Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220247 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220247 w)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220247 - HABITAT - FAVORISER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES - COMITE POUR LE LOGEMENT ET L'HABITAT DES JEUNES DE SEINE-MARITIME - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre de ses actions en faveur du logement des jeunes, la Communauté urbaine soutient l’activité de l’association Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes de Seine-Maritime (CLHAJ 76).
Le CLHAJ 76 a une mission d’information, d’accès au droit et de prévention auprès des jeunes de 16 à 30 ans.
Cette action est également inscrite au Contrat de ville 2015-2022, au chapitre « cadre de vie et renouvellement urbain ».
La Communauté urbaine participe à hauteur de 20 000 € à l’action du CLHAJ 76, au titre des permanences organisées sur les communes d’Harfleur, Gonfreville-l’Orcher et Montivilliers.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 25 juin 2015 autorisant le président à signer le Contrat de ville,
VU le Contrat de ville 2015-2022 signé le 20 juillet 2015,
CONSIDERANT :
- l’intérêt de mettre en œuvre le programme d’actions du Contrat de ville,
- l’intérêt de mettre en œuvre des actions en faveur du logement des jeunes, - l’intérêt de poursuivre l’action de l’association CLHAJ 76 sur le territoire,
Son bureau, réuni le 23 juin 2022 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'attribuer à l’association CLHAJ 76 une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros au titre de l’année 2022,
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous-fonction70 : logements – services communs
Nature 6574.72 : subventions aux associations – autres organismes – CLHAJ Code service : ID221IL
Montant maximum de la dépense : 20 000 euros M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de reconduire la subvention annuelle accordée par la Communauté urbaine à l’association Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes de Seine- Maritime (CLHAJ 76), à hauteur de 20 000 euros.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Le CLAJ accompagne plus de 800 jeunes par an sur notre territoire. D’ailleurs, je constate que le partenariat notamment avec la ville de Gonfreville-l’Orcher se renforce d’année en année. Plus de 80 jeunes ont été suivis à Gonfreville-l’Orcher et je sais que leur demande de subvention pour l’année 2021 était de l’ordre de 30 000 euros, on accorde 20 000 euros, est-ce que je pourrais avoir des éléments sur ce choix ?
M. Edouard PHILIPPE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Nous, c’est une reconduction, je n’ai pas souvenir que c’était 30 000 euros pour être franc, je crois que cela correspond aux besoins pour Harfleur, Gonfreville-l’Orcher et Montivilliers d’ailleurs. Donc, moi je vous propose 20 000 euros. Je ne vois pas en quoi, ce serait une augmentation de 50 %, je ne vois pas la justification en tous les cas.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :