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Arrêté - Arrete RUE Clemenceau 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE Clemenceau 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D
VILLE ant-Max
aa,
:
22
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°285-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
CLEMENCEAU
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
08
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la pétition
en
date
du
09
Novembre
2023
par
laquelle
la
Sté
AT
Entreprise,
représentée
par
Monsieur
JACQUEL
Grégory,
domiciliée,
25,
Rue
de
Laître
54760
LEYR,
sollicite
une autorisation
pour
la pose
d'un échaffaudage
et
la
neutralisation
d'une
place
de
stationnement
au
droit
du
numéro
34,
Rue
Clémenceau
54130
SAINT
MAX
du
23/11
au
15/12/2023, Considérant
que
pour
assurer
la bonne
exécution
des
travaux,
il y a lieu de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
des
piétons
et
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
son
véhicule
sur
1 emplacement
(en
face
du
34),
au
droit
du
39
Rue
Clémenceau
54130
SAINT-MAX,
23/11
au
15/12/2023,
ARTICLE 2° Il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'aucune
construction
ou
modification
de
construction
ne pourra
être
édifiée
sans
avoir
au
préalable
obtenu
l'autorisation
prévue
par
le Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
3°
En
cas
de
gêne
ou
d'entrave
à
la circulation
des
piétons,
le pétitionnaire
mettra
en
place
une
signalisation
conséquente
permettant
de
ne
jamais
mettre
les
piétons
en
situation
d'insécurité.
ARTICLE
4°
Le
pétitionnaire
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à ce que
toutes
les précautions
soient
prises
pour
éviter
toute
dégradation
de
la voirie.
ARTICLE
5°
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Sté
AJ
Entreprise
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
6°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
la
Sté
AT
Entreprise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
loi
pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFI
Conseiller
Départémental
du
Canton
de
Saint-Max
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
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