Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXES BUDGET?m=241205115058
Procès Verbal - Annexes?m=221118130919
Procès Verbal - Annexes?m=240322130028
unknown - Annexes?m=220121091604
Procès Verbal - Cahier CM du 18.12.24?m=241212092907
Déliberation - Annexes partie 2?m=221209093410
Procès Verbal - Ordre du jour?m=190315082902
unknown - ANNEXE DEL 2025 AVRIL 013 BP 2025 CCAS?m=250404062
unknown - Annexe à la délibération n°2022 octobre 039?m=2210
unknown - ANNEXE DEL 2025 AVRIL 010 Compte administratif 202
Procès Verbal - Annexes?m=241212092907
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexes?m=241212092907)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 1 sur 9
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ (présent du point n°1 au point n°15, absent au point n°16, présent du point n°17 au point n°22), Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER (présent du point n°1 au point n°15, absent au point n°16, présent du point n°17 au point n°22), Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA (présent du point n°1 au point n°15, absent au point n°16, présent du point n°17 au point n°22), Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP (présent du point n°1 au point n°16, absent du point n°17 au point n°22), Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC
A été nommée secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA
Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2024
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
ADMINISTRATION GENERALE
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré, Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 2 sur 9
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
ADMINISTRATION GENERALE
3. MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA PRESERVATION DE LEURS MOYENS D’ACTION
David BELLUCCI s’interroge sur l’impact sur la commune de cette décision globale.
Stéphane GARCIA lui répond que l’impact de la loi de finance, si elle est confirmée sera d’environ 70 000 € et celui de la loi de finance sur la sécurité sociale de 300 000 € sur le budget de la commune
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une motion nationale non spécifique à Sorgues qui défend le principe d’autonomie des collectivités locales et du respect de ces collectivités à qui un ancien ministre des finances à laisser croire que le déficit national était le fait des collectivités territoriales ce qui est faux.
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
SOULIGNE que les collectivités territoriales, malgré la réduction de leur autonomie fiscale, continuent de jouer
un rôle central dans le maintien des services publics et la réalisation d’investissements locaux, essentiels à la vie
des territoires.
RAPPELLE que les maires et les élus locaux ont été en première ligne lors de la crise sanitaire, mobilisant leurs
moyens pour compenser les carences observées, et qu’ils subissent aujourd’hui les effets de la hausse des coûts
de l’énergie et des normes imposées par l’État, avec des répercussions sur leurs budgets.
NOTE que ces efforts budgétaires interviennent alors que les collectivités sont engagées dans la mise en œuvre
de la seconde partie de leur mandat, impliquant des investissements indispensables, notamment en faveur de la
transition écologique et du développement durable.
DEMANDE au gouvernement de prendre en compte les spécificités locales et la diversité des situations des
collectivités dans l’application des mesures de réduction des dépenses, afin de garantir leur capacité à mener à
bien les projets décidés dans le cadre des engagements municipaux.
APPELLE à un dialogue renforcé entre l’État et les collectivités pour garantir l’autonomie financière et fiscale
des territoires, en veillant à une transparence et une prévisibilité accrues des relations financières, conformément
au principe de décentralisation prévu par la Constitution.
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
4. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PARTICIPATION A UNE CONVENTION FRANCE SERVICES » - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré, Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 3 sur 9
AUTORISE le transfert de la compétence « participation à une convention France Services » à la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat en ajoutant la participation à une convention France Services et la définition des obligations de service au public y afférentes,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l'unanimité
FINANCES
5. DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Commission finances en date du 05/11/2024
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°5 du Budget principal de la ville voté le 14 décembre 2023.
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
FINANCES
6. TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Commission finances en date du 05/11/2024
Rapporteur : Christian RIOU
Après en avoir délibéré,
VALIDE les tarifs de location des salles municipales ci-dessus applicables au 1er janvier 2025.
PRECISE que :
-lesdits tarifs sont appliqués à la date à laquelle la réservation est validée par la ville et non à la date de location effective de la salle plusieurs mois pouvant s’écouler entre les deux évènements. -les tarifs concernent la location sur une durée de 24h.
DIT que la délibération du 28 septembre 2022 relative aux tarifs de location des salles communales est abrogée.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
7. REGULARISATION DE PARCELLES DE TERRE SITUEES AU CHEMIN DE LA TRAILLE A L'ACTIF
Commission finances en date du 05/11/2024
Rapporteur : Emmanuelle ROCA
Après en avoir délibéré,
VALIDE l’enregistrement à l’actif des bandes de terre cadastrées CX 499 et 500 pour un montant de 3 157 € par passation des écritures ci-dessus. Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 4 sur 9
PRECISE que toutes les écritures seront enregistrées sur le budget 2024 de la ville de Sorgues.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
8. BILAN D'ACTIVITES 2023 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER Commission finances en date du 05/11/2024
Rapporteur : Jean-François LAPORTE
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan d’activités 2023 du Syndicat Mixte Forestier.
Prend acte
FINANCES
9. MODIFICATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PARTICIPATION A UNE CONVENTION FRANCE SERVICES »
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des montants déterminés par la CLECT du 14 novembre 2024.
VALIDE le montant définitif de l’Attribution de compensation pour la ville de Sorgues à 8 660 283 € à compter du 1er Janvier 2025.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
10. VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 (ROB)
Commission finances en date du 05/11/2024
Monsieur le Maire indique que le rapport d’orientation budgétaire est présenté dans un contexte national et international compliqué impactant les collectivités territoriales mais que malgré cela, les finances de la ville restent saines.
Hélène TRINQUET relève :
- Malgré l’absence d’augmentation du taux d’imposition, la revalorisation des bases locatives entraine une diminution du pouvoir d’achat des sorguais,
- Après une période d’amélioration, l’épargne nette en 2023 est en baisse (due à l’inflation et aux couts énergétiques) ce qui va réduire les marges financières pour les futurs projets - L’absence de transition écologique dans le rapport
Stéphane GARCIA précise :
- Si la ville baissait le taux d’imposition pour compenser la revalorisation des bases locatives, cela diminuerait sa capacité à faire face à l’augmentation des charges
- S’agissant de la politique en matière de développement durable, l’obtention de la labélisation sur territoires engagés pour la nature et une cop d’avance montre que la commune est bien présente sur ces sujets. Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 5 sur 9
Monsieur le Maire souligne, s’agissant des taux d’impositions, qu’ils n’ont jamais été augmentés depuis 1989.
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires 2025 a eu lieu.
ACTE l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2025 joint en annexe à la présente délibération.
Prend acte
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11. MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE : AVIS DE LA COMMUNE
Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire en date du 5 novembre 2024
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Après en avoir délibéré,
DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CHATEAUNEUF-DU-PAPE.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12. PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2025-2029 ENEDIS
Commission de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire du 5 Novembre 2024
Rapporteur : Thierry ROUX
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les pièces composant le Programme Pluriannuel d’Investissement 2025-2029 de Enedis,
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l'unanimité
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
13. CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A MADAME SRAIDI NEE MORCHID NAIMA
Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 5 novembre 2024
Rapporteur : Jean-François LAPORTE
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 19 547 €, l’appartement susvisé
APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 6 sur 9
DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,
DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune
Adopté à l'unanimité
EDUCATION ET PERISCOLAIRE
14. CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA BOURSE COMMUNALE Commission Education et Périscolaire en date du 08/11/2024
Rapporteur : Virginie BARRA
Après en avoir délibéré,
FIXE les critères d’attribution de la bourse communale ainsi qu’énoncé et fixe le montant pour 2025 à 190€ par dossier.
DIT que la dépense totale est prévue au budget 2025 de la commune, fonction 200, chapitre 67, article 6714.
AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
EDUCATION ET PERISCOLAIRE
15. REMISE D'UN DICTIONNAIRE AUX ELEVES PASSANT EN 6E Commission Education et Périscolaire en date du 08/11/2024
Rapporteur : Christelle PEPIN
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'offrir un dictionnaire à chaque élève passant en sixième.
DIT que les crédits correspondent au 020-67-6714-20 0 en 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir la liste des récipiendaires en relation avec l’éducation nationale au moment des décisions de passage en sixième en juin 2025.
AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant
Adopté à l'unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE
16. SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES AUX ABATTEMENTS DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES CONSENTIS AUX BAILLEURS SOCIAUX
David BELLUCCI indique que compte tenu du montant total des pourcentages, il est très facile d’obtenir l’abattement.
Bernard RIGEADE lui répond que le plus important est l’effort obtenu pour les actions de développement social permettant de favoriser le lien social et le vivre ensemble. Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 7 sur 9
Rapporteur : Bernard RIGEADE
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les conventions relatives à l’abattement de la TFPB applicable au 1er janvier 2025 pour les 3 bailleurs de la commune (Grand delta Habitat, la SEM de Sorgues et CDC Habitat)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions TFPB ainsi que tous les actes s’y rapportant
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI) 3 ne prenant pas part au vote (Pascale CHUDZIKIEWICZ, Serge SOLER, Emmanuelle ROCA)
POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE
17. SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
Rapporteur : Bernard RIGEADE
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le contrat de ville unique 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 »
AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville unique 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » ainsi que tous les actes s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE
18. SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHATEAU PAMARD ET DE SON PARC ENTRE L'ASSOCIATION ANACROUSE SORGUES ET LA COMMUNE DE SORGUES
David BELLUCCI indique qu’il votera contre, non pas concernant la mise à disposition en elle-même, mais parce que le bâtiment ne respecte pas la règlementation sur l’accessibilité.
Rapporteur : Bernard RIGEADE
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant à la convention de mise à disposition du château Pamard et de son parc entre l’association « ANACROUZE SORGUES » et la commune de SORGUES.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI) Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 8 sur 9
RESSOURCES HUMAINES
19. CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 2 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
20. RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 4 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
21. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SORGUES Comité Social Territorial en date du 18 octobre 2024
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier la délibération fixant le RIFSEEP/Régime indemnitaire de la ville de Sorgues en tenant compte de cette disposition présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES ET ORALES
David BELLUCCI souhaite savoir si la ville a l’intention d'adopter une charte locale pour l’installation des antennes de téléphonie
Monsieur le Maire indique que le problème d’installation des antennes est un problème national face auxquels les maires sont démunis.
Il n’y a pas d’obligation de créer ce type de document qui, pour qu’il soit applicable, devrait être signé par les concessionnaires sans y être contraints.
Il semble plus efficace, quand cela est possible de négocier avec les opérateurs afin d’obtenir des compromis. Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024
Page 9 sur 9
David BELLUCCI demande si le Plan Local d’Urbanisme est toujours applicable, et s’il a valeur réglementaire ?
Monsieur le Maire lui répond que oui.
David BELLUCCI demande si ce Plan Local d’Urbanisme s’applique à tous ? Monsieur le Maire indique que le PLU est applicable à tous les administrés sauf les propriétés relevant de règlements particuliers comme les lotissements dont les règlements sont approuvés depuis moins de 10 ans.
Sorgues, le
Le Maire
Thierry LAGNEAU
Le secrétaire de séance
Maxence RAIMONT-PLA Libellé Date acquisition Compte budgétaire Fournisseur Montant en € Cumul amortissements
pratiqués au moment du
transfert
Valeur Nette
Comptable N° Inventaire
Situation
juridique Etat du bien
Bâtiment Maison France Services 31/12/1998 21318 97 816,26 97 816,26 48/B BIS* BIEN PROPRE BON
Bâtiment Maison France Services 08/04/2019 21318 15 889,80 15 889,80 48/B BIS BIEN PROPRE BON 15 PC DIGITO 23/01/2012 21838 DIGITO 9 657,70 9 657,70 - 2012000005 BIEN PROPRE BON
2 PC PORTABLES 05/12/2019 21838 UGAP 1 052,21 1 052,21 - 2019210 BIEN PROPRE BON
6 BADGES POUR ALARME 02/04/2021 21838 REXEL France SUD EST 159,12 159,12 - 2021063 BIEN PROPRE BON
VIDEOPROJECTEUR 25/08/2021 21838 INMAC WSTORE 454,98 454,98 - 2021156 BIEN PROPRE BON COMPTOIR MIXTE AVEC ETAGERES 25/11/2003 21848 MANUTAN COLLECTIVITES 1 213,15 1 213,15 - 117/2003 BIEN PROPRE BON
SIEGE ERGONOMIQUE - FAUTEUIL DE DIRECTION 24/02/2004 21848 MANUTAN COLLECTIVITES 433,34 433,34 - 32/2004/1 BIEN PROPRE BON
2 BUREAUX AVEC CAISSON - ARMOIRE - CLASSEUR 03/03/2004 21848 JPG 2 092,40 2 092,40 - 35/2004 BIEN PROPRE BON
FAUTEUIL TEAM TISSU 02/06/2004 21848 ABC DIFFUSION 382,72 382,72 - 51/2004 BIEN PROPRE BON
BUREAU COMPACT - CAISSON - TABLETTE RONDE 02/06/2004 21848 ABC DIFFUSION 1 590,68 1 590,68 - 52/2004 BIEN PROPRE BON
FAUTEUIL LAUREAT CONFORT 02/06/2004 21848 JPG 154,28 154,28 - 54/2004 BIEN PROPRE BON
SIEGE DACTYLO 02/06/2004 21848 GUILBERT France 116,37 116,37 - 55/2004 BIEN PROPRE BON
2 FAUTEUIL ALIZES 03/09/2004 21848 ESPACE DUPONT 420,99 420,99 - 122/2004 BIEN PROPRE BON
ARMOIRE HAUTE 12/09/2005 21848 CARAVELLA 1 177,34 1 177,34 - 83/2005 BIEN PROPRE BON
TABLE - 4 PLAN COMPACT CAISSON 08/11/2005 21848 DIFPAP 2 934,46 2 934,46 - 110/2005 BIEN PROPRE BON
ARMOIRE RIDEAU - 1 CHAISES - 1 FAUTEUILS 21/07/2006 21848 CARAVELLA 687,70 687,70 - 61/2006/1 BIEN PROPRE BON
PRESENTOIR MULTIFONCTION 22/01/2007 21848 EDIMETA 313,35 313,35 - 7/2007 BIEN PROPRE BON
3 FAUTEUIL - 27 CHAISES 22/09/2010 21848 ALPES DAUPHINE BUREAU 5 403,52 5 403,52 - 101/2010 BIEN PROPRE BON
2 BUREAUX 2 CAISSONS 4 CHAISES 24/09/2010 21848 ALPES DAUPHINE BUREAU 1 520,00 1 520,00 - 104/2010 BIEN PROPRE BON
TABLE DE REUNION 17/01/2011 21848 ALPES DAUPHINE BUREAU 224,85 224,85 - 2011000008 BIEN PROPRE BON
PRESENTOIR 5 CASES 17/01/2011 21848 ALPES DAUPHINE BUREAU 153,46 153,46 - 2011000010 BIEN PROPRE BON TABLEAU DE CONFERENCE 16/10/2014 21848 LACOSTE 193,20 193,20 - 2014181 BIEN PROPRE BON
ARMOIRE DE BUREAU ANTHRACITE 15/01/2016 21848 MANUTAN COLLECTIVITES 395,61 395,61 - 2016009 BIEN PROPRE BON
2 TABLEAUX DE CONFERENCE 19/02/2016 21848 LACOSTE 334,92 334,92 - 2016044 BIEN PROPRE BON
40 CHAISES COMFORT - 7 TABLES RECTANGLE 18/09/2018 21848 VAD COLLECTIVITES 2 264,74 2 264,74 - 2018121 BIEN PROPRE BON
10 TELEPHONES 19/01/2016 2185 DIGITO 942,00 942,00 - 2016025 BIEN PROPRE BON
TELEPHONE PORTABLE 24/01/2018 2185 BOULANGER 49,99 49,99 - 2018010 BIEN PROPRE BON
TELEPHONE FANVIL 07/04/2022 2185 IRT NETWORK 594,00 594,00 - 2201059 BIEN PROPRE BON
TOTAL 148 623,14 34 917,08 113 706,06
Pour la Commune de Sorgues, Pour la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat,
Le Maire, Le Président,
Procès-Verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles relatifs à la participation à une convention France Services
Article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Sous Rubrique Raison sociale Nature Montant versé 2024 Montant voté 2025
044 ASSOCIATION POPO POUR L ENVIRONNEMENT 65748 3 000,00
022 SORG'AMICHATS 65748 3 000,00 3 000,00
CAP SORGUES 65748 9 500,00 12 000,00
COLLECTIF AMIANTE PAYS DES SORGUES 84 65748 1 500,00
LOIRSIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES GRAND AVIGNON 65748 820,00
11 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 65748 100,00 100,00
PREVENTION ROUTIERE COMITE 65748 100,00 100,00
211 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 65748 117 809,00 109 382,00
212 ECOLE RUDOLPH STEINER 65748 3 547,25 5 016,27
OGEC ECOLE MARIE RIVIER ELEMENTAIRE 65748 103 579,70 118 049,55
213 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNEL 65748 400,00 400,00
FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 65748 1 200,00 1 200,00
MOSAIC RAMIERES SEVIGNE 65748 500,00 500,00
OCCE84 COOP SCOL MAT LA PINEDE 65748 1 123,50 1 080,00
COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTAIRE 65748 576,00 537,00
FOYER LAIQUE E.TRIOLET 65748 1 200,00 1 200,00
COOP SCOL.MATERN MISTRAL 65748 1 063,80 1 090,80
COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 65748 993,60 1 004,40
COOP SCOL EC MAT BECASSIERES 65748 2 058,40 1 047,60
COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 65748 1 058,40 1 069,20
0CCE 84 COOP SCOLAIRE LE PARC 65748 1 112,40 1 026,00
COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIRE 65748 525,00 507,00
COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 65748 591,00 555,00
COOP SCOL EC PRIM J JAURES 65748 864,00 837,00
FOYER LAIQUE BECASSIERES 65748 1 600,00 1 600,00
FOYER LAIQUE OISELET 65748 1 200,00 1 200,00
COOP SCOL SEVIGNE MATERNELLE 65748 410,40 399,60
COOP SCOL SEVIGNE ELEMENTAIRE 65748 243,00 249,00
APEL MARIE RIVIER LA VISITATION 65748 400,00 400,00
COOP. SCOL MAILLAUDE 65748 834,00 777,00
JOAN BENITO 65741 500,00
COOP OCCE 84 SEGPA COLLEGE DIDEROT 65748 500,00
311 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 65748 1 450,00 1 450,00
LES ENFANTS DE L'OUVEZE 65748 2 000,00 4 000,00
ACADEMIE IN VIVO 65748 2 000,00 2 000,00
SORGUES TAROT CLUB 65748 500,00 500,00
ESCOLO DOU PONT DE SORGO 65748 2 700,00 2 700,00
L ECLA 65748 30 000,00 30 000,00
REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 65748 1 000,00 1 000,00
COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT 65748 500,00 500,00
SORG'EN MOB 65748 400,00 400,00
ESPACE PROJECTEURS ASS 65748 14 300,00 13 000,00
LI GALIPIAN DOU MISTRAU 65748 700,00 800,00
ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 65748 5 000,00 5 000,00
ANACROUSE 65748 1 000,00 1 000,00
ETINCELLE ASSOCIATION 65748 6 100,00 6 100,00
ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 65748 2 400,00 2 400,00
ETAT DES SUBVENTIONS 2025 COMITE DE JUMELAGE 65748 3 000,00 3 000,00
AMISTA A COEUR JOIE 65748 1 480,00 1 480,00
THEATRE DE LA RONDE 65748 3 000,00 3 000,00
SORGUES COULEURS ET FORMES 65748 700,00 700,00
SOCIETE LITTERAIRE 65748 2 000,00
321 ASVB VOLLEY 65748 750,00 750,00
KSPRO 65748 700,00 700,00
SORGUES FULL CONTACT 65748 1 500,00 1 500,00
SORGUES ATHLE 84 65748 19 500,00 19 500,00
SORGUES ROCK & SWING 65748 4 000,00 4 000,00
ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIER 65748 1 500,00 1 500,00
SORGUES TRIATHLON 65748 1 500,00 1 500,00
RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE 65748 40 000,00 40 000,00
AIKIKAI DE SORGUES 65748 1 500,00 1 500,00
TENNIS CLUB SORGUAIS 65748 22 500,00
OLYMPIC CLUB SORGUAIS 65748 35 000,00 35 000,00
ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 65748 8 150,00 7 350,00
KARATE CLUB SORGUAIS 65748 3 500,00 3 500,00
SORGUES BASKET CLUB 65748 270 000,00 250 000,00
CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 65748 3 300,00 3 300,00
GYMNASTE CLUB SORGUAIS 65748 6 000,00 6 000,00
ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 65748 1 500,00 1 500,00
ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 65748 3 000,00 1 500,00
PING PONG CLUB SORGUAIS 65748 23 000,00 32 000,00
LEI PESCADOU DE SORGO 65748 2 800,00 2 000,00
UNION CYCLISTE SORGUAISE 65748 8 000,00 8 000,00
STE DE CHASSE DE SORGUES 65748 2 500,00 2 500,00
ASSER 65748 60 000,00 70 000,00
ESPERANCE SORGUAISE 65748 55 000,00 55 800,00
CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 65748 1 000,00 1 000,00
JUDO CLUB SORGUAIS 65748 2 500,00 2 500,00
UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 65748 3 000,00 3 000,00
TONIFORME 65748 610,00 610,00
ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 65748 3 500,00 3 500,00
COMITE DE VAUCLUSE DE TENNIS 65748 4 000,00 4 000,00
HPA SPORT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 65748 3 000,00
331 CASEVS VILLE DE SORGUES 65748 380 000,00 360 000,00
420 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 65748 300,00 300,00
CCAS DE SORGUES 657362 550 000,00 550 000,00
FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 65748 3 500,00 3 500,00
AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 65748 1 800,00 1 800,00
COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 65748 2 370,00 2 370,00
UNION NATIONALE DES RETRAITES 65748 1 500,00 1 500,00
AMICALE RETRAITES POUDRERIE 65748 200,00 200,00
DONNEURS DE SANG AMICALE 65748 1 500,00 1 500,00
ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICT 65748 1 000,00 1 000,00
TOTAL 1 872 299,45 1 834 357,42 Présentation Brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles,
Destinée à l’information des citoyens
En application de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement du
Budget Principal de la Ville :
Les principales charges de fonctionnement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en € Budget 2025
Prévisionnel
Charges de personnel 15 553 900,00 Charges à caractère général 6 139 988,12 Autres charges de gestion courante (subventions aux
associations, indemnités des élus, contingent au
SDIS…)
3 874 510,00
Charges financières 93 805,07 Atténuations de produits dont PFIC 292 000,00
Les principales ressources de fonctionnement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Budget 2025
Prévisionnel
Impôts et taxes (hors fiscalité locale) 9 160 283,00 Fiscalité locale 11 914 000,00 Dotations et participations (CAF comprise) 4 126 761,00 Produits des services 1 339 800,00 Autres produits de gestion courante 867 000,00 Les principales charges d’investissement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Budget 2025 (Hors Restes à réaliser)
Prévisionnel
Dépenses d’équipement directes 5 594 101,01 Subventions d’équipements versées 169 000,00 Emprunts et dettes assimilées 735 014,68 Reversement de la taxe d’aménagement à la CASC 100 000,00
Les principales ressources d’investissement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Budget 2025 (Hors Restes à réaliser)
Prévisionnel
Dotations, fonds et réserves 1 100 000,00
Subventions d’investissement 150 000,00
Produit des nouveaux emprunts 3 647 474,88
Produit des cessions d’immobilisations 170 000,00
Montant du budget consolidé et des budgets annexes :
Section Budget 2025
Prévisionnel
INVESTISSEMENT
Dépenses 7 103 033,69
Budget Principal 7 043 033,69
Budget annexe Cuisine Centrale 60 000,00
Recettes 7 103 033,69
Budget Principal 7 043 033,69
Budget annexe Cuisine Centrale 60 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 28 935 232,00
Budget Principal 27 702 962,00
Budget annexe Cuisine Centrale 1 232 270,00
Recettes 28 935 232,00
Budget Principal 27 702 962,00
Budget annexe Cuisine Centrale 1 232 270,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 36 038 265,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES 36 038 265,69 Crédits d’investissement et de fonctionnement pluriannuels :
Les opérations pluriannuelles qui font l’objet d’Autorisations d’Engagement sont les suivantes pour la section de fonctionnement au moment du vote du budget 2025 :
INTITULE DE L'AUTORISATION MONTANT DE L'AUTORISATION
DONT CREDITS
DE PAIEMENT
2025
EXERCICES
CONCERNES
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES 429 975,70 € 89 974,20 € 2021 à 2026
ASSURANCES 1 180 372,71 € 330 000,00 € 2022 à 2027
LOCATION ET MAINTENANCE DE PANNEAUX D'INFORMATION 140 797,44 € 23 466,24 € 2022 à2028
FOURNITURE DE GAZ NATUREL 2023/2025 2 822 277,69 € 950 000,00 € 2023 à 2025
FOURNITURE D'ELECTRICITE 2023/2025 2 601 530,73 € 900 000,00 € 2023 à 2025
PROGRAMMATION CULTURELLE 2024/2025 117 850,00 € 70 846,00 € 2024 à 2025
TOTAL 7 292 804,27 € 2 364 286,44 €
En 2025, les crédits de paiement prévus sur les autorisations de programme en investissement sont les suivantes :
INTITULE DE L'AUTORISATION MONTANT DE L'AUTORISATION
DONT CREDITS
DE PAIEMENT
2025
EXERCICES
CONCERNES
PONT DES ARMENIERS 200 000,00 € 100 000,00 € 2024 à 2026
POLE PETITE ENFANCE 8 300 000,00 € 3 264 448,01 € 2021 à 2025
REVISION GENERALE DU PLU 98 415,00 € 27 415,00 € 2023 à 2025
TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES 23/24 653 973,63 € 30 000,00 € 2023 à 2025
TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES 25/26 700 000,00 € 350 000,00 € 2025 à 2026
TOTAL 9 952 388,63 € 3 771 863,01 €
Niveau des soldes d’épargne en k€ :
k€ 2020 2021 2022 2023 2024
Produits de fonctionnement courant 24 744 25 775 27 011 27 631 28 315
- Charges de fonctionnement courant 21 350 21 847 22 423 24 606 25 359
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 3 394 3 929 4 589 3 025 2 957
+ Solde exceptionnel large - 139 - 45 - 33 383 19
= Produits exceptionnels larges* 37 56 226 410 42
- Charges exceptionnelles larges* 176 101 259 27 23
= EPARGNE DE GESTION (EG) 3 256 3 884 4 556 3 408 2 976
- Intérêts 90 87 73 127 114
= EPARGNE BRUTE (EB) 3 165 3 797 4 483 3 281 2 861
- Capital 447 595 605 693 719
= EPARGNE NETTE (EN) 2 719 3 202 3 878 2 589 2 142
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)
Niveau d’endettement de la collectivité :
Au 31/12/24, l'encours de la dette s'élève à 4,8 M€. La ville a eu recours à l’emprunt pour la dernière
fois en 2022 pour financer ses dépenses d'investissement sur son budget principal pour un montant
de 2 millions d’euros. Sur l’exercice 2024, il n’est pas prévu de réalisation d’emprunt. Le financement des opérations d’investissement est assuré tout en laissant le niveau d’endettement
de la ville à un niveau peu élevé.
La ville n’a pas d’emprunt « toxique » et ils sont tous classés en A1 selon la charte Gissler.
Réalisé Prévu
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Annuité de la
dette en K € 600 537 682 678 819 834
Encours / Habitant 208,1 286,3 253,3 325,04 288,09 248,4
Capacité de désendettement de la collectivité :
Le ratio encours/épargne brute évalue le degré d’endettement de la commune. Ce ratio théorique
permet de savoir que si la commune consacre la totalité de son épargne brute pour rembourser le
capital de sa dette, il lui faut 1,7 année pour se désendetter totalement en 2023 (pour information, le
seuil d’alerte est atteint lorsque le ratio égale ou dépasse les 8 années).
Réalisé
en millions d'euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévisionnel
Encours 3,9 5,4 4,8 6,2 5,5 4,8
Epargne Brute 2,5 3,2 3,7 4,5 3,3 2,9
Encours / Epargne
Brute 1,6 1,7 1,3 1,4 1,7 1,7
Emprunts garantis :
La ville garantit des emprunts pour un montant d’encours garanti de 20,4 millions d’euros dont 96%
financent des emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat.
