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Déliberation - D25.05.03 . Conv Partenariat Sejour Enfants Pass Colo .APROBATION 20250516141921
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D25.05.03 . Conv Partenariat Sejour Enfants Pass Colo .APROBATION 20250516141921)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIOUE FRANÇAISE EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMIVIUNE D'ANIANE
34 150
Séance du 13 Mai 2025
Date:
Numéro
DÉPARTEMENT
HÉnnurr
13l05t2!025
25t05103
L'an
Et le
À
deux mille vingt-cinq
'13 Mai
19 heures 00
NOMBRE DE MEMBRES
Afférênts au Conseil
l\,4uniciPal
En exercic€ Oui
ont P.is Part
à la délibération
23 23 19
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Et publication,
Du
Ou notification
Du
LeConseilMunicipaldecetteCommune,régulièrementconvoqué,s,est
réuni au nombre prescrit par habituel de ses séances'
Sous la présidence de : Philippe SALASC
Présents : Philippe SALASC, Nicole MORERE' Fabicnne SERVEL'
Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D'ARCX Céline SERVA',
Sylviane DESCHAMPS, Guy PIEYRE' Anne-Dominique ISRAËL'
Patrick ANDRIEUX, Florlnce GADEI Vincent DI DIO'
Gienowefa LEMPECKI, Ludovic FANTUZ' Maroussia PANOSSIAN' Romain SAUVAIRE.
AbsentseXcUSéS:BastienNoËLDUPAYRAT,AntoineESPINOSA'
Nicolas ROUSSARD, Tessa PAGES, Yannick LETEI DavidLOPEZ
Absents : Gérard QUINTA
Procurations :
Bastien NoËL DU PAYRAT à Philippe SALASC
Tessa PAGES à Nicole MORERE
Yannick LETET à PatTickANDRIEUX
Le
Secrétaire(s) : Sylviane DESCHAMPS
AFFAIRES GÉNÉRALES - CO-NVUITION DE PARTENARTAT -
fficor,o-APPRoBATIoN
VU l,article L, 5211.10 du Code général des collectivités territoriales,
considérant que dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et desjeunes, la CAF soutient l'àccès aux vacances des enfants et des adolescents,
Considérantquepourcefaire,laCAFdéveloppesurl'ensembleduterritoire national le nouveau dispositif ( PASS COLO > de Vacaf'
Dans ce contexte, le nouveau dispositif Pass Colo vise 4 objectifs :
permettre à tout enfant d'accéder aux colonies de vacances dans le
cadre d'un séjour collectif ;
renforcer la mixité sociale des colonies de vacances' en permettant
aux classes moyennes d'Y accéder;
soutenir la construction d'gn parcours d'engagement des jeunes au
moment charnière de I'entrée àu collège. La participation du
jeune à
une colonie de vacances est une première expérience de vie
collective, un temps de mobilité et de mixité ;
articuler ce nouveau dispositif avec les aides existantes et
notamment le dispositif dei colos apprenantes né lors de la crise
sanitaire, les aides des Caf et de VACAF,
Date de la convocation
0710512025
Date d'affichage
07/051202s Considérant que ce dispositif permet le ve_rsement de la prise en charge totale ou partielle du coût du
séjour par la CAF. Le montant est établi en fonction des criières définis par la CAF et du quotient familial
de la famille. Pour en bénéficier, il doit inscrire à un séjour de 4 nuits -irrirnu-, et que l,organisateur de séjour s'engage à accueillir les enfants atteignant l'âge de 11 ans au cours de I'annéè civile du séjour et
issus des familles bénéficiaires d'une aide Pass colo présents sur le site < aruréeN.vacaf.org >.
Le Pass colo est soumis à des conditions de."r.o*ô., spécifiques. Ainsi, le quotient fam"ilial doit être inférieur ou égal à 1500€. Le montant de |aide varie en ionction de ce dernier :
. QF de 0 à 200 €: aide de 350 € .
QF de 201 à 700 €: aide de 300 €
. QF de 701 à 1200 € : aide de 250 € .
QF de t20t à 1500 € : aide de 200 €
Par ailleurs, ce dispositif se cumule avec les autres aides aux vacances. (CSE, CAF etc.).
Considérant le projet de convention, ci-arurexé,
Sur proposition de Madame I'adjoint déléguée à l'éducation et à la sécurité alimentaire
Le conseil municipal, après en avoir délibèré,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat séjours enfants pASS CoLo ci- annexée avec la Caisse d'Allocations Familiales, Caisse aeieguee pour la gestion de VACAF.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.