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Arrêté - 064 2022 Arrete stationnement et circulation SAUR Rue de la Forge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 064 2022 Arrete stationnement et circulation SAUR Rue de la Forge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 064/22
= ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE INTERDISANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
35550
BRANCHEMENT AEP-Propriété Mr GLO
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8°" partie du 15 juillet 1974),
Considérant qu'il convient d'interdire la circulation et le stationnement sur toute la rue de la Forge afin d'autoriser la société SAUR pour qu'elle puisse réaliser les branchements sis rue de la Forge.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 07 novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 de 08h00 à 18h00 : - La circulation sera interdite sur toute la rue de la Forge
- Le stationnement sera interdit sur toute la rue de la Forge.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société SAUR.
ARTICLE 3 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE
et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 04 novembre 2022
Le Méfre, Past N-
E