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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16752
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16752)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231211-B022-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
AUX ar EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [°°° 22" née 19112202 Affichage : 13/12/2023
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le mardi 5 décembre
2023.
Etaient présents : GIRARD Serge, Président, DUBOCAGE Kévin, 2°" Vice-Président, MOIZAN Gérard, 3ème Vice-
Président, GEULIN Isabelle, 4°" Vice-Présidente, NIEPCERON Hervé, 5ème Vice-Président, FLEURY David, 6ème
Vice-Président, BRULIN Corinne, 7è"e Vice-Présidente, ROSE Marc, 1° membre du bureau, PAUMELLE René,
3ème membre du bureau
Pouvoirs :
-__ Mme VANIER Pascaline, 4° membre du bureau à M. MOIZAN Gérard, 3" Vice-Président.
Excusés :
- M. CARLIERE Frédéric, 1er Vice-Président
- M. VANDERMEERSCH Aldric, 8ème Vice-Président,
- M.JEZEQUEL David, 9ème Vice-Président,
- M. SOLINAS Christian, 2ème membre du bureau.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 9
Quorum 8
Nombre de votants 10
Délibération n° B022/2023
OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS FORMULEE PAR LA
COMMUNE D’AUBERVILLE-LA-RENAULT POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D’UNE
RESERVICE INCENDIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231211-B022-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Affichage : 13/12/2023
Délibération n° B022/2023
OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS FORMULEE PAR LA
COMMUNE D’AUBERVILLE-LA-RENAULT POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D’UNE
RESERVICE INCENDIE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu la délibération n°048/2023 du 27/04/2023 portant sur la mise en place d’un fonds de concours ;
Considérant la demande de la commune d’Auberville-la-Renault adressée par courrier en date du
10/11/2023 ;
La commune d’Auberville-la-Renault a pour projet d'améliorer la défense incendie de sa commune et ainsi
ramener la distance entre le risque à défendre et ce nouvel hydrant à moins de 200 mètres pour les risques
de niveau ordinaire et 400 mètres pour les risques de niveau faible. Le coût prévisionnel du projet s'élève à
37 807,30 € HT.
La commune a sollicité des aides financières au titre de la DETR ; elle a obtenu une subvention DETR, pour
un montant de 11 342,19 € représentant 30% de la dépense subventionnable. Ainsi qu’une aide auprès du
Département où elle a obtenu une subvention d’un montant de 11 342,19 € représentant également 30%
de la dépense subventionnable.
La commune sollicite également la communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours,
pour un montant de 7 561,46 €, représentant 20 % du coût du projet. Le montant de l’autofinancement pour la commune serait de 7 561,46 € HT, soit 20 % du coût du projet.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- DE DONNER un avis favorable à la demande de versement d'un fonds de concours à la Commune
d’Auberville-la-Renault, au titre du fonds de concours intercommunal, à hauteur du montant
provisionné de 7 561,46 € ; ‘
- D'AUTORISER le Président à présenter ce dossier lors du prochain conseil communautaire afin de
faire valider l'octroi de ce fonds de concours.
Serge GIRARD,
|
Communauté de CommunRrésident de là Communauté de
Campagne de Caux Communes Campagne de Caux
52 Impasse du Lin [|
76110 GODERVILLE |