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Déliberation - 2 20230104 121 reprise des cartons tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 2 20230104 121 reprise des cartons tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2023
Publié le
ro
ID
: 080-248000499-20230104-2
20230104
121-AU
Na
de.
somme:
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°2-20230104-1.2.1
Objet
: Attribution
du
Contrat
de
reprise
des
cartons
issus
des
déchèteries
de
Corbie
et
de
Villers
Bretonneux
2023
2025,
référence
N°2023-270-720-03
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat ;
Considérant
que
l'objet
de
la présente
décision
entre
dans
le champ
d'application
de
cette
délégation ;
DECIDE
Article
1°"
:
L'attribution
du
Contrat
de
reprise
des
cartons
issus
des
déchèteries
de
Corbie
et de
Villers
Bretonneux
2023
2025
à
la
société
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
HAUTS
DE
FRANCE
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat.
Article
2
:
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3 :
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
ou
par voie
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2023
Publié
le
Te
——
ID
: 080-248000499-20230104-2
20230104
121-AU