Niveau des taux d’imposition :
Ci-dessous, tableau présentant la situation de la ville en matière de taux par rapport aux villes de même strate démographique :
Taux Ville de
Sorgues 2025
Taux moyen de la strate 2023 (Source : les
comptes individuels des collectivités du
Ministère de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
Taxe sur le Foncier Bâti 36,96% 40,93% Taxe sur le Foncier Non
Bâti
49,36% 53,99% Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires
16,16% 17,64%
Principaux ratios du budget primitif 2025 :
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1 339,25 €.
Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 422,40 €.
Dépenses d'équipement brut / population : 293,30 €.
Encours de dette / population : 248,37 €.
DGF / population : 80,45 €.
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 60,03 %.
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/ recettes réelles de
fonctionnement : 96,82%.
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 20,62 %.
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 17,46 %.
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 5,85 %.
*La population est la population INSEE totale de la fiche individuelle DGF de Sorgues de 2024 soit 19 346
habitants.
Effectifs de la collectivité et charges de personnel :
1° Structures des effectifs et évolution prévisionnelle de la structure des effectifs :
Effectifs titulaires et stagiaires sur 2020/2021/2022/2023/2024 :
En ETP : en équivalent temps plein
A cet effectif il convient de rajouter environ 70 agents contractuels en CDD pour remplacements d’agents absents ou pour surcroîts d’activités.
L’évolution structurelle des effectifs : on peut déjà constater depuis 5 ans que le pyramidage catégoriel de la collectivité se stabilise avec une évolution due au reclassement de certains grades en catégories A et B.
Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Au 31/12/2023 Estimé au 31/12/2024
En ETP En ETP En ETP En ETP En ETP A 22 22,00 22 21,70 22 21,70 27 25,65 26 25,25 B 56 54,65 52 50,90 62 60,57 63 61,57 61 59,57 C 248 241,68 250 242,38 224 217,47 229 220,98 232 226,34 Total 326 318,33 324 314,98 308 299,74 319 308,20 319 311,16 Au plan national en fonction publique territoriale, la répartition moyenne est la suivante (cf INSEE % 2022) :
A 12,7 %, B 14,8 % et C 71,3 % indéterminé 1,2 %.
Sur la ville la répartition au 31/12/2024 :
A 8,11 %, B 19,14 %, C 72,74 %.
Objectifs 2024,
- Préserver cette répartition catégorielle.
- Maintenir un effectif renforcé de police municipale.
- Maintenir un service lié aux rythmes scolaires et un effectif auprès des enfants (multi accueil et ATSEM).
- Maintenir une offre importante notamment dans le domaine culturel, de proximité (France Service) et de restauration auprès des populations de la ville.
- Mener une réflexion permanente sur les remplacements non systématiques après un départ en retraite ou une mutation.
- Accroître la polyvalence afin d’assurer le service public en limitant les remplacements et les renforts.
2° Dépenses de personnel :
Traitements estimés de l’année 2024 :
Réalisées et
estimées 2024
Traitement de base 8 470 000
Nbi 110 000
Heures supplémentaires 290 000
sft 90 000
Primes et indemnités 2 157 000
Charges patronales 4 380 000
Avantages en nature 40 000
Prévisionnel 2025 :
Pour 2025 au chapitre 012 est prévu : 15 500 000 € (soit environ - 37 000 €) Cette diminution prévue correspond à la réorganisation des services suite à des mutations et des départs en retraite tout en tenant compte des augmentations liées au GVT. A noter que si « France Service » est transféré auprès de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat à compter du 1/01/2025, la prévision budgétaire au chapitre 012 sera alors de 15 330 000 €.
3 ° Durée effective du travail
Le protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (août 2021) a fixé le temps de travail à la ville de Sorgues conformément à la réglementation à 1607 heures.
Nombre de jours annuels 365
Repos hebdomadaires (jours) 104
Jours fériés (base) 8
Total repos 112
Reste 253 Droit au congé (jours) 25
Reste jours de travail effectif 228
Heures effectives 1596 h arrondi
à 1600h
+ journée de solidarité 7h
Total en heures 1607h
En accord avec les membres du comité technique et du conseil municipal, l’horaire (hors annualisation) est établi sur une base de 37h par semaine pour un temps complet, avec un droit de 12 jours de RTT. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 60 000,00 60 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 60 000,00 60 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 232 270,00 1 232 270,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 232 270,00 1 232 270,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 292 270,00 1 292 270,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
43 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 43 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 29 500,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 43 500,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 43 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
60 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 782 928,00 0,00 705 270,00 705 270,00 705 270,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
325 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 113 928,00 0,00 1 170 270,00 1 170 270,00 1 170 270,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
4 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 119 928,00 0,00 1 172 270,00 1 172 270,00 1 172 270,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
29 500,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
43 500,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 1 163 428,00 0,00 1 232 270,00 1 232 270,00 1 232 270,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 232 270,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
582 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
581 428,00 0,00 574 270,00 574 270,00 574 270,00
Total des recettes de gestion courante 1 163 428,00 0,00 1 224 270,00 1 224 270,00 1 224 270,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 163 428,00 0,00 1 232 270,00 1 232 270,00 1 232 270,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 163 428,00 0,00 1 232 270,00 1 232 270,00 1 232 270,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 232 270,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
60 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 500,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 500,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
43 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 43 500,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 43 500,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 29 500,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28188 Autres immo. corporelles 14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 43 500,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 163 428,00 0,00 0,00 1 232 270,00 1 232 270,00 0,00 1 232 270,00 1 232 270,00
011 Charges à caractère général (4) 782 928,00 0,00 0,00 705 270,00 705 270,00 0,00 705 270,00 705 270,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60612 Energie - Electricité 105 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
60623 Alimentation 628 000,00 0,00 572 000,00 572 000,00 0,00 572 000,00 572 000,00
60631 Fournitures d'entretien 6 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 19 700,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 2 520,00 0,00 2 520,00 2 520,00 0,00 2 520,00 2 520,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 308,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
627 Services bancaires et assimilés 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
325 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 113 928,00 0,00 0,00 1 170 270,00 1 170 270,00 0,00 1 170 270,00 1 170 270,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 6 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles 1 119 928,00 0,00 0,00 1 172 270,00 1 172 270,00 0,00 1 172 270,00 1 172 270,00
023 Virement à la section
d'investissement
29 500,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 43 500,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 163 428,00 0,00 1 232 270,00 1 232 270,00 1 232 270,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 582 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 464 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 491 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 118 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 159 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 581 428,00 0,00 574 270,00 574 270,00 574 270,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 581 428,00 0,00 574 270,00 574 270,00 574 270,00
Total des recettes de gestion des services 1 163 428,00 0,00 1 224 270,00 1 224 270,00 1 224 270,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes réelles 1 163 428,00 0,00 1 232 270,00 1 232 270,00 1 232 270,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 043 033,69 7 043 033,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 043 033,69 7 043 033,69
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 27 702 962,00 27 702 962,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 27 702 962,00 27 702 962,00
TOTAL DU BUDGET (4) 34 745 995,69 34 745 995,69
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
155 784,61 0,00 286 459,00 286 459,00 286 459,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
265 000,00 0,00 169 000,00 169 000,00 169 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 417 930,00 0,00 2 282 238,00 2 282 238,00 2 282 238,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 100 000,00 0,00 3 025 404,01 3 025 404,01 3 025 404,01
Total des dépenses d’équipement 9 938 714,61 0,00 5 763 101,01 5 763 101,01 5 763 101,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 721 445,21 0,00 735 014,68 735 014,68 735 014,68
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 421 445,21 0,00 835 014,68 835 014,68 835 014,68
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 360 159,82 0,00 6 598 115,69 6 598 115,69 6 598 115,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 334 873,00 444 918,00 444 918,00 444 918,00
TOTAL 11 695 032,82 0,00 7 043 033,69 7 043 033,69 7 043 033,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 043 033,69
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 8 992 995,56 0,00 3 647 474,88 3 647 474,88 3 647 474,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 092 995,56 0,00 3 797 474,88 3 797 474,88 3 797 474,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
780 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
Total des recettes financières 982 000,00 0,00 1 272 000,00 1 272 000,00 1 272 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 074 995,56 0,00 5 069 474,88 5 069 474,88 5 069 474,88
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 70 037,26 70 763,81 70 763,81 70 763,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 400 000,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00
041 Opérations patrimoniales (10) 150 000,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 620 037,26 1 973 558,81 1 973 558,81 1 973 558,81
TOTAL 11 695 032,82 0,00 7 043 033,69 7 043 033,69 7 043 033,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 043 033,69
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 528 640,81
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 311 748,17 0,00 6 139 988,12 6 139 988,12 6 139 988,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
15 647 000,00 0,00 15 553 900,00 15 553 900,00 15 553 900,00
014 Atténuations de produits 278 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 816 611,25 0,00 3 874 510,00 3 874 510,00 3 874 510,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 26 053 359,42 0,00 25 860 398,12 25 860 398,12 25 860 398,12
66 Charges financières 111 909,32 0,00 93 805,07 93 805,07 93 805,07
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
26 195 268,74 0,00 25 989 203,19 25 989 203,19 25 989 203,19
023 Virement à la section
d'investissement (4)
70 037,26 70 763,81 70 763,81 70 763,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 400 000,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 470 037,26 1 713 758,81 1 713 758,81 1 713 758,81
TOTAL 27 665 306,00 0,00 27 702 962,00 27 702 962,00 27 702 962,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 702 962,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 142 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 215 500,00 0,00 1 339 800,00 1 339 800,00 1 339 800,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 9 226 747,00 0,00 9 160 283,00 9 160 283,00 9 160 283,00
731 Fiscalité locale 11 675 000,00 0,00 11 914 000,00 11 914 000,00 11 914 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 364 186,00 0,00 4 126 761,00 4 126 761,00 4 126 761,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
852 000,00 0,00 867 000,00 867 000,00 867 000,00
Total des recettes de gestion courante 27 475 433,00 0,00 27 512 844,00 27 512 844,00 27 512 844,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 480 433,00 0,00 27 517 844,00 27 517 844,00 27 517 844,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
TOTAL 27 665 306,00 0,00 27 702 962,00 27 702 962,00 27 702 962,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 702 962,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 528 640,81
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 695 032,82 0,00 0,00 7 043 033,69 7 043 033,69 3 771 863,01 3 271 170,68 7 043 033,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 155 784,61 0,00 0,00 286 459,00 286 459,00 168 459,00 118 000,00 286 459,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 265 000,00 0,00 0,00 169 000,00 169 000,00 0,00 169 000,00 169 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 417 930,00 0,00 0,00 2 282 238,00 2 282 238,00 578 000,00 1 704 238,00 2 282 238,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 100 000,00 0,00 0,00 3 025 404,01 3 025 404,01 3 025 404,01 0,00 3 025 404,01
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 938 714,61 0,00 0,00 5 763 101,01 5 763 101,01 3 771 863,01 1 991 238,00 5 763 101,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
721 445,21 0,00 735 014,68 735 014,68 735 014,68 735 014,68
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 421 445,21 0,00 0,00 835 014,68 835 014,68 0,00 835 014,68 835 014,68
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 360 159,82 0,00 0,00 6 598 115,69 6 598 115,69 3 771 863,01 2 826 252,68 6 598 115,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00
Total des dépenses d’ordre 334 873,00 444 918,00 444 918,00 444 918,00 444 918,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 043 033,69
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 695 032,82 0,00 7 043 033,69 7 043 033,69 7 043 033,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 992 995,56 0,00 3 647 474,88 3 647 474,88 3 647 474,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 092 995,56 0,00 3 797 474,88 3 797 474,88 3 797 474,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 780 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
Total des recettes financières 982 000,00 0,00 1 272 000,00 1 272 000,00 1 272 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 074 995,56 0,00 5 069 474,88 5 069 474,88 5 069 474,88
021 Virement de la section de fonctionnement 70 037,26 70 763,81 70 763,81 70 763,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 400 000,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00
Total des recettes d’ordre 1 620 037,26 1 973 558,81 1 973 558,81 1 973 558,81
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 7 043 033,69
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 695 032,82 0,00 0,00 7 043 033,69 7 043 033,69 3 771 863,01 3 271 170,68 7 043 033,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
155 784,61 0,00 0,00 286 459,00 286 459,00 168 459,00 118 000,00 286 459,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
7 500,00 0,00 60 415,00 60 415,00 27 415,00 33 000,00 60 415,00
2031 Frais d'études 117 284,61 0,00 205 044,00 205 044,00 141 044,00 64 000,00 205 044,00 2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 2051 Concessions, droits similaires 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
265 000,00 0,00 0,00 169 000,00 169 000,00 0,00 169 000,00 169 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 115 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 417 930,00 0,00 0,00 2 282 238,00 2 282 238,00 578 000,00 1 704 238,00 2 282 238,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 120 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 21312 Bâtiments scolaires 300 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 003 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 21316 Equipements du cimetière 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21318 Autres bâtiments publics 1 158 000,00 0,00 705 000,00 705 000,00 480 000,00 225 000,00 705 000,00 21321 Immeubles de rapport 162 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21328 Autres bâtiments privés 245 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 21534 Réseaux d'électrification 95 000,00 0,00 98 900,00 98 900,00 0,00 98 900,00 98 900,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
50 000,00 0,00 33 680,00 33 680,00 0,00 33 680,00 33 680,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 700,00 0,00 12 700,00 12 700,00 0,00 12 700,00 12 700,00
21828 Autres matériels de transport 45 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 27 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 21838 Autre matériel informatique 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 45 749,00 45 749,00 0,00 45 749,00 45 749,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
114 230,00 0,00 257 209,00 257 209,00 98 000,00 159 209,00 257 209,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 100 000,00 0,00 0,00 3 025 404,01 3 025 404,01 3 025 404,01 0,00 3 025 404,01
2313 Constructions 6 100 000,00 0,00 3 025 404,01 3 025 404,01 3 025 404,01 0,00 3 025 404,01
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 938 714,61 0,00 0,00 5 763 101,01 5 763 101,01 3 771 863,01 1 991 238,00 5 763 101,01
10 Dotations, fonds divers et
réserves
200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
721 445,21 0,00 735 014,68 735 014,68 735 014,68 735 014,68
1641 Emprunts en euros 719 445,21 0,00 733 014,68 733 014,68 733 014,68 733 014,68 165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 421 445,21 0,00 0,00 835 014,68 835 014,68 0,00 835 014,68 835 014,68
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 360 159,82 0,00 0,00 6 598 115,69 6 598 115,69 3 771 863,01 2 826 252,68 6 598 115,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
104 873,00 105 118,00 105 118,00 105 118,00 105 118,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
