unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2732 Attribution cheques cadeaux agents de la CCVH Fetes fin dannee 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 304

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 364

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 393

unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 245

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 332

Déliberation - 131 Personnel communal – Attribution de cheques ca

Déliberation - 8 8 fetes de fin dannee cadeaux aux agents de la c

Déliberation - 2023 51 Attribution des cheques cadeaux de fin dan

Conseil Municipal - attribution de cheques cadeaux au personnel commun

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2732 Attribution cheques cadeaux agents de la CCVH Fetes fin dannee 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2732 Attribution cheques cadeaux agents de la CCVH Fetes fin dannee 2021)Thèmes du document : Inégalités sociales, Banque, Sécurité sociale, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUXAUXAGENTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT. FETES DE FIN D'ANNEE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mmej osette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M.Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la deftnition de l'action sociale donnee par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifte par l'article 26 de la loi n°2007-/48 du 2 fevrier 2007; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique et notamment son article 88-/ ;

VU les reglements URSSAF en la matiere, et notamment la lettre circulaire ACOSS n°96-94 du 3 decembre 1996, ftxant les conditions de la presomption de non assujettissement des bons d'achat a l'occasion d'evenements vises par tolerance ministerielle et ftxant celle-ci a 5% du plafond mensuel de la securite sociale;

VU l'arrete ministeriel du 22 decembre 2020 ftxant la valeur de ce plafond pour 2021 a 3 428 € et par consequent celui d'attribution des bons d'achat exoneres de cotisations sociales a 170,4 €; VU le communique de presse du ministere de l'economie, des ftnances et de la relance en date du 24 novembre 2021 annon(:ant qu'a titre exceptionnel ce plafond serait exceptionnellement releve a 250 €;

CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuees independamment du grade, de l'emploi ou de la maniere de servir,

CONSIDERANT qu'une valeur peu elevee de cheques cadeaux attribues a l'occasion de Noel n'est pas assimilable a un complement de remuneration,

CONSIDERANT que l'assemblee deliberante reste libre de determiner les types d'actions, le montant des depenses, ainsi que les modalites de leur mise en reuvre,

CONSIDERANT que les annees precedentes, les agents se voyaient attribuer un cheque cadeau de 25 euros et qu'ils etaient egalement invites a une soiree de noel.,

CONSIDERANT qu'en raison de l'etat sanitaire, la soiree de noel 2021 ne sera pas mise en reuvre, CONSIDERANT par consequent le souhait de la collectivite d'attribuer cette annee a chaque agent un cheque cadeau d'un montant plus important que les annees precedentes, CONSIDERANT le contexte de crise economique actuelle, consequence de la crise sanitaire de la COVID-19,

CONSIDERANT la proposition commerciale de la societe ENDERED KADEOS permettant de fournir a la Communaute de communes Vallee de l'Herault des cheques cadeaux d'un montant de 30 € a ses agents pour un coOt d'operation total estime de 8 000 €HT,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer a l'occasion des fetes de fin d'annee 2021 des cheques cadeaux aux agents suivants : * Titulaires

* Stagiaires

* Contractuels des lors qu'ils sont en posrtron d'activite et que leur anciennete est egale ou superieure a 12 mois au 31 decernbre 2021 et qu'ils figurent dans les effectifs de la collectivite au 25 decernbre 2021,

- de fixer a 30 € le montant individuel total de cette dotation sous la forme d'un cheque cadeau ENDERED KADEOS,

- de limiter conformement a la reglementation, la possibilite d'echanger ces cheques cadeaux a des biens en lien avec les fetes de fin d'annee.Ainsi, il ne sera pas possible de les utiliser pour des achats de produits d'alimentation courante, de carburant, de tabac ... ,

- d'autoriser le President ou son representant a contracter avec la societe ENDERED KADEOS selon les modalites exposees ci-dessus,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites necessaires a l'acquisition des cheques cadeaux necessaires,

- d'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2732

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5256-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO