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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue J.J. Rousseau 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Fr
3 novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°265-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
JJ ROUSSEAU
Le Maire
de
la Ville de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
O8
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la pétition
en
date
du
27
Octobre
2023
par
laquelle
la
SAS
DA
COSTA
Gabriel,
représentée
par
Monsieur
DA
COSTA
Gabriel,
domiciliée,
2
rue
des
Vergers
54
380
Saizerais,
sollicite
une
autorisation
de
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
numéro
22
rue
JT
Rousseau
54130
SAINT
MAX
du
6/11
au
6/12/2023,
Considérant
que
pour
assurer
la bonne
exécution
des
travaux,
il y a lieu de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
des
piétons,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
ses
véhicules
sur
deux
emplacements
au
droit
du
22
rue
JJ
Rousseau
54130
SAINT-MAX,
du
6/11
au
6/12/2023
ARTICLE
2°
Il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'aucune
construction
ou
modification
de
construction
ne
pourra
être
édifiée
sans
avoir
au
préalable
obtenu
l'autorisation
prévue
par
le Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE 3° En
cas
de
gêne
ou
d'entrave
à
la circulation
des
piétons,
le pétitionnaire
mettra
en
place
une
signalisation
conséquente
permettant
de
ne
jamais
mettre
les
piétons
en
situation
d'insécurité.
ARTICLE
4°
Le pétitionnaire
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le pétitionnaire
devra
veiller
à ce que
toutes
les
précautions
soient
prises
pour
éviter
toute
dégradation
de
la voirie.
ARTICLE
5°
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
SAS
DA
COSTA
Gabriel
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
6°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
la
SAS
DA
COSTA
Gabriel,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
loi
pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI
ÿ
7
be
IC
X,
Vice-Président
du
a
d
Nancy
Conseiller
Départeñental
du
Canton
de
Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
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