57 283,00 57 283,00 57 283,00 57 283,00 57 283,00
13912 Subv. transf. Régions 11 503,00 11 503,00 11 503,00 11 503,00 11 503,00 13913 Subv. transf. Départements 27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 139148 Subv. transf. Autres communes 6 666,00 6 666,00 6 666,00 6 666,00 6 666,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 755,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Charges transférées (7) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
21312 Bâtiments scolaires 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 100,00 6 100,00 6 100,00 6 100,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
Total des dépenses d’ordre 334 873,00 444 918,00 444 918,00 444 918,00 444 918,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 695 032,82 0,00 7 043 033,69 7 043 033,69 7 043 033,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 8 992 995,56 0,00 3 647 474,88 3 647 474,88 3 647 474,88
1641 Emprunts en euros 8 992 995,56 0,00 3 647 474,88 3 647 474,88 3 647 474,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 092 995,56 0,00 3 797 474,88 3 797 474,88 3 797 474,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 780 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
10222 FCTVA 450 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 10226 Taxe d'aménagement 330 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
Total des recettes financières 982 000,00 0,00 1 272 000,00 1 272 000,00 1 272 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 074 995,56 0,00 5 069 474,88 5 069 474,88 5 069 474,88
021 Virement de la section de fonctionnement 70 037,26 70 763,81 70 763,81 70 763,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 400 000,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 000,00 10 312,00 10 312,00 10 312,00 28031 Frais d'études 9 600,00 7 458,00 7 458,00 7 458,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 24 400,00 24 400,00 24 400,00 24 400,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 150 000,00 119 997,00 119 997,00 119 997,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 97 941,00 96 398,00 96 398,00 96 398,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 258,00 5 547,00 5 547,00 5 547,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 129 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 12 037,00 11 771,00 11 771,00 11 771,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 52 590,00 52 590,00 52 590,00 52 590,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 500,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains 790,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 281318 Autres bâtiments publics 140 419,17 140 420,00 140 420,00 140 420,00 281321 Immeubles de rapport 310 692,83 238 000,00 238 000,00 238 000,00 281328 Autres bâtiments privés 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 281351 Bâtiments publics 978,00 1 178,00 1 178,00 1 178,00 28138 Autres constructions 0,00 189,00 189,00 189,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 213,00 213,00 213,00 213,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 6 308,00 6 308,00 6 308,00 6 308,00 28152 Installations de voirie 1 737,00 1 737,00 1 737,00 1 737,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 155 317,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 800,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 32 849,00 32 849,00 32 849,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 810,00 1 810,00 1 810,00 1 810,00 281828 Autres matériels de transport 89 800,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 29 974,00 29 908,00 29 908,00 29 908,00 281838 Autre matériel informatique 49 406,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 284,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 435,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28185 Matériel de téléphonie 510,00 510,00 510,00 510,00 28188 Autres immo. corporelles 32 200,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 259 800,00 259 800,00 259 800,00
1021 Dotation 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2031 Frais d'études 135 000,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 2033 Frais d'insertion 15 000,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
Total des recettes d’ordre 1 620 037,26 1 973 558,81 1 973 558,81 1 973 558,81
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 665 306,00 0,00 0,00 27 702 962,00 27 702 962,00 2 364 286,44 25 338 675,56 27 702 962,00
011 Charges à caractère général (3) 6 311 748,17 0,00 0,00 6 139 988,12 6 139 988,12 2 364 286,44 3 775 701,68 6 139 988,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
15 647 000,00 0,00 15 553 900,00 15 553 900,00 15 553 900,00 15 553 900,00
014 Atténuations de produits 278 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 816 611,25 0,00 0,00 3 874 510,00 3 874 510,00 0,00 3 874 510,00 3 874 510,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 26 053 359,42 0,00 0,00 25 860 398,12 25 860 398,12 2 364 286,44 23 496 111,68 25 860 398,12
66 Charges financières 111 909,32 0,00 93 805,07 93 805,07 93 805,07 93 805,07
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 141 909,32 0,00 0,00 128 805,07 128 805,07 128 805,07 128 805,07
Total des dépenses réelles 26 195 268,74 0,00 0,00 25 989 203,19 25 989 203,19 2 364 286,44 23 624 916,75 25 989 203,19
023 Virement à la section
d'investissement
70 037,26 70 763,81 70 763,81 70 763,81 70 763,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 400 000,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 470 037,26 1 713 758,81 1 713 758,81 1 713 758,81 1 713 758,81
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 27 702 962,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 665 306,00 0,00 27 702 962,00 27 702 962,00 27 702 962,00
013 Atténuations de charges (2) 142 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 215 500,00 0,00 1 339 800,00 1 339 800,00 1 339 800,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 226 747,00 0,00 9 160 283,00 9 160 283,00 9 160 283,00 731 Fiscalité locale 11 675 000,00 0,00 11 914 000,00 11 914 000,00 11 914 000,00 74 Dotations et participations (2) 4 364 186,00 0,00 4 126 761,00 4 126 761,00 4 126 761,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 852 000,00 0,00 867 000,00 867 000,00 867 000,00
Total des recettes de gestion des services 27 475 433,00 0,00 27 512 844,00 27 512 844,00 27 512 844,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 27 480 433,00 0,00 27 517 844,00 27 517 844,00 27 517 844,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 27 702 962,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 665 306,00 0,00 0,00 27 702 962,00 27 702 962,00 2 364 286,44 25 338 675,56 27 702 962,00
011 Charges à caractère général (4) 6 311 748,17 0,00 0,00 6 139 988,12 6 139 988,12 2 364 286,44 3 775 701,68 6 139 988,12
60611 Eau et assainissement 190 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60612 Energie - Electricité 2 100 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00
60622 Carburants 85 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60623 Alimentation 10 050,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00
60624 Produits de traitement 260,00 0,00 260,00 260,00 0,00 260,00 260,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 770,00 0,00 14 209,78 14 209,78 0,00 14 209,78 14 209,78
60631 Fournitures d'entretien 41 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 318 321,00 0,00 298 857,00 298 857,00 0,00 298 857,00 298 857,00
60633 Fournitures de voirie 600,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 30 350,00 0,00 39 750,00 39 750,00 0,00 39 750,00 39 750,00
6064 Fournitures administratives 22 196,00 0,00 26 550,00 26 550,00 0,00 26 550,00 26 550,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 56 050,00 0,00 55 930,00 55 930,00 0,00 55 930,00 55 930,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 580,00 0,00 3 130,00 3 130,00 0,00 3 130,00 3 130,00
6067 Fournitures scolaires 71 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
6068 Autres matières et fournitures 30 427,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
611 Contrats de prestations de services 140 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
61228 Autres 3 916,80 0,00 3 916,80 3 916,80 0,00 3 916,80 3 916,80
6132 Locations immobilières 4 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61351 Matériel roulant 12 213,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
61358 Autres 153 719,24 0,00 145 719,24 145 719,24 23 466,24 122 253,00 145 719,24
614 Charges locatives et de copropriété 90 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
61521 Entretien terrains 52 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
168 740,00 0,00 128 770,00 128 770,00 0,00 128 770,00 128 770,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
12 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 70 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 96 650,00 0,00 107 330,00 107 330,00 0,00 107 330,00 107 330,00
6156 Maintenance 230 477,79 0,00 257 396,44 257 396,44 89 974,20 167 422,24 257 396,44
6161 Multirisques 100 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00
6168 Autres primes d'assurance 160 000,00 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00 0,00 232 000,00
617 Etudes et recherches 49 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 13 650,00 0,00 13 450,00 13 450,00 0,00 13 450,00 13 450,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
62 450,00 0,00 64 950,00 64 950,00 0,00 64 950,00 64 950,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
6188 Autres frais divers 4 290,00 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 3 840,00 3 840,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 800,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 46 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6228 Divers 6 000,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00
6231 Annonces et insertions 21 600,00 0,00 18 600,00 18 600,00 0,00 18 600,00 18 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 231 420,00 0,00 229 838,00 229 838,00 0,00 229 838,00 229 838,00
6236 Catalogues et imprimés 50 580,00 0,00 59 790,00 59 790,00 0,00 59 790,00 59 790,00
6238 Divers 32 700,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 42 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 700,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
6261 Frais d'affranchissement 48 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6262 Frais de télécommunications 97 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 51 142,00 0,00 51 530,00 51 530,00 0,00 51 530,00 51 530,00
6282 Frais de gardiennage 21 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 418 754,84 0,00 470 793,36 470 793,36 0,00 470 793,36 470 793,36
6284 Redevances pour services rendus 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
0,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 402,50 0,00 1 402,50 1 402,50 0,00 1 402,50 1 402,50
62878 Remb. frais à des tiers 3 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 452 188,00 0,00 461 075,00 461 075,00 70 846,00 390 229,00 461 075,00
63512 Taxes foncières 220 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
17 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
15 647 000,00 0,00 15 553 900,00 15 553 900,00 15 553 900,00 15 553 900,00
6218 Autre personnel extérieur 45 900,00 0,00 38 750,00 38 750,00 38 750,00 38 750,00
6331 Versement mobilité 46 130,00 0,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 46 130,00 0,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 154 740,00 0,00 149 750,00 149 750,00 149 750,00 149 750,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 632 360,00 0,00 7 743 300,00 7 743 300,00 7 743 300,00 7 743 300,00
64112 SFT, indemnité de résidence 72 060,00 0,00 74 650,00 74 650,00 74 650,00 74 650,00
64113 NBI 108 720,00 0,00 152 450,00 152 450,00 152 450,00 152 450,00
64118 Autres indemnités 2 194 030,00 0,00 2 349 080,00 2 349 080,00 2 349 080,00 2 349 080,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 1 117 220,00 0,00 734 650,00 734 650,00 734 650,00 734 650,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 080,00 0,00 5 450,00 5 450,00 5 450,00 5 450,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 443 070,00 0,00 1 357 950,00 1 357 950,00 1 357 950,00 1 357 950,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 457 160,00 0,00 2 547 650,00 2 547 650,00 2 547 650,00 2 547 650,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 45 360,00 0,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
66 240,00 0,00 79 420,00 79 420,00 79 420,00 79 420,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 56 800,00 0,00 55 900,00 55 900,00 55 900,00 55 900,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 45 000,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
6488 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 278 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
275 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 816 611,25 0,00 0,00 3 874 510,00 3 874 510,00 0,00 3 874 510,00 3 874 510,00
65131 Bourses 18 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
65311 Indemnités de fonction 178 800,00 0,00 170 550,00 170 550,00 0,00 170 550,00 170 550,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65313 Cotisations de retraite 11 100,00 0,00 9 750,00 9 750,00 0,00 9 750,00 9 750,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 904 703,00 0,00 930 119,00 930 119,00 0,00 930 119,00 930 119,00
6558 Autres contributions obligatoires 8 000,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 15 432,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 470 592,25 0,00 1 514 711,00 1 514 711,00 0,00 1 514 711,00 1 514 711,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 26 180,00 0,00 27 860,00 27 860,00 0,00 27 860,00 27 860,00
65818 Autres 3 226,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
581 428,00 0,00 574 270,00 574 270,00 0,00 574 270,00 574 270,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 14 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 26 053 359,42 0,00 0,00 25 860 398,12 25 860 398,12 2 364 286,44 23 496 111,68 25 860 398,12
66 Charges financières 111 909,32 0,00 93 805,07 93 805,07 93 805,07 93 805,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 114 647,48 0,00 96 725,11 96 725,11 96 725,11 96 725,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 738,16 0,00 -4 920,04 -4 920,04 -4 920,04 -4 920,04
6618 Intérêts des autres dettes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 141 909,32 0,00 0,00 128 805,07 128 805,07 128 805,07 128 805,07
Total des dépenses réelles 26 195 268,74 0,00 0,00 25 989 203,19 25 989 203,19 2 364 286,44 23 624 916,75 25 989 203,19
023 Virement à la section
d'investissement
70 037,26 70 763,81 70 763,81 70 763,81 70 763,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 400 000,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 400 000,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00 1 642 995,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 470 037,26 1 713 758,81 1 713 758,81 1 713 758,81 1 713 758,81
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 10 018,64
Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 938,68
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 920,04
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 40
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 665 306,00 0,00 27 702 962,00 27 702 962,00 27 702 962,00
013 Atténuations de charges (3) 142 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 142 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 215 500,00 0,00 1 339 800,00 1 339 800,00 1 339 800,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70323 Red. occupation dom. public 56 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 800,00 800,00 800,00
7062 Redevances services à caractère culturel 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7066 Redevances services à caractère social 267 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00 272 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 30 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 53 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 111 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 226 747,00 0,00 9 160 283,00 9 160 283,00 9 160 283,00
73211 Attribution de compensation 8 726 747,00 0,00 8 660 283,00 8 660 283,00 8 660 283,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
731 Fiscalité locale 11 675 000,00 0,00 11 914 000,00 11 914 000,00 11 914 000,00
73111 Impôts directs locaux 11 000 000,00 0,00 11 259 000,00 11 259 000,00 11 259 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 470 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
73154 Droits de place 55 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 364 186,00 0,00 4 126 761,00 4 126 761,00 4 126 761,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 714 936,00 0,00 579 332,00 579 332,00 579 332,00
741123 DSU des communes 889 000,00 0,00 977 118,00 977 118,00 977 118,00
744 FCTVA 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 284 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00
7473 Participation départements 61 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
74748 Participation autres communes 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 978 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478223 Organismes régis par Code mutualité 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 1 017 793,00 1 017 793,00 1 017 793,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 373 000,00 0,00 1 403 518,00 1 403 518,00 1 403 518,00
7484 Dotation de recensement 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 852 000,00 0,00 867 000,00 867 000,00 867 000,00
752 Revenus des immeubles 850 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 27 475 433,00 0,00 27 512 844,00 27 512 844,00 27 512 844,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 27 480 433,00 0,00 27 517 844,00 27 517 844,00 27 517 844,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 104 873,00 105 118,00 105 118,00 105 118,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 184 873,00 185 118,00 185 118,00 185 118,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DETAIL DE L'OFFRE DE REAMENAGEMENT
Emprunteur :
000289213 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES (84)
Date de valeur :
01/01/2025
Réaménagement de la dette 1 . Différé d'amortissement de 2 ans avec passage en double révisabilité et application d'un taux de progressivité de +1.75%
CARACTERISTIQUES APRES REAMENAGEMENT Durée
Taux de
Taux de
Taux
Durée
Taux de
totale :
Modalité
Progressivité
Prog. Ech
Taux de
Date de
Mode
Conditions de
Quotité
Stock d'ICO
Stock d'ID
Soulte payée (en
TEG
d'intérêt
Différé
Différé
Base calcul
Dénomination du garant ou Désignation de
N° ligne du prêt
CRD (en €)
KRD (en €)
de la
période
Commission
durée
Profil d'amortissement
de
Périodicité
Ech
Calc.
