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Déliberation - Liste des deliberations approuvees CM 27 11 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees CM 27 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
Numéro Thème / Objet
DEL_2024_169 FINANCES - Mise à jour de la programmation pluriannuelle Adoptée
DEL_2024_170 FINANCES - Exercice 2024 - Budget annexe des Ports - Décision modificative n°3
Adoptée
DEL_2024_171 FINANCES - Adoption du rapport de droit commun de la CLECT du 17 octobre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférées
Adoptée
DEL_2024_172 FINANCES - Adoption du rapport relatif à la révision libre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 17 octobre
2024 relatif à l’évaluation des charges transférées au titre de la
compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Adoptée
DEL_2024_173 FINANCES - Approbation des montants de l'attribution de compensation définitive 2024
Adoptée
DEL_2024_174 FINANCES - Vote du débat d’orientations budgétaires 2025 - budget principal et budgets annexes
Adoptée
DEL_2024_175 FINANCES - Approbation du budget primitif 2025 de l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de tourisme de Sanary-sur-
Mer
Adoptée
DEL_2024_176 COMMANDE PUBLIQUE - Centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée "CANUT" -
Autorisation de signer les conventions de mise à disposition
Adoptée
DEL_2024_177 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de service public pour la gestion de la Chambre Funéraire (Athanée) de la Commune de Sanary-
sur-Mer
Adoptée
DEL_2024_178 DOMAINE PUBLIC - Mise en place de navettes le mercredi matin - Eté 2024
Adoptée
DEL_2024_179 DOMAINE PUBLIC - Redevances d’occupation du domaine public et droits de place et de voirie 2025
Adoptée
DEL_2024_180 DOMAINE PUBLIC - Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2025
Adoptée
DEL_2024_181 TECHNIQUE - TE83 – SYMIELECVAR – Adhésion de la commune de GONFARON à la compétence n° 10 et reprise de la compétence n°7 pour
l’agglomération Estérel Côte d’Azur
Adoptée
Page 1 sur 2 DEL_2024_182 SUBVENTION - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d'une subvention d’investissement à l’association « LES ARTISTES »
œuvrant dans le domaine culturel.
Adoptée
DEL_2024_183 SOCIAL - Mise à bail emphytéotique du site de la Cride auprès du bailleur social ERILIA, création d'une maison relais.
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DEL_2024_184 EDUCATION - Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) - année
scolaire 2021-2022
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DEL_2024_185 EDUCATION - Aide financière pour les séjours scolaires 2024-2025 Adoptée
DEL_2024_186 SPORTS - Définition du prix de vente des toiles de l'exposition suspendue "Terre de voiles"
Adoptée
Publié sur le site de la ville le :
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28/11/2024