Application des 1607h effective depuis le 1/09/2021.
2° Dépenses de personnel :
Traitements de l’année 2021 :
Réalisée 2021 Réalisé 2021
budget transport
Traitement de base 7 594 389 6 735
Nbi 109 397 73
Heures supplémentaires 298 147 /
sft 82 719 165
Primes et indemnités 2 001 222 1 335
Charges patronales 3 866 457 3 482
Avantages en nature 39 149 /
Prévisionnel 2022 :
Pour 2022 au chapitre 012 est prévu : 14 127 000 € (soit environ plus 234 000 €) Cette augmentation prévue correspond notamment à la revalorisation des indices de rémunération des catégories C et B, aux coûts liés à l’organisation des élections présidentielles et législatives, à la prévision de contrats en fonction de la pandémie, à des heures supplémentaires pour le centre de vaccination.
3 ° Durée effective du travail
Un nouveau protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (août 2021) a fixé le temps de travail à la ville de Sorgues conformément à la réglementation à 1607 heures.
Nombre de jours annuels 365
Repos hebdomadaires (jours) 104
Jours fériés (base) 8
Total repos 112
Reste 253
Droit au congé (jours) 25
Reste jours de travail effectif 228
Heures effectives 1596 h arrondi
à 1600h
+ journée de solidarité 7h
Total en heures 1607h
En accord avec les membres du comité technique et du conseil municipal, l’horaire (hors annualisation) est établi sur une base de 37h par semaine pour un temps complet, avec un droit de 12 jours de RTT. -
-
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION de
Monsieur Farès ORCET, technicien
territorial CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION de Madame Marlène
AUBERT, Adjoint administratif à 50 %