Progression
prochaine
calcul
remboursement
Type de garantie
garantie
maintenus (en €)
maintenus (en €)
€)
(en %)
Phase 1 /
Amort
Total
intérêts
garantie
période
(en %)
Phase 1 /
révision
Phase 1 /
Phase 1 /
Amort
échéance
intérêts
anticipé
(en %)
Phase 2
Phase 2
Phase 2
Phase 2
1127303
1 092 390,33
0,00
0.00
1 092 390,33
A
LA+0,600 /
10,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,61
3,61
327,72
DR
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
10,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
1223186
254 966,58
0,00
0.00
254 966,58
A
LA+0,600 /
28,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
76,49
DR
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
28,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5013462
398 884,97
0,00
0.00
398 884,97
A
LA+0,600 /
31,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
01/01/2026
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
119,67
24,00
1,750 /
1,750
/
Indemnité
31,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5016404
302 703,66
0,00
0.00
302 703,66
A
LA+0,600 /
30,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
90,81
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
30,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5038315
286 091,29
0,00
0.00
286 091,29
A
LA+0,600 /
33,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
85,83
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
33,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5038316
104 789,53
371,06
0.00
105 160,59
A
LA+0,600 /
43,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
31,55
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
43,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5091950
219 343,64
0,00
0.00
219 343,64
A
LA+0,600 /
31,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
65,80
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
31,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5091969
224 599,76
0,00
0.00
224 599,76
A
LA+0,600 /
33,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
67,38
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
33,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5091970
93 560,98
331,31
0.00
93 892,29
A
LA+0,600 /
43,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
28,17
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
43,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5092173
689 237,73
0,00
0.00
689 237,73
A
LA+0,600 /
34,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
206,77
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
34,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5092174
95 025,24
526,62
0.00
95 551,86
A
LA+0,600 /
44,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
28,67
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
44,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5132831
1 251 185,12
0,00
0.00
1 251 185,12
A
LA+0,600 /
34,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
375,36
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
34,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5132832
427 613,51
2 369,77
0.00
429 983,28
A
LA+0,600 /
44,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
DR
0,00
A
0,000
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,60
3,60
128,98
24,00
1,750 /
1,750
/
01/01/2026
Indemnité
44,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5 440 392,34
0,00
3 598,76
0.00
5 443 991,10
2 . Passage en double révisabilité et application d'un taux de progressivité de +1.50% Périodicité d'échéance (M:Mensuelle; T:Trimestrielle; S:Semestrielle; A:Annuelle) Mode de calcul des intérêts (E:Equivalent; P:Proportionnel) Caisse des dépôts et consignations Immeuble Les Docks - 10, place de la Joliette - Atrium 10.5 - 13002 Marseille - Tél : 04 91 39 59 00 provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
PR0073 V2.2 page 1/2
Dossier n° R142550 Emprunteur n° 000289213
1/2 CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DETAIL DE L'OFFRE DE REAMENAGEMENT
CARACTERISTIQUES APRES REAMENAGEMENT Durée
Taux de
Taux de
Taux
Durée
Taux de
totale :
Modalité
Progressivité
Prog. Ech
Taux de
Date de
Mode
Conditions de
Quotité
Stock d'ICO
Stock d'ID
Soulte payée (en
TEG
d'intérêt
Différé
Différé
Base calcul
Dénomination du garant ou Désignation de
N° ligne du prêt
CRD (en €)
KRD (en €)
de la
période
Commission
durée
Profil d'amortissement
de
Périodicité
Ech
Calc.
Progression
prochaine
calcul
remboursement
Type de garantie
garantie
maintenus (en €)
maintenus (en €)
€)
(en %)
Phase 1 /
Amort
Total
intérêts
garantie
période
(en %)
Phase 1 /
révision
Phase 1 /
Phase 1 /
Amort
échéance
intérêts
anticipé
(en %)
Phase 2
Phase 2
Phase 2
Phase 2
1102934
295 953,48
0,00
0.00
295 953,48
A
LA+0,800 /
33,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
0,00
0,00
A
0,000
01/01/2026
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,80
3,80
88,79
DR
1,500 /
1,500
/
Indemnité
33,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
1102935
1 116 009,32
0,00
0.00
1 116 009,32
A
LA+0,800 /
23,00 :
Échéance prioritaire (intérêts différés)
0,00
0,00
A
0,000
01/01/2026
E
30 / 360
Collectivités locales
100,00
CMNE DE SORGUES
3,80
3,80
334,80
DR
1,500 /
1,500
/
Indemnité
23,00 /
actuarielle sur courbe SWAP
(J-40)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
1 411 962,80
0,00
0,00
0.00
1 411 962,80
Périodicité d'échéance (M:Mensuelle; T:Trimestrielle; S:Semestrielle; A:Annuelle) Mode de calcul des intérêts (E:Equivalent; P:Proportionnel) Caisse des dépôts et consignations Immeuble Les Docks - 10, place de la Joliette - Atrium 10.5 - 13002 Marseille - Tél : 04 91 39 59 00 provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
PR0073 V2.2 page 2/2
Dossier n° R142550 Emprunteur n° 000289213
2/2 CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
Entre les soussignés,
La Ville de Sorgues, représentée par son Maire, Thierry LAGNEAU,
Sise 80 route d’Entraigues
CS 50142 84706 SORGUES Cedex
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
M ……………..……..……..……..……..…….……..……..……, étudiant en médecine, Demeurant ….…………..……..……..……..……..…….……..……..………………..………………… .……..……..……..…….……..……..…… …………..……..……..……..……..…….……..……..……
Ci-après dénommé « l’étudiant »
D’autre part,
Ensemble dénommés « les parties »
_____
CADRE JURIDIQUE - TEXTES DE RÉFÉRENCE
Vu le 1° de l'article L1434-4 du code de la santé publique, qui dispose que le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé détermine par arrêté les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ;
Vu l’arrêté DSDP-0122-0179-I du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) Provence Alpes Côte-d’Azur en date du 2 février 2022, relatif à la détermination desdites zones pour la profession de médecin, classant la Ville de Sorgues en zone d’action complémentaire ;
Vu l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales situées dans une zone carencée conformément à l’arrêté du Directeur Général de l’A.R.S, d’attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé ;
Vu le II de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales, relatif à l’octroi d’une indemnité d'étude et de projet professionnel aux étudiants en médecine s’engageant, en contrepartie, à s’installer sur le territoire de la collectivité ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 Décembre 2024 arrêtant les modalités d’octroi de ladite indemnité d’étude et de projet professionnel ;
Vu l’avis du jury de sélection faisant suite à la réception des candidatures. CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
PREAMBULE
Conformément à l’article L1434-4 du code de la santé publique, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé détermine par arrêté, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.
A ce titre, l’arrêté DSDP-0122-0179-I du 2 février 2022 classe la Ville de Sorgues en zone d’action complémentaire concernant l’offre de soins de médecine générale.
Le code général des collectivités territoriales permet ainsi à la collectivité d’octroyer une « indemnité d’étude et de projet professionnel » aux étudiants en médecine, en contrepartie de leur engagement à s’installer durant plusieurs années sur le territoire sorguais.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1.1 : FORMATION ELIGIBLE
Etudiant en médecine, à compter de la troisième année de médecine, inscrit dans une université française.
1.2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable à compter de sa signature entre les parties : - Durant l’ensemble des études jusqu’à l’obtention du diplôme ;
- Ainsi que jusqu’au terme des engagements contractuels visés aux articles 3.1 et 3.2.
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA BOURSE
Le Conseil municipal a choisi d’octroyer six bourses.
Les six étudiants sélectionnés en bénéficieront jusqu’à la fin de leurs études de médecine, dans le respect des conditions d’attribution mentionnées à l’article 3 de la présente convention.
La bourse proposée correspond à un montant mensuel de 900 €, versée mensuellement par virement bancaire.
La bourse sera maintenue durant toutes les périodes de stages intégrés au cursus. Son versement prendra fin dès l’obtention du diplôme.
La bourse doit être déclarée au titre des impôts sur le revenu, et est cumulable avec la bourse de l’État (CESP – Contrat d’engagement de service public) et avec les bourses sur critères sociaux.
Par ailleurs, en application de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, « tout cocontractant, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumis au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée »
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION
3.1 : ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
En contrepartie du versement de la bourse, l’étudiant s’engage à :
- S’installer sur le territoire communal de Sorgues ;
- Dans un délai d’un an maximum qui suit l’obtention du diplôme permettant l’exercice de la médecine générale ;
- En vue d’exercer une activité de médecine générale ; CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
- Pendant une durée identique à celle de versement de la bourse (intégrant les cas spécifiques prévus à l’article 3.2).
3.2 : CAS SPÉCIFIQUES
Non validation d’un stage d’internat (6 mois)
En cas de non-validation d’un stage donnant lieu à un stage supplémentaire, l’étudiant doit en informer la commune de Sorgues au moment des inscriptions pour l’année suivante (actualisation annuelle des informations - article 4 de la présente convention).
Le versement de la bourse sera maintenu durant ce stage supplémentaire.
En contrepartie, la durée d’installation sur le territoire de Sorgues à laquelle l’étudiant s’engage sera allongée de la durée du stage supplémentaire.
Suspension des études
L’étudiant a la possibilité de suspendre sa formation s'il obtient l'accord de son institut de formation ; il en informe dans les meilleurs délais la Ville, qui en accusera réception.
Une suspension n’est pas considérée comme un redoublement lorsque l’étudiant reprend sa formation au stade où il l’avait suspendue.
La suspension de la formation donne lieu à la suspension concomitante de la bourse. La suspension des études ne peut excéder une année ; au-delà d’une année de suspension, il sera procédé au remboursement par l’étudiant de la totalité de la bourse perçue.
Redoublement
En cas de redoublement, le versement de la bourse est maintenu dans la limite d’une seule année de redoublement. En contrepartie, la durée d’installation sur le territoire de Sorgues à laquelle l’étudiant s’engage sera allongée d’un an.
Indisponibilité médicale
Durant l’exercice de l’activité de médecin généraliste, en cas d’indisponibilité médicale dûment justifiée, la durée d’engagement sera prorogée à due concurrence de la durée d’indisponibilité.
ARTICLE 4 : ACTUALISATION DES INFORMATIONS DE L’ETUDIANT
À chaque rentrée universitaire, l’étudiant doit actualiser ses données, en envoyant le formulaire et les pièces justificatives figurant à l’annexe 4 de la présente convention, au plus tard le 1er novembre. L’actualisation des données doit être effectuée par courrier adressé au Maire de la commune, et envoyée à l’adresse de la Mairie de Sorgues : CS 50142 84706 Sorgues Cedex.
En outre, tout changement de situation durable affectant les conditions d’éligibilité ou d’attribution de la bourse au cours de l'année universitaire, devra être communiqué à la commune de Sorgues dans un délai d’un mois à compter de la date du changement en question.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FIN DU VERSEMENT DE LA BOURSE ET DE LA CONVENTION
5.1 : FIN DU VERSEMENT
Le versement de la bourse s’arrête à la fin des études de médecine.
Dans un délai maximum d’un an à la suite de l’obtention de son Diplôme d’État de Docteur en Médecine, l’étudiant adressera au Maire de la commune, par courrier recommandé avec accusé de réception, une copie de ce dernier et le document officiel attestant de son installation sur le territoire communal (bail, inscription à l’ordre des médecins…). CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
5.2 : RESILIATION ANTICIPEE
La Ville pourra mettre fin, à tout moment, à l'exécution de la présente convention pour un motif d'intérêt général.
La décision de résiliation de la convention est notifiée au cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception. Sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification.
ARTICLE 6 : CAS DE REMBOURSEMENT DE LA BOURSE PERÇUE
En cas de non-respect des engagements d’installation et d’exercice, le remboursement de l'indemnité perçue est dû :
1. En totalité
- En cas de cessation des études avant l’obtention du diplôme ;
- En cas de non-installation dans le délai prévu à l’article 3.1 de la présente convention, - En cas d’exercice d’une activité autre que la médecine générale.
2. Partiellement : en proportion de la durée d’exercice sur le territoire - Si la durée d’installation est inférieure à celle prévue à l’article 3.1 de la présente convention ; - En cas d’interdiction d'exercice, radiation de l'ordre des médecins.
3. Absence de remboursement
- En cas de décès,
- En cas de maladie/incapacité ne permettant pas de continuer les études de médecine ou d’exercer la médecine, sur présentation d’un certificat médical.
Lorsqu’un étudiant est tenu de reverser tout ou partie du montant de la bourse, un courrier lui notifiant l’ordre de reversement lui est adressé par le Trésorier Public.
Le remboursement est exigible en intégralité au plus tard dans les six mois suivant la notification du remboursement.
À réception de l’avis des sommes à payer, l’étudiant a la possibilité de solliciter auprès des services du Trésor Public, l’échelonnement du remboursement de la somme due.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend portant sur l’application de la présente convention, un accord sera recherché par les parties.
Si le différend persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nîmes. Le présent contrat tombe sous les règles du droit français en vigueur à la date de la signature. CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8.1. CONFIDENTIALITE
Tous les documents et les données récoltées via tous les logiciels, emails, fiches de liaison sont strictement couverts par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur personnel, à l’obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité durant toute l’exécution de la présente convention et après son expiration.
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le cocontractant s’engage à prendre toute précaution utile afin de préserver la sécurité des informations et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Le cocontractant s’engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses sous-traitants :
- ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation, objet de la présente convention ; - ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées dans le cadre de la convention ;
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
- prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution de la convention ;
- prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée de la présente convention.
En fin de convention, et conformément à la durée légale de conservation des documents, il s’engage à : - procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies, sauf en cas de continuité de l’action ;
- ou à restituer intégralement les supports d’informations selon les modalités prévues à la présente convention.
Si, pour l’exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de services, ceux- ci doivent présenter des garanties identiques pour assurer la mise en oeuvre des mesures et des règles de confidentialité sus-énoncées.
Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes engagements que ceux figurant dans le présent article. A défaut, un engagement spécifique doit être signé par lesdits prestataires mettant à la charge de ces derniers les obligations sus-énoncées. La Ville de Sorgues se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le cocontractant.
Il est rappelé qu’en cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-5 du code pénal. La Ville de Sorgues pourra prononcer la résiliation immédiate de la convention, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées.
9.2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET FORMALITES CNIL :
La Ville de Sorgues s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles. CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
Droit d’information des personnes (en cas de collecte des données personnelles entrant dans le champ de la convention)
La Ville de Sorgues s’engage à fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement et de collecte de données, l’information liée à leurs droits.
Fait à Sorgues, le
Thierry LAGNEAU
Maire de Sorgues
M. ….
L’étudiant en médecine CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
ANNEXE 1
CANDIDATURE ET MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE BOURSE
MODALITÉS DE CANDIDATURE
L’étudiant doit faire acte de candidature (annexe 2) et fournir l’intégralité des documents demandés (annexe 3).
Le dossier de candidature doit être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au Maire de Sorgues, et envoyé à l’adresse de la Mairie de Sorgues : CS 50142 84706 Sorgues Cedex.
PROCÉDURE D’ATTRIBUTION
Instruction et décision
Le jury de sélection est chargé de l’instruction des candidatures.
Il est composé de conseillers municipaux et de techniciens.
Il étudie les dossiers de candidature et émet des avis motivés, notamment sur le projet professionnel présenté, avant de décider de retenir ou de rejeter les candidatures correspondantes. Le jury peut décider d’auditionner les candidats afin d’approfondir les projets professionnels et affiner leurs compatibilités avec les besoins du territoire.
Notification
Toute décision afférente à une demande de bourse est notifiée à l’étudiant par le Maire de Sorgues par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de rejet de la demande, le motif sera précisé dans la notification. Deux voies de recours sont ouvertes :
1. Le recours gracieux qui vaut demande de réexamen du dossier.
Ce recours gracieux doit se faire exclusivement par courrier postal adressé au Maire de la commune de Sorgues, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le silence de l'administration pendant deux mois à compter de la réception du recours gracieux vaut décision de rejet.
2. Le recours contentieux.
Il doit être introduit auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de notification de rejet du recours gracieux.
CONTRÔLE DE LA COMMUNE
La Commune exerce un contrôle sur les pièces des dossiers réceptionnés.
En cas de déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse ou d’attribution par erreur d’instruction, la commune pourra demander au bénéficiaire le remboursement intégral ou partiel des sommes indûment perçues. CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
ANNEXE 2
FORMULAIRE DE DÉPÔT DE CANDIDATURE
Année universitaire : ……..……..……..……..……..…….
État civil et coordonnées du candidat
Nom : ……..……..……..……..……..…….
Nom d’épouse : ……..……..……..……..……..…….
Prénom : ……..……..……..……..……..…….
Date de naissance : ……..……..……..……..……..…….
Lieu de naissance : ……..……..……..……..……..…….
Nationalité : ……..……..……..……..……..…….
Adresse : ……..……..……..……..……..…….
Code postal : ……..……..……..……..……..…….
Courriel : ……..……..……..……..……..…….
Téléphone : ……..……..……..……..……..…….
Etudes
Année d’études : ……..……..……..……..……..…….
Académie : ……..……..……..……..……..…….
Université : ……..……..……..……..……..…….
Autres éléments que vous souhaiteriez porter à la connaissance du jury de sélection
……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..………… …..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……… ……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..…… ..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….…. …..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..…….. …….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……
Fait à ……..……..……..……..……..……. le …..……..……..……..……..…….
Signature du candidat CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
ANNEXE 3
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
1. Formulaire de dépôt de candidature dûment rempli
2. Curriculum vitæ
3. Pièce d’identité en cours de validité
4. Certificat de scolarité / attestation d’inscription
5. Projet professionnel
Ce projet doit prendre la forme d’une lettre de motivation, à adresser au Maire de Sorgues. Il
détaille le projet professionnel ainsi que les motivations à s’installer sur le territoire de la
commune. Ce document ne devra pas excéder les trois pages.
6. Relevé d’Identité Bancaire
Le dossier complet est à transmettre à l’adresse suivante :
Mairie de Sorgues - CS 50142 84706 Sorgues Cedex CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE D’ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL
ANNEXE 4
FORMULAIRE D’ACTUALISATION DES INFORMATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Année universitaire : ……..……..……..……..……..…….
État civil et coordonnées du candidat
Avez-vous changé de coordonnées (adresse, courrier, téléphone, …) ?
Oui
Non
Si oui, préciser les changements :
……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..… …..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..…….. ……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..…… ..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….… …..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..…….. …….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……
Précisez vos terrains de stage de l’année précédente
……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..… …..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..…….. ……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……
Précisez vos terrains de stage du semestre à venir
……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..… …..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..…….. ……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……
Autres éléments que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la commune de Sorgues
……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..………… …..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……… ……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..…… ..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….…. …..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..…….. …….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……..……..…….……..……..……..……
Fait à ……..……..……..……..……..……. le …..……..……..……..……..…….
Signature du candidat
Joindre les pièces suivantes : certificat de scolarité / attestation d’inscription
Le dossier complet est à transmettre, chaque année, à l’adresse suivante :
Mairie de Sorgues - CS 50142 84706 Sorgues Cedex 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025-2027
Entre,
La commune de SORGUES, sis centre administratif BP 310 84706 SORGUES Cedex, représentée par Thierry LAGNEAU, Maire de la ville de Sorgues,
D’une part,
Et,
L’association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon» sise 2, place Alexandre FARNESE 84000 AVIGNON N° SIRET 32585927000044 représentée par Monsieur Loïc QUENNESSON, Président,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La municipalité de SORGUES attache un intérêt particulier aux problèmes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes résidant sur son territoire.
Elle entend proposer dans ce domaine un service spécifique, en corrélation avec les activités conduites par l’Espace France Services implanté sur la commune.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l’association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon» s’engage, sur l’antenne de SORGUES,
1. A assurer l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes de 16 à 25 ans qui ont des difficultés d’insertion sociale et professionnelle en tenant des permanences hebdomadaires au sein de l’Espace France Services
2. Assurer le suivi de l’itinéraire d’insertion de ces jeunes, en assumant notamment les fonctions de référent de parcours dans les différents dispositifs mobilisables.
3. A établir les relations avec l’ensemble des partenaires locaux intéressés : organismes sociaux, organisations professionnelles, établissements scolaires, associations…
4. A contribuer, le cas échéant et dans la mesure du possible, aux diverses actions qui seraient réalisées pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution et notamment en participant à l’organisation du Forum Objectif Emploi organisé par la commune.
5. A décliner sur le territoire de la commune toutes les actions utiles au public et mises en œuvre dans le cadre de dispositifs spécifiques.
La référence de l’antenne sera assurée par une personne recrutée à cet effet par la « Mission Locale Jeunes Grand Avignon».
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à date anniversaire avec un préavis de 3 mois. 2
Article 3 : Modalités d’exécution
Pour mener à bien cette mission, l’association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon» s’engage à mettre à disposition de l’antenne de SORGUES au minimum un conseiller à temps plein.
Article 4 : La commune de SORGUES s’engage :
1.à contribuer au fonctionnement de l’antenne par une subvention annuelle dont le montant est arrêté à 38 000 €, montant qui sera fixe sur les trois années de la convention sans revalorisation. Cette subvention correspond à la prise en charge des frais correspondants aux paragraphes 2 et 3 suivants.
2. mettre à disposition de l’antenne, le local et l’équipement nécessaire et à prendre en charge les frais occasionnés par l’utilisation de ce local (électricité, chauffage, entretien…) et les assurances.
3. à prendre en charge l’accueil des jeunes se présentant pour bénéficier des services de la mission locale
4. Mettre à disposition de l’antenne, les moyens nécessaires pour l’accueil de groupes.
Article 5 : Obligations comptables
L’association s’engage à fournir chaque année le rapport d’activités, le rapport financier, le rapport du commissaire aux comptes et le procès verbal des délibérations de l’assemblée générale signé par la présidente ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
Article 6 : Modalités de paiement
Le montant annuel de la subvention sera effectué :
30% au 1°trimestre
Le solde à réception des documents prévus à l’article 5.
Le versement se fera par virement sur le compte courant ouvert au crédit coopératif, agence d’Avignon, 1 rue Saint Jean le Vieux.
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Titulaire du compte : MISSION LOCALE JEUNES GD AVIGNON
Domiciliation : CREDITCOOP AVIGNON
42559 10000 08002752705 01
Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB Numéro de compte bancaire International (IBAN)
FR76 4255 9100 0008 0027 5270 501 CODE BIC : CCOPFRPPXXX
Article 7 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la commune des conditions d’exécution de la convention par l’association, la commune exigera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. 3
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Article 9 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litige le tribunal compétent est celui du ressort de la commune.
Fait à SORGUES, le 29 Novembre 2024.
Le Président de la Mission Locale, Le Maire de SORGUES,
Loïc QUENNESSON Thierry LAGNEAU Le projet social
2025-2028
Le Centre Social d’Accueil Municipal
1
Service proximité et cohésion Le centre social municipal crée en 2009 par une volonté politique, est rattaché au service Proximité et Cohésion de la ville de Sorgues. Dans ce cadre, il intervient sur l'ensemble du territoire de la commune et en particulier sur les trois quartiers prioritaires de la ville (5 lieux d’accueil : Langevin, Griffons, Générat, Chaffunes ,Establet et 2 salles d’animation : Générat et Chaffunes) en partenariat avec les institutions autour d’objectifs communs. Ce qui inclut un ensemble de politiques existantes que sont : l’insertion, la lutte contre la radicalisation, la délinquance, l’accès aux droits. La politique de la ville représente un levier dans le développement social local (DSL) pour aider les publics en difficulté à développer leurs potentialités.
Il compte 420 ménages vivant principalement en milieu locatif social sur la
commune. Les adhérents sont âgés de 2 mois à 84 ans : essentiellement des familles (mono parentales, recomposées), des jeunes âgés de 12 à 15 ans et de 16 à 25 ans, des personnes isolées en situation précaire, peu de retraités et de personnes handicapées nécessitant des orientations, des accompagnements spécifiques vers les institutions. Les participants aux ateliers sont essentiellement des mamans au foyer, des personnes salariées en temps partiel, à contrat à durée déterminée, ou en recherche d'emploi. Les femmes sont les personnes qui fréquentent le plus la structure.
Les ¾ des adhérents sont en situation de grande précarité liée au logement, avec
des difficultés dans la maîtrise de la langue française. Ces personnes se sentent isolées et manquent d’autonomie, de confiance en elles. Elles connaissent peu leurs droits, sont dans un contexte économique instable et où elles doivent entreprendre des démarches administratives lourdes (renouvellement de carte de séjour, carte vitale, complémentaire santé, demande de logement, CAF, MSA). 2 Une ville française, située dans le département de Vaucluse et la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur . Au
confluent du Rhône et de l'Ouvèze, bordée à l'est par deux collines : la Montagne (113m) et la Sève (90m).
Le Vaucluse est classé le 5ème département le plus pauvre de France,
La commune s'étend sur 33,4 km² et compte 19 346 habitants (source Insee au 1er janvier 2021) depuis le dernier recensement de la population. Avec une densité de 556,2 habitants par km², Sorgues a connu une hausse de sa population depuis quelques années.
Entourée par les communes de Bédarrides, Vedène et Le Pontet, Sorgues est située à 9 km au nord-est d'Avignon la plus grande ville aux alentours.
Située à 25 mètres d'altitude, le Fleuve Le Rhône, la Rivière L'Ouvèze, la Rivière Sorgue d'Entraigues sont les principaux cours d'eau qui traversent la commune de Sorgues.
Elle jouit d'un emplacement idéal car extrêmement bien desservie par les axes routiers. La ville est bordée
par l'autoroute A7 avec un échangeur à proximité et profite de la desserte par les routes départementales D6 et D17, prolongée par la D907 (rocade Ouest).
La commune est proche du parc naturel régional du Luberon.
Le maire de Sorgues se nomme Monsieur Thierry LAGNEAU, Vice président du Conseil Départemental et de la Communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat.
3 4
Générat
/Establet
Griffons /
centre ville
Chaffunes L’organigramme du service Proximité et cohésion
5
Référent Point d’Accès
aux droits (PAD)
1 agent
Responsable jeunesse
1 agent
Directeur générale Adjoint des
service à la population
Orsoni Oliver
Secteur ingénierie Sociale
Coordination CAF/MSA
Contrat de Ville / CLSPD/
Dossier F.I.P.D /
suivi administratif et financiers
des actions du service
1 agent
Espace France Services
Responsable
Najet Douzi
CESAM / Centre Social
Responsable
Isabelle Vivian
Prévention / Proximité
jeunesse responsable
Mireille Catillon
Accueil physique et
téléphonique, gestion
des ateliers /
médiation sociale
4 agents
Accueil Municipal des
Jeunes
1 agent
Accueil téléphonique et
physique
Animation des ateliers
Collectif
Lien avec les
partenaires gestion des
permanences
Gestion administrative
des jardins familliaux
3 agents
Accueil physique et
téléphonique
médiation sociale/
Relais vacances /
animation temps libre
5 agents
Responsable Adjoint
Coordinateur
1 agent
Le CeSam est une structure municipale géré par le service Proximité et Cohésion, il est composé des secteurs suivants :
•Ingénierie sociale,
•Prévention et Jeunesse, l’Accueil municipal des jeunes,
•Espace France Services. PARTIE 1 : LA DÉMARCHE DE RENOUVELLEMENT
6 - Un projet de territoire: le Projet Social se définit sur un territoire d’intervention pour lequel le centre social est agréé. Il est complémentaire au projet de ville, de communauté de communes dans lequel il s’inscrit et participe à la cohérence des actions menées. À ce titre, le centre social est coproducteur et coanimateur du projet du territoire, en relation avec les autres acteurs locaux.
