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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 BAIL SOLIHA)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
mniie
5 mars
2024
©
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20240227-24DEL09-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2024
RRRRARRARAR
RAR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRÈRE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
M.
BOUNINE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
M.
CARRERE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
DELTEIL
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance : Mme
LABORDE
24
—
09
- PROROGATION
DE
BAIL
EMPHYTHEOTIQUE
AU
PROFIT
DE
SOLIHA
DES
LOGEMENTS
2
RUE
PIERRE
LASSERRE
Rapport
présenté
par
Monsieur
ETCHEBERTS,
conseiller
municipal
:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
mars
1990,
la
commune
a
confié
pour
réhabilitation
et
gestion
au
PACT
du
Béarn
un
ensemble
immobilier
situé
2
rue
Pierre
Lasserre,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°494,
dans
le
cadre
d'un
bail
emphytéotique,
signé
le
6
décembre
1990
et
déposé
le
21
mars
1991.
Le
bail
initial
prévoyait
une
durée
de
20
ans,
commençant
à
courir
à
l'obtention
des
financements
prévus
pour
la
réalisation
de
l'ensemble,
soit
à compter
du
1°
juin
1992.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
1991,
la
durée
du
bail
a
été
portée
à
30
ans.
Considérant
que
par
délibérations
en
date
des
24
mai
2022
et
du
27
juin
2023,
le
Conseil
municipal
à
autorisé
la
prorogation
de
deux
ans
supplémentaires
aux
mêmes
conditions.
Considérant
que
l'étude
d'un
bailleur
social
pour
la
reprise
de
cet
ensemble
immobilier
est
actuellement
en
cours,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
continuité
de
gestion
au
profit
des
locataires
actuels.
Il
est
donc
proposé
de
proroger
de
nouveau
le
bail
jusqu'au
31
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
proroge
jusqu'au
31
décembre
2025
le
bail
emphytéotique
avec
SOLIHA
PYRENEES
BEARN-
BIGORRE
dans
les
mêmes
conditions
que
le
bail
initial,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
bail
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent
et
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
27
février
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le