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Conseil Municipal - annexe 01 dob 2018
Document publié le Dimanche 1 avril 2018 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe 01 dob 2018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
DOB 2017
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
RAPPORT
DÉBAT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2018
En vertu des articles L 2312-1 et suivants du CGCT, modifié par l’article 107 de la loi NOTRE, il est organisé dans les communes de plus de 3500 habitants un débat sur les orientations générales du budget, le cas échéant sur les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du BP.
Ce débat se déroule sur la base d’un rapport (art. L 2312-1 du CGCT) permettant d’assurer une information suffisante du Conseil municipal.
Les élus prennent acte de la tenue dudit débat par une délibération spécifique votée par le Conseil municipal sur la base du présent rapport.
Analyse des résultats de l’exercice 2017
Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2018 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2017 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).
Nb : Compte administratif provisoire, Compte de gestion définitif.
Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :
- un excédent de fonctionnement de : 342.210,43 €
- un excédent cumulé d’investissement de : 256.384,15€
(tenant compte de l’excédent reporté de 2016 de 113.028,07 €)
Soit une balance de clôture excédentaire de + 598.594,58 € DOB 2018
2
Explications des résultats :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 5.291.254,65 €
soit +0.48% par rapport à 2016 (+4,31% entre 2015 et 2016) soit une quasi stabilisation.
On retiendra pour le détail une augmentation de 3.23% des charges à caractère général (chap 011) qui s’élèvent à 1.289.078,50€ (+ 40.717,15 € par rapport à 2016).
On notera la stabilisation des dépenses en matière d’eau.
Une augmentation en matière d’électricité et de gaz liée en grande partie à la vague de froid du début de printemps 2017 et aux fortes chaleurs de l’été, augmentation cependant atténuée par les tarifs de la négociation mutualisée.
Les dépenses de téléphonie sont en diminution.
Les dépenses en matière d’entretien de réseaux ont fortement augmenté (passant de 978,00 € en 2016 à 10.291,42 € en 2017) du fait de la prise en charge par la commune, à la demande du Préfet, de l’entretien du réseau d’Alcyon.
A noter également, l’augmentation du coût de l’assurance statutaire du personnel passant de 99.644,46 € en 2016 à 123.871,95 € en 2017.
Le budget fêtes et cérémonies est en diminution passant de 93.714,48€ en 2016 à 85.036,89 € en 2017. La ligne réceptions à quant à elle augmentée (de 2.158,93 € à 6.212,64 €) du fait des chèques « Cadhoc » attribués aux nombreux agents partis en retraite en 2017.
Enfin, la ligne « frais de nettoyage » a augmenté pour atteindre 27.749,12 € du fait de l’externalisation, dès la rentrée de septembre 2017, de l’entretien des écoles primaires Amandiers et Mistral suite aux départs en retraite de 3 agents d’entretien.
Les charges de personnel s’élèvent à 3.100.440,53 € (chap 012) : + 2.24% (contre +4,7% lors de l’exercice précédent).
Ces charges entament donc une courbe de ralentissement malgré les reclassements statutaires réglemantaires opérés en 2017.
Les autres charges de gestion courante (chap 65) s’élèvent à 519.336,61 € (- 8.201,88 € par rapport à 2016 soit -1.52%).
Au chapitre 14, il convient de noter une nouvelle hausse conséquente de la contribution communale au FPIC qui s’élève en 2017 à 111.084,00 € : +24.352,00 € par rapport à 2016, + 60.039,00 € par rapport à 2015 (+118 %). DOB 2018
3
Recettes : 5.633.465,08 €
En baisse de -2.93% par rapport à 2016.
Les efforts effectués depuis plusieurs exercices par la commune en matière de recettes ne peuvent juguler une nouvelle diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2017 : -81.276,00 € (chap 74).
Les impôts et taxes ont rapporté 4.053.741,05 € en 2017 (+42.876,61 soit +1.07% par rapport à 2016).
