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Déliberation - 25 149 Bail Vestiaires Canoe Kayak tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 149 Bail Vestiaires Canoe Kayak tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ii
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL149-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
7
NOVEMBRE
2025
ARR RUE
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
VIVES,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
CARRERE
(pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
WILS
(pouvoir
à
M.
ETCHEBERTS),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
RAMALHO),
Mmes
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUNINE
25
—
149
- CONCLUSION
D'UN
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
POUR
LA
PRATIQUE
DU
CANOE-KAYAK
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
Le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
14
décembre
2021,
a
approuvé
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1005,
sur
la
commune
de
Castétis,
permettant
ainsi
la
construction
d'un
équipement
pour
le
club
de
canüé-kayak.
Les
conditions
validées
en
Conseil
municipal
étaient
les
suivantes
:
forme juridique
: bail
emphytéotique,
durée
: 50
ans,
à compter
de
la signature
de
l'acte
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1006,
située
à
Castétis,
d'une
superficie
de
17
a
52
ca,
loyer
: 1
000
€
par
an,
révisable
tous
les
ans
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
INSEE.
Le
Conseil
municipal
a
également
validé
la
création
d'une
servitude
de
passage
de
réseaux
permettant
la
Viabilisation
du
terrain.
La
signature
de
ce
bail
était
conditionnée
à
la
résiliation
partielle
du
baïl
entre
les
consorts
Majesté-
Labourdenne
et
la
société
GOWATT.
Cette
résiliation
ayant
occasionnée
des
frais
imputables
en
totalité
à
la
réalisation
du
projet
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
de
canôüé-kayak,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
une
indemnité
compensatrice
la
première
année
d'un
montant
de
3
950
€
en
plus
du
loyer
annuel
de
1
000
€,
soit
une
première
redevance
annuelle
fixée
à
quatre
mille
neuf
cent
cinquante
euros
(4
950,00
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
d'accepter
les
termes
du
projet
de
bail
ci-annexé
et
la
prise
en
charge
d’une
première
redevance
annuelle
fixée
à titre
exceptionnelle
à
4
950
€,
+ __ de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
et
notamment
de
signer
l'acte
qui
sera
reçu
par
Maître
BOLIVAR-RIDER. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL149-DE
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 7 novembre
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le