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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 24 09 2026
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Déliberation - 14 fev 24 Liste des deliberations approuvees
Déliberation - Liste des deliberations approuvees 24 09 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees 24 09 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
Numéro Thème / Objet
DEL_2026_162 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 30 juin 2026
Adoptée
DEL_2026_163 SUBVENTION - Attribution exceptionnelle d'une subvention à l'Association des Maires du Var (AMF83) dans le cadre de l’appel à la
solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies de juillet
2026
Adoptée
DEL_2026_164 FINANCES - Budget principal de la Commune - Exercice 2026 - Décision modificative n° 1
Adoptée
DEL_2026_165 FINANCES - Budget annexe des Parcs et stationnement - Exercice 2026 - Décision modificative n° 1
Adoptée
DEL_2026_166 FINANCES - Budget annexe des Ports - Exercice 2026 - Décision modificative n° 1
Adoptée
DEL_2026_167 FINANCES - Opération « Villa d'Aqui », 25 chemin de la Morvenède – demande de garantie d'emprunt pour la construction de 22 logements
sociaux dont 15 en Bail Réel Solidaire
Adoptée
DEL_2026_168 FINANCES - Attribution d'une subvention d'équilibre à CDC Habitat – opération RODEVILLE-GALLIENI
Adoptée
DEL_2026_169 FINANCES - Mécénat - approbation de la stratégie communale et de la convention type
Adoptée
DEL_2026_170 COMMANDE PUBLIQUE - Adhésion de la commune à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) — Autorisation
de signature des conventions de service d'achat centralisé
Adoptée
DEL_2026_171 COMMANDE PUBLIQUE - Adhésion à la centrale d'achats GIGALIS - Autorisation de signature de la convention d'accès
Adoptée
DEL_2026_174 COMMANDE PUBLIQUE - Communication du rapport d'activité et du compte financier unique 2025 du Syndicat intercommunal varois d'aide
aux achats divers (SIVAAD)
Prise d’acte
DEL_2026_175 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale – Modulation des tarifs en
fonction du quotient familial à compter du 1er octobre 2026
Adoptée
DEL_2026_176 COMMANDE PUBLIQUE - Contrat de concession du Casino de Sanary-sur-Mer et ouvrages annexes — Avis du Conseil municipal sur la
Adoptée
Page 1 sur 3 demande de renouvellement de l'autorisation de jeux
DEL_2026_177 URBANISME - Conventions de partenariat avec le conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Var (CAUE) - Mise en place d'une
permanence conseil et mission d'accompagnement et d'aide à la décision
Adoptée
DEL_2026_178 URBANISME - Dénomination de voies privées ouvertes à la circulation publique « Impasse du Viaduc » et « Impasse de la Farigoule»
Adoptée
DEL_2026_179 URBANISME - Lutte contre les termites – Définition de deux périmètres d’infestation
Adoptée
DEL_2026_180 FONCIER - Acquisition d'une emprise de voirie Ancien Chemin de Toulon
Adoptée
DEL_2026_181 FONCIER - Acquisition des parcelles AI 1595 AI 1597 AI 1600 sises chemin de Saint Roch
Adoptée
DEL_2026_182 FONCIER - Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AK n° 748 située avenue du stade
Adoptée
DEL_2026_183 FONCIER - Acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de voirie située sur la parcelle cadastrée AX 25 située Chemin de Bacchus et
Avenue du Théatre
Adoptée
DEL_2026_184 FONCIER - Classement de la parcelle cadastrée section AI n° 1472 correspondant à une partie du chemin de Pierredon Sud et du Chemin de
la Devinotte dans le domaine public routier communal
Adoptée
DEL_2026_185 TECHNIQUE - Approbation de la signature d'une convention avec l'office national des forêts dans le cadre du contrôle des obligations
légales de débroussaillement
Adoptée
DEL_2026_186 ADMINISTRATION GENERALE - Résiliation anticipée du bail à construction relatif à l'EHPAD La Bastide du Baou, conclusion d'un bail
emphytéotique administratif et approbation d'un protocole transactionnel
Adoptée
DEL_2026_187 ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Prise d’acte
DEL_2026_188 ADMINISTRATION GENERALE - Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur
le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté
d'Agglomération Sud Sainte Baume
Prise d’acte
DEL_2026_189 ADMINISTRATION GENERALE - Modification de la délégation de gestion courante accordée par le Conseil municipal au Maire
Adoptée
DEL_2026_190 ADMINISTRATION GENERALE - Gestion des populations de chats errants – Campagne de stérilisation et d’identification – Partenariat avec la
SPA et conventions avec les associations de protection animale
Adoptée
DEL_2026_191 SUBVENTION - Attribution d'une subvention à l'association « CLAFI » pour l'organisation de la manifestation du 26 septembre 2026 sur le site
des festivités
Adoptée
Page 2 sur 3 DEL_2026_192 SUBVENTION - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association « LES ARTISTES » œuvrant dans le domaine culturel
Adoptée
DEL_2026_193 SUBVENTION - Subvention au Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var pour le financement des permanences juridiques gratuites au
CCAS
Adoptée
DEL_2026_194 SUBVENTION - Subventions dans le domaine de l'environnement Adoptée
DEL_2026_196 RESSOURCES HUMAINES - Débat relatif à la protection sociale complémentaire
Prise d’acte
DEL_2026_197 RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois non permanents - Agents chargés d'aider les enfants à traverser aux abords des écoles
Adoptée
DEL_2026_198 EDUCATION - Participation financière aux séjours scolaires Adoptée
DEL_2026_199 EDUCATION - Mise à disposition d'un local communal à l'association les babynounous
Adoptée
DEL_2026_200 EDUCATION - Mise à disposition d'un local communal pour l'inspection de circonscription de l'Education Nationale
Adoptée
DEL_2026_201 EDUCATION - Prime à la poursuite des études : augmentation du montant de la prime et modalités d'attribution
Adoptée
DEL_2026_202 CULTURE - Convention de partenariat avec Ici Provence pour la promotion des spectacles de la saison 2026-2027 et du Festival de Théâtre
Edition 2027 du Théâtre Galli
Adoptée
Publié sur le site de la ville le :
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