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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 5600222097 438 deliberations du conseil municipal du 7 octobre 2021)
Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit,
M Bolmet
| COURRIER
ARRIVE
Le
15
QCT,
ici
GAMMEDE SEUL
m6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
17
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-— M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
—
MME
PONCET
-
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
- MME
UZEL
-
MME
GARCIN
- MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
—
M.
GERARD.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET.
OBJET
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
-— SAISON
2020/2021
Suite
à
la
4°
réunion
de
la
commission
Sport
et
Vie
Associative
du
13
septembre
2021,
celle-ci
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
conformément
aux
critères
nouvellement
retenus.
La
répartition
se
fait
ainsi :
Amicale
Pétanque
700
€
Chorale
TOURN'SOL
300
€
Dynamic
Club
700
€
Ecole
de
musique
13
700
€
ESS.E.
1
600
€
Harmonie
1
000
€
Judo
Club
1
500
€
M.J.C.
2100€
(et
1
000
€
en
exceptionnel
pour
le
Sentier
Art
et
Nature
et
1
600
€
en
exceptionnel!
pour
la
Fête
de
la
MJC)
Sou
des
écoles
900
€
Tennis
club
1
400
€
O.T.M.
500
€
Société
Saint
Vincent
400
€
Rugby
Club
de
la
Sévenne
100
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions
aux
associations
concernées. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 1%
octobre
2021
.
Date
d'Affichage
: A8
aÙUBtee.
dei
I
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
s
One
le :
hole
2o
Et publication
ou
notification
du
: À
o1 M. Belmont
le
16
ect.
402
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
3
N°
d'ordre
: 02
fe
GA
1621
sh
ot
ane
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
—
MME
PONCET
-
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET
MELICA
-
MME
UZEL
— MME
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
-— M.
GERARD.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET.
OBJET
: ANNULATION
DE
TITRES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
courriers
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
qui
demande
d'annuler
les
titres
sur
les
exercices
antérieurs :
EXERCICE
N°
DE
TITRE
MONTANT
2014
294
88,10
€
2014
463
24,10
€
2015
427
15,66
€
2016
377
0,10
€
2018
480
76,80
€
2018
198
30,80
€
2018
483
35,10
€
2019
305
23,40
€
2019
62
14,40
€
“;
2019
119
2,30€
/
2019
322
18,00
€
2020
564
0,27
€
2020
24
15,50
€
2020
173
0,90
€
TOTAL
345,43
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
Î
CONTRE
Î
UNANIMITE
18 Accepte
d'annuler
à
l'unanimité
les
titres
référencés
ci-dessus
et
de
mandater
la
somme
totale
de
345,43
euros
(trois
cent
quarante-cinq
euros
et
quaränte-trois
centimes)
sur
le
compte
6641.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Date
de
Convocation
: 1%
octobre
2021
Date
d'Affichage
: AG
edWohre
Di
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
: A2
œtobme
doi
Et publication
ou
notification
du
: A3 ac kore
&ooi M.
bem
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
-
MME
UZEL
- MME
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
-
M.
GERARD.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET.
OBJET
: SUPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES
— AVANCEMENT
DE
GRADE
2021.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Sachant
que
certains
agents
municipaux
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
ces
avancements.
Je
vous
propose
la suppression
et
la
création
des
postes
suivants
:
NBRE
NBRE
POSTE
D'HEURES |
SODRESSION |
D0
|
GRADECREE
|
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Adjoint
administratif
Avancement
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
35.00
H
d
01/12/2021
|
territorial
principal
de
35.00
H
ë
e grade
&
2ème
classe
18
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial principal de |
35.00
H
Avancement
|
64/12/2021 |
territorial principal de |
35.00
H
à
de
grade
à
2ème
classe
1°"
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
/ /
ABSTENTION
/
/
CONTRE
/
D
CE
|
UNANIMITE
18
Le
À
Décide
d'adopter
à
l'unanimité
la
suppression
des
postes
et
la
création
des
postes.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
6411
; La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Date
de
Convocation
: 1%
octobre
2021
Date
d'Affichage:
ÀA@ ecrelre
Ro
Acte
rendu
rage:
A
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
: À à
ecktaloe_
A2
D
SCO
NE
921
Et
publication
ou
notification
du
: À COURRIER ARRIVÉ Le
15
go,
21
[M
Belmte
wUt1619
CR CTP
SEE
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-— MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
—
MME
PONCET
-—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET
MELICA
-
MME
UZEL
- MME
GARCIN
- MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
—
M.
