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Acte - Convention de partenariat VACAF pour séjours PASS COLO 2025.4.8
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention de partenariat VACAF pour séjours PASS COLO 2025.4.8)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.4.8
QE ©
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.5
ARRONDISSEMENT DE
L
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MÂIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkk
DE
LOUDUN SEANCE DU 21 MAI 2025 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq 15.05.2025 le vingt-et-un mai,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Fembre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents — 20 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ;
M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LAMBERT,
Mme PROD’'HOMME, M. GANDIER, Mme TRA VOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mine VAUCELLE, Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, M. VION, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Marie FERRÉ
Pouvoir de Mme Stéphanie LIÉBOTà Mme Sandra PROD'HOMME
Pouvoir de M. Bertie VIONà M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Romain BONNETà Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de partenariat avec VACAF (Caisse d’allocations familiales) pour les séjours enfants PASS COLO
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Pass Colo est un dispositif mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales avec les objectifs suivants :
— Permettre à tout enfant d'accéder aux colonies de vacances l’année de ses 11 ans,
—} Renforcer la mixité sociale des colonies de vacances,
— Soutenir la construction d'un parcours d'engagement des jeunes au moment charnière de l'entrée au collège.
Le Pass colo est une aide pour les enfants nés en 2013 et 2014. Son montant varie de 200 € à 350 € en fonction du quotient familial du foyer :
> 350 € pour les QF inférieurs ou égal à 200 €
—> 300 € pour les QF entre 201 € et 700 €
> 250 € pour les QF entre 701 € et 1 200 €
—> 200 € pour les QF entre 1 201 € et 1 500 €
1.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
2 8 MAI 05 en Sous-Préfecture le : ....£ LOT er
Publié le : 2.8.MAIL..205........…
Notifié le : ..........................éeiueeeessssssss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250521-2025-4-8-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Le Pass colo est complémentaire aux aides existantes (aides individuelles Caf,
colos apprenantes, collectivités, CSE...) et est versé en tiers payant à l'organisateur du séjour.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, elle définit et encadre les engagements de chaque partenaire, à savoir, le service VACAF (caisse d'allocations familiales CAF) et la commune de Loudun.
VU l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 7 mai
2025,
Après examen, le Conseil municipal, à l'unanimité :
—> émet un avis favorable sur cette proposition,
— autorise le maire à solliciter les aides financières auprès des partenaires,
— autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir et tout document s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250521-2025-4-8-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025