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Déliberation - 8 8 fetes de fin dannee cadeaux aux agents de la collectivite
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 8 fetes de fin dannee cadeaux aux agents de la collectivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres DELIBERATION N°8 DU 3 DECEMBRE 2025
du Conseil Municipal 27 L’an deux mille vingt-cinq,
En exercice 27 Le trois décembre, à 18 heures 30
présents » Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Vounie x ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel «Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Date de I tion : ec à : are DI1PD0S 9 présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.
Date de l’affichage :
27/11/2025
Présents : Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Jean-Christophe BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULL, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN,
Absents excusés: Sophie BALLESTER (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD), Patrick JEAN-FRANÇOIS, Rodolphe SANCHEZ (procuration à Thierry DAURAT), Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES), Virginie THOMAS (procuration à Anne-Catherine TERRYN)
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BOUCAUD
OBJET : FÊTES DE FIN D’ANNÉE - CADEAUX POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Depuis de nombreuses années, il est de coutume dans la collectivité d’octroyer un cadeau de fin d’année aux agents.
Jusqu’à l’an dernier, un colis d’une valeur de 150€ était distribué.
Après consultation du CST et vu son avis favorable en date du 14/11/2025 ; Afin de mieux s’adapter à toutes les compositions familiales ainsi qu’aux besoins de chacun ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique instituant comme dépense obligatoire l’action sociale en faveur des agents publics, mais laissant le choix aux collectivités de définir le type d’action sociale à mettre en place et les modalités de mise en œuvre ;
Vu l'avis du Conseil d'État du 23 octobre 2003 n°369315 ;
Vu le jugement du tribunal administratif d’ Amiens du 4 novembre 2003 n° 031079 ; Vu que le juge administratif a pu admettre que l’octroi d’un cadeau aux agents à titre exceptionnel et d’un faible montant, ne constituait pas un complément de rémunération et
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20251203-DEL8-031225-AI
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 pouvait donc être institué ;
Considérant par-ailleurs que des cadeaux peuvent être attribués au titre de l’action sociale, au regard de la situation sociale, économique et familiale de chaque agent ; Il est proposé au conseil municipal d’attribuer aux agents de la collectivité titulaires et contractuels en poste depuis 6 mois au 1° décembre de l’année, des cartes cadeaux selon les
modalités ci-dessous :
Catégorie d’emploi Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C ou assimilés | ou assimilés | ou assimilés
Montant de la carte
cadeaux 35€ 75 € 150 €
Pour les agents titulaires et contractuels en poste au 1° décembre de l’année maïs n’ayant pas 6 mois d’ancienneté, il est proposé d’attribuer une bouteille de vin pétillant accompagnée
de confiseries.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :
. Approuve l’attribution de cadeaux de fin d’année aux agents titulaires et contractuels en poste dans la collectivité depuis au moins 6 mois au 1% décembre de l’année considérée ;
a Fixe les montants des dits cadeaux selon le tableau ci-dessus ;
= Dit que les agents titulaires et contractuels en poste au 1% décembre mais n’ayant pas 6 mois d’ancienneté bénéficieront d’une bouteille de vin pétillant accompagnée de confiseries ;
« Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe BOUCAUD
Le Maire :
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Admimistratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20251203-DEL8-031225-AI
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025