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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 062 2024 Autorisation de versement des participations subventions
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 062 2024 Autorisation de versement des participations subventions)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-062-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Saint Maclou La Brière
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le mardi 9 avril 2024. Les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers communautaires le mardi 2 avril
2024.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, , DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire
de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller
Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, , QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, ,
LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude,
Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- M. Marc ROSE, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. Frédéric CARLIERE, Maire de GODERVILLE
- M. André Pierre BLONDEL, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. Kevin DUBOCAGE, Conseiller Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme Muriel TORRELI, responsable finances, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Monsieur QUESADA Antonio
Nombre de Membres en exercice 42
' Nombre de présents 33
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 062/2024
OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT DES PARTICIPATIONS / SUBVENTIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-062-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024
Délibération n° 062/2024
OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT DES PARTICIPATIONS / SUBVENTIONS
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de communes Campagne de Caux est adhérente à plusieurs syndicats dans
le domaine de l’eau (Syndicat des Rivières, SMBV Valmont Ganzeville) et qu’ainsi elle participe chaque année
financièrement à leur fonctionnement ;
Considérant que la Communauté de communes subventionne l'association CLIC des Hautes Falaises à
hauteur de deux euros par habitants de plus de 60 ans
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Aménagement numérique et déploiement du très haut
débit, la Communauté de communes apporte son soutien financier au syndicat mixte « Seine Maritime
Numérique » ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence « urbanisme », la Communauté de communes Campagne
de Caux apporte son soutien financier à l’association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l’environnement (CAUE) afin l'aider à pérenniser et développer ses activités, à mener des projets, mettre en
place de nouvelles actions ou évènements ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Tourisme » et que le développement de son territoire
est l’une de ses premières préoccupations, la Communauté de communes Campagne de Caux verse une
participation financière annuelle à « Seine Maritime attractivité » ;
Considérant que les demandes de participations ou subventions sont les suivantes :
Subventions ou participations versées
Objet Bénéficiaire Montant en €
CRECHE BREAUTE ASSOCIATION LES PITCHOUNS 59 324,00
CRECHE GODERVILLE ASSOCIATION LES PITCHOUNS 86 903,00
RESEAU ACOMAD CLIC DU PAYS DES HAUTES FALAIS 6464,00
COM. AGGLO. FECAMP CA FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION 4 800,00
COTISATION CAUE CAUE 76 2 500,00
SYNDICAT MIXTE POLE METROPOLITAIN CU LE HAVRE SEINE METROPOLE 12 500,00
FONDS LEADER CU LE HAVRE SEINE METROPOLE 1364,00
ACHATS GPES FLUX VISION SEINE MARITIME ATTRACTIVITE 2 169,00
SEINE MARITIME NUMERIQUE SEINE MARITIME ATTRACTIVITE 85 600,00
PAYS DES HAUTES FALAISES SYNDICAT MIXTE DES HAUTES FALAISES 6 991,49
SYNDICAT DES RIVIERES SYNDICAT RIVIERES VALMONT GANZEVILLE 1 600,00
SYNDICAT VALMONT GANZEVILLE SYNDICAT RIVIERES VALMONT GANZEVILLE 10 772,00
COLLEGE ANDRE GIDE COLLEGE ANDRE GIDE 3105,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE AG ASS. SPORTIVE DU COLLEGE ANDRE GIDE 1035,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE AG FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ANDRE GIDE 2 760,00 Il'est nécessaire de verser ces participations/subventions aux
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’Unanimité
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-062-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024
différents organismes.
- _ D’AUTORISER le versement des participations et subventions figurant dans le tableau ci-dessus.
Serge smad]
Président de/la Communauté de
Communes/Campagne de Caux
Communauté de Communes
Campagne de Caux
52 Impase du Lin
76110 GODERVILLE