On notera de nouveau une progression de la taxe additionnelle sur les droits de mutations avec 169.771,69 € de recettes : +7.008,61 € par rapport à 2016.
Dans un contexte budgétaire et financier de plus en plus difficile pour les collectivités territoriales, la commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 342.210,43 € (537.781,11€ lors de l’exercice précédent).
Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2018 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d’emprunt qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.
Section d’investissement :
Dépenses : 1.037.152,72 €
Recettes : 1.180.508,80 €
Ce qui donne, après le report de l’excédent cumulé de 2016 (+113.028,07 €), un excédent de clôture de 256.384,15 €
Compte-tenu des restes à réaliser :
- En dépenses de 484.299,47 €
- En recettes de 272.963,85 €
Résultat de clôture en investissement :
256.384,15 € + 272.963,85 - 484.299,47 € = 45.048,53 €
Le résultat définitif d’investissement est excédentaire de 45.048,53 €
(Excédentaire de 39.784,29€ en 2016
et déficitaire de 133.640,72 € en 2015)
Les principales dépenses en section d’investissement 2017 :
Aménagement du terrain de Motoball : 248.764,87 €
Réseaux électrification, éclairage public (création, rénovation) : 122.252,16€
Travaux réseau pluvial : 13.195,80 €
Divers signalisation et mobilier urbain : 21.711,16 €
Autres Travaux de voirie et réseaux : 141.936,00€
Entretien et rénovation des bâtiments municipaux: 85.087,94 €
Logements Ravelin (études et début des travaux) : 43.281,60 €
Rénovation d’un logement aux Amandiers : 22.920,20 € DOB 2018
4
Travaux bâtiments scolaires : 15.857,07 €
Mise en LED éclairage Halle des sports : 41.979,48 €
Renouvellement matériel informatique, serveur et logiciels : 29.243,38 €
Véhicule de livraison adapté cuisine centrale : 22.000,00 €
Véhicule transport chantier services techniques : 23.406,51 €
Les principales recettes en section d’investissement 2017 :
166.145,04 € de subvention pour différents projets (Etat, Région,
Département).
227.519,00€ au titre du FCTVA
29.806,52 € de taxe d’aménagement (permis de construire)
113.137,70€ de cession mobilières et immobilières
537.781,11 € : excédent de fonctionnement 2016
113.028,07 € : excédent d’investissement 2016 reporté. DOB 2018
5
ORIENTATIONS 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- les Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (chap. 11)
L’objectif 2018 sera de stabiliser ces dépenses.
Cependant, il faudra tenir compte notamment de la hausse des taxes sur le carburant et de la forte probabilité que la commune doive, en 2018 encore, assumer l’entretien du réseau d’Alcyon.
Le passage d’un certain nombre d’espaces-verts en mode « minéral », associée à la vigilance maintenue sur les consommations dans les bâtiments, devraient permettre de diminuer la ligne « eau-assainissement » déjà stabilisée depuis 2016.
La mise en LED de la Halle des Sports en 2017 ainsi que la rénovation du chauffage de l’école Mistral prévue à l’été 2018, associées aux divers travaux d’amélioration de performances énergétiques, devraient conduire à ramener également les dépenses d’électricité à leur niveau de 2016.
Concernant les dépenses de téléphonie (déjà en baisse en 2017), la flotte et les abonnements « mobiles » ont été mis en concurrence et attribués à un nouveau prestataire à compter du 1er avril 2018, générant une économie de 3.000,00€ sur trois ans. Concernant la téléphonie fixe, les négociations sont en cours avec différents opérateurs et doivent aboutir au lancement et à l’attribution d’un marché en 2018.
A noter un effort important cette année sur les formations du personnel avec un budget qui passera de 10.000 à 20.000€ : renouvellement ou validation de CACES, 1 permis poids-lourd (techniques), formation 1er secours et extincteurs (crèche, ASTEM, ALSH, Hôtel de Ville), HACCP (cuisine centrale).
La ligne « frais de nettoyage » sera portée à 55.000,00 € pour tenir compte de l’externalisation de l’entretien des écoles primaires Amandiers et Mistral suite aux départs en retraite de 3 agents d’entretien l’an passé. Cette charge à caractère général trouvera donc sa compensation en dépenses de personnel et en dépenses de produits d’entretien, pour une opération qui doit permettre à la commune d’économiser près de 35.000€ par an.
La commande publique continue d’être suivie de très près par le service finances- comptabilité, les chefs de service et la direction générale avec notamment la mise en place de tableaux de suivi mensuel par service affinés d’année en année. DOB 2018
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Le personnel communal (chapitre 012)
Pour 2018, il faudra encore tenir compte :
- de l’effet GVT ;
- de la revalorisation indiciaire ;
- des avancements d’échelon et de grade ;
- des astreintes PM et techniques et des heures supplémentaires ;
- de l’augmentation substantielle des charges.
mais aussi :
- du régime indemnitaire avec la mise en place en 2018 du RIFSEEP et la création d’une prime de fin d’année.
Cependant, les nombreux départs en retrait opérés en 2017 et début 2018 avec le recrutement d’agent ayant moins d’ancienneté ou encore l’externalisation de l’entretien des écoles primaires permet d’envisager une stabilisation voir une diminution des dépenses et charges de personnel en 2018.
S’il n’y a pas de recrutement prévu cette année, des contrats ont été renouvelés, notamment pour les services techniques, et ce, malgré la fin en avril du contrat aidé (financé à 60% via la Mission Locale) d’un agent de voirie ainsi que celui d’un emploi d’avenir en juin prochain. L’Etat ayant mis fin aux dispositifs aidés, ces contrats seront entièrement à la charge de la collectivité.
Les recrutements de saisonniers habituels seront maintenus dans les services enfance- jeunesse et techniques pour un montant avoisinant les 100.000,00€
Il conviendra donc de veiller toujours plus à la gestion rigoureuse des heures supplémentaires (gestion stricte des plannings, récupération plutôt que rémunération)…
*Glissement-Vieillesse-Technicité : impact cumulé sur la masse salariale des promotions et mutations (glissement), des progressions des rémunérations à l'ancienneté (vieillissement) et de l'augmentation des qualifications (technicité).
Charges de gestion courante (chapitre 65)
Il conviendra en 2018 de stabiliser également le niveau de ces dépenses.
Elles comprennent en particulier :
- la participation communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours à hauteur de 126.883,00 €
- La subvention au CCAS de 66.166,29 € (en diminution par rapport à 2017 du fait de l’excédent cumulé de 13.471,47€ constaté sur cet exercice)
- Le forfait scolaire alloué à l’école privée Saint Andéol qui sera de 43.554,59 € pour 2018 (stable)
- les subventions aux associations pour un montant total d’environ 123.000,00€ - Les contributions aux divers syndicats : RAO, Syndicat mixte d’électrification. DOB 2018
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La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ne devrait pas augmenter. Cependant, l’an passé le prévisionnel annoncé était de 86.732,00€, il a finalement atteint 111.084,00€. C’est ce dernier montant qui devrait être maintenu, à moins d’une nouvelle mauvaise surprise.
Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de 51.100,97 €.
Les dotations aux amortissements (dépenses de fonctionnement, chapitre 042) s’établissent à 219.635,45 € mais elles trouvent, par une opération d’ordre, leur contrepartie en recettes d’investissement.
L’objectif 2018 est d’arriver, malgré les contraintes financières, à une diminution des dépenses réelles de fonctionnement en se rapprochant des 5,2 millions d’euros de dépenses à la fin de l’exercice.
2- Les Recettes de fonctionnement
L’essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73
Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :
- 8.30% pour la taxe d’habitation
- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti
- 57.11% pour le foncier non bâti
Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate).
Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne proviendra que d’un effet base.