- Un projet partagé, construit avec les habitants, avec les partenaires : le projet social associe les habitants du territoire et les partenaires locaux et départementaux, de sa conception à son évaluation. Ils sont consultés à toutes les étapes du projet afin d’assurer la pertinence et la cohérence des actions du centre vis-à-vis des besoins et des attentes de la population locale. Cette démarche garantit la légitimité du projet social sur le territoire.
- Un projet collectif en interne: le projet social est porté, au sein des structures, par l’ensemble des personnes agissant dans le centre (l’instance de coordination/ assemblée plénière, les bénévoles, les salariés). L’implication du plus grand nombre dans la démarche permet de garantir la synergie autour d’un projet commun et une mise en œuvre adaptée tout au long des étapes de réalisation du projet et de son évaluation.
- Un projet regroupant un programme d’actions cohérentes: il définit les orientations à moyen terme (durée du projet social). Il met en cohérence les actions mises en œuvre au regard des orientations et en évalue régulièrement les effets en interne et en externe.
1.1 Le projet social c’est :
7 - Un dispositif qui permet :
– de faire constituer les éléments de diagnostic et les indicateurs par les partenaires de terrain
– d’approfondir, voire d’infléchir la perception de chaque «décideur»
– de rendre explicites les attentes et perceptions «véritables» de ces décideurs
- Une instance technique : la CTE
– chargée d’élaborer les travaux (diagnostic, référentiel, indicateurs)
– composée de représentants de terrain
– animée par la responsable du CS
- Une instance décisionnelle : la CPE
– chargée de la validation des travaux, de la validation des étapes clés : bilan/évaluation, diagnostic et des orientations du prochain projet social
1.2 Une coordination partenariale autour de cette
démarche
8 9
Une démarche en trois étapes :
- L’évaluation ,
- Le diagnostic,
- Les orientations.
Un Travail :
- Autour du sens commun du projet social,
- Les outils de la participation,
- La posture du porteur de parole.
Création d’un groupe pilote : composé d’habitants des différents quartiers de la ville de Sorgues et de l’équipe du Cesam. Il va participer à toutes les étapes de l’évaluation à l’élaboration du nouveau projet social.
Le groupe pilote et les partenaires vont participer à des temps d’écoute, d’observation et d’analyse qui constituent un moment très important pour le centre social.
Au fur et à mesure de l’avancée de la conduite de projet, ce groupe encadre le nouveau projet et y associe toutes les données recueillies pour réaliser une proposition d’orientation avec des objectifs généraux et opérationnels. - Une démarche d’évaluation :
- qui vise à évaluer la performance du centre social en termes d’efficacité (ou de «valeur ajoutée»), en termes de conformité
Évaluer les effets produits par le Centre (sur ses usagers, sur le territoire d’intervention)
Évaluer globalement l’action du Centre, et non pas chacune de ses activités isolément
- qui confie l’évaluation au centre social et à ses partenaires et destinataires
Confrontation de points de vue entre le Centre lui-même, ses institutions partenaires et les habitants de son territoire d’intervention
- qui vise à améliorer la «performance» globale
Identifier les axes sur lesquels le Centre doit appuyer son intervention, et les éventuelles mesures correctrices à mettre en place, à la suite d’une analyse conjointe réalisée par le Centre et ses partenaires
1.3 Les étapes : outils et critères
10 - Une démarche de diagnostic
Diagnostic interne :
Le diagnostic du centre social est une approche qualitative et quantitative des actions menées, il montre également l’image du centre social avec ses moyens , son équipe, ses partenaires et sa population.
Le centre social est régulièrement en interrogation sur ses forces et ses faiblesses tant au niveau de sa coordination, son champ d’action et sa capacité à porter des actions.
Des temps collectifs ont été animés par la Fédération des centres sociaux auprès de l’équipe du Cesam pour mieux appréhender cette étape.
Diagnostic externe :
Lors de cette étape, le diagnostic externe permet de rassembler des données sociales, économiques et démographiques du territoire, servant à repérer les besoins.
L’analyse du territoire est nourrie par la participation des acteurs locaux et des travailleurs sociaux, plusieurs partenaires ont participé et se sont mobilisés pour faire ressortir les problématiques du territoire en fonction de leur champ de compétences.
11 - La conduite de projet :
Un travail de réflexion a été mené avec l’équipe professionnelle pour sensibiliser et accompagner l’équipe sur le renouvellement du projet social, de septembre à décembre 2023.
Dès le mois de janvier 2024, la mission du groupe pilote est d’analyser les diagnostics, les retours de temps de réflexion, proposer une trame du nouveau projet, évaluer les actions et partager autour des actions à reconduire.
12
Octobre 2023
Présentation de la
démarche projet
auprès des
partenaires et de
l’équipe
Novembre 2023
Travail sur le sens
du projet et les
orientations du
projet 2021-2024
Décembre 2023
Travail sur le
bilan de l’année
Travail avec les
référents de
quartier /
constitution du
groupe pilote
Janvier à juin
2024
Travail autour de
la démarche de
renouvellement 13
Niveau de participation des habitants au centre social de Sorgues du plus faible au plus fort.*
1 2 3 4 5*
Présence et mobilisation Information et consultation Implication a une activité un projet collectif Elaboration de projets collectifs Contribution au processus
de décision/pouvoir citoyen
DPA
Accueil -sorties
Action auto financement
Petits cafés,
réunions de projets,
vacances,
entretiens des apprenants,
Journée de la femme,
violences conjugales,
Rencontre 12-25 ans.
Sur les Ateliers :
Jeunes 16-25 ans,
adultes,
parents enfants/ Ados,
groupe de parole,
Dispositifs : départ en
vacances,
12-17 ans (sorties, stages,
ateliers, tournois),
Sur les actions collectives
Projets collectifs : kermesse,
tournois, actions d'auto
financement (lavage auto,
repas partenaires, buvette,
vide grenier), fêtes diverses.
(hors FPH)
Formation des bénévoles/
habitants (ASL, laïcité, BAFA,
gestion du stress,
sophrologie),
Utilisation du Fonds de
participation des habitants :
montage de projets de
l'élaboration à l’évaluation,
Instance de coordination,
Le niveau de la participation des habitants, selon Sherry Arnstein ( consultante,1969) Pour réaliser cette échelle qui est le fruit d’un travail collectif, entre habitants bénévoles et agents du Cesam, nous nous sommes appuyés des travaux de Sherry Arnstein et de l’évaluation des actions du centre social. L’Assemblée plénière du 30 mai 2024
14 L’ambition de ce projet est de renforcer le centre social dans ses fonctions :
d’un lieu d’initiative et d’animation de vie locale pour les habitants, les partenaires et les acteurs locaux,
4 valeurs ont été définies :
15
PARTIE 2 : LE PROJET SOCIAL 2025-2028
Engagement
Vivre ensemble
Partage
Transmission 2.1 / Les orientations du projet social 2024-2025
Le centre social, permet de maintenir et de développer les animations par thématiques pour dynamiser le territoire et proposer aux habitants des temps conviviaux à partager. Il est présent pour soutenir les nouvelles initiatives mais également inciter les nouveaux habitants à participer à la vie locale. Il permet aux habitants de découvrir de nouvelles activités et de le faire en étant acteur de cette organisation. Ce sont 70 personnes ( bénévoles / habitants et partenaires) qui se sont réunies pour élaborer le plan d’action,
1 Agrément : Animation Globale de Coordination (AGC)
Orientation 1 : Soutenir la participation citoyenne
Orientation 2 : Développer les solidarités et la coopération entre habitants et partenaires
Orientation 3 : Prendre en compte le vieillissement dans les quartiers
1 Agrément : Animation Collective Famille (ACF)
Orientation 1 : Renforcer le soutien à la parentalité
1 Agrément : Prestation Services Jeunes ( PS Jeune)
Temps : Accueil – échanges – libres – montage de projets
16 17
L’organisation autour du
projet social
Une forte dynamique
partenariale Axes Orientations Objectifs stratégiques
AGC
Le lien social 1
N°1 Information au plus grand nombre – Aller-Vers et investir l’espace public
N°2 Des actions solidaires pour tous autour de la santé , arts et culture
N°3 Concertation avec les habitants et partenaires et monter des projets innovants
N°4 L’engagement des habitants vers la création d’un collectif d’habitants
La solidarité 2
N°5 Une communication plus visible des actions et projets du Cesam
N°6 Favoriser l’interconnaissance et la coopération entre acteurs ( habitants / partenaires)
N°7 Développer les solidarités
Bien vieillir 3
N °8 Favoriser le lien social et rompre l’isolement
N °9 Faciliter l’accès aux droits at aux vacances
N°10 Renforcer le bénévolat : la vieillesse comme une ressource pour le territoire
ACF
Education 1
N °1 Créer et consolider le lien intra familial
N °2 Soutenir et impliquer les parents dans leur rôle au quotidien
N °3 Accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants et dans l’autonomisation
PS Jeunes En
transversalité
AGC/ACF
Temps : Accueil – échanges – libres – montage de projets
18 AGC LE CESAM - PROJET SOCIAL 2025-2028 ORIENTATION AXE 1 AXE 2 AXE 3
Soutenir la participation citoyenne Développer les solidarités et la coopération entre habitants et partenaires
Prendre en compte le vieillissement dans les
quartiers
Objectifs
stratégiques
Information au plus
grand nombre –
Aller-Vers et
investir l’espace
public
Des actions solidaires
pour tous autour de la
santé , arts et culture
Concertation avec
les habitants et
partenaires et
monter des projets
innovants
L’engagement des
habitants vers un
collectif d’habitants
Une
communication
plus visible des
actions et
projets du
Cesam
Favoriser
l’interconnaissan
ce et la
coopération
entre acteurs
Développer les
solidarités
Favoriser le
lien social et
rompre
l’isolement
Faciliter
l’accès aux
droits, aux
vacances
Renforcer le
bénévolat : la
vieillesse comme
une ressource
pour le territoire
Objectifs
opérationnels
Renforcer les
outils de
communication
Se saisir des
experts du
quotidien pour
informer au plus
grand nombre
Communiquer
sur les supports,
les dispositifs, les
droits , les
projets
Créer des
espaces
d’échanges pour
valoriser la
participation
Renforcer la
participation des
habitants
Favoriser l’accès à la
culture et à l’écologie
Dynamiser le travail en
transversalité des
ateliers et en lien avec
les 16-25 ans
Mener des actions de
préventions et de
sensibilisation
Valoriser le savoir faire
des habitants
Intégrer toutes les
personnes
Élaborer des
projets collectifs
Favoriser les
espaces
d’expression et
l’émergence de
projets
Valoriser les
initiatives
d’habitants et
soutenir la
dynamique de
projets
Accompagner la
structuration d’un
comité d’usagers et
techniquement les
bénévoles dans les
projets
Impliquer les
habitants dans la
prise de décision vers
le pouvoir d’agir
Faciliter la passerelle
vers les partenaires
spécifiques
Favoriser
l’émergence d’un
collectif autour de
projet commun
Devenir acteur du
territoire
Maintenir les
accueils
généralistes de
qualité dans
tous les
quartiers
Développer la
communication
sur les réseaux
sociaux
Développer le
bouche à
l’oreille à partir
des référents de
quartier agents
/ bénévoles
Organiser des
temps collectifs
Développer de
nouveaux
partenariats
Renforcer les
liens avec les
bailleurs
Aller –vers
Faciliter les
échanges inter-
quartiers
Pour une
alimentation
saine solidaire
et durable
Valoriser les
savoir faire des
habitants
Favoriser les
circuits courts
Favoriser le
lien social
Créer des
espaces de
solidarités
Organiser des
temps de
rencontres
Développer la
communicatio
n et la
participation
des personnes
en tant que
citoyen
Favoriser le
bénévolat le
sentiment
d’utilité
Faciliter l’accès
à la culture, le
sport
Rendre le
numérique
accessible
Renforcer
l’orientation
et
l’information
Favoriser le
co-voiturage
pour les
différentes
actions
Faciliter la
mobilité
Se rendre utile
Apporter son
savoir faire , son
expertise , son
expérience
Devenir bénévole
Valoriser le
bénévolat se
sentir utile
Actions
À maintenir
à consolider
À créer
Réunions
d’informations
Médiation
Accueils
Des temps de
rencontres
Des référents
habitants et agents
de quartiers pour
diffuser les infos
Des Ateliers sportifs,
culturels,
Culinaires, créatif
Des Temps forts :
soirées, repas,
conférences, tournois,
loto
Des permanences (
droits loisirs, culture)
Des actions à thèmes
Stages : Passeport pour
l’adolescent, Théâtre /
Culinaire
Les risques majeurs
Des temps de
rencontres
Coordination :
bailleurs,
partenaires,
habitants
Parcours d’un
comité d’usagers
Des
Accompagnements
Des temps de
Formation et
participation aux
instances
décisionnelles
Journée autour de la
cohésion sociale
Réalisation
d’outils
Médiation
Transmission
des infos vers le
Service
communication
Diffusion des
actions sur écran
à l’accueil
Des temps entre
professionnels
Des temps entre
habitants /
professionnels
Des temps entre
professionnels
avec un
calendrier
Orientation
vers recyclerie,
cantine
solidaire,
mobilité
Des kermesse
dans les
quartiers
Des ateliers
culinaire,
jardin,
bricolage
Des actions
interquartiers
dans les lieux
neutre
Organisation
de sorties
Des temps de
rencontres
intergénératio
nnelles
Recrutement
de nouveaux
bénévoles
formateurs
pour animer
les ateliers
Formation
pour les
bénévoles
Ateliers de
conversation
Orientation :
Vers
l’Alimentation
la Santé , les
transports
Mise en place
d’ateliers
numériques
de temps
d’accompagne
ments au
montage de
projets,
démarches
administrative
Temps accueil
langevin
de réunions
collectives pour
lancer les projets
collectifs :
Les temps de
formation,
des temps
conviviaux
Organisation
d’actions
autofinancement
Implication dans
un comité de
quartier (
jeune/séniors)
rencontres pers
isolé
Échanges de
savoir / service
Fréquence 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par
mois
1 fois par
mois
1 fois par
mois
1 fois par mois1
9 ACF LE CESAM - PROJET SOCIAL 2025-2028
ORIENTATION AXE 1 Renforcer le soutien à la parentalité
Objectifs stratégiques Créer et consolider le lien
