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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 116 0925 Solidarite en Faveur DES Communes Sinistrees PAR L'Incendie DES Corbieres
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 116 0925 Solidarite en Faveur DES Communes Sinistrees PAR L'Incendie DES Corbieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Communauté de Comments
des Landes d'Armnaegnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
ID : 040-200035541-20250930-2509C116_D_F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 23 septembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIES. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M.HOCLETL. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mime APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X X
LABASTIDE D'AC Mine MARIN 1. X SAÏNT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A, x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN LE. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250930-25090C116_D_F-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
L'incendie d’une intensité exceptionnelle s'étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute dans l’Aude a ravagé le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en accord avec la préfecture de l'Aude, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac contribue à soutenir les communes audoises impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : e Faire un don d’un montant de 1 000€ à l’Association des Maires de l’ Aude Siège social : Maison des Collectivités
85 avenue Claude Bernard - CS 60050
11890 CARCASSONNE CEDEX
Coordonnées bancaires
Compte : "Solidarité communes - incendie août 2025"
Titulaire : Association des Maires de l'Aude — Crédit Agricole
IBAN : FR76 1350 6100 0042 5260 8600 030
BIC : AGRIFRPP835 - SIRET : 494 657 588 00013 - APE : 94997
e Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien financier, d’habiliter Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifis conforme
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie désnatérialisée à l'adresse htip:/www.telerecours.fr/)
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