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Déliberation - 1557224017 579 liste des deliberations conseil municipal du 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 1557224017 579 liste des deliberations conseil municipal du 7 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Conseil
municipal
du
7
mars
2024
à
18
heures
30
eyssue
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.
2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
—
01
Systèmes
de
vidéoprotection
et
d'alerte
Plan
Particulier
de
Mise
en
Adoptée
à
l'unanimité
Sûreté
(PPMS)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
02
Alpes
—
Systèmes
de
vidéoprotection
et
d’alerte
Plan
Particulier
de
Adoptée
à
l'unanimité
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
séance
du
7
mars
2024
Zur
.
2
x
#
.
sr
.
a
été
affichée
à
la
pôite
de
la
mairie,
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune
12
MARS 2024
lee
eine
ii...
me
mms
ms
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE