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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240317 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240317 w)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240317 - FINANCES - TASK FORCE NORMANDIE A BRUXELLES - PARTICIPATION FINANCIERE - CONVENTION - SIGNATURE - AUORISATION. -
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Depuis 2017, un accord-cadre relatif à la mise en œuvre d’une « Task Force » de la Normandie auprès de l’Union Européenne (UE) est en vigueur, associant la Région et diverses structures régionales, dont la Communauté urbaine.
La Task Force s’appuie sur l’antenne de la Région Normandie à Bruxelles, qui apporte un soutien renforcé à travers une personne à l’ensemble des partenaires en proposant un suivi des politiques et programmes européens dont les collectivités peuvent bénéficier, de la formation (processus décisionnel de l’UE, programmes sectoriels de financement, organisation de séminaires de travail à Bruxelles), un accompagnement, un appui au montage de projets européens et à la recherche de partenaires européens si besoin et des actions de lobbying.
En 2024 une nouvelle mandature au Parlement européen a démarré. Les thématiques prioritaires d’intervention de la Task Force porteront notamment sur les enjeux liés à la transition écologique (suite du « Pacte Vert pour l’Europe » de la précédente mandature), la politique de cohésion (FEDER, …), les politiques en faveur de l’urbain, du développement numérique, de la recherche et de l’innovation, d’accompagnement des mutations industrielles, du tourisme, de la culture et de l’attractivité.
La convention relative à la participation financière des 5 collectivités associées à la Task Force Normande à Bruxelles, à savoir la Métropole Rouen Normandie, la Communauté urbaine Caen la mer, la Communauté d’agglomération du Cotentin, la Communauté d’agglomération Seine Eure et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il est proposé de la renouveler pour une période de 3 ans.
Pour la Communauté urbaine, il est proposé que cet engagement prenne la forme d’un soutien financier à hauteur de 33 000 € sur 3 ans, soit 11 000 € par an, pour la période 2025-2027. En contrepartie du financement ainsi apporté par les cinq intercommunalités, la Région mettra à leur disposition un agent à temps plein au sein de l’antenne de la Normandie à Bruxelles. Une convention est proposée par la Région pour formaliser les modalités techniques de versement de la participation financière de la Communauté urbaine à la Task Force.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT :
- Que le démarrage de la nouvelle mandature du Parlement européen pour la période 2024-2029 et l’émergence de nouveaux outils de financements, rendent nécessaire la poursuite du travail collaboratif engagé avec la Région Normandie représentée à Bruxelles,
- Que la convention de partenariat liant les cinq collectivités partenaires avec la Région à savoir la Métropole Rouen Normandie, la Communauté urbaine Caen la mer, la Communauté d’agglomération du Cotentin, la Communauté d’agglomération Seine Eure et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole arrive à échéance le 31 décembre 2024, - Qu’il convient de fixer les modalités techniques de versement de la participation financière de la Communauté urbaine à la Task Force de la Normandie auprès de l’Union Européenne, par la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté :
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention avec la Région, la Métropole Rouen Normandie, la Communauté urbaine de Caen La Mer, la Communauté d’agglomération du Cotentin, la Communauté d’agglomération Seine Eure relative aux modalités de versement de la participation de la Communauté urbaine à la Task Force de la Normandie auprès de l’Union Européenne à hauteur de 33 000 € sur 3 ans, soit 11 000 € /an à partir de 2025.
- de verser à la Région une participation financière à hauteur de 33 000 € sur 3 ans, soit 11 000 € par an au titre de sa participation à la Task Force normande à Bruxelles à partir de 2025.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Budget principal
Code opération : P3001O001 - FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES FINANCES CdR gestionnaire : FINANCES (BP-00-LHC)
Nature 65732 : Régions
Montant annuel de la dépense : 11 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :