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Compte-Rendu - cr du 22 mars 2023 1
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 22 mars 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Budget,
4 a
ALLUD è
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
s
Saut
Cyamme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU 22 MARS
2023
__"7T
{Dee
Date
de
convocation
: 42
{(ouf2023
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
mars,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents:
Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise
DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Nadine
PRIEUR,
Stéphane
DEVIENNE,
Myriam
DEGUIL,
Théo
BLANCHARD,
Edwige
LECLERCO.
Absents
: Michel
GABET,
Catherine
RAUTUREAU.
Secrétaire
de
séance
: Élise
DAGUSÉ
Le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
n’appelant
pas
d'observation,
il est
validé
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
Séance.
ORDRE
DU
JOUR :
Complexe
sportif,
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
2022
Participation
aux
frais de fonctionnement
pour
l’école
publique
de
Chavagnes
les redoux
Montant
des
attributions
de
compensations
provisoires
au
titre
de
l’année
2023
Vote
des
taux
de
taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
et taxe
d'habitation
Commune,
approbation
du
compte
de
gestion
2022
dressé
par
M.
KESZLER
Commune,
vote
des
comptes
administratifs
2022
Affectation
des
résultats
2022
Commune,
vote
du
budget
primitif
2023
Lotissement
Les
vignes,
approbation
du
compte
de
gestion
2022
dressé
par
M.
KESZLER
Lotissement
Les
vignes,
vote
du
compte
administratif
2022
Lotissement
Les
vignes,
vote
du
budget
primitif
2023
Lotissement
Les
violettes,
approbation
du
compte
de
gestion
2022
dressé
par
M.
KESZLER Lotissement
Les
Violettes,
vote
du
compte
administratif
2022
Choix
du
régime
de
TVA
pour
le fonds
de
commerce
Rétrocession
des
délaissés
de
voirie
à
la
Pelletrie
Informations
diverses
2023-03-06
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
CHAVAGNES-LES-REDOUX Une
convention
est
signée
avec
la
commune
de
Chavagnes
les
Redoux
pour
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
au
prorata
du
nombre
de
licenciés.
Pour
2022,
le
montant
des
dépenses
s'élevait
à 8 653,14
€ avec
un
total
de
51
licenciés.
14
sont
Gemmois
ce
qui
fait
une
participation
à hauteur
de
3
180,24
euros.
Les
frais
de
fonctionnement
du
complexe
sportif
de
Chavagnes
les
Redoux
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
| sur
11 se
répartissent
ainsi:
- Dépenses
courantes
(8
653,14€)
+
personnel
(4 398,24
€)
=
13
051,38
€
- Nbre
de
licenciés
=
51
- Coût
moyen
par
licencié
=
255,91€
- Nbre
de
licenciés
de
Tallud-Sainte-Gemme
=
14
- Coût
pour
Tallud
Saint
de
Gemme
(personnel
au
2/3)
=
3180,24€
(227,16
€ /
licencié)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité,
valide
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
complexe
sportif
de
Chavagnes
les
Redoux
pour
un
montant
de
3
180,24
euros. 2023-03-07
ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
CHAVAGNES
LES
REDOUX
-
PARTICIPATION
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2022
Les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Chavagnes-les-Redoux
s'élèvent
à 47
349,18
€.
Elle
compte
31
élèves
ce
qui
fait
un
coût
de
1 527,39
€
par
élève
(1
126,71
€ en
2020).
Deux
élèves
sont
de
Tallud-Sainte-Gemme,
le
montant
de
notre
participation
est
donc
de
3
054,78
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité,
valide
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
à l’école
publique
de
Chavagnes
les
Redoux
pour
deux
élèves
de
Tallud-Sainte-
Gemme
pour
un
montant
de
3
054,78
euros.
| 2023-03-08
REVISION
LIBRE
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
CLECT
du
08
novembre
2022,
notifié
aux
Communes
par
Monsieur
le
Président
de
la
CLECT
le
16
novembre
2022,
Vu
l’approbation
du
rapport
de
CLECT
par
les
10
Communes
composant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
Vu
la délibération
n°
CC07022304
du
Conseil
de
Communauté
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
du
07
février
2023,
proposant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
chacune
des
10
Communes
du
Territoire,
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
08
novembre
2022
a
été
notifié
par
Monsieur
le
Président
de
la
C.L.E.C.T.
le
16
novembre
2022
aux
10
Communes
du
Territoire.
Pour
rappel,
les
conclusions
du
rapport
portaient
sur
:
-
Les
charges
constatées
sur
2021
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
des
services
communs
avec
les
dix
Communes
du
Territoire,
pour
les
services
Juridique
/
Systèmes
d’information
/
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(dans
la
continuité
des
conclusions
des
Rapports
de
CLECT
du
27
janvier
2020
et
du
1er
juin
2021) - L’annulation
des
charges
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
service
commun
gestion
de
la
paie
avec
la
Commune
du
Boupère
{service
commun
arrêté)
Les
10
Conseils
Municipaux
ayant
approuvé
ce
rapport,
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
du
08
novembre
2022
est
donc
considéré
comme
adopté,
en
application
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
Par
application
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
des
attributions
de
compensation
peut
faire
l’objet
d’une
révision,
notamment
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
dite
«
libre
»,
qui
nécessite
un
accord
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
La
procédure
de
révision
libre
impliquant
qu’une
commune
ne
puisse
voir
le
montant
de
son
AC
révisé
sans
avoir
au
préalable
donné
son
accord,
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
sont
ainsi
nécessaires :
- une
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l’AC
- que
chaque
commune
intéressée
délibère
à la
majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d’AC
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
muniapal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
2 sur
11 - que
cette
délibération
vise
le dernier
rapport
élaboré
par
la C.L.E.C.T.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
par
délibération
prise
par
le
Conseil
de
Communauté
le 07
février
2023,
propose
à chacune
des
10
Communes
du
Territoire
de
réviser
librement
le
montant
de
leur
attribution
de
compensation,
sur
la
base
du
rapport
de
CLECT
du
08
novembre
2022
approuvé.
Chaque
Commune
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
proposée.
Pour
la
fixation
du
montant
de
l’A.C.
2022,
les
charges
en
question
seraient
défalquées
de
la
base
des
attributions
de
compensation
2018
(soit
la dernière
année
avant
la
prise
de
compétence
M.A.R.P.A.
et
la
mise
en
œuvre
des
services
communs).
Etant
précisé,
l'exercice
2022
étant
clos,
qu’une
régularisation
interviendrait
sur
le
montant
de
l’AC
2023.
Sur
la base
dudit
rapport,
les attributions
de
compensation
de
chaque
commune
seraient
donc
modifiées
comme
suit,
à compter
de
l’année
2022 :
COMMUNE
Attribution
de
compensation
2022
CHAVAGNES-LES-REDOUX
18 134,33
€
LA MEILLERAIE-TILLAY
636
932,43
€
LE
BOUPÈRE
259
466,13
€
MONSIREIGNE
6 477,13
€
MONTOURNAIS
7 892,67
€
POUZAUGES
1 398
678,66
€
RÉAUMUR
11 072,83
€
SAINT-MESMIN
39 341,50 €
SÈVREMONT
484
398,97
€
TALLUD-SAINTE-GEMME
-5 661,19
€
TOTAL
2 856 733,46 €
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
de
l’attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Taliud-
Sainte-Gemme
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
selon
le
mode
de
révision
libre
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
proposée,
à
compter
de
l’année
2022,
sur
la
base
des
conclusions
du
rapport
de
CLECT
du
08
novembre
2022,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges. 2023-03-09
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
{CGl)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2022 :
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
3 sur
1] Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
32.72%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
37,35
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
14.68
%
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
{état 1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
- Fixe
les
taux
applicables
en
2023
comme
suit
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
32,72%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
37,35
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
14.68
%
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
2023-03-10
BUDGET
COMMUNE
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Raphaël
DAGUSÉ,
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Lionel
GAZEAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
283
126,58
€
196
628,21
€
Recettes
475
419,95
€
180
012,29
€
Résultat
d’exercice
(Excédent
ou
déficit)
192
293,37
€
-16
615,92
€
Restes
à
réaliser
-
83
965,32
€
Résultat
reporté
n-1
251
573,09
€
-60
052,94
€
Résultat
de
clôture
'
ce
,
-7
,86
€
(Excédent
ou
déficit)
443
866,46
€
6 668,86
2°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaïit
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
2022-04-11
COMMUNE
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DRESSE
PAR
MONSIEUR
KESZLER,
COMPTABLE
Le
Conseil
municipal,
- après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
4 sur
11 mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer ; - après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
- après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
les comptables,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2023-03-12
BUDGET
COMMUNE
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Le
Compte
Administratif
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
192
293,37
€.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
-16
615,92
€ et
un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
-83
965,32
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
la somme
de
160
634,18
€
au
compte
1068
de
la section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2023
pour
couvrir
le
déficit.
