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Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DÉCEMBRE 2022
N° Délégation Thème / Objet
Finances, contrôle de gestion et commande publique
191 Daniel ALSTERS Mise à jour de la programmation pluriannuelle Approuvée 192 Daniel ALSTERS Mise à jour des opérations pour compte de tiers Approuvée 193 Daniel ALSTERS Décision modificative n°3 pour le budget principal de la Commune Approuvée 194 Frédéric CARTA Décision modificative n°3 pour le budget annexe des Parcs et stationnement
Approuvée
195 Daniel ALSTERS Décision modificative n°3 pour le budget annexe des Ports Approuvée 196 Linda ROMERO Décision modificative n°2 pour le budget annexe du Théâtre Approuvée 197 Daniel ALSTERS Crédits provisoires d’investissement au titre de l’exercice 2023 Approuvée 198 Marie-Anne BENJO Approbation du budget primitif 2023 de l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme de Sanary-sur-
Mer
Approuvée
199 Muriel CANOLLE Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Exercice 2023
Approuvée
200 Linda ROMERO Subvention de fonctionnement au budget annexe du Théâtre de Sanary- sur-Mer – Exercice 2023
Approuvée
201 Daniel ALSTERS Approbation des montants de l'attribution de compensation définitive 2022
Approuvée
202 Daniel ALSTERS Qualité comptable – Actualisation des provisions comptables au titre de l’exercice 2022
Approuvée
203 Daniel ALSTERS Qualité comptable – Durées d’amortissement – Option pour le principe de neutralisation
Approuvée
Urbanisme, projets, sécurité et accessibilité
204 Daniel ALSTERS Opération « Villa Kalys », 359 et 367 chemin Saint-Roch - Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 12 logements locatifs
communaux et 12 places de stationnement
Approuvée
205 Muriel CANOLLE Opération « Villa Kalys », 359 et 367 chemin Saint-Roch – Subvention d’équilibre au bailleur social Logis Familial Varois
Approuvée
206 Eliane THIBAUX Plan Local d’Urbanisme – Lancement de la procédure de modification n°2022-02
Approuvée
207 Eliane THIBAUX Renouvellement de la convention Habitat Multisites avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF
PACA)
Approuvée
208 Robert PORCU Concession de travaux pour la réalisation d’une opération mixte sur l’avenue du Maréchal Gallieni – Modification n°2
Approuvée
209 Eliane THIBAUX Intégration d’une voie privée d’un lotissement au répertoire des voies – Allée des Cigales
Approuvée
210 Véronique DI MAGGIO Attribution de subventions pour les ravalements de façades Approuvée 211 Daniel ALSTERS Demande de subventions pour le projet de construction du nouveau commissariat de Police Nationale à Sanary-sur-Mer
Approuvée
Services techniques, travaux et environnement
212 Daniel ALSTERS Demande de subventions pour le projet d’aménagement des quais de Gaulle et du Levant – Piétonisation du port et du centre-ville
Approuvée
213 Jean BRONDI Adoption d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux d’effacement de réseaux sous sa maîtrise
d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement du quartier Portissol
– tranche 1
Approuvée
214 Jean BRONDI SYMIELECVAR – Transferts et reprises de compétences de la part de communes membres
Approuvée Page 2 sur 3
N° Délégation Thème / Objet
215 Jean BRONDI Conclusion d’une convention avec la société ATC FRANCE concernant l’implantation d’un local technique de téléphonie mobile
au complexe sportif de la Guicharde
Approuvée
216 Jean BRONDI Avenant à la convention financière tripartite entre le Département du Var, la commune de Sanary-sur-Mer et la Communauté
d’Agglomération Sud Sainte Baume pour l’aménagement d’un
giratoire entre la RD 559 (Route de Bandol), le chemin des Roches et
l’avenue du Prado
Approuvée
Police municipale, parcs de stationnement et ports
217 Daniel ALSTERS Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Lots 1A et 1B : Location de bateau - Approbation des
redevances suite à la procédure de sélection
Approuvée
218 Daniel ALSTERS Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Lots 2A, 2B, et 2C : Sortie en mer - Approbation des
redevances suite à la procédure de sélection
Approuvée
219 Daniel ALSTERS Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Lots 3A et 3B : Observation sous-marine - Approbation
des redevances suite à la procédure de sélection
Approuvée
220 Daniel ALSTERS Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Lot 4B : Formation à la navigation – Approbation des
redevances suite à la procédure de sélection
Approuvée
221 Daniel ALSTERS Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire – Lot 6 : Glisse aéro-tractée – Approbation des redevances
suite à la procédure de sélection
Approuvée
222 Daniel ALSTERS Proposition de rachat au 1er janvier 2023 d’une garantie d’usage contractée le 1er avril 1994
Approuvée
223 Daniel ALSTERS Proposition de rachat au 1er janvier 2023 d’une garantie d’usage contractée le 7 mai 1994
Approuvée
