Déliberation - 23 088 SSI Convention de partenariat sejours enfants et ado AVE

Documents similaires

Déliberation - 25 152 DPPJS Convention dobjectifs et financement

Déliberation - 25 136 DPPJS Convention dobjectifs et financement

Déliberation - P163 2023 Convention de partenariat Séjours Enfa

Déliberation - P246 2024 Convent° parteriat Séjours Enfants et

Déliberation - D25.05.03 . CONV PARTENARIAT SEJOUR ENFANTS PASS C

Déliberation - 25 138 DPPJS Convention dobjectifs et financement

Déliberation - 25 216 DPPJS Convention dobjectifs et de financeme

Déliberation - 25 106 DPPJS Convention dacces compte partenaire A

Acte - Convention de partenariat VACAF pour séjours PASS

Déliberation - 25 137 DPPJS Convention dobjectifs et financement

Déliberation - 23 088 SSI Convention de partenariat sejours enfants et ado AVE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 088 SSI Convention de partenariat sejours enfants et ado AVE)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 24/05/2023

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

f F — Reçu éfecture le 24/05/2023

OÏGNIERESY RE | Der Fes ID :078-217801687-20230519-23 088 _SSI-AI

23-088-SSI/DCA

DECISION

. PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)

115" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Considérant qu'il a été décidé le renouvellement de la convention partenariat séjours enfants et adolescent avec le partenaire suivant :

- La Caisse d'allocations familiales des Yvelines dont le siège est situé au 7 rue des Etangs

GOBERT CS 90100 78011 VERSAILLES CEDEX ;

Considérant que la commune souhaite favoriser ce type de partenariat afin de soutenir le départ en vacances des enfants et des jeunes des familles allocataires.

Considérant la nécessité de signer la convention de partenariat avec La Caisse d'allocations familiales des Yvelines dont le siège est situé au 7 rue des Etangs GOBERT CS 90100 78011

VERSAILLES CEDEX ;

DECIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dont le siège est situé au 7 rue des Etangs GOBERT CS 90100

78011 VERSAILLES CEDEX.

ARTICLE 2 - DIT la présente convention de financement est conclue du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2024 pour une durée de deux ans.

ARTICLE 3 - AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.

ARTICLE 4 — La présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’un affichage réglementaire.

Fait à Coignières, le 19 mai 2023

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours leuse auprès de son auteur, ou Contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 le. ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwW.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00013