Le
solde,
soit
283
232,28
€ sera
reporté
en
excédent
de
fonctionnement
au
compte
RO02
du
Budget
Primitif
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
la somme
de
160
634,18
€ au
compte
1068
de
la section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2023
et
la somme
de
283
232,28
€ au
compte
ROO02
de
la section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2023.
2023-03-13
BUDGET
COMMUNE
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L’Assemblée
délibérante
a voté
à
l’unanimité
le
présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
définition
des
opérations
détaillées
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
717
505,28
€
717
505,28
€
Investissement
1
142
393,86
€
1
142
393,86
€
TOTAL
1
859
899,14
€
1
859
899,14
€
2023-03-14
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
municipal,
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
5 sur
[1 - sous
la présidence
de
Raphaël
DAGUSÉ,
Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Lionel
GAZEAU,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
46
490.93
€
48
542.57
€
Recettes
49
116.57
€
21
310.00
€
Résultat
d'exercice
2
Le:
.
-27
232.57
(Excédent
ou
déficit)
2 625.64
€
32.57
€
Restes
à réaliser
-
-
Résultat
reporté
n-1
- 24
638.49
€
7 928.64
€
Résultat
de
clôture
:
ee
-
.
-1
.93
€
(Excédent
ou
déficit}
22
012.85
€
9 303.9
- Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2023-03-15
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DRESSE
PAR
MONSIEUR
KESZLER,
COMPTABLE
Le
Conseil
municipal,
- après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
- après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
les comptables,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2023-03-16
LOTISSEMENT
LES
VIGNES,
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'Assemblée
délibérante
a voté
à
l'unanimité
le présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
définition
des
opérations
détaillées
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
6 sur
11 SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
184
521,78
€
184
521,78
€
Investissement
181
207,86
€
181
207,86
€
Total
365
729,64
€
365
729,64
€
2023-03-17
LOTISSEMENT
LES
VIOLETTES
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
municipal
:
- sous
la présidence
de
Raphaël
DAGUSÉ,
Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Lionel
GAZEAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1657,50
€
Recettes
9
910,19
€
Résultat
d'exercice
8
252,69
€
_
(Excédent
ou
déficit}
Restes
à
réaliser
=
=
Résultat
reporté
n-1
-8
252,69
€
=
Résultat
de
clôture
{Excédent
ou
déficit)
dE
:
- Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2023-03-18
LOTISSEMENT
LES
VIOLETTES:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DRESSE
PAR
MONSIEUR
KESZLER,
COMPTABLE
Le
Conseil
municipal,
- après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
- après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
les
comptables,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
7 sur
11 2023-03-19
CAFÉ-RESTAURANT
«
LE
PETIT
TALLUD
»
: VOTE
DU
REGIME
DE
LA
TVA
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPLOITATION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
- Annule
et
remplace
la délibération
n°
2022-12-57
envoyée
en
Préfecture
le 18
janvier
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
M14
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
notamment
les
articles
256
et
293
B du
CGl;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2022
relative
à
l'acquisition
du
fonds
de
commerce; Le Conseil
Municipal
est appelé
à statuer
sur
l’assujettissement
ou
non
de
l'activité
relative
à l'exploitation
du
fonds
de
commerce
au
sein
de
l'immeuble
sis
au
13,
rue
de
l’église
85390
Tallud-Sainte-Gemme
sur
la
parcelle
référencée
D
277
au
cadastre
:
La
mise
à disposition
à titre
onéreux
d’un
local
à
usage
professionnel
aménagé
est
assujetti
de
plein
droit
à la TVA
sur
le fondement
de
l’article
256
du
CGI.
Toutefois,
s'agissant
d’une
création
d'activité
et
les
recettes
estimées
étant
inférieures
aux
seuils
définis
à
l’article
293
B
du
CGI,
soit
36
500
€
la
première
année,
la
commune
bénéficie
de
plein
droit
du
régime
de
la franchise
en
base
de
TVA.
Par
ailleurs,
la
commune
n’exerce
aucune
autre
activité
entrant
dans
le
champ
d’application
de
la
TVA,
hormis
les
opérations
de
lotissement
qui
constituent
des
secteurs
d'activité
distincts
et
qui
ne
sont
donc
pas
à
prendre
en
compte
au
regard
du
seuil
d'application
du
régime
de
la franchise
en
base.
Le
bénéfice
de
la franchise
en
base
permettrait
de
ne
pas
facturer
de
TVA
au
titre
de
la
location
du
fonds
de
commerce.
Toutefois
elle
rendrait
imposable
à
la
TVA
la
cession
du
fonds
de
commerce,
sans
possibilité
de
récupération
de
la TVA
par
la voie
fiscale
pour
la commune,
les
dispositions
prévues
à l’article
257
bis
du
CGI
ne
trouvant
plus
à s'appliquer.
La
récupération
par
le
FCTVA
serait
partielle,
portant
uniquement
sur
les
éléments
corporels
du
fonds
sous
réserve
du
respect
des
autres
conditions
d'attribution.
Par
ailleurs
l’assujettissement
à
la TVA
des
redevances
facturées
à
un
preneur
assujetti
ne
constitue
pas
une
charge
pour
ce
dernier
qui
peut
déduire
cette
taxe.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide
:
De
renoncer
au
bénéfice
de
la
franchise
en
base
de
TVA
prévue
à
l’article
293-B
du
CGI,
et
décide
d’assujettir
les
redevances
facturées
au
titre
de
la location
du
fonds
de
commerce
à la TVA,
au
régime
réel
normal
trimestriel.
La
commune
sera
ainsi
fondée
à récupérer
par
la voie
fiscale
la TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
relatives
à cette
activité.
L'activité
sera
suivie
au
sein
du
budget
principal.
2023-03-20
RÉTROCESSION
D'UN
DELAISSÉ
DE VOIRIE
A LA
PELLETRIE
— ANNULE
ET REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2022-11-50
envoyée
en
Préfecture
le 21
novembre
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
16
novembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
rétrocession
d’une
partie
de
la voirie
publique
à deux
propriétaires
privés. Il précise
que
suite
à
la vente
d’une
partie
de
la voirie
communale
à deux
propriétaire
privés,
il
convient
d'annuler
la délibération
n° 2022-11-50
et d’en
prendre
une
nouvelle
afin
de
permettre
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
8 sur
11 æ
Passeport
du
civisme
: Remise
des
médailles
aux
enfants
au
Puy
du fou
le 26 juin
2023.
Pelletrie
— annule
et
remplace
la délibération
2022-11-50
N°
des
Délibérations
Approuvée/
délibérations
rejetée
2023-03-06
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Approuvée
complexe
sportif
de
Chavagnes-les-Redoux
2023-03-08
Ecole
publique
de
Chavagnes-les-Redoux
:
Approuvée
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2022
2023-03-09
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Approuvée
2023-03-10
Commune,
vote
des
comptes
administratifs
2022
Approuvée
2023-03-11
Commune,
approbation
du
compte
de
gestion
Approuvée
2022
dressé
par
M.
KESZLER,
comptable
2023-03-12
Affectation
des
résultats
2022
Approuvée
2023-03-13
Commune,
vote
du
budget
primitif
2023
Approuvée
2023-03-14
Lotissement
Les
Vignes,
vote
du
compte
Approuvée
administratif
2022
2023-03-15
Lotissement
Les
Vignes,
approbation
du
compte
Approuvée
de
gestion
2022
dressé
par
M.
KESZLER,
comptable
2023-03-16
Lotissement
Les
Vignes,
vote
du
budget
primitif
Approuvée
2023
2023-03-17
Lotissement
Les
Violettes,
vote
du
compte
Approuvée
administratif
2022
2023-03-18
Lotissement
Les
Violettes,
approbation
du
compte
|
Approuvée
de
gestion
2022
dressé
par
M.
KESZLER,
comptable
2023-03-19
Café
restaurant,
vote
du
régime
de
la TVA
dans
le
Approuvée
cadre
de
l’exploitation
du
fonds
de
commerce
—
annule
et
remplace
la délibération
2022-12-57
2023-03-20
Rétrocession
d’un
délaissé
de
voirie
à
la
Approuvée
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
Page
10
sur
11 le déclassement
des
parcelles
concernées
du
domaine
public
en
domaine
privé.
Conformément
à
l'article
L
141-3
du
code
de
la
Voirie
routière,
le
déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
le
conseil
municipal.
Le
déclassement
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie.
Ces
parcelles
de
31
m?
et
de
48
m?
ne
servant
pas
de
circulation,
ni
de
desserte
d'autres
propriétés
autres
que
celle
des
acquéreurs,
les voisins
ayant
d'autres
accès,
le déclassement
est
dispensé
d'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
une
réponse
ministérielle :
« Les
délaissés
de
voirie
sont
des
parcelles
qui faisaient
préalablement
partie
du
domaine
public
routier,
et pour
lesquelles
existe
un
déclassement
de fait,
lorsque
des
rues,
voies
ou
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation,
notamment
à
l'occasion
d'une
modification
de
tracé
ou
d'un
alignement.
Une
parcelle
qui
constitue
un
délaissé
de
voirie
communale
a
perdu
«
son
caractère
d'une
dépendance
du
domaine
public
routier
» (CE,
27
septembre
1989,
M. Y.
n°
70653).
I! s'agit
donc
d'une
exception
au
principe
selon
lequel
un
bien
ne
peut
sortir
du
domaine
public
qu'à
compter
de
l'intervention
d'un
acte
administratif
constatant
son
déclassement
(art.
L 2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques).
En
conséquence,
il n'y
a pas
lieu
de
procéder,
dans
ce
cas,
à
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
telle
que
prévue
par
l'article
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
»
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rétrocéder
la
parcelle
n°
D1008
et
D
1009
de
la
manière
suivante
:
La
parcelle
D
1009
d’une
surface
de
31
m?
au
profit
de
Madame
SCHEIBER
Morgane
pour
un
montant
proposé
de
2
euros
TTC
le
m?
net
vendeur,
soit
1.60
euros
HT
le
m?,
La
parcelle
D
1008
d’une
surface
de
48
m?
au
profit
de
M.
Christophe
BROSSET
pour
un
montant
proposé
de
2 euros
TTC
le
m?
net
vendeur
(1.60
euros
HT
le
m2).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
le déclassement
des
parcelles
matérialisées
sur
le
plan
annexé,
Décide
le
déclassement
desdits
biens
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé.
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
rétrocession
des
deux
parcelles
D
1008
et
D
1009,
ainsi
que
des
prix
proposés
de
2 € TTC
le m?
(soit
1.60
€
HT
le m?)
autorise
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Informations
diverses
#
Projet
MAM
:
La
maison
de
Mme
BOUSSEAU
sera
réhabilitée
pour
ce
projet.
Lancement
d’une
consultation
d’un
architecte
d'intérieur
et
composition
d’une
commission
dédiée
au
projet
:
Mickaël
Etourneau,
Nadine
Prieur,
Stéphane
Devienne,
Raphaël
DAGUSE,
Elise
DAGUSE. Audition
des
deux
groupes
porteurs
du
projet
dans
les prochaines
semaines.
æ
Nouvelle
association
de
basket
: Présentation
de
l’association
le samedi
25
mars
à
11h
à
la
salle
des
sports
de
Chavagnes-les-redoux.
&
Réunion
avec
les
associations
pour
la
préparation
de
la
fête
communale
du
8
juillet
:
vendredi
14
avril
à
19h
à
la
P'tite
Gemmoise.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
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11 Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal :
Membres
du
conseil
municipal
Présent(e)
Excusé(e) (avec
pouvoirs)
Excusé(e) {sans
pouvoirs)
Absent({e)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
Elise
DAGUSÉ
Mickaël
ÉTOURNEAU
Nadine
PRIEUR
X X X X
Michel
GABET
Catherine RAUTUREAU Théo
BLANCHARD
Edwige
LECLERCQ
Stéphane
DEVIENNE
Myriam
DEGUIL
X [IX [x |2X
Fin
de
la
séance
: 21h10.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
: 19
avril
2023.
Affiché
le
: 19
avril
2023
Secrétaire
de
séance
Élise
DAGUSÉ
Le
Maire
Lionel
GAZEAU
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
22
mars
2023-
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