Évolution des bases communales entre 2014 et 2017
Taxes locales 2014 2015 2016 2017
Taxe d’habitation 5.930.081 6.205.612 6.172.039 6.230.000
Taxe sur le foncier bâti 4.920.846 5.086.022 5.030.186 5.101.000
Taxe sur le foncier non bâti 181.881 183.862 185.043 185.000
Le PLF 2018 prévoyant que les bases fiscales augmenteraient de 1.2%
les recettes 2018 peuvent être estimées à 1.704.000,00 €
Les exonérations de Taxe d’habitation qui vont s’appliquer à 80% des contribuables dès 2018 seront compensées (sur la base 2017) par l’Etat auprès des collectivités territoriales mais sans visibilité claire après 2020. DOB 2018
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Concernant les autres recettes de fonctionnement :
Cette année les dotations de l’Etat aux collectivités étaient censées ne plus diminuer. Or, un écrêtement a été inventé pour les communes ayant un potentiel fiscal supérieur à un seuil défini par l’Etat.
En 2017, la DGF était de 85.677,00 €.
La commune étant frappée par l’écrêtement, la DGF 2018 devrait encore diminuer à environ 62.000,00 €.
Au final, en 2018, la commune aura perdu en DGF près de 355.000,00 € par rapport à 2013.
Le montant de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes CCAOP reste stable à 2.153.165,86€.
Parmi les autres recettes de fonctionnement, on peut citer :
Le produit des loyers (appartements)
Le produit des services gérés en régie (restauration municipale, crèche, CLSH, salles communales,…) et celui lié aux occupations du domaine public qui devraient augmenter légèrement cette année en raison de la révision des tarifs existant (restauration municipale, location salles ERR, Balade du Plan de Dieu…) ou la création de nouveaux tarifs (ODP, mise à disposition de la Halle des Sports).
Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA)
Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer prudemment à 150.000,00 € en 2018.
On peut donc envisager des recettes de fonctionnement stables en
prévisionnel à 5,4 millions d’euros. DOB 2018
9
S ECTION D ’INVESTISSEMENT
1-Les Dépenses d’investissement
2018 sera l’année de démarrage des travaux de requalification urbaine du secteur rond point des Amandiers – avenue du Mont Ventoux- entrée de ville (place de la Poste – av. F. Gonnet).
C’est par la requalification de l’entrée de ville que ce chantier démarrera en 2018. Il convient dès le budget primitif de prévoir les dépenses suivantes :
- Frais d’études et maîtrise d’œuvre : 70.000,00€
- Démolitions (dont diagnostics et traitement éventuel de l’amiante) : 150.000,00€
- Acquisitions foncières : 200.000,00€
Les autres phases des travaux d’aménagement seront inscrites au budget lors d’une décision modificative à venir en fonction de l’aboutissement des études mais surtout de la notification et du montant des subventions demandées auprès de l’Etat, de la Région et du département.
La commune envisage également le recours à l’emprunt pour financer une partie du coût de l’aménagement.
L’ensemble de ces travaux de requalification de l’entrée de ville devraient avoisiner le million d’euros.
Les autres projets sont :
- La finalisation des travaux pour l’aménagement de l’ancien Centre Médico-social en un logement d’accueil d’urgence et deux appartements locatifs : 170.000,00 €.
- La rénovation thermique et du chauffage de l’école Frédéric Mistral lors des vacances d’été 2018 : 150.000,00 €.
- La mise en conformité pour les PMR de la bibliothèque et de l’Eglise conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la commune validé par M. le Préfet.
- Divers travaux de voirie.
- L’acquisition foncière avec Sérignan pour le projet de caserne de pompiers commune.
Il faut aussi noter le montant prévisible de l’annuité en capital de la dette soit 182.009,50€.
Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2018 devraient avoisiner les 1,1 million d’€.
Plusieurs demandes de subventions (recettes d’investissement) étant en cours d’instruction, une décision budgétaire modificative à venir permettra d’inscrire en dépenses d’investissement les projets qui n’auraient pas été retenus suite aux arbitrages du BP. DOB 2018
10
2-Les Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent :
des ressources propres de la Commune par l’affectation du résultat provenant de la section de fonctionnement soit 342.210,43 €
de la taxe d’aménagement estimée à 35.000 €
de la recette due au titre du FCTVA en 2017 : 128.202,68 €
Diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d’environ 219.635,45€ (dotations aux amortissements)
Le report de l’excédent d’investissement : 256.384,15€
Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021) qui devrait approcher les 200.000€
A venir lors d’une prochaine décision modificative :
Les subventions sollicitées (Département, Région, Etat) :
Les attributions et subventions sont plus difficiles à obtenir en raison du contexte général de restrictions budgétaires.
Cependant, la collectivité poursuit son programme de recherche systématique de subventions et de partenariat.
Ainsi, à ce jour, 3 demandes de subventions ont déjà été demandées pour le projet de requalification urbaine pour un montant de 621.000,00 €.
Une autre demande concernant la réfection du chauffage de l’école Mistral sera effectuée auprès du Conseil Départemental au titre de la contractualisation pour un montant de 100.000,00€.
Le recours à l’emprunt dont le montant sera déterminé au vu des estimations affinées du coût des travaux ainsi que de la notification et du montant accordé pour les subventions demandées.
Le budget 2018 va donc être marqué par des investissements importants dont la majeure partie fera l’objet d’une décision modificative en cours d’exercice. DOB 2018
11
A NALYSE DE LA DETTE
(sources : MINEFI 2016)
Dette par année
2017 2018
Dette du Capital au 01/01/N 1 932 480.83 € 1 751 439.30 €
Capital à payer sur la période 184 970.57 € 182 009.50 €
Intérêts à payer sur la période 51 008.38 € 51 100.97 €
Emprunts à taux variable
Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2017 Date de fin Taux Prochaines échéances Index
DEXIA CL 305 000.00 € 25 416.80 € 01/01/2019 0,00 % 01/01/2018 Prog Investiss Centre Ville 00302
DEXIA CL 400 000.00 € 168 833.13 € 01/01/2023 0.00 % 01/01/2018 Prog de voirie 2007 - 00702
705 000.00 € 194 249.93 €
Emprunts à taux fixe
Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2017 Date de fin Taux Prochaine échéance Index
DEXIA CL 152 449.02 € 41 983.15 € 01/01/2021 5,2100 % 01/01/2018 Aménag Centre ville
- 01029
SG 600 000.00 € 374 227.50 € 06/08/2027 5.03960% 06/02/2018 Investiss CLSH-
00708
SG 308 000.00 € 217 355.45 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2018 Structure Multi-
accueil - 18226
CE 654 981.55 € 489 501.00 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2018 Structure Multi-
accueil A2911
CREDIT AGRICOLE 205 000.00 € 180 221.95 € 01/07/2030 1.49 % 01/07/2018 Acquisit° 21 Av Fernand Gonnet
CREDIT AGRICOLE 96 321.56 € 88 885.92 € 15.09.2028 1.38 % 15/09/2018 Acquisit° 4 Cours du Midi
CAF 104 600.00 € 31 380.00 € 01/09/2020 0,0000% 01/09/2018 Plateforme Intergén
-1009
CAF 62 500.00 € 25 000.00 € 01/09/2021 0,0000% 01/09/2018 Equip Crèche -
052011
CARSAT SUD EST 155 192.00 € 108 634.40 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2018 Plateforme Interg -
11009
2 339 044.13 € 1 557 189.37 €
Encours de la dette au 31/12/2016 : 404 € par habitant pour une moyenne de la strate de 769 € par habitant.
L’annuité de la dette est de 50€ par habitant pour une moyenne de la strate de 109 €. DOB 2018
12
2017 a vu s’achever le remboursement d’un emprunt CAF à taux 0 d’un capital initial de 80.645,00€.
Calcul de la capacité d’autofinancement brute :
RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement)= 5.633.465,08 €-5.291.254,65 € = 342.210,43 €
Encours de dette/CAF brute= 1.751.439,30 /342.210,43 = 5,11
Notre dette peut donc être remboursée en 5,11 ans
au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement.