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Déliberation - 1780067339388 contrat de reprise et traitement des capsules de cafe en aluminium
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h09 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1780067339388 contrat de reprise et traitement des capsules de cafe en aluminium)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
2026/206
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 3-20260529-882
Objet: Contrat de reprise et traitement des capsules de café en aluminium (biodéchets
conditionnés)
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
D'approuver le contrat de prestation relatif à la reprise et au traitement des capsules de café en
aluminium (dites biodéchets conditionnés) conclu avec la société Veolia. Ce contrat a pour objet la prise en charge des capsules de café en aluminium collectées dans les déchèteries de Villers-Bretonneux.
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de signature. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de trois (3) ans.
Article 2 :
Le montant de la prestation est fixé à 90 € HT par collecte (68.85 € HT pour la collecte + 21.15 € pour le gazole). Sur la base d'un prévisionnel de quatre (4) collectes annuelles, l'enveloppe financière annuelle globale est estimée à environ 360 €HT par an
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait À, Corbie, le 29/05/2026