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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024

FETES DE FIN D'ANNEE

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUXAUXAGENTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine

SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme

Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine

BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine LA BEUR a M. Philippe LASSALVY,

M. Claude CARCELLER a M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la deftnition de l'action sociale donnee par l'article L73 I-I du code general de la Fonction Publique selon laquelle l'action sociale, collective ou individuelle, vise a ameliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi

qu'a les aider a faire face a des situations difficiles ;

VU l'article L73 l-4 du meme code disposant que l'organe deliberant d'une collectivite determine le type des actions sociales et le montant des depenses qu'il entend engager ainsi que les modalites de leur mise en reuvre;

VU les reglements URSSAF en la matiere, et notamment la lettre circulaire ACOSS n°96-94 du 3 decembre 1996, ftxant les conditions de la presomption de non ass1.Jjettissement des bons d'achat a l'occasion d'evenements vises par tolerance ministerielle et ftxant celle-ci a 5% du plafond mensuel de la securite sociale;

VU l'arrete ministeriel du 19 decembre 2023 ftxant la valeur de ce plafond pour 2024 a 3864 € et par consequent celui d'attribution des bons d'achat exoneres de cotisations sociales a 193 €;

CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuees independamment du grade, de l'emploi ou de la maniere de servir,

CONSIDERANT qu'une valeur peu elevee de cheques cadeaux ou de bons d'achat attribues a l'occasion des fetes de fin d'annee n'est pas assimilable a un complement de remuneration, CONSIDERANT que l'assemblee deliberante reste libre de determiner les types d'actions, le montant des depenses, ainsi que les modalites de leur mise en reuvre,

CONSIDERANT qu'il a ete decide cette annee d'augmenter la somme attribuee aux agents en portant le montant des cheques cadeau a 40 euros (au lieu de 30 € les annees precedentes) et de les inviter comme auparavant a une soiree de convivialite durant laquelle des cadeaux symboliques leur sont remis,

CONSIDERANT que le montant total des cheques cadeaux ainsi attribues s'eleve a 13 200 euros,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'attribuer a l'occasion des fetes de fin d'annee 2024 des cheques cadeaux ou des bons d'achat aux agents:

• Titulaires et stagiaires

• Contractuels sur poste permanent sans anciennete

• Contrat de projet

• Contractuels sur poste non permanent ou remplacement des lors qu'ils sont en position d'activite et que leur anciennete est egale ou superieure a 6 mois au 31 decernbre 2024 et qu'ils figurent dans les effectifs de la collectivite au 25 decernbre 2024.

• Ne sont pas concernes par l'attribution, les apprentis et stagiaires ecoles - De fixer a 40 € le montant individuel,

- De limiter conformement a la reglementation, la possibilite d'echanger ces cheques cadeaux ou bons d'achat a des biens en lien avec les fetes de fin d'annee. Ainsi, il ne sera pas possible de les utiliser pour des achats de produits d'alimentation courante, de carburant, de tabac ... - D'autoriser le President ou son representant a accomplir toutes les formalites necessaires a l'acquisition des cheques cadeaux ou des bons d'achat necessaires,

- D'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3641

Publication le 19/ 1 1 /2024

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/ 1 1 /2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9366-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