intrafamilial
Soutenir et impliquer les parents dans leur
rôle au quotidien
Accompagner les parents dans
l’éducation de leurs enfants et dans
l’autonomisation
Objectifs
opérationnels
Maintenir les accueils pour les
familles
Proposer des activités par
thématiques
Organiser des temps de loisirs
Informer et orienter les familles
Favoriser les lieux d’échanges et la
concertation entre les familles et les acteurs
Développer le partenariat de la petite
enfants
Sensibiliser les parents aux actions mises
places
Renforcer le lien parent enfant /
ados
Accompagner les parents vers
l’accès aux loisirs, aux vacances
Impliquer les parents dans le
montage de projets ,
Soutenir les parents dans la
scolarité de leur enfant
Actions
À maintenir
à consolider
À créer
Des temps d’accueils sur les 5
quartiers
Des temps collectifs pour mettre
en place des évènements, des
séjours, des actions sportives et
culturelles
Des ateliers parents/ enfants et
parents /ados avec des thèmes
Des temps de rencontres avec
des nouveaux partenaires
Des temps de rencontres avec les
partenaires autour de thématique
Participer à des actions collectives
Information et Orientation des familles,
jeunes :
-vers des dispositifs, des partenaires ,des
outils de liaison ,des projets, des ateliers
Des nouveaux partenaires à impliquer
Participation à des actions à thèmes
Des Ouvertures de salles, des
gymnases
Des sorties, rencontres inter centres
Des temps de rencontres pour
accompagner dans les projets
Des espaces dédiés aux
parents/enfants autour de
l’accompagnement à la scolarité,
travail autour d’un CLAS primaire
Fréquence 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par mois 20 PS jeunes LE CESAM - PROJET SOCIAL 2025-2028
ORIENTATION AXE 1 Favoriser les rencontres intergénérationnelles et la citoyenneté
Objectifs
stratégiques
Développer les temps
d’accueil
Renforcer les temps d’échanges Accompagner les jeunes
dans les temps libres
Temps au montage de
projet
Objectifs
opérationnels
Répondre aux besoins des
jeunes
Orienter vers des
partenaires, bailleurs, FCS,
réseaux sociaux
Informer autour de l’accès
aux droits, santé,
logement , de l’actualité
du CS (inscription et
adhésion), de la
collectivité, PDN
Mettre en place des temps
d’échanges ( avec les partenaires)
Accompagner les jeunes dans les
idées de projets à leur initiative
Mettre en place des ateliers
Accompagner les jeunes
vers l’accès aux loisirs, à la
culture, aux sports, aux
sciences, départs en
vacances
Mobiliser les jeunes dans la
réalisation de projets
Élaborer des projets en
valorisant les jeunes ( Via le
FPH)
Evaluer ensemble les
projets des jeunes
Actions Des accueils dans les
locaux situé en qpv, EFS,
en journée et en soirée,
des ateliers numériques
Des petits cafés ,
Des rencontres partenariales, inter
centres, intergénérationnelles
Des ouvertures de salles
Des Ateliers sportifs,
ateliers de prévention et de
sensibilisation ( valeurs de
la république), formation
geste de 1er secours, gestion
du stress, cyber
harcèlement, mémoire, des
actions autour de la culture
(forum théâtre), des sorties
Des actions
d’autofinancement
, organisation de
manifestations, tournois ,
kermesse, fête, séjours
France et Europe
Des réunions de
préparation
Fréquence 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par mois
21 22
Service Proximité et
Cohésion
DGA-service à la
population
Olivier Orsoni
Titulaire FPT
Responsable du Centre Social-Isabelle Vivian
Titulaire FPT- Diplômée CAFERUIS -1ETP
Coordinateur- Omar- Kader Amar
Titulaire FPT- 1ETP
Missions Accueil généraliste - LAEP
Accompagnement
Médiation
Animation
Référents
Accompagnement
ASL, numérique,
logistiques
2 ETP
Isabelle Deidier – Adulte
relais
Samuel Poiny Vaity
Titulaire FPT
Référent administratif
et
communication
2 ETP
Dounia Seguini –
Titulaire FPT
Marylin Olivier Titulaire
FPT
Référents
Loisirs, culture et
projets
2 ETP
Souad Saioudi-
Adulte relais
Malik Darradji
Titulaire FPT
Référent famille- ACF
Recrutement prévu
Animations familles et
jardins familiaux
2 ETP
Djamel Belahcene
Adulte relais
Habla Ghanem
Titulaire FPT
12 ETP –
14 salariés
Bénévoles
Activités : 25
Ponctuels : 60
Soit : 85
(2 ETP)
Compta
RH
Informatique
(1 ETP)
3 agents
2.2 / L’organigramme du centre social au 1er /09/2024
Référent jeune
PS jeune
1ETP
Noaaman Yamlouni
Titulaire FPT Conclusion
Pour conclure, nous souhaitons mettre en avant les efforts des agents du centre social pour avoir intégrer les habitants dans les travaux qu’ils mènent pour eux, dans le but d’apporter la réponse la plus adaptée à leurs besoins, leurs envies.
Les professionnels, sensibles à l’implication des habitants, sont à l’écoute de ces derniers et restent en alerte pour accompagner de nouvelles initiatives, tout en menant des projets contribuant à l’animation de la vie sociale du territoire.
Ce projet social est réellement le fruit d’un travail en collaboration étroite entre les habitants, les partenaires financeurs, opérationnels , l’équipe professionnel, les bénévoles du centre social, les responsable de secteur et Mr Bernard RIGEADE élu au service proximité et cohésion, de la politique de la ville.
Ce projet sera mis en valeur à travers une représentation théâtrale le :
Jeudi 5 décembre 2024 à 10h au pole culturel,
avec la participation des habitants accompagné par la compagnie mise en scène,
Suivi d’un apéritif réalisé par l’atelier cuisine.
Merci à tous.
23 24
GLOSSAIRE
ACF: Animation Collective Famille
AGC: Animation Globale de Coordination
AMDJ: Accueil Municipal Des Jeunes
ANCV: Agence Nationale des Chèques Vacances
BSV: Bourse Solidarité Vacances
CAF: Caisse d'Allocations Familiales
CLAE : Centre de loisirs associé à l’école
CPE: Comité Partenarial d’Évaluation
CTE: Comité Technique d’Evaluation
DPA: Développement du Pouvoir d’Agir
DSL: Développement Social Local
EFS : Espace France Services
ETP: Équivalent Temps Plein
FCS: Fédération des Centres Sociaux
FPH: Fond de Participation des Habitants
FPT: Fonction Publique Territoriale
LAEP : Lieux d'Accueil Enfants Parents
MSA: Mutualité Sociale Agricole
QPV : Quartiers prioritaires Politique de la Ville
VACAF : Vacances Familles de la Caisse d'Allocations Familiales
Lexique CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LOCAUX PUBLICS MUNICIPAUX AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et plus précisément de l’aide apportée aux associations sportives, la ville de Sorgues a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux et/ou de locaux administratifs de type « club house ».
Il convient à ce titre d’établir les modalités de mise à disposition de ces équipements.
Entre :
La ville de Sorgues, représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU Et
L’association sportive dont le siège social est situé,
représentée par
Par la présente convention, à travers laquelle, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition d’installations sportives définies ci-dessous :
Article 2 – Durée
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée d’un an, du 1ier janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 3 – Conditions de mise à disposition
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre gratuit pour la durée de la saison sportive en cours.
Cette mise à disposition reste subordonnée à l’attribution de créneaux horaires annuels. A cet effet, le planning annexé à la présente convention sera établi en début de chaque saison sportive et soumise à la signature des deux parties.
Sauf exception, les créneaux horaires sont attribués pendant l’année scolaire. Toute demande de créneaux pendant les vacances scolaires devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service des sports qui répondra à cette demande en fonction des disponibilités des équipements sportifs.
Les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Maire. La commune se réserve le droit de modifier en cas de besoin, la mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative ou de tout évènement exceptionnel. Dans ce cas, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
La commune se réserve également le droit de suspendre la mise à disposition pour tout motif d’intérêt général.
En cas de mise à disposition de locaux administratifs ou « club house » la désignation et la nature en seront précisées dans l’annexe ci-jointe (Planning).
L’association s’engage à ce qu’aucun dommage matériel ne soit causé aux équipements sportifs mis à disposition, durant le temps d’utilisation de cette dernière.
Article 4 – Nature des activités autorisées Seules sont autorisées les activités sportives, compatibles avec l’objet de l’association, la nature des locaux et des équipements sportifs mis à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique. Les activités doivent se dérouler en la présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné agissant pour le compte de l’association.
Article 5 – Sécurité, accès au public et règlement intérieur
L’association doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en vigueur en matière de sécurité publique et d’accès au public afférent aux locaux et équipements sportifs municipaux mis à disposition, leur aménagement et aux règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique.
Article 6 – Dispositions particulières relatives aux espaces de convivialité Les lieux de convivialités, club house, buvettes, salles de réunion, situés sur les emprises sportives sont soumis à des dispositions législatives particulières.
L’article L3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons de groupe 2 à 5 dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases, et de manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Elle prévoit cependant que des dérogations temporaires (10 par an) peuvent être accordées par arrêté du Maire aux associations agréées.
En dehors des dérogations décrites ci-dessus, la consommation, la distribution, la vente et la promotion des boissons alcoolisées est strictement interdite dans les locaux, espaces et emprises visés par la présente convention.
Article 7 - Assurance
La commune s’engage en qualité de propriétaire à assurer l’ensemble des équipements sportifs. L’assurance de la commune ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas, stocké dans ses locaux.
L’association s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la commune contre tous les sinistres dont l’association pourrait être responsable soit de son fait, soit de celui de ses adhérents. Une attestation d’assurance pourra être, à cet effet, demandée par la commune.
Article 8 – Dénonciation – Résiliation
La présente convention peut être résiliée avant l’arrivée à son terme, soit sur demande de la municipalité, soit sur demande de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception. Ladite convention, en tant que contrat administratif d’occupation du domaine public municipal, est résiliable à tout moment par la commune pour motif d’intérêt général. Dans cette hypothèse, la commune a pour obligation d’en avertir l’association, sans que cette dernière puisse se prévaloir d’un droit à indemnité.
Enfin en cas de manquement par l’association à l’une des obligations imposées par la présente convention, la municipalité pourra résilier la convention après avoir respecté le principe du contradictoire.
Article 9 – Règlement des litiges
Tout litige né de l’application et de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amiable relève de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Sorgues, le
Le Maire, Le Président de l’Association,
THIERRY LAGNEAU
PJ : Planning Mise à disposition des locaux ANNEXE
LISTE DES AGENTS CONCERNES PAR LE TRANSFERT
Collectivité
d’origine
NOM
Prénom
Qualité
(titulaire/
stagiaire/
contractuel
/
CAE/appre
nti)
Grade et échelon
Collectivité
d’origine
Grade et échelon
Collectivité
d’accueil
Durée
hebdo.
(/35h)
Fonctions
Position
administrative
( activité,
disponibilité,
congé parental,
détachement,
mise à
disposition…)
Traitement de
base
à la date du
transfert
Régime indemnitaire
maintenu
à la date du transfert
( si intérêt à conserver)
Indiquer nature et
montant/coef
Montant du droit
acquis au titre de
l'article L.714-11 du
CGFP
Indiquer nature et
montant
Montant de la
participation
employeur à la
protection sociale
complémentaire
Et
transfert du
contrat/label
afférent
( si intérêt à
conserver)
Indiquer nature
du risque et
montant de la
participation
Ville de
Sorgues
DOUZI
Nadjet
titulaire Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
35h/35h responsable activité Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
7ème échelon
IB 478, IM
420
Anc au
27/04/2024
Indemnité
compensation CSG
IFSE
NBI 10 points
Indemnité de
fin d’année cf
délibération du
28/10/1985
Participations
:
Prévoyance :
convention de
participation
oui
Complémentai
re santé
labellisée :
non
Ville de
Sorgues
CHALAVAN
Brigitte
titulaire Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
35h/35h Agent
d’accueil
activité Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
9ème échelon
IB 446, IM
397
Anc au
15/01/2022
Indemnité
compensation CSG
IFSE
NBI 10 points
Indemnité de
fin d’année cf
délibération du
28/10/1985
Participations
:
Prévoyance :
convention de
participation
oui
Complémentai
re santé
labellisée :
oui
Ville de
Sorgues
PERCHERON
Julie
titulaire Adjoint
technique
Adjoint
Administratif
35h/35h Agent
d’accueil
Détachement Adjoint
administratif
principal de
Indemnité
compensation CSG
IFSE
Indemnité de
fin d’année cf
délibération du
Participations
:
Prévoyance : principal 2ème
classe
Détachée sur le
grade d’adjoint
administratif
principal de
2ème classe d’un
an à/c
1/02/2024
principal de
2ème classe
2ème classe
8ème échelon
IB 430, IM
385
Anc au
23/10/2023
NBI 10 points 28/10/1985 convention de
participation
oui
Complémentai
re santé
labellisée :
non
Ville de
Sorgues
KHEDAIRIA
Lhessin
titulaire Adjoint
d’animation
Détaché sur le
grade d’adjoint
administratif
d’un an à
compter du
1/05/2024
Adjoint
administratif
35h/35h Agent
d’accueil
Détachement Adjoint
administratif
9ème échelon
IB 401, IM
376
Anc au
22/11/2023
Indemnité
compensation CSG
IFSE
NBI 10 points
Indemnité de
fin d’année cf
délibération du
28/10/1985
Participations
:
Prévoyance :
convention de
participation
non
Complémentai
re santé
labellisée :
non