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Déliberation - Liste des deliberations approuvees 09 10 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees 09 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 OCTOBRE 2024
Numéro Thème / Objet
DEL_2024_142 FINANCES - Mise à jour de la programmation pluriannuelle Adoptée
DEL_2024_143 FINANCES - Mise à jour des opérations pour compte de tiers et sous mandat
Adoptée
DEL_2024_144 FINANCES - Décision modificative n° 2 pour le budget principal de la commune
Adoptée
DEL_2024_145 FINANCES - Décision modificative n° 2 pour le budget annexe des Parcs et stationnement
Adoptée
DEL_2024_146 FINANCES - Décision modificative n°2 pour le budget Annexe des Ports Adoptée
DEL_2024_147 FINANCES - Qualité comptable - Créances éteintes - exercice 2024 Adoptée
DEL_2024_148 COMMANDE PUBLIQUE - Marché 24/08 - Travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary-sur-mer - Lot 1 - Opérations de voirie
d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes - Autorisation de
signer le marché
Adoptée
DEL_2024_149 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale - Autorisation de signer
une modification du contrat
Adoptée
DEL_2024_150 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de travaux pour la réalisation d’une opération mixte sur l’avenue du Maréchal Gallieni – Modification
n°3
Adoptée
DEL_2024_151 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de la Plage Naturelle Dorée — Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation de la
plage dans le cadre de conventions d'exploitation Approbation du choix
des délégataires et des conventions de sous-traité d'exploitation
Adoptée
DEL_2024_152 URBANISME - Lutte contre les termites – Définition d’un périmètre d’infestation au 146 Avenue du Mont d’Or
Adoptée
DEL_2024_153 URBANISME - Mise à jour du répertoire des voies – dénomination d’une voie appartenant au domaine privé de la commune – chemin de Beaucours
Adoptée
DEL_2024_154 URBANISME - Attribution de subventions pour les ravalements de façades
Adoptée
DEL_2024_155 URBANISME - Opération « Villa Matti », 262 chemin Saint Roch - demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition de 14 logements
Adoptée
Page 1 sur 2 DEL_2024_156 TECHNIQUE - Syndicat des Communes du Littoral Varois – Rapport d’activités et Compte Administratif 2023
Prise d’acte
DEL_2024_157 TECHNIQUE - TE 83_Adhésion de la CCMPM aux compétences optionnelles 1, 3 et 8
Adoptée
DEL_2024_158 TECHNIQUE - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume à la commune de
Sanary-sur-Mer pour les travaux de dévoiement, de rénovation, de
renforcement et de création des réseaux d’eau usée, d’eau pluviale et
d’eau potable dans le cadre du projet d’aménagement du quai De Gaulle et
de ses abords et modalités financières – Avenant n°2
Adoptée
DEL_2024_159 DOMAINE PUBLIC - Modification du tableau des redevances d’occupation du domaine public applicables aux locaux de « l’Espace Îlot
des Picotières »
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DEL_2024_160 DOMAINE PUBLIC - Mise à jour des tarifs TLPE 2024 Adoptée
DEL_2024_161 DOMAINE PUBLIC - Approbation de constitution de servitude d'ancrages en tréfonds du domaine public
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2025 - Ecole privée Saint Jean de Sanary
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2024 à juillet 2025
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2024-2025
Adoptée
DEL_2024_168 CULTURE - Convention de partenariat avec France Bleu pour la promotion des spectacles de la saison 2024-2025 du Théâtre Galli
Adoptée
Publié sur le site de la ville le :
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