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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.12.163 Attribution de cheques cadeaux de Noel aux agents de la CCPC a loccasion des fetes de fin dannee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.12.163 Attribution de cheques cadeaux de Noel aux agents de la CCPC a loccasion des fetes de fin dannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 786 L
Publié le 19/12/2023 O
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_163-DE
DELIBERATION N°2023/12/163
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Attribution de chèques cadeaux de
Noël aux agents de la Communauté
de communes de Petite Camargue à
Séance du 12 décembre 2023 l’occasion des fêtes de fin d'année Date de convocation : 6 décembre 2023
Membres en exercice : 37
24 présents — 35 votants
l'an deux mille vingttrois, le douze décembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire,
en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André
BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2ère Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3%" VicePrésidente, Katy GUYOT, 4" VicePrésidente, Véronique
VAUTRIN, 5°" Vice-Présidente, Eric BERRUS, 6° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7ème
Vice-Président, Didier LEBOIS, 8%" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président,
Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1°" Vice-Président — Leila AMROUT, 1% Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2è° Membre délégué — Mesdames
Nadia BELAOUNI, Annick CHOPARD, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères
Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Jean-Louis MEIZONNET,
Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD - Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jean-François THOMAS - Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Katy GUYOT
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absentes excusées
- Mesdames Véronique BENEZET et Francine CHALMETON, Conseillères communautaires.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été
désignée.
172 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_163-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Communauté de communes de Petite
Camargue souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales au titre
d'évènements particuliers visant à améliorer leurs conditions de vie.
À ce litre et dans le cadre d’un contexte socio-économique compliqué, elle souhaite que
l'ensemble de ses agents bénéficient de chèques-cadeaux de Noël de 100 € pour l'année
2023.
Sont considérés comme bénéficiaires les agents qui remplissent les conditions suivantes :
= Être en activité depuis au moins 6 mois au moment de la remise du chèque cadeau ;
= Être fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Être contractuel de droit public ;
-_ Être présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du chèque
cadeau.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L731-1 à 5 ;
Vu la délibération N° 2023/03/33 du 29 mars 2023 adoptant le Budget Principal 2023 de
la Communauté de communes ;
Considérant qu'une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un
avantage sous forme de chèque cadeau, à l'occasion de noël, qui dans la limite d'un plafond
annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale], n'est pas assujetti aux cotisations
sociales et n'est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le
montant des dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'attribution à l'occasion des fêtes de fin d'année d'un chèque cadeau pour un
montant de 100 € aux agents selon les critères établis ;
= d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de naivre
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération, pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
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