GERARD.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET.
OBJET:
MAJORATION
DU
PRIX
DE
LA
GARDERIE
DU
SOIR
—
DEPASSEMENT
D'HORAIRE
APRES
FERMETURE.
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2020
relative à
l'actualisation
des
tarifs
des
services
périscolaires
et
de
la
restaurant
scolaire,
Il est
proposé
de
majorer
de
2
euros
(deux
euros)
à
compter
du
1°
janvier
2022
le
prix
de
la
garderie
du
soir
pour
toutes
les
familles
se
présentant
après
la
fermeture
de
la
garderie.
SERVICE
PERISCOLAIRE
SEYSSUELLOIS
EXTERIEUR
GARDERIE
TARIF
TARIF
TARIF
TARIF
MAJORE
MAJORE
SOIR
2,50
€
4,50
€
2,90
€
4,90
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
/
POUR
/
Le
y
ABSTENTION
/
LC
/
CONTRE
/
_
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
majoration
de
deux
euros
(deux
euros)
sur
le
prix
de
la
garderie
du
soir
en
cas
de
retard
des
familles. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
‘
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
PL
£
1
gré
bot
Date
d’Affichage
:
Crete
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :
AZ
ackeore
AA!
Et
publication
ou
notification
du
Aë
edtokbre
As M
belmeate
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
MME
ROUX
-—
M.
DUPONT
-—
MME
BECT
—
M.
TISNES
-
MME
PONCET
—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET
MELICA
-
MME
UZEL
—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG
- M.
GERARD.
Absent
excusé
:M.
BRANCHE.
Pouvoir
:M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:MME
DUCRET.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
GROUPE
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
pour
éviter
la
présence
de
véhicule
en
stationnement
abusif
ou
épave
au
sein
du
lotissement
les
Aulnes,
domaine
privé
non
ouvert
à
la
circulation
publique,
favorisant
les
risques
d'incendie
et
alimentant
le
sentiment
d'insécurité,
il
convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
le
groupe
Immobilière
Rhône-Alpes
et
la
commune.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
et
de
renforcer
le
partenariat
en
matière
de
bon
ordre,
sûreté,
sécurité
et
salubrité
publics
entre
la
police
municipale
et
le
bailleur,
en
définissant
les
obligations
des
parties
et
modalités
de
la
coopération
relative
au
traitement
des
véhicules
ventouses,
épaves
sur
le
stationnement
dans
les
lieux
où
le
code
de
la
route
ne
s'applique
pas.
Elle
vise
à
faciliter
les
actions
du
bailleur
et
de
la
police
municipale
en
vue
notamment
de
favoriser
aux
occupants
un
cadre
de
vie
agréable.
L'intégralité
des
frais
liés
à
la
présente
convention
sera
prise
en
charge
par
le
groupe
Immobilière
Rhône-Alpes. La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
se
poursuit
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
l'envoi
d'un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
d’un
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
/
ABSTENTION
/
/
CONTRE
/
/
UNANIMITE
19
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELM
Date
de
Convocation
: 1%
ce
22,
Date d'Affichage : 48
SCocre.
Où
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
: À 2.
gcholore_
21]
Et
publication
ou
notification
du
: A’à>
etrolbore.
ROM COURRIER
ARRIVÉ
Le
,
GT.
eg
bolmate
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET
MELICA
-
MME
UZEL
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG
- M.
GERARD.
Absent
excusé
: M.
BRANCHE.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:MME
DUCRET.
OBJET
:CONVENTION
D'ENLEVEMENT
ET
DE
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES.
Monsieur
le
Maire
propose
que
dans
le
cadre
de
ses
prérogatives
de
police,
il
est
nécessaire
de
solliciter
une
société
de
remorque
auto
dépannage
agréée,
afin
de
procéder,
après
les
démarches
administratives
légales,
à
l'enlèvement,
au
gardiennage,
à
la
rétrocession
et
éventuellement
à
la
destruction
des
véhicules
en
infraction
avec
le
code
de
la
route
(stationnement
de
plus
de
7
jours,
stationnement
entravant
la
circulation,
stationnement
gênant
l'organisation
d'une
manifestation
par
exemple,
véhicule
en
voie
d'épavisation)
et
en
infraction
avec
le
code
de
l'environnement
(véhicules
réduits
à
l’état
d'épaves).
Il
propose
la
signature
d’une
convention
avec
la
société
Remorque
Auto-Dépannage
de
CHASSE-SUR-
RHONE
et
la
commune.
La
présente
convention
a
pour
but
de
fixer
les
conditions
d'enlèvement,
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
2
années
à
compter
de
la
date
d'effet.
Deux
mois
avant
son
échéance,
une
mise
au
point
entre
l'établissement
remorque
auto-dépannage
et
la
commune
sera
organisée
afin
de
reconsidérer
s’il
y
a
lieu
ses
termes.
Elle
pourra
être
reconduite
de
façon
expresse
par
arrêté
du
Maire.
Elle
pourra
être
annulée
d'office
sans
délai,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
le
cas
où
l'une
des
parties
n'observerait
pas
les
clauses
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
/
ne,
ABSTENTION
!
1}
CONTRE
/
/
UNANIMITE
19
|
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Date
de
Convocation
: Tae
Po
Date
d'Affichage
: 48
et
re
À
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
: À
2ecblve
nos)
Et
publication
ou
notification
du
:
A3
ectdo
We
! COURRIER
ARR!
Le 15 QT. 2021
M
Bono
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
14
N°
d'ordre
:07
N°
Û
(l
1
6
À.
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
-
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA—
MME
UZEL
- MME
GARCIN
— MME
PFENNIG
- M.
GERARD.
Absent
excusé
: M.
BRANCHE.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:
MME
DUCRET.
OBJET
: STAGE
SPORTIF
NOVEMBRE
2021
- TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
stage
sportif
multisports
ouvert
à
36
enfants
(de
7
à
13
ans)
aura
lieu
sur
la
commune
du
2
au
5
novembre
2021.
Ce
dernier
sera
organisé
en
collaboration
avec
les
associations
Seyssuelloises
suivantes :
-
Le
Tennis
Club
-
La
MJC
et
Monsieur
Elie
PECH,
éducateur
sportif.
Une
convention
de
prestation
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
prix
de
ce
stage
pour
la
semaine
s'élève
à
100
euros
(cent
euros)
avec
une
participation
de
la
commune
de
20
euros
(vingt
euros)
pour
les
enfants
de
Seyssuel.
La
facture
sera
réglée
exclusivement
par
chèque
à
l'ordre
de
la
Trésorerie
de
Vienne.
Le
stage
pourra
être
acquitté
en
deux
mensualités
pour
les
familles
qui
le
souhaitent.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
/ |
ABSTENTION
/
/
‘2%
|
CONTRE
/
/
UNANIMITE
19
|
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMON
Date
de
Convocation:
arte
dore,
2027
Date
d’Affichage
:
À&
re.
Acte
rendu
exécutoire
après SC
en
Sous/Préfecture le :
Et
publication
ou
notification
du:
A138eidae
En |COURRIER
ARRIVÉ
k
Le
15
QC,
2021
M
bame
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
qu
î
615
N°
d'ordre
:
08
n° init
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:
18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET
MELICA—
MME
UZEL
- MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG
- M.
GERARD.
Absent
excusé
: M.
BRANCHE.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 : VIREMENT
DE
CREDIT
Afin
de
prendre
en
compte
le
rallongement
de
l'emprunt
2021/01
avec
la
caisse
d'épargne
et
la
capitalisation
des
indemnités
de
refinancement,
ainsi
que
le
réajustement
du
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2020,
il
convient
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
pouvoir
constater
les
écritures
comptables
réglementaires.
Dépenses
de
fonctionnement
compte
6688 :
+110
000.00
€
Recette
de
fonctionnement
compte
796 :
+110
000.00
€
Dépenses
d'investissement
compte
4817:
+110
000.00
€
Recettes
d'investissement
/
chapitre
1641
:
+110
000.00
€
l
f
J
/
Dépenses
d'investissement
_
/
chapitre
001 :
+185
496.04
€
7
compte
2111:
- 185
496.04
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
oran
JÉ
AP ar
2021,
Date
d'Affichage
: À
“e
Dom
Acte
rendu
de
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
: A8
she
Et
publication
ou
notification
du
:A3
ee
e_
de
DA S ie OUI
RRIER
FR
RIV
£
Le
15
QCi.
LE
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
“
g UT
51
N°
d'ordre
:09
NP [
|
M
Belmete
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
—-
MME
PONCET
—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET
MELICA
—
MME
UZEL
- MME
GARCIN
-
MME
PFENNIG
- M.
GERARD.
Absent
excusé
: M.
BRANCHE.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:MME
DUCRET.
OBJET:
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
CCAS
SUITE
A
UNE
DEMISSION.
Monsieur
le
Maire
et
Président
du
CCAS
informe
l'assemblée
que
par
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2020
le
nombre
de
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
a
été
fixé
à 8,
Madame
Isabelle
PONCET
a
fait
savoir
à
Monsieur
le
Maire
de
son
souhait
de
démissionner
de
son
siège
de
membre
élu
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Il s'agit
donc
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Isabelle
PONCET.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
comme
nouveau
membre
élu
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Madame
Danièle
PFENNIG,
élue
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
/
ABSTENTION
/
a
7]
CONTRE
/
/
UNANIMITE
19
/
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
désignation
de
Madame
Danièle
PFENNIG
comme
nouveau
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 1°
octobre
202
Date
d'Affichage
: À
&
ectebre_
0
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en SCFelre..
le
A9
Et
publication
ou
notification
du:
À
eCcYrol [N°2
gi co URRIER
ARRIVÉ
ol
Mate
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
:
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET
MELICA
-
MME
UZEL
—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG
- M.
GERARD.
Absent
excusé
:M.
BRANCHE.
Pouvoir
:M.
BRANCHE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:MME
DUCRET.
OBJET
:INTEGRATION
DE
PARCELLES
PRIVEES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.21,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1111-1,
Vu
l'article
R*332-15
du
code
de
l'urbanisme,
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2021,
la
commune
a
procédé
à
l'acquisition
des
parcelles
n°
A
2429,
À
2440
et
À
2443
d'une
surface
d'environ
114m°.
Il
y
a
lieu
de
différencier
le
domaine
privé
et
le
domaine
public
communal.
Lesdites
parcelles
doivent
faire
l'objet
d’une
intégration
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
!
/
ABSTENTION
/
/
7
CONTRE
/
|
hr
UNANIMITE
19
;
/
Accepte
à
l'unanimité
l'intégration
des
parcelles
citées
ci-dessus
dans
le
domaine
public
communal.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation:
1%
AE
2021
Date
d'Affichage:
AR
echo
9/1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
AZ
e
Et
publication
ou
notification du
:
A8
ecksle(e
Qc24 JRRIER
ARRIVÉ
Le
15 OCT, 201
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
{j
{}
4
BP
à
6)
N°
d'ordre
: 11
N°
x
LR
Lu smirsiaé
Siirbite
M.Bdmots
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
sept
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-— M.
FANGET
—
MME
ROUX
-— M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
—
MME
PONCET
-
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET
MELICA
- MME
UZEL
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG
- M.
GERARD.
Absent
excusé
: M.
BRANCHE.
Pouvoir
: M.
BRANCHE
a donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET.
OBJET
: DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'expiration
de
la
convention
de
déneigement
entre
la
commune
et
l'entreprise
JOURNOUD
Fils,
située
à
Loire
sur
Rhône,
il
y
a
donc
lieu
de
la
renouveler
pour
une
période
de
viabilité
hivernale
2021/2022
à
compter
de
sa
signature.
L'entreprise
effectuera
le déneigement
de
la
commune
ainsi
que
le
salage
sur
les
voies
communales.
Les
tarifs
sont
les
suivants :
e
Passage
de
la
lame
105.00
€
H.T.
de
l'heure
(cent
cinq
euros
hors
taxe)
e
Salage
65.00
€
HT.
de
l'heure
(soixante-cinq
euros
hors
taxe)
e
Fourniture
de
sel
de
déneigement
93.60
€
HT.
big
bag
de
500
kg
(quatre-vingt-treize
euros
et
soixante
centimes
hors
taxe)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
|
“
y
CONTRE
/
-
/
UNANIMITE
19
/
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
et
à
signer
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 1°
octobre
2021
Date
d'Affichage
: AR
eckolove
Ÿo)11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
du
: A2,
echire
XD