224 Daniel ALSTERS Port principal – Adaptation de la grille des garanties d’usage aux besoins exprimés par les acquéreurs potentiels
Approuvée
225 Patricia AUBERT Port principal de Sanary-sur-Mer et port de la Gorguette – Droits de port, redevances et tarifs à compter du 1er janvier 2023
Approuvée
226 Frédéric CARTA Ajustement de la redevance de stationnement Approuvée 227 Frédéric CARTA Rapport annuel 2022 sur les recours administratifs préalables obligatoires relatifs au forfait de post-stationnement
Prend acte
228 Frédéric CARTA Parc de stationnement longue durée Carbone - Tarification et conditions d’abonnement
Approuvée
Sport, éducation, jeunesse et vie associative
229 Éric MIGLIACCIO Participation financière demandée aux communes des écoles fréquentant le complexe aquatique de Sanary-sur-Mer
Approuvée
230 Laetitia BATTÉ Octroi d'une aide financière pour les séjours scolaires des élèves sanaryens - Années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
Approuvée
231 Pascal GONET Chartre de jumelage entre la commune de Sanary-sur-Mer et le 1er escadron de transit maritime du 519ème régiment du train
Approuvée
Social, handicap et petite enfance
232 Muriel CANOLLE Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention et d’Aide à l’Insertion (APEA)
Approuvée
233 Muriel CANOLLE Conditions de location des logements du domaine privé de la Commune – Complément à la délibération n°2020-97 du 1er juillet
2020 suite à l’acquisition de la Résidence de la Cride, 667 chemin de
Bacchus
Approuvée Page 3 sur 3
N° Délégation Thème / Objet
Commerce, domaine public, communication, animation, médiathèque
et culture
234 Fanny MAZELLA Mise à disposition de décorations aux commerçants pendant le festival Chœurs de Lumière
Approuvée
235 Fanny MAZELLA Redevances d'occupation du domaine public et droits de place et de voirie applicables à compter du 1er janvier 2023
Approuvée
236 Fanny MAZELLA Pandémie de Covid-19 - Mesure exceptionnelle d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public due au titre du deuxième et
du troisième confinement pour un occupant du domaine public ayant
subi des fermetures contraintes
Approuvée
237 Pascal GONET Chapelle Notre-Dame de Pitié - Désaffectation et déclassement de la salle communale
Approuvée
Etat-civil, ressources humaines, Théâtre, tourisme et juridique
238 Jean BRONDI Service Public Industriel et Commercial (SPIC) des Sépultures – Budget provisoire 2023, rétrocession des caveaux et cavurnes par la
Commune, et fixation des tarifs 2023
Approuvée
239 Jean BRONDI Tarifs des concessions funéraires et prise en charge des frais d’obsèques pour les personnes indigentes
Approuvée
240 Linda ROMERO Mise à disposition de véhicules aux agents Approuvée 241 Linda ROMERO Mise en place d’une prestation d’action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales - Allocation aux Parents d’Enfants
Handicapés de moins de 20 ans (APEH)
Approuvée
242 Linda ROMERO Reversement des aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) aux agents
bénéficiaires
Approuvée
243 Linda ROMERO Plafonnement de la prise en charge des formations suivies par les agents au titre de leur compte personnel de formation
Approuvée
244 Linda ROMERO Mise à jour du protocole lié à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT)
Approuvée
245 Linda ROMERO Convention avec le Centre de Gestion du Var concernant la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail
Approuvée
246 Linda ROMERO Tableau des effectifs – Mise à jour Approuvée 247 Linda ROMERO Tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise Territorial pour le poste de Fab’Manager
Approuvée
248 Linda ROMERO Création d’un emploi non permanent – Chargé de mission Communication
Approuvée
249 Linda ROMERO Création d’un poste de vacataire pour l’année 2023 – Expertise d’immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire
Approuvée
250 Linda ROMERO Création d’emplois non permanents - Postes de vacataires dans le domaine culturel pour l’année 2023
Approuvée
251 Linda ROMERO Création d’un poste de vacataire pour l’année 2023 - Audit et programmation des animations et des évènements culturels de la
Commune
Approuvée
252 Linda ROMERO Création d’emplois non permanents – Postes de saisonniers pour 2023 Approuvée 253 Linda ROMERO Cumul d’un emploi public avec une activité publique accessoire - Référent plan communal de sauvegarde (PCS)
Approuvée
Questure : désignations et élections à divers organismes/
commissions
254 Patricia AUBERT Désignation des représentants de la Commune auprès de la Mission Intercommunale Action Jeunes (MIAJ)
Approuvée
255 Patricia AUBERT Désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des
Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
Approuvée
256 Patricia AUBERT Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal Varois d’Aides aux Achats Divers (SIVAAD)
Approuvée
Publiée sur le site de la ville le : 14/12/22